Suppression des CESER : un nouveau coup porté à la démocratie participative

La LPO s’oppose fermement à ce nouvel affaiblissement des mécanismes de concertation indispensables à la prise en compte des enjeux écologiques dans les politiques publiques.

Un amendement visant à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), a été adopté le 24 mars par les députés de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. Selon le groupe LR qui l’a proposée, cette mesure serait justifiée par « l’inefficacité et le coût élevé » des CESER, par ailleurs « accusés de consolider les corporatismes et de servir de tremplin pour des personnalités politiques ou syndicales ».

Mal-aimés CESER

Présents dans chaque région, les CESER sont des assemblées consultatives constituées de représentants locaux de la société civile, dont l’expertise indépendante assiste les conseils régionaux et leur président dans la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.

Dans ces temps de bouleversements politiques et sociétaux, les CESER, tout comme le CESE au niveau national, demeurent parmi les seuls lieux où le dialogue démocratique peut encore s’exercer : ONG, syndicats, entreprises et élus y échangent leurs points de vue sur des sujets aussi fondamentaux que transversaux, comme l’aménagement du territoire, la transition énergétique ou le partage des ressources en eau.

RSA : Décret sanction – ATD Quart Monde dit NON

ATD Quart Monde appelle à la non-publication du décret prévoyant des sanctions accrues contre les allocataires du RSA, dont l’application est annoncée pour juin 2025. Cette mesure, prise sans concertation et dans l’opacité, risque de plonger des millions de personnes dans une pauvreté encore plus grande. C’est pourquoi, ATD Quart Monde lance une pétition pour mobiliser la société et défendre un accompagnement digne et bienveillant, plutôt qu’une logique punitive.

Les sanctions contre les allocataires du RSA : un cas typique de maltraitance institutionnelle

Plutôt qu’un levier d’insertion, le dispositif de sanctions repose sur une logique de contrôle inefficace et injuste et prévoit une suspension de 30 % à 100 % du RSA en cas de non-respect du contrat d’engagement[1]. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) l’a souligné : les sanctions ne favorisent pas la reprise d’emploi. Elles déstabilisent les personnes concernées, aggravent leur pauvreté et ne permettent pas un retour durable à l’emploi[2].

Les agents de France Travail eux-mêmes déplorent un manque de moyens humains et une surcharge administrative qui les empêchent d’assurer un accompagnement à la hauteur de ce à quoi ils aspirent. Actuellement, chaque agent suit en moyenne 350 à 400 allocataires[3], un chiffre qui augmentera avec les nouvelles obligations prévues par la loi plein-emploi. Résultat : un dispositif déconnecté de la réalité de la vie des personnes en situation de pauvreté avec des sanctions appliquées sans critères clairs ni informations suffisantes aux allocataires.

Après l’agression antisémite contre le rabbin Engelberg, réunissons-nous pour affirmer l’indivisibilité du combat contre l’antisémitisme et tous les racismes

Communiqué commun LDH, MRAP, RAAR et SOS Racisme

Une fois encore l’antisémitisme révulse nos consciences.

Samedi dernier, le rabbin Arié Engelberg a subi une agression violente par un mineur, alors qu’il quittait la synagogue d’Orléans et était accompagné de son jeune fils. Les images vidéo et les témoignages des personnes qui sont intervenues pour les protéger ne laissent aucun doute sur le motif de cette violence insupportable. C’est parce qu’ils sont juifs qu’ils ont été ciblés et filmés. C’est parce qu’il est juif que le rabbin a été mordu et frappé. Les violences physiques, morales et sexuelles se succèdent et s’accumulent contre les juives et juifs de France.

Depuis l’assassinat d’Ilan Halimi en 2006, les condamnations, déclarations politiques, tribunes, manifestations et rassemblements, s’ils sont nécessaires, ne suffisent plus à endiguer une litanie d’actes, d’images et de discours mortifères. L’antisémitisme est une plaie béante de l’histoire de France.

