Loi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain : recours des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption

Paris, le 2 mars 2022 –

25 associations ont déposé le mardi 1^er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d’engagement républicain des associations. Face à un texte qui menace notamment l’action en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption, les requérants appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d’association et d’expression. 

La souscription au contrat d’engagement républicain, annexé au décret du 31 décembre 2021, constitue désormais une condition pour l’octroi d’aides publiques et d’agréments aux associations. Ces derniers permettent pourtant à des associations d’agir en justice pour défendre des causes fondamentales telles que la protection de l’environnement ou la lutte contre la corruption. 

Les manquements aux dispositions du contrat exposent l’association à la perte de ces aides et agréments. Ces dispositions floues, au prétexte de lutter contre des risques de séparatisme, exposent les associations, dont certaines reconnues d’utilité publique, à des décisions arbitraires de la part de l’administration et des collectivités territoriales.

Le contrat prévoit notamment que les associations « ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi », alors que la désobéissance civile constitue un moyen historique et puissant d’expression et de manifestation dans les milieux associatifs. Ces actions indispensables sont désormais soumises à des risques juridiques particulièrement dissuasifs en raison du contrat d’engagement républicain. 

Contrat d’engagement républicain, vers une démocratie muselée

L’article 6 du projet de loi relatif au respect des principes de la République, en débat au Parlement, oblige les associations comme les syndicats sollicitant une subvention publique à signer un « contrat d’engagement républicain ». Si elle était adoptée, cette obligation, d’apparence formelle, serait lourde de conséquences et affaiblirait gravement notre démocratie et nos libertés fondamentales.

Le texte prévoit un engagement « à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine ainsi qu’à respecter l’ordre public, les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République ». Il ne s’agit pas ici de se conformer à un nouveau cadre légal car tout individu comme toute organisation se doivent de respecter les lois et la Constitution. Sinon, le juge est saisi pour sanctionner les illégalités et les délits constatés. L’objectif n’est pas là. De plus, la Charte des engagements réciproques signée en 2014 entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations a déjà réaffirmé ces principes partagés.

Forum des associations vouzinoises

Ce samedi, plusieurs dizaines d'associations vouzinoises étaient présentes à la salle des fêtes pour une présentation de leur domaine spécifique. Si la matinée a été un peu calme, ce sont finalement plusieurs centaines de personnes qui ont pu découvrir la riche palette d'activités offerte localement.

On pouvait y rencontrer de nombreux clubs sportifs, mais aussi des associations caritatives, culturelles, du domaine de l'histoire et du patrimoine, etc.

Plusieurs animations ont ponctué cette journée, proposées par des clubs sportifs, mais aussi par l'harmonie municipale. Ce type de forum permet de recruter de nouveaux membres en ce début d'année scolaire, et pour les Vouzinois de longue ou de fraîche date, c'était l'occasion de trouver le bon cadre pour pratiquer une activité près de chez soi. La présence de cette offre nombreuse représentait une saine émulation, sans concurrence sauvage entre les différents domaines présentés.

Voici quelque photos de cette journée :

Fin des contrats aidés : Vers un plan social de grande ampleur dans le secteur associatif

Communiqué de Solidaires-ASSO

Solidaires-ASSO a lu avec stupéfaction les déclarations du 31 juillet 2017de Murielle Pénicaud sur l’inefficacité des emplois aidés. Alors que 60 % des recrutements en contrat aidé dans le secteur non-marchand n’auraient pas lieu sans l’aide de l’État, on peut se demander si la ministre du travail est en train d’annoncer un plan social de grande ampleur pour les travailleurs du secteur associatif ? S’agit-il de faire de la place pour « la montée en charge » du service civique promis par Jean-Michel Blanquer ?
La disparition du ministère de la jeunesse et de la vie associative, la baisse des subventions nationales, la fin des aides publiques aux associations dans de trop nombreuses régions, nous laisse songeurs sur ce qui attend les presque deux millions de travailleurs associatifs. Les missions d’intérêt général défendues par les associations ne devraient-elles être désormais portées que par des « volontaires », gagnant moins du smic et ne bénéficiant pas du droit du travail ? Est-ce ainsi que le ministère porteur de la nouvelle « loi travail XXL » imagine l’insertion professionnelle des jeunes et des plus en difficulté ?

Fête des associations : une formule améliorable.

Malgré le grand soleil sur la ville, la fête des associations n'a pas attiré la foule ce samedi. Pourtant, beaucoup de bénévoles s'étaient mobilisés pour présenter les activités de leur association. Plusieurs participants ont mis en avant des démonstrations pour illustrer concrètement leur domaine d'action.

L'organisation hésitait un peu entre le pôle "portes ouvertes" (c'était le cas aux Tourelles, au FJEP-CS, à la piscine) et le pôle "rencontres associatives" (comme sur la place Carnot et au gymnase Syrienne). La multiplication des sites permettait une richesse de découverte, mais leur éloignement rendait difficile de pouvoir tout visiter, et diluait le public présent.

Cette formule est probablement à revoir, avec une information préalable renforcée, et une organisation recentrée sur l'objectif choisi : il semble difficile de faire découvrir la richesse de l'offre associative si la présentation se disperse aux sept coins de la ville.

Rentrée associative et rentrée politique

Yann Dugard avait choisi ce samedi 19 septembre pour convier les associations vouzinoises à une rencontre en forme de reprise de contact et reprises d'activités. Cette journée était aussi celle de la mobilisation de l'Association des Maires de France contre la baisse de dotations de l'Etat aux communes. Cette association présidée par François Baroin.

La forme de la protestation était libre, le but étant d'informer les habitants des conséquences de ces choix.

Le Maire de Vouziers a donc fait part des difficultés budgétaires rencontrées par la ville, et il a déclaré qu'il ne pourrait répondre à toutes les demandes.

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Le 23 septembre, faites de sport à Vouziers

C'est la fête du sport à Vouziers, le dimanche 23 septembre.

De 10 h 30 à  12 h 30

et de 14 h à 18 h.

Toutes les animations sont gratuites.

 

C'est l'occasion de découvrir les nombreuses activités sportives pratiquées à Vouziers.

 

Aéromodélisme (FJEP/CS, section aéromodélisme), Arts du Cirque (Les Marchands de Fables), Athlétisme, course à pied, marche nordique (Vouziers Oxygène), danse moderne et classique (Top Jazz), escrime (Cercle d'Escrime de Vouziers), Fitness/Basket (Etoile Bleue Vouziers), La Pétanque Vouzinoise, Football (Effort Sportif Vouzinois), Handball (Handball Club Vouzinois), Initiation secourisme et parcours sportif (Ass. des Jeunes Sapeurs Pompiers), Judo (Judo Club du Vouzinois), Karaté et self défense (Karaté Club Vouziers), Musculation, aquagym, yoga, gymnastique, stretching, gym pour enfant (Club Omnisports Santé (COS)), natatation (Club nautique Vouzinois), pétanque (La pétanque Vouzinoise), tennis de table (Clut de Tennis de table), twirling-bâton (Twirling club Vouzinois), tir à l'arc (Les Archers de Taine), rugby (SAV Rugby).