Elections municipales 2020

Il est fondamental de participer aux débats, de voter et faire voter. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme (LDH) entend porter dans le débat public des valeurs et des propositions qui servent l’intérêt général dans les politiques publiques, éclairées de droits et de libertés posés de manière égale pour toutes et tous, aptes à aider à un renouveau démocratique, social et écologique.

Une évolution de l’organisation territoriale depuis les élections municipales de 2014
La loi NOTRe de 2015, acte III de la décentralisation, a transféré des compétences administratives de l’Etat vers les collectivités territoriales, particulièrement aux régions, a redéfini celles déjà attribuées, et dissout davantage la commune dans des intercommunalités aux pouvoirs renforcés, avec le risque d’aggraver l’éloignement entre les populations et leurs élu-e-s. 4 échelons administratifs locaux se partagent compétences et financements : 34 968 communes (au 1er mars 2019), 2510 intercommunalités, 101 départements et 13 régions. Cet empilement, qualifié de « millefeuille territorial », est illisible pour beaucoup.
La commune, née de la Révolution de 1789, reste le premier échelon de proximité, celui où peut s’exercer au mieux la citoyenneté. Les élections municipales sont donc importantes, avec leurs conséquences sur les intercommunalités et sur la composition du Sénat (les élu-e-s votant pour les sénatrices et sénateurs).

Des cordons sanitaires autour des écoles pour interpeller les candidats aux élections municipales sur la mobilité

Ce mardi 21 janvier, des citoyens engagés dans la campagne Alternatives Territoriales, portée par Alternatiba, ANV-COP21 et le Réseau Action Climat, en partenariat avec Greenpeace France, le Pacte pour la Transition et UNICEF France, ont réalisé des cordons sanitaires autour d’écoles situées en zones polluées. L’objectif était de donner à voir l’urgence climatique et sanitaire face à la menace que représente l’usage immodéré des transports polluants, en particulier pour les enfants, et la nécessité de développer des mobilités alternatives.

Ainsi, à Grenoble et à Lyon un espace sans voiture a été installé permettant de créer une zone de récréation pour les enfants. A Paris, 120 activistes ont proposé des activités dans le but de sensibiliser petits et grands à l’importance d’une mobilité douce et non-polluante dans la ville, pendant que les militants et bénévoles brandissaient des banderoles sur lesquelles on pouvait lire des messages de sensibilisation comme “3 enfants sur 4 respirent un air malsain en France”. Une action réussie grâce à une coalition entre différents acteurs : les citoyens d’Alternatives Territoriales et du Pacte pour la Transition étaient aux côtés des groupes de Greenpeace engagés dans une campagne contre la pollution de l’air ; cette mobilisation était également soutenue par UNICEF France, mobilisé pour défendre le droit des enfants à respirer un air sain. A leurs côtés, parents, enfants, médecins, professeurs et usagers étaient présents.

France : l'observatrice Camille Halut relaxée

Publié le 16.01.2020 par Amnesty International.

Aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Montpellier a prononcé la relaxe de Camille Halut, observatrice pour la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Des observateurs persécutés par la police

Dans un contexte nationale sensible où émergent de nombreux cas d’usage illégal et disproportionné de la force par les forces de l’ordre, la mission des observateurs est essentielle. Elle contribue à garantir le respect des droits humains dans le maintien de l’ordre et l’exercice de la liberté d’expression. Pourtant, tout comme de nombreux observateurs de manifestations, Camille a fait l’objet de pressions, intimidations et violences de la part de la police. Depuis avril 2019, elle a déjà subi trois arrestations, passé cinquante-six heures en garde à vue et fait face à deux procès.

Après une relaxe lors d’un premier procès en octobre 2019, ce second verdict confirme que les charges de la police contre la jeune femme ne tiennent pas, et entravent sa mission d’observation.

Ce que la ZAD a… permis de construire

Le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes étant abandonné, le devenir terrain reste un enjeu majeur, et sa gestion ne peut faire l'impasse sur l'histoire récente. De nombreuses personnes qui ont participé à la lutte de ces dernières années continuent à vouloir construire un avenir alternatif sur cette zone.

Voici un communiqué daté du 15 janvier, qui présente leur projet et les difficultés rencontrées face aux responsables locaux.

Aujourd’hui, sont déposés dix permis de construire, sur les communes de Vigneux-de-Bretagne, Notre-Dame-des-Landes et Granchamps-des-Fontaines, afin de reconstruire sur le bocage certaines fermes et maisons détruites par le projet d’aéroport et d’y intégrer des bâtis liés aux activités qui s’y sont développées. D’autres suivront d’ici la fin du mois. Cependant un certain nombre d’autres bâtiments existants ne correspondent pas aux règles actuelles du nouveau Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), qui ne prend pas encore en compte la particularité de ce qui s’est créé ici.

