Associations sous surveillance : refermons la boîte de Pandore avant qu’il ne soit trop tard !

Le 7 novembre 2024, le Conseil d’État a jugé légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » confiées à la cellule de gendarmerie Déméter. Cette décision amplifie le signal d’alarme d’un recul manifeste de nos libertés fondamentales. Nous, associations et personnalités, demandons le démantèlement de la cellule Déméter et soutenons la démarche initiée par L214 auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Museler les opposants au modèle agricole et alimentaire dominant

Véritable réponse clientéliste de l’État à une demande de deux syndicats – la FNSEA et les Jeunes agriculteurs – la cellule de renseignement et d’enquête « Déméter » a été créée au sein de la gendarmerie nationale, en décembre 2019, via une convention de partenariat entre le ministre de l’Intérieur et ces deux syndicats agricoles.

Le gouvernement de l’époque avait alors prétexté la nécessité de lutter contre un phénomène d’« agribashing » (élément de langage popularisé par la FNSEA pouvant se traduire par « dénigrement du monde agricole ») imputé aux mouvements animalistes et environnementalistes, en se basant sur des chiffres donnés par la FNSEA elle-même.

Si l’agribashing est pure invention, l’impact de la cellule Déméter est quant à lui loin d’être anecdotique. Frôlant l’instauration d’un véritable délit d’opinion, l’État a notamment chargé la cellule Déméter de surveiller et collecter des informations sur les « actions de nature idéologique », dont des actions parfaitement légales, mais qui osent faire la critique de l’élevage intensif, de la (sur)consommation de viande ou de l’usage de pesticides dont la dangerosité est avérée.

Les gendarmes qui la composent ont ainsi pu s’imposer à des réunions d’associations locales œuvrant pour la préservation de l’environnement, interroger – en se rendant à leur domicile ! – des responsables associatifs sur la teneur de leurs activités, convoquer un porte-parole associatif accusé de violation de domicile suite à une simple interview aux abords d’un champ…

Autant d’agissements inacceptables dans une démocratie, et dont l’enjeu n’est même pas la protection des agriculteurs, eux-mêmes victimes de ce modèle agricole polluant et destructeur !

Suppression d’activités en prison : une action en justice pour sauvegarder le droit à la réinsertion !

Sept organisations saisissent le Conseil d’Etat afin de faire suspendre puis annuler l’instruction du garde des Sceaux interdisant les activités « ludiques ou provocantes » en détention. Une action en justice pour dénoncer la démagogie et l’irresponsabilité d’une interdiction qui contribue à entraver le droit de toute personne détenue à la réinsertion.

Confronté à une polémique enclenchée mi-février autour d’une activité de socio-esthétique proposée à une vingtaine de personnes détenues à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, le garde des Sceaux s’est empressé de condamner la démarche, se disant « choqué profondément » par « ces activités dont personne ne comprend pourquoi elles existent ». Ses annonces médiatiques, suivies de la publication d’une instruction le 19 février interdisant la réalisation en détention de toute « activité ludique ou provocante », ont immédiatement entraîné la suspension ou l’annulation d’un grand nombre d’activités dans les établissements pénitentiaires.

S’opposant à cette approche exclusivement punitive de la prison, quarante organisations ont alors exprimé, dans un communiqué commun, leur profonde indignation, rappelant que des activités de ce type s’inscrivaient « en réalité dans un travail sur l’estime de soi et le lien social, qui conditionne toute autre démarche d’insertion ».

Dans le prolongement de cette prise de parole inédite et collective, sept des organisations signataires viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat visant à faire annuler l’instruction du 19 février du garde des Sceaux, doublé d’une requête devant le juge des référés du Conseil d’Etat en vue d’obtenir la suspension en urgence de l’exécution de cette instruction.

L’Élysée persiste dans sa fuite en avant avec le nucléaire

Publié par Greenpeace le 17 mars 2025

Suite au 4e Conseil de politique nucléaire (CPN) qui s’est tenu ce lundi 17 mars, Greenpeace France déplore que l’Élysée persiste dans sa fuite en avant concernant son programme de relance du nucléaire en dépit de tout bon sens économique, industriel et environnemental. Cette relance conduirait à une dépendance toujours plus importante de la France à la Russie pour sa politique énergétique. Près d’un quart de l’uranium enrichi importé par la France en 2024 provenait de Russie, en pleine guerre en Ukraine, pour la fabrication de combustibles pour les centrales nucléaires. 

