Une première : la justice ordonne la destruction de 4 mégabassines illégales

Article de Sylvain Lapoix, publié dans Reporterre le 24.07.2026

Des irrigants de Charente-Maritime ont été condamnés à détruire quatre mégabassines qu’ils utilisent malgré l’absence d’autorisation environnementale. Ce jugement souligne l’inaction de l’État dans la protection de la ressource en eau.

C’est une première : le tribunal administratif de Poitiers a ordonné le 23 juillet la « destruction totale » de quatre mégabassines situées en Charente-Maritime et la remise en état des terrains dans un délai de trois ans.

Une décision inédite pour une situation inédite. Condamnés à l’été 2025 par le tribunal judiciaire de La Rochelle à un total de 1,5 million d’euros d’amendes et réparations pour avoir utilisé l’eau stockée dans ces ouvrages sans autorisation et ainsi dégradé les milieux naturels, les irrigants réunis au sein de l’Association syndicale autorisée d’irrigation des Roches (Asai des Roches) n’avaient pas donné suite aux demandes de la préfecture, qui les pressait de régulariser leur situation.

Si ce sont bien ces agriculteurs qui auront à charge la déconstruction, le jugement ne pointe pas leur responsabilité, mais celle de l’État, qui aurait dû les obliger à le faire il y a bien longtemps.

Attentisme de la préfecture

Les bassines dont la justice demande la destruction sont situées sur les communes de Cram-Chaban, La-Grève-sur-le-Mignon et La Laigne. Elles avaient été construites en 2010 avec l’aide financière de l’État, pour plus de 60 % de leur coût — estimé à 5,6 millions d’euros —, puis s’étaient vu retirer leur autorisation environnementale par une décision du même tribunal administratif de Poitiers le 7 juin 2018, à la suite d’une requête de Nature Environnement 17 (NE17). Théoriquement interdits, le remplissage de ces bassines et l’usage de leur eau pour l’irrigation des champs des associés avaient continué.

Une cinquième bassine échappe à la destruction, car elle est connectée à un seul irrigant, qui n’a accès qu’à cette réserve. Il est concerné par un autre arrêté de mise en demeure. Au total, les cinq retenues visées ont une capacité de 1,4 million de m³.

Constatant l’utilisation des bassines malgré trois arrêtés demandant la régularisation de la situation (en 2018, 2019 et 2023), et ce, même sous un régime de restrictions sur l’usage de l’eau lié à la sécheresse, la préfecture de Charente-Maritime avait continué d’attendre. L’instance a accordé des délais pour transmettre une demande d’autorisation qui n’est jamais arrivée.

Un vote historique contre la nature : Le Parlement adopte la Loi Duplomb 2

Communiqué de la LPO publié le 21.07.2026

Le Parlement a définitivement adopté la Loi d’urgence agricole, après plusieurs mois de débats intenses. La LPO dénonce un texte désastreux pour notre avenir, une fuite en avant vers l’intensification de notre agriculture, au mépris des alertes scientifiques, de l’urgence écologique et climatique et des demandes citoyennes répétées.

L’adoption hier par l’Assemblée Nationale et aujourd’hui par le Sénat de la Loi d’urgence agricole apparaît comme une réplique amplifiée de la Loi dite « Duplomb », adoptée il y a tout juste un an : logique productiviste, nature écrasée, débat parlementaire enjambé sur les mesures les plus sensibles… C’est un véritable sabordage de nos protections environnementales et sanitaires qui met en péril notre propre résilience face aux changements environnementaux en cours.

Les ingrédients réunis pour une crise de l’eau aggravée

Alors que les sécheresses se multiplient et que des tensions sur l’eau s’accroissent, le texte fait le choix de la mal adaptation au changement climatique et d’un accaparement massif de l’eau, en visant le doublement des méga-bassines et en fragilisant la démocratie locale de l’eau (renforcement du poids des agriculteurs dans les instances de gouvernance de l’eau au détriment des autres acteurs, contournement des documents de planification issus de la concertation locale, etc.). La sobriété des usages, un temps évoqué, est définitivement écartée au profit de cultures gourmandes en eau, inadaptées au climat actuel et futur.

En facilitant la construction de plans d’eau artificiels et en réduisant la portée des mesures compensatoires pour les zones humides dégradées, le texte accélère la dégradation de ces milieux à forts enjeux écologiques, alliés indispensables pour la résilience de nos écosystèmes et de nos sociétés. 

Les principes fondamentaux de la Loi de 1992, qui faisait de l’eau un « patrimoine commun de la nation » et de la préservation des zones humides une priorité, sont un lointain souvenir.

