Pourquoi l’agrément d’Anticor traîne-t-il ?

Anticor a demandé le renouvellement de l’agrément ministériel qui lui permet d’intervenir dans des procès majeurs impliquant des actes de corruption. Cet agrément est une condition sine qua non pour saisir un juge d’instruction. Le Premier Ministre a jusqu’au 2 février pour donner sa réponse.

Mini-moyens, maxi-influence : Anticor & les affaires d’État
Depuis sa création en 2002, 5000 adhérents ont rejoint Anticor. Cette petite association, qui n’accepte ni subvention publique, ni don des entreprises, défend sans relâche l’intérêt général. Elle le fait notamment grâce à cet agrément. Anticor l’a obtenu en 2015 et en 2018. Il a permis à l’association d’intervenir dans de nombreux procès : pour éviter que des scandales politiques soient enterrés mais aussi pour favoriser une culture de l’éthique.

L’agrément, condition sine qua non de son action en justice
En France, le parquet décide seul de l’opportunité des poursuites : il peut donc classer une plainte sans suite. Or, dans les affaires politico-financières, l’action du parquet, hiérarchiquement soumis au Ministre de la justice, peut s’avérer difficile. Lorsque le parquet refuse de poursuivre, rien ne peut faire obstacle à sa décision, excepté une constitution de partie civile, qui nécessite un agrément ministériel prévu par la loi.

Des procès qui agacent le pouvoir
D’abord perçue comme un intrus dans des procès politico-financiers majeurs, l’association s’est au fil du temps imposée comme un acteur judiciaire de premier plan. Mais ses procès agacent le pouvoir :
• L’affaire Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, mis en examen ;
• L’affaire Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée ;
• Mais aussi… l’affaire Alstom, l’affaire dite des « sondages de l’Élysée », les 13 milliards de dérapage financier du Grand Paris, le dossier des fraudes massives aux subventions agricoles en Corse mais aussi de très nombreux dossiers moins médiatiques concernant de petits élus.

Make America smile again ? (Faire à nouveau sourire l'Amérique ?)

C’est le vœux que l’on fait tous, alors qu’avait lieu hier 20 janvier à Washington, l’investiture de Joe Biden, 46e président élu des Etats-Unis, dans des conditions inédites : sous le masque et sans bain de foule puisque la pandémie touche de plein fouet le pays, de loin le plus meurtri. Sous haute surveillance et en présence de milliers de soldats de la Garde nationale, suite aux émeutes récentes du Capitole. Mais surtout sans passation avec le président sortant qui a boycotté la cérémonie, préférant s’envoler en hélicoptère vers son club privé de Mar-a-Lago à Palm Beach (Floride) plutôt que de serrer la main de son successeur, comme le veut la tradition.
A peine installé dans le bureau ovale, Joe Biden a déjà signé une série de décrets qui annoncent la couleur : retour des Etats-Unis dans l’accord de Paris sur le climat, fin du retrait de l’OMS et port du masque obligatoire dans les bâtiments fédéraux, suspension de la construction du mur avec le Mexique et du « Muslim ban »… De quoi tourner la page du mandat Trump. Parviendra-t-il pour autant à unifier un pays fracturé, où le trumpisme semble enraciné en profondeur?

Edito du 21 janvier 2021 de Cartooning for peace.

 

Betteraves : les paysan.nes ont besoin de prix rémunérateurs pas de néonicotinoïdes

Jusqu'au 25 janvier, à minuit, se tient la consultation du public sur le projet d'arrêté autorisant, au titre de la campagne 2021, pour une durée de 120 jours, l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un pesticide contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam.

Dans sa contribution, la Confédération paysanne a rappelé son opposition à cette ré-autorisation. Les néonicotinoïdes étaient interdits depuis le 1^er septembre 2018, conformément à loi biodiversité du 8 août 2016 ; pour des raisons sanitaires et environnementales largement reconnues. En revenant sur cette interdiction, le gouvernement et de nombreux.ses élu.es, qui n'ont eu de cesse de répéter les arguments des industriels, ont fait le choix du renoncement volontaire face au monde économique.

