Pesticides et riverains : où sont les résultats de la consultation publique ?

Communiqué de FNE le 12.12.2019

Le 4 octobre dernier, la consultation publique lancée par Elisabeth Borne, Agnès Buzyn et Didier Guillaume concernant la protection des populations vis-à-vis de l’épandage des pesticides comptabilisait 53 000 réponses, un record ! Face à ce vif intérêt de la part de la société, nous attendions du gouvernement une publication en grande pompe des résultats. A ce jour, rien n’a été présenté, alors même que la synthèse de cette consultation est prête depuis plusieurs semaines. A la veille de la publication des textes réglementaires encadrant cette protection, la Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement, Générations Futures et l’Association Santé Environnement France et Alerte Médecins Pesticides demandent au Premier ministre de les publier dans les plus brefs délais.

Un préalable à la décision : rendre publics les résultats de la consultation

53 000 réponses, c’est près de 30 fois plus que la moyenne enregistrée par les autres consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire en 2019 ! L’engouement est puissant pour un sujet de taille qui concerne la santé humaine et la protection de l’environnement. Pourtant, plus 2 mois après le terme de cette consultation : silence radio. Pas de communication du gouvernement sur l’issue de cet exercice visant à modifier les textes réglementaires d’encadrement de la protection des populations face à l’épandage des pesticides.

 

Laïcité, Appel du 9 décembre 2019

Appel commun de la LDH, de la Ligue de l’enseignement et de la Libre pensée, avec le soutien de plusieurs associations, syndicats et partis

 

Notre inquiétude est grande. Depuis maintenant de trop nombreuses années, la laïcité est l’objet de remises en cause qui en faussent le sens et la portée. Ses plus anciens adversaires l’utilisent pour exclure une partie d’entre nous et en font l’étendard de leur haine raciste tandis que certains en contestent les fondements et veulent enfermer chacun dans des identités figées. D’autres enfin, y voient l’occasion de mettre en avant le fantasme d’une société amputée de toute diversité.

Aujourd’hui, ces discours et ces actes émanent d’acteurs politiques, associatifs et religieux, de penseurs célébrés, de femmes et d’hommes de tous horizons. Comme si l’urgence était à la multiplication de ces atteintes intolérables au contrat social !

Car c’est bien de cela qu’il s’agit : adversaires et faux amis de la laïcité s’acharnent à saper ce que la République a mis plus de deux siècles à construire. Il est urgent d’y mettre un terme.

La laïcité est un principe issu des valeurs fondatrices de notre contrat politique commun.

La liberté, d’abord, car elle garantit à chacun une liberté de conscience absolue, de pratiquer, y compris publiquement, le culte de son choix ou d’en changer, comme le droit de n’en pratiquer aucun et de contester les dogmes et leurs pratiques.

L’égalité, car, en assurant la séparation des cultes et de l’état et la stricte neutralité de celui-ci vis-à-vis de ceux-là, elle implique de respecter les droits et libertés de toutes et tous sans discriminations.

La fraternité, car elle s’ancre dans l’universelle humanité qui précède en chacun de nous la diversité de nos appartenances.

Rassemblement contre les violences faites aux femmes

Les ligueuses et ligueurs du Vouzinois, n'étaient pas disponibles pour répondre à l'appel national à manifester contre les violences faites aux femmes, ont décidé de le faire ce samedi 7 décembre à 11h.

Une vingtaine de personnes ont répondu à cet appel local. Une déclaration a été lue sur le perron de l'hôtel de ville de Vouziers, et un message a été affiché, écrit sur des panneaux confectionnés par des ligueurs.

Les participants se sont ensuite rendus devant la sous-préfecture. A nouveau le message a été affiché sur les grilles du bâtiment, avant la dispersion du rassemblement.

Voici des extraits de la déclaration lue publiquement :

Chaque jour, dans notre pays, des femmes sont victimes de violences psychologiques, verbales, économiques, médicales, physiques ou sexuelles. Une femme meurt tous les 2 jours assassinée par son compagnon ou son ex-compagnon, 140 sont décédées depuis le 1er janvier. Qu’elles aient lieu à la maison, au travail ou dans la rue, les violences ne sont pas une fatalité. Jamais.

Nous exigeons un monde dans lequel les violences n’ont pas leur place. Les femmes et les enfants, aujourd’hui victimes de violences, peuvent être protégé·es. Les femmes et les enfants en danger peuvent être mis·es en sécurité. Les criminels doivent être sanctionnés.

Nous portons la voix de toutes celles qui, parmi nous, cumulent les violences en raison de leur situation de handicap, de vulnérabilité, de leur âge, de leur origine sociale, de leur statut de migrantes, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou parce qu’elles sont racisées

(...)

