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  • Elections municipales 2020

    Il est fondamental de participer aux débats, de voter et faire voter. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme (LDH) entend porter dans le débat public des valeurs et des propositions qui servent l’intérêt général dans les politiques publiques, éclairées de droits et de libertés posés de manière égale pour toutes et tous, aptes à aider à un renouveau démocratique, social et écologique.

    Une évolution de l’organisation territoriale depuis les élections municipales de 2014
    La loi NOTRe de 2015, acte III de la décentralisation, a transféré des compétences administratives de l’Etat vers les collectivités territoriales, particulièrement aux régions, a redéfini celles déjà attribuées, et dissout davantage la commune dans des intercommunalités aux pouvoirs renforcés, avec le risque d’aggraver l’éloignement entre les populations et leurs élu-e-s. 4 échelons administratifs locaux se partagent compétences et financements : 34 968 communes (au 1er mars 2019), 2510 intercommunalités, 101 départements et 13 régions. Cet empilement, qualifié de « millefeuille territorial », est illisible pour beaucoup.
    La commune, née de la Révolution de 1789, reste le premier échelon de proximité, celui où peut s’exercer au mieux la citoyenneté. Les élections municipales sont donc importantes, avec leurs conséquences sur les intercommunalités et sur la composition du Sénat (les élu-e-s votant pour les sénatrices et sénateurs).

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  • France : l'observatrice Camille Halut relaxée

    Publié le 16.01.2020 par Amnesty International.

    Aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Montpellier a prononcé la relaxe de Camille Halut, observatrice pour la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

    Des observateurs persécutés par la police

    Dans un contexte nationale sensible où émergent de nombreux cas d’usage illégal et disproportionné de la force par les forces de l’ordre, la mission des observateurs est essentielle. Elle contribue à garantir le respect des droits humains dans le maintien de l’ordre et l’exercice de la liberté d’expression. Pourtant, tout comme de nombreux observateurs de manifestations, Camille a fait l’objet de pressions, intimidations et violences de la part de la police. Depuis avril 2019, elle a déjà subi trois arrestations, passé cinquante-six heures en garde à vue et fait face à deux procès.

    Après une relaxe lors d’un premier procès en octobre 2019, ce second verdict confirme que les charges de la police contre la jeune femme ne tiennent pas, et entravent sa mission d’observation.

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  • Rallye Dakar en Arabie Saoudite : la course ne doit pas occulter la situation désastreuse des droits humains dans le pays

    Communiqué commun

    Paris, le 3 janvier 2020. Alors que le prochain rallye Dakar se déroulera du 5 au 17 janvier en Arabie Saoudite, la FIDH et ses trois organisations membres dans le Golfe, en Arabie Saoudite et en France – le Gulf Center for Human Rights (GCHR), ALQST et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), craignent que la médiatisation de cet événement ne soit utilisée pour dissimuler le bilan des droits humains calamiteux du pays. Elles appellent les organisateurs du Rallye et les concurrents à évoquer publiquement cette situation et à faire pression sur les autorités saoudiennes pour qu’elles libèrent et abandonnent les poursuites contre les défenseur.e.s des droits humains dans le pays.

    Ces dernières années, en complément de son programme de réformes économiques et de modernisation du pays « vision 2030 », l’Arabie Saoudite n’a pas ménagé les campagnes de communication de grande ampleur et les efforts afin d’améliorer son image, largement ternie par son engagement au Yémen et la répression féroce qui s’abat sur toutes les formes de dissidences dans le pays.

    Elle s’est notamment lancée dans une vaste campagne d’achats et de financements d’événements culturelsimages?q=tbn:ANd9GcQDQYh8WUKTPfNC9hF5sz6ofJbTcftFcG8F3Cn_CJJYK3xFYAedFQ&s et sportifs. Depuis le meurtre du journaliste et dissident Jamal Khashoggi, cette tendance s’est accélérée. La France, partenaire stratégique, diplomatique et militaire, fait figure de cible de choix dans cette stratégie d’achats d’événements et de mise en place de partenariats.

    Ces moyens considérables déployés par le régime saoudien ne doivent pas faire oublier la désastreuse situation des droits humains dans le pays, qui doit être rappelée à l’occasion du Rallye Dakar.

    Le royaume continue d’appliquer largement la peine capitale (plus de 180 exécutions en 2019 ; 150 en 2018). Le 23 avril 2019, soit deux jours avant la conférence de presse organisée à Al-Qiddiya pour annoncer le programme du rallye Dakar, 37 détenus étaient exécutés, dont des personnes mineures lors de leurs arrestations. Les méthodes d’exécution sont particulièrement brutales : décapitation, lapidation en cas d’adultère.

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  • « Longue vie à l’arbitraire ! » Les avocats exclus des auditions en zone d’attente

    Par une décision du 6 décembre, le Conseil constitutionnel a refusé de reconnaître le droit d’être assistées d’un avocat aux personnes étrangères qui font l’objet d’auditions par la police à leur arrivée aux frontières. Encore une preuve du régime dérogatoire réservé aux personnes étrangères aux frontières !

