ATD Quart Monde alerte sur les dangers du projet de loi « fraudes sociales et fiscales »

A quelques jours de la commission mixte paritaire du 28 avril sur le projet de loi « fraudes sociales et fiscales », ATD Quart Monde tire la sonnette d’alarme, conforté par le rapport du Défenseur des droits publié ce jour. Le projet de loi menace gravement l’accès au droit des personnes et particulièrement celles en situation de grande pauvreté.

Un engrenage dangereux pour l’accès au droit

Année après année, les mêmes mécanismes se répètent : durcissement des contrôles, suspicion généralisée, sanctions disproportionnées à l’encontre des allocataires de prestations sociales. Le projet de loi actuel n’est pas un tournant isolé, mais un pas de plus dans une logique qui fait peser la suspicion sur les plus pauvres.

Dans un contexte où 11,2 millions de personnes sont concernées par la pauvreté[1] et où 13,1 %[2] de la population vit en situation de privation matérielle et sociale[3] – un niveau record depuis douze ans – ce texte interroge sur les priorités politiques.

Travail du 1er mai : malgré un recul du gouvernement, des motifs d’inquiétude persistent

Article de Stéphane Ortega, publié dans Bastamag le 27.04.2026

Alors qu’aucune proposition ou projet de loi visant à étendre le travail des salariés le 1^er mai ne peut s’appliquer cette année, le gouvernement a inventé l’autorisation d’enfreindre la loi en attendant de la réécrire. 

Pas de doute, le Premier ministre est bien un macroniste disruptif. « Les boulangers indépendants artisans, les fleuristes indépendants artisans pourront ouvrir ce 1^er mai », en faisant travailler leurs employés sur la base du volontariat et en les payant double, a déclaré Sébastien Lecornu, sur le perron de Matignon le vendredi 17 avril. Accompagné des représentants des professionnels de la boulangerie, il a indiqué qu’un « projet de loi d’origine gouvernementale [allait] être présenté avant ce 1^er mai [mais débattu dans l’hémicycle après cette date, ndlr] pour renvoyer à une discussion sociale par branche ».

L’objectif de ce texte sera donc de permettre aux artisans boulangers et fleuristes d’employer leurs salariés ce jour-là, « sur la base du volontariat et en les payant double ». En clair, l’emploi des salariés des boulangeries artisanales et des fleuristes le 1^er mai se fera sur la base d’un projet de loi qui n’a pas encore été présenté au Parlement. En plus de contourner le débat parlementaire, le Premier ministre s’engage à contourner le Code du travail : « Pour ce 1^er mai 2026, une instruction sera donnée à l’ensemble des services de l’État pour préserver, protéger, sécuriser ce que je viens de vous annoncer ».

Seul jour obligatoirement chômé et payé

Ce point de chute ubuesque n’est en réalité que l’aboutissement d’une volonté politique partagée par la droite, le camp présidentiel et l’extrême droite d’élargir le recours au travail salarié le 1^er mai, seul jour obligatoirement chômé et payé. Tout commence en 2024, lorsqu’une poignée de boulangers sont verbalisés pour avoir fait travailler leurs employés à l’occasion de la journée internationale de lutte des travailleurs.

Un an plus tard, le 25 avril 2025, ils sont relaxés par le tribunal de police de La Roche-sur-Yon. Le même jour, deux sénateurs centristes déposent une proposition de loi pour inscrire de nombreuses dérogations au travail salarié du 1^er mai. Ils sont immédiatement soutenus par le gouvernement, qui place cette proposition législative en procédure accélérée et envoie sa ministre du Travail, Catherine Vautrin, travailler bénévolement, sous l’œil des caméras, dans une boulangerie le 1^er mai 2025.

Les jeunes issus de familles pauvres doivent soutenir leurs parents, mais cela se fait au prix de leur propre émancipation

Tribune collective ,  publiée dans Le Monde le 22 04.2026

Le collectif Il faut bien que jeunesse se fâche, soutenu par plus d’une trentaine d’autres organisations, syndicats et associations, demande la modification des règles de calcul des minima sociaux en vue de renforcer l’autonomie des jeunes adultes issus de familles pauvres.

Dans un pays riche comme la France, nous prenons un emploi, parfois dès l’âge de 16 ans, pour tenter de vivre décemment. Et pour les plus pauvres d’entre nous, issus de familles qui vivent aux minima sociaux, c’est la double peine : lorsque nous gagnons de l’argent, dans le cadre de l’apprentissage ou d’emplois occupés tout au long de nos études, c’est le revenu de nos parents qui diminue. Cette injustice doit absolument cesser.

