Mise à l'arrêt du site de production de pesticides BASF par plus de 500 paysannes et paysans, malades et soutiens

Communiqué de la Confédération paysanne, du Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouest (CSVPO), de Cancer Colère, des Faucheurs Volontaires et des Soulèvements de la Terre. (extraits)

Nous sommes paysannes et paysans, victimes des pesticides, parents de victimes, riverains d'épandages de pesticides et de captages d'eau intoxiqués, scientifiques et soutiens. Nous sommes plus de 500 à nous rassembler pour mettre à l'arrêt le site BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Ce lieu incarne les dérives et l'impunité persistantes de l'industrie criminelle des pesticides : fabrication de substances hautement toxiques interdites en Europe, rejets massifs de polluants éternels dans la Seine, augmentation des cas de cancers chez les riverain·es, et lobbying brutal pour imposer un modèle agricole qui empoisonne les sols et les travailleurs et travailleuses de la terre.

Pour faire cesser cette situation ici et ailleurs, nous avons bloqué avec nos tracteurs l'entrée du site BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et interrompu la production du site. Nous avons fait une inspection des stocks afin de récupérer des preuves supplémentaires de la fabrication et du stockage de pesticides interdits, notamment à base de Fipronil, exportés ensuite au Brésil. L'entrée du site est bloquée par des tracteurs.

Des victimes nombreuses et ignorées 
 
Nous qui sommes réuni·es sur le site de BASF cumulons tout au long de l’année les dossiers de reconnaissance de maladies professionnelles, les recours juridiques, les marches blanches sur nos territoires, les enquêtes de terrain et les soins au chevet de celles et ceux dont le corps a été contaminé. Mais nous ne sommes pas entendu·es ! Paysans et paysannes, nous voulons simplement vivre dignement de notre travail et nourrir la population sans être exposé·es à ces poisons !  
 
Après cet été, malgré une mobilisation massive de plus de deux millions de personnes contre la loi Duplomb, le pouvoir politique continue de nous mépriser et de soutenir coûte que coûte un modèle dépendant des géants de l'agrochimie : BASF, Syngenta, Bayer et consorts. Nos dirigeants soumettent les aides publiques et les législations à leur lobbying. En France comme ailleurs, la pression économique, les politiques libérales imposées par les gouvernements successifs et la concurrence mondiale tirent les prix vers le bas, mettent les agriculteurs et agricultrices du monde entier en compétition et les enferment dans un système où l'usage des pesticides est présenté comme inévitable.  
 
Les agriculteurs et agricultrices en sont pourtant les premières victimes et nous savons toutes et tous que ce modèle fait disparaître depuis des décennies les paysan·es et leurs fermes. Nous ne les laisserons plus faire ! 

Nous l’affirmons en acte, les entreprises productrices de cancer, comme BASF, Syngenta, Corteva, Bayer doivent changer fondamentalement leurs productions ou doivent être mises à l’arrêt !

Pesticides interdits : la France et l’UE continuent d’exporter l’inacceptable

Communiqué publié le 23.09.2025

Le nouveau rapport de Public Eye et Unearthed sorti ce 23 septembre (1) confirme l’un des plus gros scandales sanitaires de l’Histoire. En 2024, l’Europe a vendu près de 122 000 tonnes de pesticides dont elle n’autorise pas l’usage sur son territoire, soit une hausse de 50% par rapport à 2018. La France, qui avait en théorie interdit ces exportations à compter de 2022 (2), a continué d’exporter plus de 6 600 tonnes de pesticides interdits, principalement vers les pays du Sud. Un commerce cynique et amoral que l’Europe laisse prospérer. 

