Rapport – Vagues de déréglementations en Europe. Que fait la France ?

Publié le 06.07.2026 par le CCFD terres solidaires

Plus de 50 reculs sur le climat, l’environnement et la santé à stopper

À l’initiative du Réseau Action Climat, 10 associations – Générations Futures, Transport & Environnement, Ligue pour la Protection des Oiseaux, CCFD-Terre Solidaire, Fondation pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement, Greenpeace France, Reclaim Finance et WWF-France – publient un rapport décryptant et chiffrant les vagues de déréglementations sur l’environnement et la santé à l’oeuvre à Bruxelles depuis 2024.

Le rapport recense au moins 20 reculs déjà adoptés en deux ans à peine, et une trentaine d’autres qui pourraient être entérinés ces prochains mois,  contre lesquels la société civile est mobilisée. Ces reculs portent sur les pesticides, la protection de la biodiversité et de l’eau, les pollutions industrielles avec des impacts sur l’environnement, le climat, la santé et les droits humains. En analysant les dynamiques de votes au Parlement européen, le rapport montre également une nouvelle tendance lourde : les partis de droite et d’extrême droite, dont les partis français, créent des majorités qui permettent de démanteler des pans entiers du Pacte vert et plus largement les protections environnementales européennes. Face à cette vague de reculs, les décideurs français doivent tout faire pour s’y opposer et protéger nos concitoyens. 

Depuis deux ans, la Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen, propose des dizaines de « simplifications » sous la forme d’« Omnibus », des véhicules législatifs uniques qui permettent de modifier en une seule fois un ensemble de lois. Ils contiennent des dizaines de reculs sur les droits de l’environnement et de la santé des Européens difficilement acquis ces dernières années. Parmi eux, exposition aux pesticides et produits toxiques, frein à la lutte contre la déforestation mondiale, suppression des plans de transition climatique des entreprises, baisse du financement de la biodiversité, frein à la transition vers la voiture électrique, fragilisation des milieux naturels, risques accrus de pollution de l’eau et de diminution de la ressource, ou encore décalage de la baisse de quotas gratuits pour les industries polluantes.

Selon notre décompte exclusif, ces initiatives ont déjà débouché sur l’adoption de 20 reculs depuis juillet 2024, et pourraient conduire à l’adoption de 30 de plus ces prochains mois avec des conséquences néfastes pour l’environnement et la santé des citoyens.

Dégradation de l’environnement, et c’est la santé qui prend !

Communiqué d'ATD quart monde publié le 19.06.2026

L’environnement et la santé sont étroitement liés. Quand le premier se dégrade, la seconde en prend un coup. Surtout celle des personnes plus pauvres qui non seulement sont les plus exposés aux pollutions, mais, comble de l’injustice, ont les moyens d’actions les plus limités.

En 2024, plus de 62 000 personnes sont mortes de la chaleur en Europe(1). Chaque année, en France, 40 000 personnes meurent prématurément à cause de la pollution atmosphérique (2). Dans le monde, 10 millions de personnes décèdent,chaque année,d’un cancer lié à des facteurs environnementaux (3)… Bref, la dégradation de l’environnement impacte notre santé. . Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ce sont 13,7 millions de personnes qui meurent chaque année des conséquences de la dégradation de l’environnement. Certains sont plus touchés que d’autres. « Les personnes en situation de pauvreté sont les plus concernées par les dégradations environnementales, les plus exposées à de nombreux facteurs qui aggravent leur état de santé, déjà abîmé par leurs conditions de vie » souligne Isabelle Doresse, corapporteure de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de 2022 « Pour une politique publique nationale de santé environnementale au cœur des territoires » et vice-présidente d’ATD Quart Monde.