Donnons à la justice les moyens de protéger l'environnement et la santé

La récente catastrophe de « Lubrizol » nous rappelle que les activités industrielles doivent être soigneusement encadrées car tout laxisme peut mettre en péril l’environnement mais aussi la santé des citoyens. A rebours de cette nécessaire précaution, l’Etat met en place depuis plusieurs années une politique de déréglementation et de raréfaction des contrôles, sous prétexte d’accorder plus de libertés aux divers acteurs économiques. Les atteintes à l’environnement sont pourtant nombreuses et rarement sanctionnées alors que, dans la majorité des cas, elles causent des dommages irréversibles à la richesse écologique de notre pays, à la santé des individus et à l’avenir des territoires. La protection de l’environnement est aujourd’hui une valeur sociale de premier plan mais comme dans beaucoup de domaines, les questions de la volonté politique et des moyens alloués à la justice sont au cœur du problème. Pourtant, quelques mesures concrètes pourraient inverser la tendance.

La justice des mineurs doit rester adaptée au public concerné : des enfants

Le portail du ministère de la Justice définit ainsi la justice des mineurs : "La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).
Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire."

Cette double entrée, protection des mineurs en danger et prise en charge éducative et pénale des mineurs délinquants, est essentielle, car il existe très souvent un lien entre les deux notions.

Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, veut réformer la justice des mineurs qui repose actuellement sur une ordonnance de 1945. Celle-ci a été modifiée de nombreuses fois depuis cette date, toujours dans le sens d'un durcissement. Une réécriture des textes pourrait permettre d'alléger le "mille-feuille" ainsi créé. Mais de très nombreux professionnels du secteur s'opposent à ce projet, tant sur le fond que sur la forme. En effet, le texte présenté par le gouvernement rompt la priorité à l'éducatif sur le répressif instauré par l'ordonnance de 1945, et il est proposé dans l'urgence (sans débat au parlement, sans réelle concertation avec les parties concernées).

La France renonce à la livraison de bateaux à la Libye

La France renonce à la livraison de bateaux à la Libye, une victoire qui doit marquer un tournant dans la coopération sur la politique migratoire !

Communiqué commun

Dans le cadre du recours introduit par nos associations devant la cour administrative d’appel de Paris, la ministre des Armées, Florence Parly, vient d’annoncer qu’elle renonçait à la livraison de six bateaux au profit des garde-côtes libyens, livraison que nous contestions. Nous nous félicitons de l’abandon de cette initiative qui aurait fait de la France la complice officielle des crimes commis sur les personnes migrantes et réfugiées en Libye.

Nous avions, en avril dernier, engagé une action en justice afin d’empêcher la livraison, annoncée en février 2019 par la ministre des Armées, de six bateaux au profit des garde-côtes libyens. Nous dénonçons, depuis plusieurs années, les conséquences de la coopération entre les pays de l’Union européenne et la Libye pour les personnes migrantes et réfugiées piégées dans un véritable enfer.

Ces pressions juridiques et publiques ont fait céder le gouvernement : il ne donnera pas suite à cette promesse de coopération qui aurait octroyé aux garde-côtes les moyens logistiques de ramener les migrants dans ce pays où ils sont soumis aux pires sévices. Ce renoncement est avant tout une victoire pour des hommes, femmes et enfants que ces bateaux auraient reconduits vers un pays où ils couraient le risque d’être à nouveau détenus, torturés, violés.

Il faut se donner les moyens d'une politique ambitieuse contre les violences sexuelles et sexistes

Communiqué LDH le 25 novembre 2019

Le succès historique de la manifestation du 23 novembre 2019 témoigne du fait que les violences sexuelles et sexistes ont aujourd’hui trouvé un écho inédit dans l’opinion publique. Pour le gouvernement, le moment est donc venu de montrer qu’il entend prendre en compte le niveau d’exigence et de mobilisation qui s’est ainsi exprimé partout en France. Les annonces faites après le Grenelle des violences conjugales auraient dû être l’occasion de montrer qu’il s’agit bien de faire de cette question « une grande cause nationale », comme l’avait annoncé le candidat Macron.

Les propositions faites ce 25 novembre 2019 comportent certes des aspects positifs, mais elles restent très insuffisantes. Centrées sur un renforcement de l’arsenal répressif et sur quelques modifications législatives, elles reprennent parfois des mesures déjà existantes et, globalement, s’apparentent davantage à des corrections qu’à une révolution en profondeur des institutions, alors même qu’un récent rapport a mis en lumière les sérieux dysfonctionnements de la justice. On peut notamment regretter que ne soit pas évoquée la question des femmes d’origine étrangère victimes de violences. Il est pourtant indispensable que soient mises en place des dispositions qui permettraient de mieux appréhender toutes les situations de précarité administratives auxquelles celles-ci sont encore confrontées et que l’octroi de l’asile leur soit facilité.