Dans la lignée de la filière EPR qui a vu systématiquement les coûts et les délais de construction de chaque réacteur exploser, notamment à Flamanville, le planning de mise en service du premier réacteur EPR2 à Penly vient d’être décalé de trois ans. Initialement prévue en 2035-2036, elle est passée à 2038. 

De plus, la souveraineté de la France en ce qui concerne l’uranium est impossible. Orano, entreprise française spécialisée dans la production et dans la transformation d’uranium, exploite des mines d’uranium uniquement à l’étranger, ce qui entretient la dépendance de la France à des États dont la situation géopolitique est de plus en plus instable. Ainsi, la France collabore aujourd’hui avec Rosatom, entreprise criminelle russe, en totale contradiction avec son soutien affiché à l’Ukraine.

Greenpeace France rappelle qu’en 2024, près d’un quart des importations d’uranium enrichi destiné à la fabrication de combustibles pour les centrales nucléaires provenait de Russie.

La même année, près de la moitié de ses importations d’uranium naturel provenait du Kazakhstan et de l’Ouzbékistan, importations qui transitent par le territoire russe pour atteindre la France et l’Europe. Sans Rosatom, Orano ne pourrait pas recevoir la moitié de la moitié de l’uranium naturel qu’elle a importé en 2024. Le nucléaire empêche l’indépendance énergétique et géopolitique de la France, qui se voit liée au régime de Vladimir Poutine.

L’OEE condamne la proposition d’allongement de la durée de rétention administrative

Communiqué de l’observatoire de l’enfermement des étrangers du 13.03.2025

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), et les associations qui le composent, engagées dans la défense des droits des personnes étrangères, dénoncent avec la plus grande fermeté la proposition d’allongement de la durée de rétention administrative actuellement discutée au Sénat. Cette proposition vise à allonger la durée de rétention à 210 jours pour une majorité de personnes placées en rétention. Hier, le ministre de l’intérieur a proposé un nouvel allongement en évoquant une durée de rétention de 18 mois. Dans la droite ligne de la loi du 26 janvier 2024, nous assistons à une surenchère et à un durcissement catastrophique de cette mesure de privation de liberté.

Une mesure inefficace et inhumaine

Nos associations ne cessent d’alerter au sujet des effets délétères sur la santé physique et mentale des personnes enfermées, et cela alors que les données compilées année après année par les différentes associations intervenant en CRA montrent clairement qu’il n’existe aucune corrélation entre la durée de rétention et le nombre d’expulsions.

Alors même que la durée maximale de rétention a été portée à 90 jours en 2018, il n’existe aujourd’hui aucune analyse de ses effets qui pourrait justifier d’allonger davantage l’enfermement des personnes étrangères au seul motif de leur situation administrative. Les conséquences de la rétention sur les personnes sont, en revanche, bien connues : suicides, tentatives de suicide, traumatismes, violations du droit à une vie privée et familiale, violations du droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants, atteinte à la dignité des personnes, violences policières, etc.

Cette nouvelle mesure ne fera qu’aggraver la violence institutionnelle et la maltraitance des personnes retenues.

Loi TRACE : un permis de bétonner !

TRACE qui sera votée le 18 mars au Sénat saborde l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à atteindre en 2050. La Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH), la LPO, France Nature Environnement (FNE), Notre Affaire à Tous (NAAT) et Terre de Liens appellent les sénateurs à rejeter ce texte destructeur !

Adopté dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l’atteinte de l’objectif ZAN en 2050 représente une avancée essentielle pour préserver les terres naturelles, agricoles et forestières. Pourtant, la proposition de loi TRACE (Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation Concertée avec les Élus locaux) menace cet engagement en remettant en cause le principe même de réduction de l’artificialisation, en multipliant les dérogations et en affaiblissant les outils existants.

En effet, le texte initial et ses amendements vont à l’encontre des enjeux de sobriété foncière. Ce texte prévoit notamment :

