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logement

  • APL : pas d’économies sur le dos des locataires !

    Appel commun

    Le gouvernement a annoncé son intention de retirer cinq euros par mois sur les allocations logements (APL-AL) par ménage à partir du 1er octobre, soit 400 millions d’euros par an. Cette mesure est injuste car elle touche uniquement les plus modestes d’entre nous, celles et ceux qui ont des difficultés à boucler leurs fins de mois.

    Malgré le tollé général, le gouvernement persiste à vouloir réaliser en 2018 des économies, encore plus drastiques sur le budget des APL dans le parc social, à hauteur de 2 milliards d’euros. Prenant ainsi le risque de mettre en grandes difficultés des centaines de milliers de locataires, pauvres ou modestes, qui n’auront jamais les capacités de se reloger par eux-mêmes.

    En effet, depuis vingt ans, les loyers et les charges ont progressé bien plus rapidement que les allocations et ressources des ménages à bas revenus. La moindre baisse des APL peut donc entraîner une hausse des impayés de loyers et des expulsions locatives.

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  • Prochaine séance du conseil municipal de Vouziers

    Une réunion de conseil est prévue le 25 juin 2013 à 19 h 15 dans la salle ordinaire de ses séances. Voici l'ordre du jour annoncé.

     

    Adoption des comptes rendus du conseil du 19 février 2013 et du 26 mars 2013.

    Affaires financières :

    • 1. Subventions aux associations (coopératives scolaires (école Taine, école Dodeman, école Avetant), ADMR, UAFFI, amicale des sapeurs-pompiers de Vouziers, Amicale des donneurs de sang, DDEN, Croix-Rouge, Espace Environnement 08) ;
    • 2. Subventions Vacances Vouzinoises ;
    • 3. Subvention aux Tourelles « Aux Haz'arts des rues» ;
    • 4. Participation aux frais de l'école privée ;
    • 5. SIVOM - Convention de règlement de comptes.

    Affaires foncières :

    • 6. Vente des 9 logements situés 2, 4 rue du Désert et 6 rue Gaignière ;
    • 7. Acquisition à la 2C2A d'une bande de terrain au lieudit « Syrienne» ;

    Affaires d’urbanisme Marchés publics :

    • 8. Mise en place d'un groupement de commandes Ville-CCAS pour la passation du marché public de prestation d'assurances.

    Affaires scolaires et périscolaires :

    • 9. Modification du règlement de la garderie périscolaire de l'école primaire Dodeman ;
    • 10. Dérogations scolaires.

    Affaires de personnel :

    • 11. Modification du tableau des emplois permanents ;
    • 12. Modification de la prise en charge des frais de transport relatifs aux formations des agents communaux.

    Affaires générales :

    • 13. Convention de servitude ERDF sur les parcelles AI190 route de Ste Marie et AH 256 rue Gambetta ;
    • 14. Convention d'occupation du domaine ferroviaire de Réseau Ferré de France (RFF), entre la SNCF et la Ville de Vouziers ;
    • 15. Adoption des règles de composition du conseil communautaire de la 2C2A : dérogation aux dispositions de la loi sur la réforme des collectivités territoriales.

    A l'issue de la séance, il sera procédé au tirage au sort des jurés.

     

    Le conseil comporte donc beaucoup de points "techniques" qui n'engagent pas de grands changements pour les Vouzinois.

    On retiendra cependant deux points en affaires foncières :

    La vente de logements rue du Désert et rue Gaignère (derrière l'ancienne caserne des pompiers), qui marque la politique de ville pour se désinvestir des logements qu'elle possède. Dans ce cadre, seul l'immeuble situé rue Désiré Guelliot devrait rester à terme la propriété de la ville.

    L'achat d'une parcelle de terrain pour mettre aux normes le terrain de rugby à Syrienne. Cette parcelle a été achetée par la 2C2A dans le cadre du projet de la nouvelle piscine.

    conseil municipal, vouziers, logement

    Les échéances électorales approchent, certains voient-ils déjà l'avenir à travers les urnes ? (photo d'archive, Droits Réservés)

  • Lettre adressée à madame Cécile Dufflot, pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans-abris et mal logées

    Lettre du Collectif des associations unies dont la LDH est membre(extraits).

     

    « Madame la Ministre de l’égalité des territoires et du logement,

    Nous nous sommes vus à deux reprises le 7 juin et le 5 juillet pour évoquer la mise en œuvre d’une nouvelle politique du logement. A cette occasion, nous vous avons rappelé la nécessité de concilier les transformations structurelles et le traitement des urgences les plus criantes.

    le_hlm_pousse_pas.gifNous avons pris acte de la mission que vous avez confiée au Délégué Interministériel à l’Hébergement et à l’Accès au Logement, afin d’établir, en concertation avec les associations, un plan quinquennal sur l’hébergement et l’accès au logement, qui réponde aux besoins des personnes sans abri et mal logées tout au long de l’année. Nous nous engageons dès aujourd’hui dans l’accompagnement de ce travail tout à fait indispensable.