Pour une adhésion de la France au Traité sur les armes nucléaires

Désormais, le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires rend les armes nucléaires illégales. Un traité que plusieurs puissances mondiales rejettent.

Le 22 janvier 2021 restera une date historique : un traité multilatéral, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), adopté par les deux tiers des pays membres de l’ONU en 2017, entre en vigueur et rend les armes nucléaires illégales, que ce soit leur possession, leur fabrication, ou la menace de leur utilisation, c’est-à-dire la stratégie de dissuasion nucléaire. Le TIAN comble un vide juridique et complète l’interdiction des autres armes de destruction massive, biologiques et chimiques, ainsi que de certaines armes classiques condamnées pour leur impact sur les civils. Il aura des effets même sur les pays qui le rejettent. La France, qui s’est toujours voulue le pays porteur des valeurs de respect du droit international, ne doit pas tourner le dos à ce processus de démocratie internationale et doit adhérer au TIAN.

Cet accord est le résultat de dizaines d’années d’efforts persévérants de la société civile, à travers des organisations dont de nombreuses ont été regroupées au sein de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN), lauréate du prix Nobel de la paix 2017, et le Comité international de la Croix-Rouge, en convergence avec plusieurs Etats, dont le Saint-Siège, l’Afrique du Sud (ancienne puissance nucléaire) et la Nouvelle-Zélande.

Russie : Alexeï Navalny, prisonnier d’opinion après son arrestation à Moscou

Publié le 18.01.2021 par Amnesty International

Le 17 janvier, Alexeï Navalny a été interpellé par les autorités russes dès son arrivée à l’aéroport de Moscou. L’opposant russe revenait de plusieurs mois passés en Allemagne, où il avait été soigné à la suite d’un empoisonnement. Il a été placé en détention provisoire pendant 30 jours.

Militant politique, à l’initiative de la Fondation anticorruption et auteur de nombreuses investigations, Alexeï Navalny a dénoncé la corruption qui règne parmi les hautes sphères du pouvoir en Russie. Il y a 5 mois, il a failli mourir. Il a survécu à un empoisonnement - ce qui a depuis été confirmé de manière indépendante - effectué à l’aide d’un agent neurotoxique de type Novitchok, le 20 août 2020. Après avoir reçu des soins à Berlin, il a décidé de revenir à Moscou, malgré le risque d’une arrestation. A son arrivée à l’aéroport, il a été immédiatement arrêté.

Acharnement

Les autorités russes ont orchestré une campagne impitoyable contre Alexeï Navalny. Un acharnement pour réduire au silence une voix importante de l’opposition. Alors qu’il était en convalescence en Allemagne, les services pénitentiaires russes ont exigé qu’il soit emprisonné pour violation d’une condamnation pénale fondée sur des accusations à caractère politique. Le 17 janvier, il a été arrêté pour des accusations de fraude forgées de toutes pièces. Une arrestation motivée politiquement.  

L’arrivée d’Alexei Navalny à l’aéroport de Moscou a été gérée comme une opération de sécurité de grande envergure : des centaines de policiers étaient mobilisés pour procéder à son arrestation. Les autorités sont même allées jusqu’à détourner son vol vers un autre aéroport. Les forces de sécurité russes ont aussi arrêté ou délogé les partisans d’Alexeï Navalny ainsi que des journalistes présents.   

Réforme de la justice des enfants : un déni de démocratie jusqu’au bout !

