La FNSEA veut en finir avec le principe de précaution

Article de Nolwenn Weiler publié dans Basta! le 09.04.2026

La FNSEA propose de supprimer le principe de précaution inscrit dans la Constitution pour le remplacer par le principe d’innovation. Le syndicat agricole recycle là un vieux projet des industriels de la chimie, du tabac et des pesticides. 

« Supprimer le principe de précaution » et le remplacer par le « principe d’innovation ». C’est la dernière « trouvaille » d’Arnaud Rousseau, président de la FNSEA lors du 80^e congrès du syndicat agricole qui s’est tenu à Caen, en Normandie, du 31 mars au 2 avril. L’idée semble si bonne que la FNSEA aimerait que les candidats à l’élection présidentielle l’intègrent dans leurs programmes et qu’ils envisagent une « impérieuse réforme constitutionnelle ».

En effet, pourquoi s’embarrasser d’un principe qui invite à la prudence quant à l’usage de produits ou procédés potentiellement dangereux ? Et ce, alors même que les dommages sanitaires de nos modes de développement ne cessent de croître, particulièrement dans le domaine agricole. Une étude très solide publiée fin mars dans la revue Nature Health vient de mettre en évidence un important surrisque de cancer dans les territoires exposés aux pesticides....

Le principe de précaution a été introduit dans la Constitution française en 2005, via la charte de l’environnement. Il impose que, lorsqu’un dommage risque d’« affecter de manière grave et irréversible l’environnement », les autorités publiques doivent veiller à « une évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

C’est en vertu de ce principe que le Conseil d’État recommande une meilleure évaluation des risques pour la santé et l’environnement de l’acétamipride et du flupyradifurone. L’utilisation de ces deux pesticides est interdite en France depuis 2018, mais le sénateur Laurent Duplomb demande leur réautorisation, dans le cadre d’une nouvelle proposition de loi (dite Duplomb 2) pour les cultures de betteraves, cerises, noisettes et pommes.

 

Projet de loi agricole : l’eau en danger​

Communiqué de FNE publié le 07.04.2026

Le Gouvernement présente demain en Conseil des Ministres un nouveau projet de loi agricole, sous la pression d’une partie du monde agricole industriel. Le texte comprend plusieurs dispositions dangereuses pour notre santé, notre environnement et notre capacité à développer une alimentation durable et délivrer de l’eau potable.

Encourager l’irrigation illégale et la multiplication des stockages

Aujourd’hui, dans plus d’un tiers de la France hexagonale, l’eau réellement disponible est inférieure aux prélèvements existants, qu’il s’agisse d’une période de sécheresse ou non. Nous sommes de plus en plus nombreux.ses à être affecté.es par les sécheresses, avec les restrictions qu’elles nous imposent. La Cour des Comptes l’affirme : «une stratégie déterminée de réduction des prélèvements d’eau et d’utilisation raisonnée de la ressource est seule susceptible d’apporter une solution de long terme».

À rebours de cette préconisation, ce projet de loi multiplie les mesures pour favoriser la monopolisation de l’eau par une minorité d’agriculteurs. Il prévoit notamment de permettre à un agriculteur de continuer à prélever de l’eau dans un cours d’eau même quand le juge a déclaré ce prélèvement illégal, pendant deux années supplémentaires, par simple décision du préfet.

Cette loi propose aussi de donner des clés de contournement via des dérogations du préfet pour imposer des projets de stockages d’eau qui ne seraient pas compatibles avec la règlementation définie localement dans Les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). C’est un affaiblissement de la démocratie locale de l’eau. Rappelons qu’entre 2020 et 2025, un peu plus de 450 nouvelles retenues ont été construite en France, pour à peu près 15 millions de mètres cubes. Nul besoin de faciliter et systématiser toujours plus de projets.

