Loi Duplomb : 12 associations et ONG déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel

Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record —, les associations décident de multiplier les efforts en déposant une contribution auprès du Conseil constitutionnel pour soutenir les saisines des parlementaires et faire censurer plus de la moitié de la loi.

La pétition alerte sur le fait que la « loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». En effet, cette loi contient de nombreuses dispositions dangereuses : atteintes aux principes fondamentaux de protection de l’environnement, contournement des procédures démocratiques, affaiblissement du rôle des collectivités territoriales, verrouillage des voies de recours, ou encore normes impossibles à appliquer en élevage plein air.

Face à ces atteintes multiples aux droits fondamentaux, à la santé publique et à la protection de l’environnement, les associations appellent le Conseil constitutionnel à faire respecter la Constitution et à censurer les dispositions inconstitutionnelles de la loi Duplomb. Par leur contribution commune, elles réaffirment l’importance d’un cadre juridique rigoureux et démocratique, indispensable pour garantir un avenir sain et durable pour tou.te.s.

Les associations reviennent donc article par article sur les mesures les plus problématiques du texte, ainsi que sur les vices de procédure qui accompagnent son adoption.

Concernant l’inconstitutionnalité de la procédure d’adoption :

La loi Duplomb a été adoptée au mépris des principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire, par un détournement de la motion de rejet préalable ayant empêché tout examen d’amendement dès la première lecture. Cette manœuvre, sans fondement constitutionnel, viole le droit d’amendement garanti par l’article 44 de la Constitution et justifie une censure par le Conseil constitutionnel.

Journée contre l’agrochimie et vers un autre modèle agroalimentaire

Comme chaque année depuis 2013, des dizaines d’organisations de la société civile et paysannes et des citoyen-ne-s feront entendre leur voix pour exiger la fin de ce système agro-industriel dont nous sommes tous-te-s victimes à différentes échelles et promouvoir un autre modèle agricole et alimentaire. Nous réclamerons un changement radical pour une agriculture respectueuse des sols, des ressources en eau, de la biodiversité, de notre santé et des conditions de vie des paysan-ne-s.

La crise agricole de l’année 2024 a permis de mettre en lumière les nombreuses problématiques que rencontrent les agriculteur-rice-s pour vivre dignement tout en ayant des pratiques agricoles écologiques. La politique du gouvernement persiste à soutenir une Pac au rabais finançant en priorité l’agriculture industrielle, à appuyer la dérégulation des nouveaux OGM et le renouvellement du glyphosate, à signer de nouveaux accords de libre-échange, à conserver des relations de proximité très fortes avec la FNSEA-JA et les lobbies de l’agrobusiness, à soutenir la construction de méga-bassines… Pour répondre à cette crise agricole, depuis début 2024, le gouvernement a préféré suivre les tenants de l’agro-industrie qui demandent une réduction des normes environnementales (suspension du plan Ecophyto, réduction du nombre de haies et de jachères, facilitation des projets d’élevage industriel…), plutôt que de s’occuper sérieusement des revenus des agriculteur-rice-s (prix planchers, limites des marges des acteurs de l’agroalimentaire et de la grande distribution…) et de la préservation de la biodiversité. Et ce en contradiction totale avec la décision rendue par le tribunal administratif de Paris le 29 juin 2023 dans l’affaire “Justice pour le Vivant”, dans laquelle il condamne l’Etat français pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité et lui enjoint de réduire sa consommation de pesticides conformément à ses obligations nationales et européennes qu’elle s’est elle même fixée. Alors que le procès en appel va s’ouvrir au premier semestre 2025, cette décision pourrait notamment conduire à l’obligation pour le gouvernement de revoir le processus d’évaluation et d’autorisation des pesticides en France, afin de le mettre en conformité avec l’état de la science actuelle. Une victoire qui serait fondamentale pour l’environnement et le Vivant.