Alors que ces substances sont interdites sur le territoire européen pour leur dangerosité avérée, le rapport nous apprend que l’Union européenne et la France continuent d’en autoriser la production à des fins d’exportation, notamment vers les pays les plus pauvres. Il s’agit par exemple du Dichloropropène (1,3-D), un pesticide utilisé dans la culture de fruits et de légumes interdit dans l’UE depuis 2007, de la picoxystrobine, fongicide interdit depuis 2017 à cause de ses effets génotoxiques, ou encore du fipronil, insecticide interdit depuis 2017 pour ses effets sur les pollinisateurs. La France est le septième plus gros exportateur de pesticides interdits. Le top 5 est occupé par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et la Bulgarie. 

Une pratique inadmissible, qu’Olivier de Schutter, ancien rapporteur de l’ONU pour le droit à l’alimentation, et actuel rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, qualifie de “racisme environnemental”(3). Et un scandale qui n’est pas sans rappeler celui du chlordécone aux Antilles, dont les conséquences sanitaires et environnementales ont condamné toute une population.

PestiRiv : résultats de l'étude nationale sur l'exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles

Communiqué de Santé publique France

Une étude inédite pour combler le manque de données d’exposition « en vie réelle » robustes à l’échelle nationale

Il existe peu de données, notamment en France, sur l’exposition des personnes vivant près de cultures aux substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques¹. PestiRiv a été conçue pour mesurer de manière objective l’exposition des populations vivant près des cultures, en prenant la viticulture comme cas d’étude. Cette culture a été choisie car les vignes sont des cultures permanentes, souvent situées à proximité immédiate des habitations, et qui font généralement l’objet d’importantes applications de produits phytopharmaceutiques, au vu des quantités vendues et des fréquences de traitement. 

L’étude, menée de 2021 à 2022 dans 265 sites répartis sur six régions viticoles françaises, a concerné 1 946 adultes et 742 enfants, dont une partie vivait à moins de 500 mètres de vignes, et l’autre à plus de 1 000 mètres de toute culture.

Pour évaluer les expositions, 56 substances ont été recherchées dans au moins une des matrices suivantes :

• les urines et les cheveux des participants (imprégnation biologique) ;
• les poussières et l’air intérieur des habitations ;
• l’air ambiant.    

Des mesures ont aussi été menées sur des fruits et légumes des jardins de certains foyers en zones viticoles pour estimer l’exposition via l’autoconsommation.

En parallèle, les participants ont répondu à des questionnaires sur leur alimentation et leurs modes de vie (activités à l’extérieur, profession, utilisation de pesticides au domicile) pour identifier l’ensemble des facteurs pouvant expliquer l’exposition aux pesticides. 

Santé publique France était en charge de la logistique de l’étude, du volet sur l’imprégnation biologique des participants, et l’Anses du volet sur les contaminations environnementales. Les agences ont ensuite élaboré un avis commun, avec l’appui de leurs collectifs d’experts.

Les pesticides tuent jusqu’au fin fond des océans

Extraits de l'article de Hortense Chauvin, publié le 27.08 dans Reporterre

Une part importante des pesticides épandus dans les champs finissent par ruisseler jusqu’aux océans. Une contamination encore peu analysée, mais dont les premières études sont alarmantes pour les espèces marines.

On ne les voit pas, on ne les sent pas, mais ils sont là. Entre les fragments de sel et d’algues, des récifs coralliens aux fosses insondables : partout dans l’océan, on trouve des pesticides. Ils sont détectés jusque dans les profondeurs des eaux arctiques, à 2 500 mètres de fond, et dans la chair des baleines. Une pollution insoupçonnée, ubique, dont la communauté scientifique peine encore à comprendre l’étendue des conséquences — mais dont les premiers aperçus ont de quoi alerter.

Ultime réceptacle des contaminations terrestres, l’océan absorbe chaque année 710 tonnes de pesticides agricoles, d’après une étude publiée dans la revue Nature en 2023. Cette fraction des quelque 3 millions de tonnes de pesticides utilisés annuellement dans le monde se déverse dans la mer à la fin de son parcours fluvial, après avoir infiltré les cours d’eau.