Nous travaillons, en parallèle de nos études, durant les vacances scolaires ou comme apprentis en formation. Ce que nous souhaitons, c’est que nos salaires nous servent à construire notre avenir : nous installer dans un logement, passer le permis de conduire et parfois même pouvoir s’offrir des vacances. Seulement, pour beaucoup d’entre nous, cet argent est vital : pour s’habiller, manger, payer des factures ou nos frais de scolarité. Selon une enquête réalisée par le syndicat étudiant la Fédérations des Associations Générales Etudiantes (FAGE), un quart des étudiants vivent avec moins de 100 euros par mois, une fois le loyer réglé. A ce stade, le loisir n’est plus qu’un mirage…

Quand nos familles sont elles-mêmes en difficulté, nous sommes doublement pénalisés : d’une part par une situation économique fragile, car nous sommes jeunes et en études, et d’autre part par un système de solidarité familiale qui renforce notre dépendance aux parents.

Zohra, membre du collectif Il faut bien que jeunesse se fâche, explique : « Depuis que je bosse, je participe aux frais. Au final, ça a fait baisser les aides sociales que touchaient mes parents car avec mes salaires, on avait un revenu plus important à déclarer. Du coup, mes parents deviennent dépendants de mes revenus et je ne peux pas mettre de côté pour prendre un appartement ou m’acheter une voiture. Je suis bloqué. »

Farine d’insectes : l’État a dilapidé 284 millions d’euros dans une filière en faillite

Extraits de l'article de  Hortense Chauvin, paru dans Reporterre le 22.04.2026

Les élevages d’insectes reçoivent bien plus de subventions que des filières plus durables comme les protéines végétales et la bio. Ce, alors que la farine d’insectes est un échec économique et écologique.

Plus cigale que fourmi, l’État a dépensé des sommes colossales pour soutenir un secteur bancal sur le plan économique, et bien moins vertueux que promis sur le plan écologique : l’élevage d’insectes. Depuis le début des années 2010, au moins 284 millions d’euros d’argent public ont été octroyés aux entreprises françaises du secteur, révèle un rapport de l’Observatoire des subventions et aides agricoles (Obsaf) et de l’Observatoire national de l’élevage d’insectes (Onei) publié le 22 avril.

Cette analyse montre que les fabricants de farine d’insectes, présentée comme une source alternative et durable de protéines, ont bénéficié d’un traitement très favorable par rapport à des filières végétales, plus écologiques que la fabrication de viande. Les subventions accordées aux start-up du secteur correspondent à près de 2,5 fois la somme allouée au plan protéines végétales de France Relance (qui visait à doubler les surfaces dédiées à la production de légumineuses d’ici 2030) et à trente-trois années de financement du fonds Avenir Bio, dont la dotation a été réduite de moitié en 2025. « C’est énorme, note Julie Coumau, analyste à l’Obsaf. Il n’y a pas de montant équivalent pour d’autres filières innovantes agricoles et agroalimentaires. »

Chaque kilogramme de farine d’insectes produit en France a bénéficié de 20 euros d’aide publique — ce qui revient à cinq fois le prix de vente de ce produit. L’Obsaf et l’Onei ont obtenu ces chiffres plancher en utilisant des données en sources ouvertes, provenant de bases européennes, administratives et financières, croisées avec des articles de presse et des communications d’entreprises. « Dans un contexte de crises budgétaire et agricole, avec des décisions prises au détriment de la justice sociale, alimentaire et environnementale, il nous semblait important d’évaluer la pertinence de la prise de risque de l’État pour soutenir la filière », explique Julie Coumau.

Si l’Union européenne, les régions et les collectivités locales ont contribué à l’effort, l’essentiel (90 %) des financements a été octroyé par l’État et ses opérateurs (Ademe, Caisse des dépôts…), sous forme de prêts, d’avances, de prises de participation au capital et de subventions directes.

La Banque publique d’investissement (Bpifrance) a joué un rôle crucial, « en intervenant de manière précoce dans les levées de fonds de plusieurs entreprises de la filière », ce qui a donné « un signal de crédibilité » aux investisseurs privés. À la même époque, le directeur de Bpifrance Nicolas Dufourcq critiquait dans les médias « l’État-providence galopant » et « la course folle des déficits sociaux », relève Mediapart. Contactée, Bpifrance n’a pas répondu aux sollicitations de Reporterre dans ses délais de publication.