    Saisi par une ressortissante nicaraguayenne qui avait subi ces auditions et par nos organisations, le Conseil constitutionnel n’a pas saisi l’opportunité qui lui était ainsi donnée de consacrer l’application du principe fondamental des droits de la défense pendant les auditions de personnes étrangères précédant ou suivant la notification d’une décision de refus d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente.

    En déclarant les articles L.213-2 et L.221-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile conformes à la Constitution, il a fait de la zone d’attente le seul lieu où la contrainte et la privation de liberté peuvent s’exercer sans la présence d’un avocat.

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  • Laïcité, Appel du 9 décembre 2019

    Appel commun de la LDH, de la Ligue de l’enseignement et de la Libre pensée, avec le soutien de plusieurs associations, syndicats et partis

     

    Notre inquiétude est grande. Depuis maintenant de trop nombreuses années, la laïcité est l’objet de remises en cause qui en faussent le sens et la portée. Ses plus anciens adversaires l’utilisent pour exclure une partie d’entre nous et en font l’étendard de leur haine raciste tandis que certains en contestent les fondements et veulent enfermer chacun dans des identités figées. D’autres enfin, y voient l’occasion de mettre en avant le fantasme d’une société amputée de toute diversité.

    Aujourd’hui, ces discours et ces actes émanent d’acteurs politiques, associatifs et religieux, de penseurs célébrés, de femmes et d’hommes de tous horizons. Comme si l’urgence était à la multiplication de ces atteintes intolérables au contrat social !

    Car c’est bien de cela qu’il s’agit : adversaires et faux amis de la laïcité s’acharnent à saper ce que la République a mis plus de deux siècles à construire. Il est urgent d’y mettre un terme.

    La laïcité est un principe issu des valeurs fondatrices de notre contrat politique commun.

    La liberté, d’abord, car elle garantit à chacun une liberté de conscience absolue, de pratiquer, y compris publiquement, le culte de son choix ou d’en changer, comme le droit de n’en pratiquer aucun et de contester les dogmes et leurs pratiques.

    L’égalité, car, en assurant la séparation des cultes et de l’état et la stricte neutralité de celui-ci vis-à-vis de ceux-là, elle implique de respecter les droits et libertés de toutes et tous sans discriminations.

    La fraternité, car elle s’ancre dans l’universelle humanité qui précède en chacun de nous la diversité de nos appartenances.

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  • Rassemblement contre les violences faites aux femmes

    Les ligueuses et ligueurs du Vouzinois, n'étaient pas disponibles pour répondre à l'appel national à manifester contre les violences faites aux femmes, ont décidé de le faire ce samedi 7 décembre à 11h.

    Une vingtaine de personnes ont répondu à cet appel local. Une déclaration a été lue sur le perron de l'hôtel de ville de Vouziers, et un message a été affiché, écrit sur des panneaux confectionnés par des ligueurs.

    Les participants se sont ensuite rendus devant la sous-préfecture. A nouveau le message a été affiché sur les grilles du bâtiment, avant la dispersion du rassemblement.

    Voici des extraits de la déclaration lue publiquement :

    Chaque jour, dans notre pays, des femmes sont victimes de violences psychologiques, verbales, économiques, médicales, physiques ou sexuelles. Une femme meurt tous les 2 jours assassinée par son compagnon ou son ex-compagnon, 140 sont décédées depuis le 1er janvier. Qu’elles aient lieu à la maison, au travail ou dans la rue, les violences ne sont pas une fatalité. Jamais.

    Nous exigeons un monde dans lequel les violences n’ont pas leur place. Les femmes et les enfants, aujourd’hui victimes de violences, peuvent être protégé·es. Les femmes et les enfants en danger peuvent être mis·es en sécurité. Les criminels doivent être sanctionnés.

    Nous portons la voix de toutes celles qui, parmi nous, cumulent les violences en raison de leur situation de handicap, de vulnérabilité, de leur âge, de leur origine sociale, de leur statut de migrantes, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou parce qu’elles sont racisées

    (...)

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  • La justice des mineurs doit rester adaptée au public concerné : des enfants

    Le portail du ministère de la Justice définit ainsi la justice des mineurs : "La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).
    Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire."

    Cette double entrée, protection des mineurs en danger et prise en charge éducative et pénale des mineurs délinquants, est essentielle, car il existe très souvent un lien entre les deux notions.

    Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, veut réformer la justice des mineurs qui repose actuellement sur une ordonnance de 1945. Celle-ci a été modifiée de nombreuses fois depuis cette date, toujours dans le sens d'un durcissement. Une réécriture des textes pourrait permettre d'alléger le "mille-feuille" ainsi créé. Mais de très nombreux professionnels du secteur s'opposent à ce projet, tant sur le fond que sur la forme. En effet, le texte présenté par le gouvernement rompt la priorité à l'éducatif sur le répressif instauré par l'ordonnance de 1945, et il est proposé dans l'urgence (sans débat au parlement, sans réelle concertation avec les parties concernées).

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