Quand une personne est agressée en raison de son origine ou de sa confession, c’est toute la République qui est frappée en tant que République. Le principe intangible de ce combat existentiel est celui de l’indivisibilité absolue de la lutte contre tous les racismes et l’antisémitisme. Récemment, des mosquées ont été incendiées, comme à Jargeau, après de nombreuses autres attaques de ce genre. Ce sont des atteintes graves aux droits et à la sécurité de celles et ceux qui sont ainsi victimes de racisme contre les musulman-ne-s. Des agressions racistes vont jusqu’à la mort, comme dans le cas du meurtre de Djamel Bendjaballah, assassiné à Dunkerque le 31 août 2024 sous les yeux de sa fille par un membre d’une milice d’extrême droite, qui avait proféré auparavant des injures racistes et des menaces de mort.

En Algérie, la France coloniale a aussi détruit la nature

Extraits de l'article de Fanny Marlier pour Reporterre, paru le 24.03.2025

L’accaparement colonial de la terre en Algérie a détruit des modes d’organisation et de gestion de la terre en commun. Le développement des monocultures et d’une agriculture d’exportation a aussi bouleversé l’environnement.

Après avoir été suspendu de RTL début mars pour avoir évoqué les massacres français en Algérie au XIX^e siècle, Jean-Michel Apathie a décidé de quitter la station. En pleine surenchère du ministre Bruno Retailleau avec l’Algérie et face à une extrême droite qui clame les bienfaits de la colonisation, le flot de réactions hostiles aux propos de l’éditorialiste rappelle que nombre de Français ne connaissent pas l’ampleur des crimes coloniaux commis par la France en Algérie.

Face aux tentatives de révisionnisme historique, Reporterre s’est intéressé à un pan méconnu de la colonisation française en Algérie : ses dégâts sur la nature. À l’aube de la colonisation, le socle de la société algérienne reposait sur la paysannerie, l’agriculture était la principale source de richesse et rythmait la vie des populations qui alternait entre le travail de la terre et les transhumances saisonnières. Mais de 1830 jusqu’à la fin de la Première Guerre mondiale, l’accaparement des terres par les colons a complètement bouleversé cet équilibre.

« L’arrivée des colons en Algérie signe l’accaparement des ressources environnementales et celle du foncier. C’était une pratique d’expropriation sans explication, sans excuse et avec une grande brutalité. Pour les Algériens, c’est un monde qui s’effondre littéralement », relate Antonin Plarier, maître de conférence à l’université Lyon 3 et spécialiste de l’histoire environnementale des sociétés coloniales.

Au total, d’après ses calculs, plus d’1,2 million d’hectares ont été transférés aux Européens entre 1830 et 1917 : soit l’équivalent de 1 000 fois la superficie de Paris, et trois fois celle de la Belgique.

Pour réquisitionner des terres algériennes, la France a développé un arsenal juridique légalisant un paradoxe : celui d’une société qui défendait le droit à la propriété et d’une colonisation qui foulait au pied celle des Algériens. L’administration coloniale pouvait ainsi s’emparer de n’importe quelle propriété algérienne, qu’elle soit celle d’un individu comme d’une tribu entière.

Le Conseil Constitutionnel réoriente la loi agricole

La LPO salue la décision des Sages du Palais-Royal qui, en censurant plusieurs mesures controversées de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, réaffirment le respect des principes républicains de la protection de notre environnement.

Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés LFI et écologistes, a amendé de manière significative le volet environnemental de la loi d’orientation agricole en annulant totalement ou partiellement sept articles pour des motifs de fond, ainsi que onze articles pour des raisons de procédure. La méconnaissance du « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », garanti par la Charte de l’environnement à valeur constitutionnelle, est souvent invoquée comme justification.

Parmi les dispositions supprimées, figure notamment le principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire », qui porte atteinte aux exigences d’intelligibilité de la loi et au principe fondamental de la séparation des pouvoirs. Le Conseil annule également une partie de l’article 1, qui interdisait d’imposer aux agriculteurs des normes plus strictes que les exigences minimales européennes. La très problématique instauration d’une « présomption de non-intentionnalité » dépénalisant les infractions relatives à la destruction d’espèces protégées résultant de l’application de textes réglementaires ou législatifs, se voit elle aussi rejetée en ce qu’elle porte atteinte au principe de légalité des délits et des peines.