• L’abandon de la définition écologique de l’artificialisation, au détriment de la protection des sols vivants, de la qualité de vie dans les villes et villages et de la lutte contre le changement climatique ;
• La suppression de l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031, qui fragilise la crédibilité de l’atteinte de l’objectif de 2050 ;
• Le report des échéances pour intégrer les objectifs ZAN dans les documents d’urbanisme ce qui prolonge la période d’incertitude pour les acteurs des territoires ;
• L’exclusion de nombreux projets (industries, logements sociaux, énergies renouvelables, services d’eau et d’assainissement, certains postes électriques) du calcul de l’artificialisation jusqu’en 2036 ce qui sous estime l’impact réel de l’urbanisation ;
• L’affaiblissement du caractère contraignant de réduction de l’artificialisation des documents régionaux de planification, qui réduit l’efficacité des politiques territoriales de préservation des sols ;
• La possibilité pour les communes de dépasser sans justification de 20% les objectifs de réduction de l’artificialisation qui leur ont été attribués, ce qui ouvre la porte à une artificialisation plus importante que prévue.
• La mise en place d’un mécanisme permettant d’artificialiser des terres supplémentaires en contrepartie de la construction sur des friches (1 hectare de friche réhabilité ouvrant droit à 0,5 hectare supplémentaire d’artificialisation) ce qui risque de créer un effet d’aubaine et d’encourager à une artificialisation additionnelle.

Chlordécone : l’État condamné à indemniser des Guadeloupéens et des Martiniquais

Article tiré de Reporterre

Le 11 mars, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’État avait « commis des fautes » dans la célèbre affaire du chlordécone. Elle le condamne en outre « à réparer le préjudice d’anxiété » pour les personnes ayant fourni des éléments personnels tels que des dosages sanguins, autrement dit, une dizaine de personnes seulement.

1 286 Guadeloupéens et Martiniquais étaient requérants dans ce dossier : cela signifie que moins de 1 % d’entre elles et eux obtiendront une indemnisation. Chacun réclamait la somme de 15 000 euros. Une victoire partielle donc, mais une décision inédite.

Entre 1972 et 1993, les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique ont été massivement aspergées de ce pesticide, pourtant nocif pour la santé. Un empoisonnement des terres agricoles et des populations locales, autorisé par l’État français, ayant fait fi des alertes de l’OMS. Le produit avait d’ailleurs été interdit dans l’Hexagone dès 1990, mais deux dérogations — signées sous François Mitterrand — avaient légalisé son emploi dans les Antilles.

Longtemps resté sous silence, le scandale a fini par éclater au grand jour le 27 juin 2022. Ce jour-là, le tribunal administratif de Paris avait jugé l’État coupable de « négligences fautives ». Les magistrats avaient toutefois refusé d’indemniser les victimes. C’est désormais chose faite.

Manif logement 29 et 30 mars partout en France !

Un logement décent, stable, abordable pour toutes et tous !

Non aux expulsions et au logement cher !

 Manifestons partout en France les 29 et 30 mars

 

Alors que le droit au logement est reconnu dans la loi, il n’y a pas assez de logements pour tous·tes, et on y consacre une part toujours plus importante de ses revenus. Les politiques du logement n’ont fait qu’aggraver la crise, les jeunes, les plus modestes, les précaires ne peuvent plus se loger…  C’est une catastrophe sociale !
Jamais depuis 50 ans, il n’y a eu autant de locataires menacé·es d’expulsion à l’approche de la fin de la trêve hivernale, ni autant de demandes HLM (2,6 millions), de mal-logé·es (4,2 millions), ni autant de sans-abris (350 000 dont des femmes, des enfants, des retraité·es…). Beaucoup de résident·es de foyers de travailleurs ou résidences sociales sont expulsé·es pour hébergement d’un·e proche.

Non seulement les APL ont baissé et les prix de l’énergie ont flambé, mais depuis fin 2023, les loyers augmentent plus vite que l’inflation et les revenus ! Ainsi les locataires HLM et beaucoup de locataires du privé subissent en 2025 plus de 3% de hausse de loyer, alors que l’inflation se rapproche des 1% … Comparé aux loyers de 2023, les locataires et les résident·es paieront en 2025 un 13e mois de loyer en plus !

Les jugements d’expulsions et les expulsions forcées sont massifs. Depuis la loi Kasbarian-Bergé, les locataires refusant de « s’auto-expulser » peuvent même être condamné·es à une amende pénale et les occupant·es sans titre de logements vacants sont mis·es à la rue, sans jugement, même en hiver !

A l’inverse, la production HLM est en berne. La violation des droits des locataires du privé, de la loi DALO ou du droit à l’hébergement jusqu’au relogement se banalise. Les quartiers populaires se dégradent à mesure que les projets d’urbanisme se multiplient (démolitions ANRU, mauvais entretien … ), pour chasser les habitant·es souvent dénigré·es et calomnié·es … Les espaces collectifs dans les foyers sont détruits. Les logements vacants et locations Airbnb&Co prospèrent au détriment des locations de longue durée. Les occupant·es de bidonvilles, de caravane, de squats, de camping ou d’habitat choisi sont chassé·es.