Quand l’air, la terre, l’habitat attaquent les corps. Ce fut d’abord un, puis deux et bientôt douze en un mois. En cette fin d’année 2023, sur l’aire d’accueil de Saint-Pierre-des-Corps, près de Tours, les chiens tombent comme des mouches. Devant les caravanes, entre voisins, on s’inquiète. L’air est irrespirable, il sent l’œuf pourri, et il provoque de terribles maux de tête. En 2022, un rapport commandé par les services de la ville, sur demande de l’ex-préfète d’Indre-et-Loire, alertait déjà sur la présence de métaux lourds. Puis, … rien. Cette aire d’accueil a été construite dans les années 2000, à l’écart de la ville, en bord de nationale et sur une ancienne décharge qui n’a pas été dépolluée. L’odeur d’œuf pourri c’est sûrement du sulfure d’hydrogène qui suinte par les sols. Les chiens avec leur truffe près du plancher en sont morts. Le préfet en juillet 2024 s’était dit prêt à fermer le site. Mais … rien. En avril dernier, la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’est rendue sur place pour constater les dégâts. « On manque d’aires d’accueil et sur les 1358 qui existent en France, plus de la moitié des terrains sont pollués, dénonce William Acker, juriste et délégué général de l’Association nationale des gens du voyage citoyens (ANGVC) avant de dérouler les chiffres révoltants de l’INRAE (4). Si vous habitez sur une aire d’accueil, vous avez trois fois plus de risques de vivre à côté d’une déchetterie, deux fois plus d’être à proximité d’une station d’épuration ou d’une autoroute, et 40 % de risques en plus d’habiter à côté d’une usine classée Seveso (soit présentant un risque industriel) ». L’injustice environnementale est ainsi, non seulement les personnes les plus pauvres sont les plus exposées aux polluants dans l’alimentation, dans l’air, les sols, dans les logements, mais en plus, elles sont celles qui disposent du moins de moyens pour s’en protéger. Et elles ne sont généralement pas associées à l’élaboration des politiques environnementales.

« Plus de 250 associations et personnalités redoutent la possible « extinction » de l’Ademe, à cause d’une loi »

Tribune collective

Réorganisée ce mardi 5 mai, l’Agence de la Transition écologique pourrait être placée sous l’égide des préfets et ses membres mutés sans leur consentement. Plus de 250 associations et personnalités du monde environnemental s’alarment.

Le 16 avril dernier, le média « Contexte » révélait la version du projet de loi « visant à renforcer l’Etat local » transmise au Conseil d’Etat. Ce texte a suscité une mobilisation inédite : le 28 avril, les six organisations syndicales du Comité social d’administration ministériel de l’Ademe (Agence de la Transition écologique) publiaient une déclaration commune dénonçant « un dispositif qui détruit l’Ademe sans le dire ». En cause, l’article 7, qui prévoit l’intégration des directions régionales de l’Ademe au sein des Dreal, « placées sous l’autorité du représentant de l’Etat », en l’occurrence, ici, le préfet.

Si cette décision était mise en œuvre, les salariés de l’Ademe se retrouveraient ainsi directement soumis à leur autorité hiérarchique, faisant dépendre la priorisation de leurs missions d’une logique administrative relevant du ministère de l’Intérieur.

En complément, le texte prévoit également la possibilité d’une « mis[e] à disposition d’office » des personnels, « pendant une durée de trois ans, renouvelable ». Autrement dit, une mutation imposée sans leur accord. Un tiers des effectifs de l’Ademe serait concerné.

La combinaison de ces dispositions revient, de fait, à supprimer les directions régionales de l’Ademe, en diluant l’expertise de ses personnels dans des structures qui ne disposent ni de leur savoir-faire technique et scientifique, ni de leur ancrage auprès des élus et porteurs de projets locaux.

Le projet de loi de « simplification de la vie économique » est dangereux pour l’environnement, la santé et les entreprises

Communiqué de FNE le 02.04.2025

Alors qu’un projet de loi de « simplification de la vie économique » est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, France Nature Environnement publie un rapport alarmant sur les effets des politiques successives de simplification menées depuis plusieurs décennies qui, sous couvert d’efficacité, génèrent une triple mise en danger. 

- Mise en danger de l’environnement, évidemment, avec un accroissement des risques de pollution et de destructions de milieux 

- Mise en danger des populations, avec un risque accru d’accident et d’exposition à des pollutions 

- Mise en danger des porteurs de projets du fait d’un flou juridique croissant 

Nos conclusions sont sans appel : loin de favoriser l’activité économique, ces réformes successives ont complexifiées le cadre juridique et donc accru le risque de contentieux, déstabilisé la vie démocratique et affaibli les mécanismes de protection de l’environnement. Les coûts de l’inaction climatique et de l’érosion de la biodiversité, les risques pour la population, les incertitudes qui pèsent sur le cadre démocratique dans lesquels se construisent les projets dépassent largement les économies supposées qui seraient générées par la simplification des procédures. 

Suppression des CESER : un nouveau coup porté à la démocratie participative

La LPO s’oppose fermement à ce nouvel affaiblissement des mécanismes de concertation indispensables à la prise en compte des enjeux écologiques dans les politiques publiques.

Un amendement visant à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), a été adopté le 24 mars par les députés de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. Selon le groupe LR qui l’a proposée, cette mesure serait justifiée par « l’inefficacité et le coût élevé » des CESER, par ailleurs « accusés de consolider les corporatismes et de servir de tremplin pour des personnalités politiques ou syndicales ».

