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  • Inquiétante escalade répressive du gouvernement espagnol

    Communiqué LDH

    Les événements qui se produisent en Catalogne concernent toute l’Europe, et la France en particulier. Si la Ligue des droits de l’Homme (LDH) n’a pas à prendre position pour ou contre l’indépendance de la Catalogne, elle entend rappeler des principes qui valent en tout état de cause.

    La revendication d’indépendance n’a pas à être criminalisée. Une réponse judiciaire et policière ne peut être une solution politique. Un peuple doit être consulté quand il en manifeste, de manière aussi évidente, la volonté. Réprimer cette aspiration et cette volonté au nom de la loi relève alors d’une application illégitime de celle-ci. Les intimidations et violences infligées aux participant-e-s à cette tentative de consultation populaire traduisent une conception de la démocratie par le gouvernement espagnol qui en ignore les fondements.

    La LDH condamne cette attitude qui ne peut conduire qu’à un durcissement du conflit. Elle assure de sa solidarité celles et ceux qui en sont les victimes.

    La LDH reste très attentive aux suites de cette situation explosive au cœur de l’Union européenne, d’autant plus à la veille de nouvelles manifestations de protestation.

     

    Paris, le 2 octobre 2017

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  • Cédric Herrou est un lanceur d’alerte de l’état de la démocratie en France

    Communiqué LDH le 14 septembre 2017

     

    Cédric Herrou vient de subir sa septième garde à vue. Au prétexte d’une plainte déposée par une personne que Cédric Herrou avait dénoncée comme passeur, les services de police ont pratiqué une perquisition « afin de rechercher des armes » et placé Cédric Herrou en garde à vue pour vérifier s’il n’avait pas commis « des violences et des tortures » ! Certes, nul n’est au-dessus de la loi et même une personne poursuivie pour être un passeur a le droit de déposer plainte contre celui qui l’a dénoncée. Mais le choix du procureur de la République de recourir à une perquisition et à une garde à vue contre un militant connu pour sa non-violence en dit long sur la volonté d’intimidation qui a présidé à cette décision.

    Plus généralement, après que le préfet a été désavoué par deux fois par le tribunal administratif, exposant par là sa responsabilité pénale, le harcèlement dont est l’objet Cédric Herrou atteste d’une dégradation de l’Etat de droit qui engage la responsabilité du ministre de l’Intérieur et de l’institution judiciaire.

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  • Ordonnances « travail » : une réduction des droits aux couleurs du mépris social

    Communiqué LDH

    Les premières observations du texte de cent soixante pages des cinq ordonnances révèlent sa conformité avec les dispositions du projet de loi d’habilitation. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) observe que la logique des dispositions prévues qui vont être appliquées dès le 1er janvier 2018 est de fragiliser fortement les droits de l’Homme dans l’emploi et le travail.

    Sur le « dialogue social » : dans le prolongement de lois précédentes, l’accord d’entreprise va permettre de légitimer et de sécuriser les décisions unilatérales de l’employeur et, dans les entreprises « inorganisées », le-la chef-fe d’entreprise pourra « négocier » en contournant les syndicats ;

    Sur le « droit au juge » : la capacité juridique de contestation par les organisations syndicales d’un accord d’entreprise pour des raisons de légalité (délais, charge de la preuve, pouvoirs du juge) est fortement réduite ;

    Sur le « droit à l’emploi » : face à un licenciement sans « cause réelle et sérieuse », la capacité juridique du-de la salarié-e à contester est, elle aussi, réduite (motivation dans la lettre de licenciement, délais de saisine et pouvoirs du-de la juge) ;

    Sur le droit à la réparation intégrale des préjudices : la réparation est fortement réduite pour les salarié-e-s en cas de licenciement injustifié, et le-la juge devrait appliquer un barème obligatoire de réparation forfaitaire, assurant ainsi à l’employeur-euse une situation sécurisée ;

    Sur les « licenciements économiques » : les droits des salarié-e-s, confronté-e-s aux décisions des multinationales sont réduits par des mesures destinées à faciliter les licenciements pour motif économique ;

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  • Défendre nos droits et nos libertés face à l’état d’urgence

    La Ligue des droits de l’Homme (LDH) est inquiète de l’avenir de l’Etat de droit en France, vacillant dangereusement sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Le gouvernement et la majorité présidentielle ont fait adopter cet été une loi et un projet de loi très préoccupants au regard des libertés publiques.

    La première prolonge l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. Elle a pour effet de placer, pour la sixième fois, la France sous un régime d’exception pour une durée totale inédite de presque deux ans. Cette décision a été prise alors que ses conditions légales sont loin d’être réunies et que des rapports parlementaires ont démontré son inefficacité dans la lutte contre le terrorisme par rapport à celles mobilisées dans le droit commun.

    La France rejoint ainsi l’Ukraine et la Turquie, seuls autres pays à subir un tel droit d’exception.

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  • Le harcèlement contre Cédric Herrou, défenseur des droits des personnes migrantes, doit cesser

    Communiqué commun de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme et de la LDH

     

    Paris-Genève, le 29 août 2017. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (un partenariat FIDH-OMCT) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénoncent le harcèlement policier et judiciaire commis en France à l’encontre de M. Cédric Herrou, comme précisé dans un appel urgent de l’Observatoire lancé le 28 août 2017. Ce harcèlement reflète une politique de la part du gouvernement français visant à faire obstacle au travail des défenseurs des droits des personnes migrantes et à leurs organisations.

    M. Cédric Herrou est victime de harcèlement du fait de son action de défense des personnes migrantes dans la vallée de la Roya, dans les Alpes Maritimes, théâtre d’une vaste opération policière impliquant plusieurs centaines d’agents et visant à décourager le passage et la présence de migrants dans la région.

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  • La garde à vue de Cédric Herrou est un déni de justice

    Communiqué de la LDH

    La Ligue des droits de l’Homme (LDH) proteste vigoureusement contre la mise en garde à vue de Cédric Herrou, défenseur des droits et militant infatigable de la cause des réfugiés et migrants, dans le simple respect de la parcelle d’humanité propre à toute personne.

    Parce qu’il s’oppose dans les faits aux pratiques inacceptables des services de police dans la vallée de La Roya, depuis des mois, il est systématiquement arrêté, détenu, surveillé. La LDH s’interroge sur les buts poursuivis à son encontre. Le faire craquer ? L’obliger à un acte illégal ? Le soumettre à une telle pression qu’il se démette ou se soumette ?

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  • Qu’attendre d’un gouvernement qui vient d’inventer la « dissuasion migratoire » ?

    Communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme le 13 07 2017

    Le Premier ministre et son ministre de l’Intérieur ont présenté, le mercredi 12 juillet, les grandes lignes de cemission_02.png que devrait être le prochain projet de loi sur les réfugiés et les migrants. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) considère que, comme on pouvait le craindre après les paroles outrancières de Gérard Collomb sur les associations agissantes à Calais, le gouvernement et le Président n’ont manifestement rien compris à la situation des personnes qui cherchent aide et refuge dans les pays de l’UE.

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