    (...)

    Face aux situations dramatiques que vivent les personnes vulnérables au quotidien, dont ces exemples ne sont qu’une faible illustration, nous estimons que des mesures d’urgence doivent être prises rapidement et appliquées en régions :

    - Un moratoire sur les expulsions sans solution de relogement, avant un changement de politique structurelle. Il s’agirait de substituer une logique d’action sociale à une logique d’ordre publique, de bâtir une réponse adaptée face à ces situations complexes et au drame humanitaire que nous avons sous les yeux.
    - Un moratoire sur la destruction des squats et des bidonvilles sans solution de relogement.
    - La pérennisation définitive des places hivernales qui n’ont pas encore été fermées, accompagnée de la réouverture des places aujourd’hui existantes et disponibles dans les centres d’hébergement, qui attendent le 1er novembre pour être remises à disposition, alors que des dizaines de milliers de personnes sont hébergées à l’hôtel (on atteint 19 000 nuitées en Ile-de-France). Nous demandons également la mise à disposition immédiate de places supplémentaires humanisées sur les territoires où les besoins sont criants, avant une adaptation générale, sur l’ensemble du territoire, du nombre de places d’hébergement par rapport aux besoins observés.
    - La mise en place de sanctions réellement dissuasives pour le non respect des lois SRU et sur les aires d’accueil des gens du voyage.

    Sur ces quatre points, les acteurs de terrain ont besoin au plus vite d’un calendrier de mise en œuvre et d‘engagements financiers, y compris pour 2012. Nous restons à votre disposition pour tout échange complémentaire sur l’analyse de la situation.

    Dans l’attente de votre réponse, nous vous adressons, Madame la Ministre, nos plus respectueuses salutations.

    Le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement »

     

  • Logement : une politique à coucher dehors

    Communiqué LDH

    La Ligue des droits de l’Homme appelle à participer aux manifestations du 10 mars pour une autre politique publique du logement au rebours de ce qui s’est fait pendant des années, une politique à coucher dehors au sens propre pour tant de gens.

    La crise du logement frappe des millions de personnes en raison du prix des loyers, du manque de logements sociaux, et d’une orientation vers les profits du marché immobilier et non pour la demande sociale. La Cour européenne des droits de l’Homme le disait déjà en 1986 (Arrêt James du 21 février) : « le logement [est] un besoin primordial dont on ne saurait abandonner la satisfaction aux forces du marché ». 25 ans après, la sentence reste toujours valide. Se loger est pour chacun une nécessité vitale. Spéculer sur cette nécessité pour faire du logement une marchandise rentable est particulièrement scandaleux.

    La Ligue des droits de l’Homme dénonce donc le désengagement de l’Etat qui se traduit par l’absence de mesure de relance massive de la construction du logement social accessible aux ménages les plus modestes. Cette scandaleuse absence de volonté politique renvoie de fait le droit effectif au logement au rayon des moulinets de tribune.

    banderole_de_tete_paris.jpg

    Pourtant sans logement ou mal logés, elles et ils ne sont pas sans droits !

    La Ligue des droits de l’Homme demande un moratoire afin qu’à la date du 15 mars, qui marque la possibilité légale de pratiquer des expulsions locatives, aucune ne soit opérée sans relogement ou hébergement ; que des familles avec enfants, des sans-abris toujours plus nombreux, soient condamnés à vivre dans la rue, à errer d’habitats insalubres en abris de fortune à cause du manque de logements et d’hébergements en nombre suffisant est un scandale auquel il faut mettre fin.

    La LDH demande par ailleurs qu’il soit mis fin à un système des hébergements qui contraint les gens à errer quotidiennement d’un foyer d’hébergement à un autre, sans considération pour le lieu de travail ou celui de la scolarisation des enfants.

    Cette situation qui sévit depuis des années, constitue une atteinte intolérable à la dignité des personnes. Elle doit changer. Loger les habitants, tous les habitants, est une responsabilité première de l’Etat républicain ; elle relève d’une volonté engageant la puissance publique dans une perspective globale associant les politiques de la ville, de l’urbanisme, du foncier, de l’habitat, et de l’aménagement du territoire. Un habitat digne pour chacun, garanti par la solidarité du corps social, est une condition indispensable à l’accès à une citoyenneté effective.