Mal-aimés CESER

Présents dans chaque région, les CESER sont des assemblées consultatives constituées de représentants locaux de la société civile, dont l’expertise indépendante assiste les conseils régionaux et leur président dans la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.

Dans ces temps de bouleversements politiques et sociétaux, les CESER, tout comme le CESE au niveau national, demeurent parmi les seuls lieux où le dialogue démocratique peut encore s’exercer : ONG, syndicats, entreprises et élus y échangent leurs points de vue sur des sujets aussi fondamentaux que transversaux, comme l’aménagement du territoire, la transition énergétique ou le partage des ressources en eau.

Une politique agricole orientée contre l’environnement

Malgré les alertes répétées de nos associations de protection de la nature, le projet de loi d’orientation agricole sur lequel le Parlement rendra son vote final cette semaine introduit des dérogations massives aux réglementations environnementales en vigueur, au détriment des avancées écologiques indispensables à la transition agricole.

L’examen du “Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture” avait été suspendu par la dissolution de l'Assemblée nationale, puis à nouveau repoussé par la censure du gouvernement Barnier. De retour à l’agenda politique en mode accéléré, sous la pression des syndicats agricoles majoritaires, le texte sera voté ce 18 février par le Sénat et passera le soir même en Commission mixte paritaire afin d’être adopté avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture le week-end prochain.

Comme lors de la première présentation du projet de loi en avril 2024, nos organisations dénoncent avec force les régressions environnementales sans précédent prévues dans le texte.

En érigeant l’agriculture, la pêche et l’aquaculture au rang d’intérêt général majeur, l’article 1 permet de faciliter l’octroi de dérogations à la règlementation environnementale pour les projets qui portent atteinte aux espèces protégées, qui touchent la gestion des milieux aquatiques ou qui nuisent à la conservation de sites naturels menacés. Après avoir tenté de supprimer l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence Bio) dans le cadre du projet de loi de finances 2025, les sénateurs ont finalement fait retirer l’objectif national d’atteindre 21 % de surfaces agricoles utiles cultivées en bio d’ici 2030, entérinant l’abandon des ambitions de développement de cette filière cruciale.

Le Sénat a également inscrit dans ce premier article le principe selon lequel les produits phytosanitaires ne pourraient plus être interdits sans avoir au préalable identifié des solutions alternatives économiquement viables, ouvrant ainsi la porte au retour de pesticides dangereux tels que les néonicotinoïdes, à la toxicité avérée pour la biodiversité.

L’IA contre les droits humains, sociaux et environnementaux

Ce texte est le manifeste fondateur de « Hiatus », une coalition composée d’une diversité d’organisations de la société civile française qui entendent résister au déploiement massif et généralisé de l’intelligence artificielle (IA). À l’approche du sommet sur l’IA organisé par la France, les 10 et 11 février 2025, le lancement de Hiatus vise à dénoncer l’inféodation des politiques publiques aux intérêts de la tech, ainsi que les coûts humains et environnementaux de l’IA. Au cours des mois à venir, des actions communes seront organisées pour décliner ce manifeste fondateur sur le plan politique.

Tout concourt à ériger le déploiement massif de l’intelligence artificielle en priorité politique. Prolongeant les discours qui ont accompagné l’informatisation depuis plus d’un demi-siècle, les promesses abondent pour conférer à l’IA des vertus révolutionnaires et imposer l’idée que, moyennant la prise en compte de certains risques, elle serait nécessairement vecteur de progrès. C’est donc l’ensemble de la société qui est sommée de s’adapter pour se mettre à la page de ce nouveau mot d’ordre industriel et technocratique. Partout dans les services publics, l’IA est ainsi amenée à proliférer au prix d’une dépendance technologique accrue. Partout dans les entreprises, les managers appellent à recourir à l’IA pour « optimiser » le travail. Partout dans les foyers, au nom de la commodité et d’une course insensée à la productivité, nous sommes poussés à l’adopter.

Pourtant, sans préjuger de certaines applications spécifiques et de la possibilité qu’elles puissent effectivement répondre à l’intérêt général, comment ignorer que ces innovations ont été rendues possible par une formidable accumulation de données, de capitaux et de ressources sous l’égide des multinationales de la tech et du complexe militaro-industriel ? Que pour être menées à bien, elles requièrent notamment de multiplier la puissance des puces graphiques et des centres de données, avec une intensification de l’extraction de matières premières, de l’usage des ressources en eau et en énergie ?