Loi « Fast-Fashion » : Les vrais chiffres des déchets textiles

Article de Julien de Saint Phalle, publié dans Resourcerie.fr le 13.04.2026

Alors que la Commission Mixte Paritaire (CMP) doit sceller le sort de la loi contre la fast-fashion, la coalition Stop Fast-Fashion publie une enquête de terrain inédite menée dans 33 ressourceries du réseau. Le verdict est sans appel : les acteurs de “l’ultra fast-fashion” pèsent seulement pour 5% des textiles non réemployables (rebuts) de la filière textile alors les acteurs de la fast-fashion de première génération sont responsables de près de la moitié des rebuts. L’obsession actuelle pour cibler uniquement les acteurs de « l’ultra fast-fashion » (Shein, Boohoo) est un écran de fumée. C’est toute la filière de la fast fashion (ultra fast-fashion incluse) qu’il faut réguler avec cette loi.

49% de rebut pour la 1ére génération contre 5% pour l’ultra fast-fashion

L’argument d’une baisse de la qualité des vêtements exclusivement imputable aux nouveaux arrivants asiatiques est trompeur. Les résultats de notre enquête, coordonnée par la Coalition Stop Fast-Fashion et le Réseau National des Ressourceries et Recycleries (RNRR), révèlent une réalité sans appel :

• 49% des textiles non réemployables proviennent de la fast-fashion de première génération” (Zara, H&M, Kiabi,Primark…).
• Seulement 5% de ces textiles non réemployables sont identifiés comme issus de l’ultra fast-fashion.
• Le volume de déchets de la fast-fashion de « première génération » est donc douze fois supérieur à celui de l’ultra fast-fashion dans les points de collecte.

“Si l’ultra fast-fashion implique une aggravation préoccupante des cycles de productions, elle s’inscrit dans une continuité incontestable de pratiques désastreuses (exploitation humaine, pollution, surproduction et incitation à la surconsommation) entamée il y a des décennies par les enseignes de la première génération.”

Marie Castagné, Réseau National des Ressourceries et Recycleries

 

Liberté d’expression menacée : renforcer le droit contre les procédures-bâillons

Communiqué commun publié par Greenpeace le 17.04.2026

La France doit transposer d’ici moins de trois semaines une directive européenne contre les procédures-bâillons. Dix organisations syndicales et de la société civile appellent à se saisir de cette opportunité et détaillent à cette fin les cinq priorités qui doivent guider l’action des pouvoirs publics pour rendre cette transposition ambitieuse et efficiente. 

Les procédures-bâillons sont des poursuites judiciaires exercées abusivement par des entreprises, institutions ou personnalités publiques dans le seul but de faire taire les voix critiques (médias, journalistes, lanceurs d’alertes…). Pour lutter contre ce phénomène, l’Union européenne a adopté le 11 avril 2024 une directive prévoyant plusieurs outils procéduraux. Comme les autres États membres, la France doit la transposer dans son droit d’ici au 7 mai 2026. Dans cette perspective, cinq points-clés doivent figurer dans toute réforme à intervenir. 

Premièrement, les outils prévus par la directive devraient s’appliquer à toute la diversité des procédures-bâillons, en incluant, par exemple, les poursuites en diffamation, classiquement utilisées pour faire taire leurs cibles. Une lecture restrictive de la directive pourrait conduire à n’appliquer ses avancées qu’aux procédures civiles ou commerciales transfrontières : les organisations appellent à dépasser cette limite, la directive autorisant les Etats membres à aller au-delà du minimum qu’elle prévoit. 

« Ça va craquer » : le cri de détresse des laboratoires français du CNRS

Extraits de l'article de Vincent Lucchese publié dans Reporterre le 17.04.2026

Baisse des subventions, conditions de travail dégradées... La recherche publique souffre et craint pour sa survie. Dans les laboratoires d’écologie, les chercheurs pointent une « perte de sens au travail ».

Le CNRS, plus grand organisme de recherche français et européen, est au bord du gouffre. Cela fait des années que les scientifiques de cette institution souffrent du manque de moyens et de conditions de travail dégradées, à l’instar de l’ensemble de la recherche publique. Mais la nouvelle coupe budgétaire imposée par le gouvernement ressemble à la goutte de trop. Une « rupture » dénoncée par la moitié des responsables de laboratoires et d’unités de l’institution.

Sur demande du Premier ministre, le Conseil d’administration du CNRS a dû voter, le 13 mars, une économie de 20 millions d’euros sur son budget 2026. Ces efforts touchent directement les dotations aux laboratoires, amputées de 13,5 millions d’euros. Fait aussi ubuesque qu’inédit : ces économies concernent des sommes déjà allouées, sur lesquelles comptaient les laboratoires pour l’année en cours.