La protection des générations futures enfin reconnue.

Publié le 27 octobre 2023

Saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au sujet de la loi encadrant l’enfouissement de déchets radioactifs (projet Cigéo), le Conseil constitutionnel a reconnu ce 27 octobre 2023 l’existence d’une protection pour les générations futures. C’est une décision historique qui ne valide en rien le projet Cigéo.

Une décision historique : enfin une reconnaissance de la protection des générations futures

En France, la Charte de l’environnement affirme, au septième alinéa dans son préambule, « qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

Pour le Conseil constitutionnel, « Il découle de l’article 1er de la Charte de l’environnement éclairé par le septième alinéa de son préambule que, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard ».

C’est en des termes inédits que le Conseil constitutionnel a donc reconnu la protection des générations
futures et des autres peuples – ce qui sous-tend l’idée de fraternité également invoquée au soutien de la QPC. En application de ce principe, le législateur devra à la fois garantir cette protection et en assurer l’effectivité. Cela représente une avancée historique !

C’est à partir des questionnements autour du projet Cigéo que le Conseil constitutionnel a été amené à prendre cette décision : d’une superficie de 270 ha en surface entre la Meuse et la Haute-Marne, et de 300 km de galeries et d’alvéoles à 500m de profondeur, il est censé accueillir des déchets radioactifs qui resteront dangereux plusieurs centaines de milliers d’années. La loi [1] ne garantit pas la réversibilité de ce stockage et la récupérabilité des déchets au delà de cent ans, ce qui pose question sur les capacités décisionnelles des générations futures.

C’est ainsi, dans le cadre du recours contre la déclaration d’utilité publique de Cigéo devant le Conseil d’État, que ce dernier a soumis au Conseil constitutionnel, à la demande des associations requérantes, une « Question Prioritaire de Constitutionnalité » (QPC)[2]. Concrètement, il était demandé si ces modalités de stockage peuvent constituer une atteinte à la protection des générations futures.

Si le Conseil constitutionnel reconnaît l’existence d’une protection des générations futures, il estime que les modalités du stockage géologique profond, prévues par la loi, sont conformes à la Constitution.
Nous ne comprenons pas cette partie de la décision, car, en réalité, la réversibilité et la récupérabilité ne sont pas assurées ni pendant la phase d’exploitation, ni après la fermeture du site.

Rencontres des Luttes Paysannes et Rurales à Bure

Les rencontres des luttes paysannes et rurales approchent et nous sommes dans les derniers ajustements avant que ça ne démarre. Après plus d’un an de travail, voici un communiqué, voué à présenter les objectifs de nos rencontres, à dévoiler le programme prévu et à clarifier quelques points sur le fonctionnement de nos structures. Plein de choses ne sont pas encore tout à fait ficelées, mais vous trouverez les informations actuelles sur le site lpr-camp.org. Un bon mois avant le démarrage, il y a de quoi être enthousiastes.

On est ravi·es de toustes vous retrouver à la fin août !

Afin de faciliter la logistique du camp, nous appelons toustes les participant·es à s’inscrire. Vous pouvez aussi contribuer financièrement par notre Helloasso (https://rb.gy/800jy). Toutes les questions organisationelles peuvent être adressées à: rencontreslpr[at]riseup.net.

 

Pour les médias : il y aura des créneaux de temps limités pour du travail de presse sur le camp. Veuillez consulter le site pour les détails ou contactez : presse[at]lpr-camp.org

Des douzaines de groupes et des centaines de camarades sont attendu·es au campement, prévu non loin du village de Bure, où nous nous rassemblerons du 26 août au 3 septembre. Il s’agit d’un campement autogéré, antinucléaire et transnational, dont le bon fonctionnement dépendra de nous toustes. Nous nous basons également sur le bénévolat, l’autogestion et le prix libre, afin de rendre l’événement le plus accessible possible à chacun·e.

« Malfaiteurs » de Bure : une relaxe quasi générale en appel

Extraits de l’article de Fabienne Loiseau pour Reporterre

Quatre ans d’enquête, des écoutes, des fouilles d’ordinateurs, une équipe de gendarmerie spécialement missionnée, un juge d’instruction et un procureur mobilisés quasiment à temps plein… Les énormes moyens débloqués — 1 million d’euros — dans l’affaire des opposants au projet Cigéo d’enfouissement de déchets nucléaires, à Bure (Meuse), apparaissent bien démesurés au regard du verdict prononcé ce 26 janvier par la cour d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Les juges ont décidé de relaxer quatre des sept militants antinucléaires poursuivis depuis 2018. Les trois autres sont condamnés à quatre mois de sursis simple pour participation à un attroupement, avec mention au casier judiciaire. Ils risquaient des peines allant de huit mois de prison avec sursis à douze mois de prison ferme.

Dépôt de la DAC de Cigéo : Communiqué de presse des organisations nationales opposées au projet

Communiqué de presse du Front Associatif et Syndical contre CIGÉO du 17 janvier 2023

 

Le 16 janvier 2023 l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (Andra) a déposé sa Demande d’Autorisation de Création (DAC) pour le projet d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo. Alors que le projet présente toujours de nombreux problèmes restés sans réponse depuis des années, une étape de plus est franchie dans une fuite en avant dangereuse et irresponsable.

Une étape de plus vers la construction de CIGÉO

En juillet 2022, le projet CIGÉO a été déclaré d’utilité publique (DUP) et Opération d’Intérêt National (OIN), ce que 32 organisations et 30 habitant·es ont dénoncé en déposant un recours en septembre dernier. Cette DUP ouvre d’ores et déjà la voie à des travaux préalables.