Communiqué commun, dont la LDH est signataire

En juin 2019, à l’occasion d’un entretien donné à la Gazette du Palais, la précédente ministre de la justice, déclarait : “Je me suis engagée à ce que le texte n’entre en vigueur qu’après un délai d’un an pour laisser le temps au Parlement d’en débattre au travers la loi de ratification. J’ai choisi la voie de l’ordonnance pour sortir de l’impasse que nous connaissons depuis 10 ans mais je souhaite aussi que le Parlement soit respecté et puisse débattre totalement de ce sujet fondamental”.

Entre temps, la crise sanitaire est intervenue et a justifié un report de l’entrée en vigueur du texte au 31 mars 2021, toujours, selon le ministère de la justice pour laisser le temps au Parlement de l’examiner sereinement et aux juridictions pour mineurs de s’y préparer.

Dans les faits, la réalité est bien différente et le respect du débat démocratique bien loin des préoccupations du ministère de la justice.

S’agissant de la préparation des juridictions à la réforme, toutes et tous les professionnels s’accordent à dire que ni les tribunaux pour enfants, ni la protection judiciaire de la jeunesse, ne seront prêts à temps.

Les effets du confinement, qui ne seront pas résorbés d’ici le 31 mars, n’ont pas seulement fait augmenter le nombre d’enfants en attente de décision en attente de jugement mais ont également entraîné une perte de continuité dans le suivi des enfants et des familles, en matière pénale comme en protection de l’enfance.

De nombreuses situations familiales se sont dégradées et mobilisent actuellement pleinement les professionnels pour lesquels l’accompagnement des jeunes est prioritaire et qui ne disposent pas du temps libre pour l’appropriation de la future réforme, par ailleurs encore en débat.  

De l’aveu du ministère lui-même, les outils informatiques et les trames de décisions ne seront par ailleurs pas opérationnels à la date d’entrée en vigueur annoncée du 31 mars 2021. Et pour cause, le texte définitif de la partie législative ne sera pas connu avant février 2021 et la partie réglementaire, quant à elle, déjà validée par le ministère, paraîtra tout de même après, ce qui laissera vraisemblablement moins d’un mois avant l’entrée en vigueur du code, pour examiner un texte réformant de manière majeure la justice pénale des mineurs. Où donc est passé le respect pour les personnel.le.s et les actrices et acteurs de justice, les jeunes et les familles dont elles et ils ont la charge ?

L’Andra doit revoir sa copie suite à un avis explosif de l’Autorité environnementale

Communiqué commun Burestop 55, Cedra 52, Cacendr, Eodra, Bure Zone Libre, Habitants vigilants de Gondrecourt

CIGEO : l’Andra doit revoir sa copie suite à un avis explosif de l’Autorité environnementale 

Sûreté, choix de l’argilite de Bure, sismicité, impacts sur l’eau, schéma de transports, retour  sur accidents dans le labo, risques pour les populations riveraines et l’environnement, développement économique du territoire et même géothermie, tout y passe et ce n’est pas bon du tout pour l’Andra. L’AE vient de rendre un avis explosif.
L’Autorité environnementale critique ouvertement le dossier de demande d’utilité publique (DUP) déposé en août dernier par l’Andra.

Un avis très détaillé, ne laissant que très peu de zones d’ombre
Les associations signataires de ce communiqué relèvent l’ampleur de ce rapport, qui aborde de manière exhaustive et sans tabou de nombreux sujets soulevés depuis des années par l’opposition au projet de stockage géologique des déchets nucléaires. Et l’ensemble laisse une impression toujours aussi inquiétante : le dossier que présente l’Andra dans le cadre de la DUP est particulièrement incomplet, tronqué et trop léger *.

L’Andra doit revoir sa copie
Mauvaise prise en compte des enjeux environnementaux, sérieuses insuffisances de l’étude d’impact, minimisations des impacts de Cigéo sur le plan sanitaire, manque d’analyse des risques accidentels liés au projet, absence de démonstration de la réversibilité de l’installation en cas d’incident, remise en cause du choix du seul site de Bure sur le plan géologique, insuffisance de vision économique territoriale,… impossible de tout lister.