Pour la sortie des pesticides, la Confédération paysanne marche pour un "printemps bruyant"

 

Le 4 avril la Confédération paysanne sera présente à la marche pour "un printemps bruyant" organisée à Paris. La sortie des pesticides chimiques est une question urgente portée par une part de plus en plus importante de la société. Les preuves du désastre en cours s'accumulent : effondrement de la biodiversité, explosion des cancers et des maladies neuro-dégénératives… Les paysan·nes et les salarié·es agricoles en sont les premières victimes. 

Malgré ce constat, des textes de loi cherchent à affaiblir la législation sur les pesticides et à en ré-autoriser certains, comme les propositions de loi Duplomb. De son côté, le gouvernement va défendre un projet de loi dont le maître mot est l'intensification, dans tous les domaines. 

Piéger et tuer les animaux sauvages ne permet pas de réduire les dommages agricoles

Communiqué commun FNE, Humanité & Biodiversité, LPO, publié par FNE le 9 mars 2026

Chaque année, plus d’un million d’animaux sauvages (renards, fouines, corneilles, corbeaux freux…) sont détruits, par tir ou par piégeage, au motif de la protection des activités agricoles en France. Pourtant, il n’a jamais été établi que tuer ces animaux serait réellement utile. Au contraire, des travaux scientifiques récents concluent que non seulement ces destructions massives ne permettent pas de protéger l’agriculture ni de réguler les populations, mais de plus elles ont des effets négatifs. La nouvelle étude qui vient d’être publiée dans la revue Biological Conservation le confirme, en se basant sur l’analyse des données officielles françaises collectées durant sept années : intensifier les destructions ne permet pas de réduire les dégâts et arrêter les destructions ne fait pas augmenter les dégâts. Nos associations appellent le gouvernement à prendre en compte ces résultats et mettre fin à des destructions injustifiées et inefficaces.

En France, neuf espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) font l’objet d’une réglementation qui autorise à les détruire par tir ou par piégeage, sans limitation de nombre, y compris en dehors des périodes de chasse. Plusieurs centaines de milliers de ces animaux sont ainsi tués chaque année sous prétexte de protéger l’agriculture et l’élevage. Cependant, l’efficacité de ces destructions pour réduire les dégâts est de plus en plus mise en doute, tandis que le rôle écologique utile de ces espèces est aujourd’hui avéré. Ainsi, une étude expérimentale menée dans le Doubs a établi que détruire les renards ne réduit pas les attaques sur les élevages de volailles : une meilleure protection des poulaillers est plus efficace et socialement acceptable.

Place des femmes en agriculture : le plan d’actions de la Confédération paysanne et de la FADEAR

A l'occasion de la journée du 8 mars, la Confédération paysanne dévoile son plan d'actions pour donner toute leur place aux femmes en agriculture. Notre plan se veut ambitieux car il englobe l'ensemble des leviers à partir desquels tout plan national digne de ce nom devrait s'articuler.

Notre plan d'actions s'articule autour de 6 grandes thématiques : reconnaissance et statut des femmes, égalité des retraites, installation, répartition du pouvoir et gouvernance, conditions de travail et santé, vie professionnelle et personnelle.

Il est fort regrettable que la Ministre de l'agriculture n'ait pas fait le choix d'intégrer les propositions de la Confédération paysanne, ni l'expérience de terrain du réseau FADEAR ou d'autres organisations de développement agricole telle que Réseau Civam*, pour construire le plan national présenté lors du Salon de l'agriculture. Ces propositions ont pourtant été présentées lors des groupes de travail organisés en amont.

Mettre fortement l'accent sur le volet communication, créer un logo, comme le fait le plan de la Ministre et être si faible sur l'amélioration des droits ne permet pas d'agir efficacement et durablement sur ce sujet. Il faut modifier en profondeur les structures économiques, foncières et sociales, en engageant des transformations juridiques. A ce stade, aucun engagement opérationnel pour la traduction de ce plan n'a d'ailleurs été annoncé par la Ministre.