Loi d’urgence agricole : accaparement de l’eau et graines de discorde dans les territoires

Communiqué de FNE du 16 juillet 2026

La Commission mixte paritaire vient de rendre sa copie finale sur la loi d’urgence agricole. Ce troisième texte agricole en à peine 18 mois sera soumis au vote final des deux chambres les 20 et 21 juillet prochains. France Nature Environnement appelle les député·es à voter contre ce texte, qui met en péril aussi bien notre santé que notre eau, sans aider les agriculteurs et agricultrices.

Au lieu d’accompagner notre agriculture face au choc climatique, ce projet de loi organise une fuite en avant irresponsable, fragilisant durablement notre souveraineté alimentaire et notre capacité à produire demain. En s’obstinant dans une logique de court terme, le texte condamne nos biens communs les plus précieux.

«Face au changement climatique, l’agriculture a besoin d’investissements massifs dans la transition agroécologique et de garantir un revenu digne aux paysan.nes, pas de nouveaux reculs environnementaux. Affaiblir la protection de l’eau, détruire les zones humides et réintroduire des pesticides dont la dangerosité est avérée, c’est saborder la capacité même de notre agriculture à produire demain.»  Morgane Piederrière, Responsable du plaidoyer chez France Nature Environnement

Projet de loi d’urgence agricole : le Sénat, complice de l'agrobusiness, enterre l'intérêt général

Communiqué de la Confédération Paysanne du 03.07.2026

En pleine canicule, alors que tout nous appelle à engager une réelle bifurcation agroécologique, de manière hors-sol, la majorité sénatoriale vient par son vote d'aggraver davantage le projet de loi d'urgence d'agricole.

 

Il y a pourtant urgence à apporter des réponses concrètes aux problèmes structurels qui traversent l'agriculture. Les priorités sont nombreuses et criantes : renforcer les outils de régulation et de répartition de la valeur afin d'assurer aux paysan·nes un revenu digne, permettre l'installation des futures générations, maintenir des paysan·nes dans les campagnes, relocaliser notre alimentation, préserver notre souveraineté alimentaire et nous donner les capacités de faire face aux bouleversements environnementaux et donc réorienter les aides publiques avec pour boussole l'intérêt général !

La réintroduction des deux néonicotinoïdes, dont l'acétamipride, au mépris de la santé publique, des pollinisateurs, du respect et de la préservation des sols et de l'eau, est un exemple flagrant d'une défense à tout prix d'un modèle avant tout exportateur. Un modèle pourtant en échec, comme le montre l'état du monde agricole en France et ailleurs, et sur le dos de paysan·nes qu'ils prétendent vouloir sauver. En betteraves, c'est bien la suppression des outils de régulation qui a placé les producteur·rices à la merci du dumping économique et social.

La majorité sénatoriale, à l'instar du sénateur Duplomb qui invoque à longueur de débats le « bon sens paysan », acte, en pleine sécheresse, sa volonté de faire disparaître les zones humides. Lunaire ! Les dispositions sur la non prise en compte des pollutions historiques dans la protection des captages, comme le verrouillage de la gestion de l'eau sur les territoires, augurent le pire.

Procès de Sainte-Soline : la Cour d'appel confirme les condamnations et la lutte va se poursuivre sur le terrain et devant la justice

Communiqué de la Confédération paysanne du 01.07.2026

Ce 1er juillet, la Cour d'appel de Poitiers vient de confirmer une partie des condamnations des quatre défenseurs de l'eau jugés pour l'organisation de la manifestation contre la mégabassine de Sainte-Soline le 25 mars 2023.

Les quatre prévenus sont à nouveau condamnés à des peines relativement similaires à celles de première instance et requises par la procureure. Les parties civiles, la Coop 79 de l'eau et la Coordination rurale sont déboutées de toutes leurs demandes ! 

- Julien Le Guet, co-porte-parole de Bassines Non Merci, est condamné à 6 mois de prison avec sursis.

- Benoit Feuillu des Soulèvements de la Terre à 3 mois avec sursis. Est également prononcée une interdiction de port d'arme contre eux deux pendant 5 ans.

- Nicolas Girod, ancien porte-parole de la Confédération paysanne et Benoit Jaunet, ancien porte-parole de la Confédération paysanne des Deux-Sèvres, à 800 euros d'amende chacun, contre 1000 euros en première instance.

- L'interdiction de territoire est réduite à 3 communes : Mauzé, Sainte-Soline et Vanzay pour les 4 prévenus.

La Cour d'appel persiste à vouloir criminaliser comme des actions individuelles une manifestation collective qui avait réuni plus de 30 000 personnes pour la défense et le partage de ce commun qu'est l'eau. Alors que la France est frappée par une canicule sans précédent, elle rejette à son tour l'urgence à agir et l'état de nécessité concernant le changement climatique. Le mécanisme de répression ciblée de porte-paroles de mouvements et syndicaux, condamnés ici en tant qu'"organisateurs",  est une atteinte grave à la liberté d'expression et au droit de manifestation.

