Jugement final de l’Affaire du Siècle

Publié le 14 octobre 2021 par Greenpeace

Climat : le(s) prochain(s) quinquennat(s) sous la contrainte judiciaire

Le tribunal administratif de Paris a donné raison à l’Affaire du Siècle : les gouvernements successifs sont désormais obligés de faire leurs preuves et de respecter strictement les engagements climatiques de la France. L’État français est également sommé de réparer les dommages causés à l’environnement par son inaction, avant le 31 décembre 2022. Ce jugement inédit oblige le gouvernement actuel, mais aussi le ou la futur·e locataire de l’Élysée. Cette décision marque une nouvelle ère pour les politiques climatiques de la France : plus aucun·e Président.e ne pourra s’exonérer d’agir pour le climat sous peine de mettre l’État hors la loi.

La justice climatique s’impose à l’agenda politique

Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : “Désormais, le-la Président-e qui ne respecterait pas les engagements climatiques de la France la condamnerait deux fois : d’abord en exposant sa population aux impacts de plus en plus dévastateurs et coûteux du changement climatiques, ensuite en l’exposant à une nouvelle condamnation par les juges.”

les Nations Unies reconnaissent le droit humain à un environnement sain

Publié le 12.10.2021 par Amnesty International

Le 8 octobre 2021, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a reconnu pour la première fois que le fait de bénéficier d'un environnement sûr, propre, sain et durable est un droit humain.

"Cette résolution est porteuse d’espoir alors que les catastrophes climatiques sont de plus en plus répandues et nombreuses. C’est un moment décisif dans la bataille contre la dégradation de l’environnement. "

Ashfaq Khalfan, directeur du programme Droit et politique à Amnesty International.

En effet, avec l’adoption de cette résolution, le Conseil des droits de l'homme reconnait enfin que la jouissance des droits humains dépend de l’environnement dans lequel nous vivons. « Lorsque la planète souffre, nous souffrons aussi, et partout dans le monde la dégradation de l'environnement prive des personnes de leurs droits. » poursuit Ashfaq Khalfan.

Les "petits réacteurs modulaires" : une illusion qui ne doit tromper personne

Communiqué du réseau "Sortir du nucléaire" du 11 octobre 2021

Mini-réacteurs, maxi-dégâts ...

Pour les défenseurs du nucléaire, ces réacteurs de plus petite taille (ou "SMR") seraient plus sûrs et plus facilement acceptés par la population. Pourtant, il ne s’agit pas de réacteurs "de poche" ! Avec 170 MWe, Nuward, le projet français dans les cartons, représente 40% de la puissance du réacteur 1 de Fukushima, ce qui est loin d’être dérisoire.

Si des réacteurs plus puissants sont effectivement plus dangereux, multiplier les installations de petite taille soulève d’autres problèmes : encore plus de sites nucléaires et des transports radioactifs potentiellement plus nombreux, qui accroissent la vulnérabilité du territoire français face au risque d’accident et au risque terroriste. 

Et malgré leur petite taille, ces nouveaux réacteurs continueront à générer des déchets radioactifs ingérables. Ils perpétueront la pollution des mines d’uranium et les rapports néocoloniaux de la France avec les pays producteurs de minerais.

Méthanisation : la recherche de la souveraineté énergétique ne doit pas se faire sur le dos de la souveraineté alimentaire

Le rapport de la mission d'information sénatoriale sur la méthanisation, présenté ce matin à la presse, a le mérite de dresser un état des connaissances scientifiques objectif sur la méthanisation.

Reste que nous n'avons toujours pas la preuve que le gaz produit par méthanisation a un intérêt en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La mission d'information s'appuie sur les chiffres de GRDF, mais nous attendons toujours la réalisation par l'ADEME d'une analyse complète du cycle de vieincluant l'ensemble du périmètre d'exploitation. Dans le rapport, les auteurs indiquent d'ailleurs que « le bilan carbone de la méthanisation peut toutefois largement différer selon le type d'unité et de modèle développés  ».

Les risques environnementaux et agricoles ont bien été identifiés par la mission sénatoriale : impact du développement des cultures intermédiaires à valorisation énergétique (CIVE) en termes de changement de pratiques culturales, risques économiques, impact agronomique et environnemental des digestats … Tout ceci nécessite, d'après la mission, « des études complémentaires », sans plus de propositions concrètes. Mais ces externalités négatives sur l'activité agricole sont déjà avérées, dont le renchérissement du foncier et les menaces sur le maintien de l'élevage. Elles auraient donc dû plaider en faveur de notre demande de moratoire sur les projets de méthanisation en France. Un moratoire dont l'objectif est de remettre à plat les projets de méthanisation fleurissant en France.