Loi Duplomb 2 : Le retour des néonicotinoïdes

Communiqué de la LPO le 20.02.2026

On pensait le dossier clos après la censure du Conseil constitutionnel. Pourtant, quelques mois à peine après la Loi Duplomb 1 et la pétition aux 2,1 millions de signatures, voici déjà Duplomb 2. Même objectif, même logique : réautoriser des pesticides néonicotinoïdes pourtant interdits pour leurs impacts sur les pollinisateurs, l’environnement et la santé humaine, malgré les nombreuses alertes scientifiques. Décryptage d’un retour inquiétant.

Un retour en arrière après une mobilisation historique

L’été dernier, plus de 2 millions de personnes s’étaient mobilisées pour s’opposer à la Loi Duplomb, en particulier à la réintroduction d’un insecticide néonicotinoïde : l’acétamipride.

Cette mobilisation massive traduisait une inquiétude profonde : celle de voir revenir des substances toxiques pour les insectes pollinisateurs, la biodiversité… et la santé humaine.

Une première loi censurée par le Conseil constitutionnel

Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition phare de la loi, rappelant que les produits néonicotinoïdes ont :

• des incidences sur la biodiversité, en particulier sur les insectes pollinisateurs et les oiseaux
• des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols
• des risques pour la santé humaine

Le Conseil constitutionnel a reproché au texte de permettre des dérogations trop larges, accordées “pour toutes les filières agricoles, sans les limiter à celles pour lesquelles le législateur aurait identifié une menace particulière dont la gravité compromettrait la production agricole“ et pas uniquement “à titre transitoire, pour une période déterminée” qui privaient “de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement”.

Duplomb 2 : une nouvelle proposition pour contourner la censure

Quelques mois plus tard, le 30 janvier, avant même que le débat prévu à l’Assemblée nationale n’ait lieu suite à la pétition citoyenne (il s’est tenu le 11 février), le sénateur Laurent Duplomb revient à la charge.

Il dépose une nouvelle proposition de loi : Duplomb 2, visant à réautoriser non pas un, mais deux néonicotinoïdes par dérogation.

Cette démarche s’inscrit dans une vision très réductrice de la souveraineté alimentaire, limitée à la compétitivité sur le marché mondial et à la balance commerciale, ignorant, les impacts environnementaux sanitaires, les alternatives disponibles, et les conséquences à long terme sur l’agriculture elle-même.

Crues : « On a détruit tout ce qui permettait d’absorber la pluie »

Extraits de l'entretien de Lorène Lavocat avec l’ingénieure hydrologue Charlène Descollonges, publié dans Reporterre le 19.02.2026

Après le passage de la tempête Nils, toute la moitié ouest de la France était encore en vigilance pluies et inondations le 18 février. Si ces crues sont des aléas naturels, « certaines pratiques et activités humaines aggravent fortement la situation », explique l’ingénieure hydrologue Charlène Descollonges.

Dans son livre Eaux vives, paru le 4 février (éd. Actes Sud), elle résume : « En accélérant les flux d’eau en surface, en surexploitant l’eau douce et en l’évacuant rapidement vers la mer, nous nous rendons vulnérables aux sécheresses comme aux pluies intensifiées par le changement climatique. »

 

Reporterre — Une grande partie de la France connaît des crues et des inondations exceptionnelles. Comment expliquez-vous ces phénomènes ?

Charlène Descollonges — Nous assistons à un phénomène de crues généralisées, qui touchent plusieurs bassins versants, essentiellement sur la partie ouest de la France. Les inondations sont dues à un aléa naturel — des cumuls de précipitation importants sur un temps très court — intensifié par le changement climatique, et à des vulnérabilités — des constructions en zone inondable, par exemple.

Mais entre les deux, il existe tout un tas de facteurs aggravants : des sols agricoles drainés, des villes imperméables, des haies arrachées, des rivières rectifiées, transformées en autoroute à eau. En gros, tout ce qui permettait de ralentir et d’infiltrer l’eau a été détruit ou dégradé. Sur la carte de Vigicrues, les tronçons en rouge sont en aval des bassins versants, ce qui veut bien dire que l’eau qui tombe en amont n’est pas retenue, tout se concentre dans les cuvettes, dans les exutoires, et déborde.