Les quatre prévenus ont donc décidé de se pourvoir en cassation.

Canicule et surmortalité en Volailles : l'urgence n'est pas seulement de gérer la crise, mais de changer enfin de cap

Communiqué de la Confédération Paysanne du 26.06.2026

Nous apportons tout notre soutien et notre solidarité à l'ensemble des paysan·nes frappé·es par cette nouvelle canicule. Alors que le ministère de l'Agriculture se contente de publier un communiqué rappelant quelques conseils aux détenteurs d'animaux, il évite soigneusement de remettre en cause les politiques qu'il mène depuis des années. Un ton infantilisant qui ne répond en rien aux enjeux !

 

Après dix ans de macronisme, les impacts du changement climatique sont, chaque été, plus palpables. À la Confédération paysanne, nous refusons la fatalité. Depuis près de quarante ans, nous démontrons qu'un élevage paysan, avec des bâtiments de taille limitée, des parcours arborés et des fermes autonomes, est plus robuste. Cela ne nous met pas à l'abri de tous les impacts, mais ses pratiques ne sont pas suffisamment soutenues !

Pendant ce temps, le gouvernement continue d'encourager les modèles les plus vulnérables aux aléas climatiques, très dépendants de la pétrochimie qui accélèrent le réchauffement climatique. Il continue à signer des accords de libre-échange et à prôner la compétitivité pour alimenter le marché mondial et les flux de marchandises qui, on le sait, sont le plus gros émetteur de GES. 

Son projet de loi d'urgence agricole facilite encore l'installation de poulaillers géants, aujourd'hui parmi les plus durement touchés par les épisodes de fortes chaleurs. Les surmortalités constatées entraînent des difficultés majeures d'équarrissage, obligeant à prendre des mesures d'urgence comme l'enfouissement des volailles. Cela rappelle tristement les crises d'influenza aviaire. Sauf qu'en pleine période estivale, les fortes chaleurs accélèrent la décomposition des cadavres, saturent les capacités d'équarrissage et aggravent encore la gestion de la crise.

Cadmium : la droite et l’extrême droite s’opposent à des mesures qui réduisent l’exposition de la population

Extraits de l'article de Sophie Chapelle publié dans Basta! le 2 juin 2026

Enfants et adultes de France sont surexposés au cadmium. En cause, le laisser-faire de l’État qui autorise des seuils plus élevés qu’ailleurs en Europe. Un texte propose de réduire drastiquement la teneur en cadmium mais le RN s’y oppose. 

« Nous sommes la population la plus contaminée au cadmium de toute l’Union européenne. » C’est ainsi que débute la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation. Portée par le député écologiste Benoît Biteau, elle doit être examinée dans l’hémicycle ce mercredi 3 juin.

Le cadmium est un métal lourd classé cancérogène certain depuis 1993 par le Centre international de recherche sur le cancer. Il s’accumule dans les sols, migre dans les plantes, avant d’imprégner directement notre alimentation de base : le pain, les pâtes, les pommes de terre… Les activités agricoles contribuent fortement à augmenter sa présence dans l’environnement. On retrouve notamment du cadmium, sous forme de fines particules, dans les engrais minéraux phosphatés, très utilisés en agriculture dite « conventionnelle » pour soutenir les rendements.

Le gouvernement « veut attendre encore 12 ans »

C’est précisément à ces seuils que la proposition de loi française s’attaque. Elle comporte un seul article qui propose d’abaisser la teneur maximale de cadmium dans les engrais phosphatés : 40 mg par kilo au 1^er janvier 2027, puis 20 mg/kilo en 2030. Ce seuil de 20 mg est recommandé par l’Anses dans son rapport publié le 25 mars dernier. Il est déjà appliqué dans plusieurs pays européens, comme la Finlande ou la Slovaquie.

Cette baisse de la teneur en cadmium se veut plus rapide que ce que propose le gouvernement dans le projet d’arrêté qui vient d’être mis en consultation publique le 26 mai et jusqu’au 30 juin. Le ministère de l’Agriculture préconise un abaissement à 60 mg/kg en 2027 (soit le niveau européen), puis à 40 mg/kg en 2030 et à 20 mg/kg « au plus tard le 1^er janvier 2038 » à l’issue d’une étude d’impact. « Le temps est compté, nous savons que l’imprégnation de la population a doublé en 10 ans. On ne peut pas se permettre d’attendre encore 12 ans de plus comme le prévoit le gouvernement » analyse Benoît Biteau.

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