    C’est pourquoi, La Ligue des droits de l’Homme appelle à manifester le 10 mars, partout en France pour une autre politique du logement qui répondent aux besoins des sans-logis et des mal-logés.

    A l’appel de la Plateforme logement des mouvements sociaux (25 associations et syndicats), avec le soutien d’ organisations politiques (EELV, Front de Gauche, NPA, PG), avec la participation de la Ligue des droits de l’Homme, des manifestations se dérouleront dans plus de vingt villes, samedi 10 mars (Amiens, Angers, Bordeaux, Clermont Ferrand, Forcalquier, La Rochelle, Lille, Lorient, Marseille, Mulhouse, Nancy, Nantes, Notre Dame des Landes, Paris, Poitiers, Rennes, Toulon, Tours …)

  • Loi Boutin : un manque d'ambition

    La loi Boutin sur le logement montre un manque d'ambition du gouvernement pour résoudre les problèmes de logement en France . Pourtant la crise aggrave les difficultés rencontrées par beaucoup pour avoir un logement décent . Des associations qui travaillent dans ce domaine dénoncent cette situation dans un communiqué :

     

    Alors que la crise du logement qui sévit dans notre pays est sans précédent, le Collectif des associations unies dénonce le manque de volonté logo_collectif.pngpolitique du gouvernement. Il déplore le décalage entre l’étendue des dégâts sociaux que provoque cette crise et l’absence de réponses à la hauteur des enjeux posés. Il rappelle qu’à peine 10% des 100 mesures jugées prioritaires par les associations unies ont été appliquées. Il rappelle aussi que la baisse du budget de la Ville et du Logement pour l’année 2009 constitue un désengagement inacceptable de l’Etat, les prélèvements sur les fonds du 1% logement ne représentant qu’une « compensation optique » et le plan de relance restant insuffisant.

    Dans ce contexte déjà préoccupant, le projet de loi dit de « mobilisation pour le logement » accentue encore fortement nos inquiétudes. Si fort heureusement les parlementaires ont refusé de modifier l’article 55 de la loi SRU, s’ils ont bien pris en compte quelques propositions du rapport du député UMP Etienne Pinte, d’autres mesures régressives ont été maintenues, notamment en matière d’expulsions locatives : l’article 19 de la loi prévoit en effet la réduction de 3 à 1 an du délai d’expulsion qui peut être accordé par le juge aux ménages en grandes difficultés et sans solution de relogement.

    mal-logement_32.jpgCette disposition est en totale contradiction avec la loi sur le Droit au logement opposable qui désigne justement parmi les ménages prioritaires, ceux qui sont menacés d’expulsion. Alors que les taux d’effort des ménages locataires ne cessent de croître, alors que 500 000 d’entre eux se trouvent en situation d’impayés de loyers, alors que les chiffres des expulsions s’envolent (100 000 résiliations de bail et 10 000 expulsions effectives en 2007), le projet de loi préfère jouer la carte répressive plutôt que de renforcer le volet préventif de la lutte contre les expulsions comme le proposent les associations unies et le rapport Pinte. A la veille de la fin de la trêve hivernale qui, dans le contexte actuel de crise, va encore allonger la liste des personnes contraintes de vivre à la rue, le Collectif des associations unies demande la suppression de cet article lors de la dernière étape d’examen du projet de loi en commission mixte paritaire.

    loGement_OPPOSABLE.jpgNous sommes également opposés à la décision des parlementaires de limiter le montant des astreintes que le Tribunal Administratif peut imposer à l’Etat en cas de non-relogement des ménages prioritaires Dalo (elles passent à une dizaine d’euros contre 100 à 200 euros actuellement). Cette mesure remet en cause l’effet levier que nous attendons tous de la loi. Le Collectif demande donc son retrait.

    Le collectif reste plus que jamais mobilisé pour exiger que soient enfin mises en œuvre des politiques publiques ambitieuses, articulant les volets prévention - hébergement - logement et permettant de rendre effectif le Droit au logement opposable.

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  • DROIT AU LOGEMENT

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    source "Le Monde"

    Plusieurs dizaines de militants de l'association "Droit au logement" (DAL) ont investi, samedi 20 décembre, un immeuble vide de la rue de la Bourse, dans le IIe arrondissement de Paris, au nom du "droit à la réquisition". "Application de la loi réquisition", proclamait une banderole affichée au cinquième et dernier étage de cet immeuble en cours de réhabilitation, dont un appartement est déjà à vendre.

     

    En cette période hivernale, les difficultés de logement sont vécues encore plus difficilement . Rappelons qu'en région parisienne, et même dans beaucoup de ville, l'accès au logement, aux soins de base, à la nourriture sont des problèmes quotidiens pour de très nombreuses personnes, dont certaines ont un travail régulier .