Censure partielle de la loi Duplomb : une heureuse surprise

Communiqué de FNE le 07.08.2025

Ce jeudi 7 août, le Conseil Constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride, au nom de la Charte de l’environnement, après examen de la proposition de loi visant à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur” ou “loi Duplomb”. Il pose des réserves également concernant les bassines – qui, de fait, représentent un frein sérieux à la construction et l’usage de ces ouvrages décriés très difficile. Même si France Nature Environnement espérait une condamnation de la méthode ayant permis d’adopter cette loi, cette décision du Conseil Constitutionnel est une “heureuse surprise”.  

Les néonicotinoïdes définitivement interdits 

En censurant l’article 2 de la loi Duplomb, le Conseil Constitutionnel, s’appuyant sur la Charte de l’Environnement, exclut définitivement le retour de l’usage des néonicotinoïdes en France. C’est une excellente nouvelle et une grande avancée.  

Les bassines empêchées 

Les conditions mises à la construction de nouvelles bassines – obligation de s’inscrire dans un projet de territoire, et donc de bénéficier à tous les usages – et possibilité de contester la présomption d’intérêt public devant les juges administratifs, posent des freins sérieux au développement de ces ouvrages.  

Loi Duplomb : 12 associations et ONG déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel

Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record —, les associations décident de multiplier les efforts en déposant une contribution auprès du Conseil constitutionnel pour soutenir les saisines des parlementaires et faire censurer plus de la moitié de la loi.

La pétition alerte sur le fait que la « loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». En effet, cette loi contient de nombreuses dispositions dangereuses : atteintes aux principes fondamentaux de protection de l’environnement, contournement des procédures démocratiques, affaiblissement du rôle des collectivités territoriales, verrouillage des voies de recours, ou encore normes impossibles à appliquer en élevage plein air.

Face à ces atteintes multiples aux droits fondamentaux, à la santé publique et à la protection de l’environnement, les associations appellent le Conseil constitutionnel à faire respecter la Constitution et à censurer les dispositions inconstitutionnelles de la loi Duplomb. Par leur contribution commune, elles réaffirment l’importance d’un cadre juridique rigoureux et démocratique, indispensable pour garantir un avenir sain et durable pour tou.te.s.

Les associations reviennent donc article par article sur les mesures les plus problématiques du texte, ainsi que sur les vices de procédure qui accompagnent son adoption.

Concernant l’inconstitutionnalité de la procédure d’adoption :

La loi Duplomb a été adoptée au mépris des principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire, par un détournement de la motion de rejet préalable ayant empêché tout examen d’amendement dès la première lecture. Cette manœuvre, sans fondement constitutionnel, viole le droit d’amendement garanti par l’article 44 de la Constitution et justifie une censure par le Conseil constitutionnel.

La mobilisation contre la loi Duplomb doit se poursuivre

Communiqué LDH

A l’issue de son parcours parlementaire, la proposition de loi Duplomb est sur le point de porter des atteintes frontales au droit de chacune et chacun à vivre dans un environnement sain. Elle constitue une régression écologique, un retour en arrière pour le droit à la protection de la santé. L’émotion légitime, résultant notamment de la ré-autorisation d’utilisation d’un pesticide dangereux, s’est traduite par déjà plus d’un million de signatures demandant le réexamen de la loi avec une pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

En raison d’une manœuvre procédurale inédite – une motion de rejet préalable votée par les partisans de la loi – l’Assemblée nationale n’a pas eu l’occasion d’examiner le fond du texte, privant les parlementaires de leur droit d’amendement, pourtant consacré par la Constitution. Le rôle joué par les intérêts de l’industrie agro-alimentaire, représentés par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), dans l’écriture du projet de texte et l’adaptation du calendrier parlementaire, pose aussi la question de la sincérité des débats législatifs et de la capacité de nos institutions à faire prévaloir l’intérêt général. Ces procédés de contournement du débat parlementaire fragilisent les institutions républicaines et abiment la confiance en la démocratie.