Le 18 décembre 2019, le PLUI a été adopté par la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (CCEG), qui rassemble 12 communes, dont les quatre où se déploie la ZAD. Ce PLUI entérine que la Zone A Défendre (ZAD) n’est plus une future zone aéroportuaire du point de vue du droit de l’urbanisme.

Pris de court par l’abandon du projet d’aéroport quelques mois avant la finalisation de ce document, les élus ont préféré simplement remettre en place le zonage d’avant 2006 restreignant l’usage des parcelles soit à l’agriculture, soit à l’exploitation forestière, tout en faisant disparaître du cadastre un certain nombre de constructions et habitats détruits par le projet d’aéroport,. Ce classement ne reconnaît ni les multiples activités que nous avons développées, ni notre engagement et nos efforts pour prendre soin de ce bocage tout en l’habitant.

L’ASN met en demeure EDF de transmettre certaines analyses liées à la protection de l’environnement

Publié le 13/01/2020 à 15:50

Note d'information

 

Le 7 janvier 2020, l’ASN a mis EDF en demeure de transmettre certains éléments requis par sa décision du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base pour les sites du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines, et de Saint-Laurent.

La décision du 16 juillet 2013 requiert que l’exploitant d’une installation nucléaire de base joigne au rapport de réexamen périodique de chaque installation :

• une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des effets et nuisances engendrés par l’installation au regard de l’efficacité des meilleures techniques disponibles ;
• une analyse de l’état chimique et radiologique de l’environnement portant sur l’installation et son voisinage.

EDF n’a pas joint ces éléments aux rapports de réexamens périodiques de certaines de ses installations transmis entre décembre 2015 et novembre 2018, dans les premières années suivant l’entrée en vigueur de ces dispositions. Ces rapports concernent les réexamens périodiques de sept installations définitivement arrêtées ou en démantèlement ainsi que le troisième réexamen périodique de sept réacteurs en fonctionnement. EDF s’est engagée à établir et transmettre les éléments requis au plus tard en juin 2021.

 

A Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !

Communiqué du Collectif migrants Outre Mer (Mom)

Les organisations signataires ont interpellé le Défenseur des droits sur des atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte. Elles dénoncent les exigences abusives qui figurent dans les dossiers d’inscription scolaire et les listes de documents de certaines mairies. Ces pratiques qui font obstacle à la scolarisation des enfants des familles les plus démunies ou en situation de grande précarité sont discriminatoires.

Un enfant a le droit d’être admis dans un établissement scolaire « soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde » (art. L.131-5 code de l’éducation). Les personnes responsables de sa scolarisation sont « soit ses parents (…) soit ceux qui ont la charge de l’enfant, soit qu’ils en assument la charge à la demande des parents, du tuteur ou d’une autorité compétente, soit qu’ils exercent sur lui, de façon continue, une autorité de fait » (art. L.131-4 code de l’éducation).

En application de ces textes, les mairies peuvent seulement exiger des justificatifs de l’identité de la personne responsable et de l’enfant ainsi et la preuve par tous moyens que leur lieu de vie se situe sur la commune. En l’absence d’un document attestant que ses vaccinations obligatoires sont à jour, l’enfant doit néanmoins bénéficier d’une admission provisoire à l’école, à charge pour les personnes responsables de les faire réaliser dans un délai de trois mois (art. R.3111-8 du code de la santé publique).

+ 25 % de pesticides en 10 ans en France, l’objectif était de – 50 %

Communiqué de FNE le mercredi 08 janvier 2020

Après un an d’attente, les chiffres 2017-2018 sur l’évolution de la consommation des pesticides de l’agriculture française viennent enfin d’être rendus publics. Ils indiquent une augmentation inédite de 25% par rapport à 2009*. L’objectif initial du plan Ecophyto était pourtant de réduire de 50% l’usage des pesticides pour 2018… Pour France Nature Environnement, ces chiffres sonnent le glas du plan Ecophyto tel qu’il existe.

Réduire de 50 % les pesticides en 10 ans ? « décision précipitée » arguait le lobby des pesticides.

Réduire drastiquement les doses de pesticides en France : tel était l’un des ambitieux objectifs issu du Grenelle de l’Environnement, en 2008. Les chiffres étaient clairs. La France se donnait 10 ans pour réduire de 50 % les pesticides et déployait pour cela le « plan Ecophyto ». Bonne nouvelle, l’indicateur retenu est le nombre de doses de pesticides, appelé NODU, et non les volumes, ce qui permet de mieux prendre en compte les nouveaux produits plus concentrés développés par les fabricants.

À l’époque, l’UIPP (Union des Industries pour la Protection des Plantes), le lobby des pesticides, s’indignait de « la précipitation dans laquelle le Grenelle pousse les exploitants agricoles ». 12 ans plus tard, force est de constater que les vendeurs de pesticides n’ont aucunement souffert de cette pseudo-précipitation, bien au contraire.