CIGÉO franchit une nouvelle étape avec le dépôt de cette demande d’Autorisation de Création (DAC) qui pourrait aboutir, après 30 mois d’instruction et une enquête publique en 2026, à l’autorisation, en 2027, de lancer une « phase pilote ». Cette phase verrait la construction des principaux ouvrages en surface et des premiers ouvrages souterrains et permettrait de recevoir les premiers déchets radioactifs entre 2035 et 2040.

Un calendrier hasardeux et anti-démocratique

Une concertation nationale est en cours sur le futur mix énergétique de la France, ainsi qu’un débat public sur le projet d’ EDF de construction de 3 paires d’EPR2, dont la première à Penly.

Pourtant, de fortes incertitudes techniques et financières demeurent quant à la prolongation des réacteurs au-delà de 50 ans souhaitée par le gouvernement. Les conséquences concernant les déchets seront différentes selon les décisions qui seront prises sur ces sujets.

Par ailleurs, une étude est en cours, pour préciser les caractéristiques des déchets bitumés pouvant être accueillis à CIGÉO, avec des résultats attendus pour... 2026.

Tout comme la DUP, la DAC est donc déposée sans connaître précisément le volume et la nature des déchets radioactifs, ce qui représente un non-sens et une précipitation hasardeuse et non-démocratique.

Sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie : le nucléaire épargné

Publié le 28 septembre 2022 par Greenpeace

Publiée aujourd’hui par la Commission européenne, une nouvelle liste de sanctions à l’encontre de la Russie exclut le commerce lié à l’industrie nucléaire. 

Alors que l’Union européenne rechigne à inscrire le nucléaire parmi les sanctions, les cargos assurant les échanges de combustibles nucléaires entre l’Europe et la Russie continuent de circuler, finançant la guerre en Ukraine, prolongeant sa dépendance énergétique et retardant la transition vers les énergies renouvelables. 

Aujourd’hui encore, le cargo Mikhail Dudin, repéré à plusieurs reprises ces derniers mois dans le cadre du commerce nucléaire avec la Russie, a accosté à Dunkerque pour charger des containers d’uranium usé à destination de la Russie.

Projet Cigéo > DUP / OIN : DEUX RECOURS SONT DEPOSES

COMMUNIQUE COMMUN - 7 septembre 2022

Projet CIGEO d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure : associations, syndicats et habitant.es déposent un recours contre la déclaration d’utilité publique et l’opération d’intérêt national !

Le projet Cigéo, qui consisterait à enfouir en profondeur les déchets radioactifs - d’origine civile et militaire - les plus dangereux, ne doit pas voir le jour ! Aujourd’hui, 32 organisations et 30 habitant.es viennent de déposer un recours contestant la déclaration d’utilité publique qui lui a été accordée par décret le 7 juillet 2022, ainsi que son classement parmi les « Opérations d’Intérêt National ».

Des décisions douteuses en plein été...
Par un décret en Conseil d’Etat en date du 7 juillet 2022, le gouvernement a déclaré « d’utilité publique » le projet Cigéo à Bure. Cette décision se situait dans la continuité du rapport des commissaires enquêteurs qui, malgré les avis négatifs et étayés de la population, de certaines collectivités locales et institutions ainsi que de nos organisations, ont rendu un avis favorable.

Parallèlement, un décret d’Opération d’Intérêt National (OIN) a été pris par la Première ministre, favorisant ainsi l’implantation de Cigéo en lui permettant de déroger à certaines règles d’urbanisme et en donnant tous les pouvoirs à l’État au détriment des collectivités locales.

Ces deux procédures, DUP et OIN, permettent à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’acquérir la maîtrise foncière manquante pour les installations de surface et l’aplomb des ouvrages souterrains, soit environ 3 500 hectares (l’équivalent de la superficie de Lille) et d’exproprier si besoin. Ces procédures risquent aussi de faciliter le début des travaux d’autres aménagements dits « préparatoires » à Cigéo. Ces deux décrets sont ainsi censés permettre d’ancrer physiquement sur le territoire un site industriel qui n’a pourtant encore reçu aucune autorisation et qui soulève de très lourdes interrogations en termes de sûreté, d’impacts environnementaux et de coût.

« Résistance et sabotage » : à Bure, un festival contre la future poubelle nucléaire

Extraits de l'article de "Reporterre" du 08.08.2022.

(...)

Durant le week-end du 5 au 7 août, environ 2 000 personnes se sont retrouvées dans un grand champ jauni par le soleil brûlant parsemé de chapiteaux chatoyants. Conférences, spectacles, concerts ont marqué, dans une organisation impeccable et joyeuse, la bonne santé du mouvement de lutte contre le projet de poubelle nucléaire.

« On a souvent du mal à se relever des coups durs, reconnaît Juliette Geoffroy, du Collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cedra), mais la joie de la lutte est là. » Car l’enjeu est crucial : « Ici, c’est la mère des luttes, le combat des combats ! affirme Christophe Bex, député Nupes-LFI, venu en enfant du pays meusien. Il n’y a pas plus mortifère que la radioactivité. »

Passage en force

Le dernier coup dur est venu de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet Cigéo, le 8 juillet, accompagné du label opération d’intérêt national (OIN), qui permet à l’État de se saisir des pouvoirs d’aménagement normalement dévolus aux maires. Mais ce coup de force peut aussi s’interpréter comme un aveu de faiblesse : car les élus locaux sont de plus en plus sceptiques, voire hostiles, au projet Cigéo. En mai 2021, plusieurs communes s’y étaient déclarés défavorables. Et depuis, l’État n’a pas convaincu.