Industrie fossile : ni pub, ni mécénat.

Publié le 4 octobre 2021 par Greenpeace

Lancement d’une initiative européenne contre la propagande de l’industrie fossile

Récolter un million de signatures en un an, c’est le défi que se sont lancé plus de 20 associations et ONG européennes en lançant aujourd’hui une initiative citoyenne européenne. Leur objectif : la mise en place d’une réglementation européenne interdisant les publicités, partenariats et mécénats pour toutes les entreprises vendant des biens et services fossiles. Greenpeace France mène la mobilisation tricolore. Cette ICE est également soutenue par les associations Résistance à l’agression publicitaire (R.A.P), les Amis de la Terre France et Communication et Démocratie (CODE).

Des publicités et partenariats fossiles qui amplifient le changement climatique

En mai 2021, l’Agence Internationale de l’Énergie appelait à renoncer à tout nouveau projet fossile pour répondre à l’urgence climatique. En août, le GIEC lançait une nouvelle alerte rouge. Le mois dernier, une étude parue dans Nature concluait que pour respecter l’accord de Paris, il fallait réduire drastiquement l’extraction d’énergies fossiles. Le message est clair, mais les majors pétrolières freinent des quatre fers. A coups de publicités, partenariats et mécénats, elles achètent leur acceptabilité sociale et usent de leur influence pour maintenir le plus longtemps possible un modèle économique sans avenir. 

Guyane : le juge ferme l’usine de cyanuration de Dieu-Merci

Communiqué de FNE le vendredi 01 octobre 2021

C’est une excellente nouvelle pour l’environnement et l’exceptionnelle richesse de la biodiversité de la forêt guyanaise. Ce jeudi 30 septembre, le tribunal administratif de Cayenne a rendu sa décision sur l’usine d’extraction d’or par cyanuration d’Auplata à Saint-Élie, dans le cadre du recours porté par les associations Guyane Nature Environnement (GNE) et France Nature Environnement (FNE). Le juge considère que l’autorisation de cette usine est caduque car cette dernière n’a pas été mise en service dans le temps imparti. Ce retard s’explique principalement par des non-conformités des installations, cette société ayant déjà été rappelée à l’ordre par le passé pour des faits similaires. Cette usine de traitement industriel de l’or au cyanure, une substance hautement toxique, doit donc arrêter son activité.

La légèreté de la société sanctionnée par la justice

La société Auplata a été mise en demeure à plusieurs reprises par les services de l’Etat pour de nombreuses irrégularités sur ses installations d’orpaillage. Malgré la constatation d’une exploitation illégale et de graves non-conformités aux normes environnementales et de sûreté en 2007, la société avait obtenu en 2015 l’autorisation d’exploiter une unité de traitement de l’or par cyanuration, et la régularisation de son installation gravimétrique, qui consiste à séparer les minerais en fonction de leur densité.

Affaire du Siècle : la rapporteure publique recommande la réparation rapide du préjudice écologique

Publié le 30 septembre 2021par Greenpeace

Lors de la deuxième audience de l’Affaire du Siècle aujourd’hui, la rapporteure publique du tribunal administratif de Paris a conclu que l’État doit réparer, par des actions concrètes et très rapides de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les graves dommages causés à l’environnement par son inaction climatique.

Cette audience intervient huit mois après une première victoire historique remportée par les quatre organisations à l’origine du recours : les juges avaient alors déclaré illégale l’inaction climatique de l’État, et affirmé la responsabilité de celui-ci dans la crise climatique. Le tribunal avait ensuite rouvert l’instruction, pour “déterminer les mesures qui doivent être ordonnées à l’État” pour réparer le préjudice écologique causé par les surplus d’émissions entre 2015 et 2018.

L’Affaire du Siècle touche au but : obliger l’État à agir pour le climat

“Nous nous félicitons des conclusions de la rapporteure publique, pour qui l’État, au 31 décembre 2022, aura dû réparer, par des mesures concrètes et effectives, les conséquences de son inaction climatique. C’est dans ce but, et pour créer un précédent historique, que nous avons lancé l’Affaire du siècle il y a 3 ans, et que tant de personnes nous ont rejoint, déclarent les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France).