Depuis la première présentation du projet de loi en avril 2024, la LPO dénonce avec force les régressions environnementales sans précédent prévues dans le texte, dont l’examen avait été interrompu par la dissolution puis à nouveau par la censure du gouvernement Barnier. Après son adoption par les parlementaires fin février 2025, notre association a symboliquement décrété la nature en deuil en organisant une vingtaine de cérémonies funèbres à travers la France le 13 mars dernier.

Associations sous surveillance : refermons la boîte de Pandore avant qu’il ne soit trop tard !

Le 7 novembre 2024, le Conseil d’État a jugé légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » confiées à la cellule de gendarmerie Déméter. Cette décision amplifie le signal d’alarme d’un recul manifeste de nos libertés fondamentales. Nous, associations et personnalités, demandons le démantèlement de la cellule Déméter et soutenons la démarche initiée par L214 auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Museler les opposants au modèle agricole et alimentaire dominant

Véritable réponse clientéliste de l’État à une demande de deux syndicats – la FNSEA et les Jeunes agriculteurs – la cellule de renseignement et d’enquête « Déméter » a été créée au sein de la gendarmerie nationale, en décembre 2019, via une convention de partenariat entre le ministre de l’Intérieur et ces deux syndicats agricoles.

Le gouvernement de l’époque avait alors prétexté la nécessité de lutter contre un phénomène d’« agribashing » (élément de langage popularisé par la FNSEA pouvant se traduire par « dénigrement du monde agricole ») imputé aux mouvements animalistes et environnementalistes, en se basant sur des chiffres donnés par la FNSEA elle-même.

Si l’agribashing est pure invention, l’impact de la cellule Déméter est quant à lui loin d’être anecdotique. Frôlant l’instauration d’un véritable délit d’opinion, l’État a notamment chargé la cellule Déméter de surveiller et collecter des informations sur les « actions de nature idéologique », dont des actions parfaitement légales, mais qui osent faire la critique de l’élevage intensif, de la (sur)consommation de viande ou de l’usage de pesticides dont la dangerosité est avérée.

Les gendarmes qui la composent ont ainsi pu s’imposer à des réunions d’associations locales œuvrant pour la préservation de l’environnement, interroger – en se rendant à leur domicile ! – des responsables associatifs sur la teneur de leurs activités, convoquer un porte-parole associatif accusé de violation de domicile suite à une simple interview aux abords d’un champ…

Autant d’agissements inacceptables dans une démocratie, et dont l’enjeu n’est même pas la protection des agriculteurs, eux-mêmes victimes de ce modèle agricole polluant et destructeur !

Suppression d’activités en prison : une action en justice pour sauvegarder le droit à la réinsertion !

Sept organisations saisissent le Conseil d’Etat afin de faire suspendre puis annuler l’instruction du garde des Sceaux interdisant les activités « ludiques ou provocantes » en détention. Une action en justice pour dénoncer la démagogie et l’irresponsabilité d’une interdiction qui contribue à entraver le droit de toute personne détenue à la réinsertion.

Confronté à une polémique enclenchée mi-février autour d’une activité de socio-esthétique proposée à une vingtaine de personnes détenues à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, le garde des Sceaux s’est empressé de condamner la démarche, se disant « choqué profondément » par « ces activités dont personne ne comprend pourquoi elles existent ». Ses annonces médiatiques, suivies de la publication d’une instruction le 19 février interdisant la réalisation en détention de toute « activité ludique ou provocante », ont immédiatement entraîné la suspension ou l’annulation d’un grand nombre d’activités dans les établissements pénitentiaires.

S’opposant à cette approche exclusivement punitive de la prison, quarante organisations ont alors exprimé, dans un communiqué commun, leur profonde indignation, rappelant que des activités de ce type s’inscrivaient « en réalité dans un travail sur l’estime de soi et le lien social, qui conditionne toute autre démarche d’insertion ».

Dans le prolongement de cette prise de parole inédite et collective, sept des organisations signataires viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat visant à faire annuler l’instruction du 19 février du garde des Sceaux, doublé d’une requête devant le juge des référés du Conseil d’Etat en vue d’obtenir la suspension en urgence de l’exécution de cette instruction.