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enfouisement

  • La protection des générations futures enfin reconnue.

    Publié le 27 octobre 2023

    Saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au sujet de la loi encadrant l’enfouissement de déchets radioactifs (projet Cigéo), le Conseil constitutionnel a reconnu ce 27 octobre 2023 l’existence d’une protection pour les générations futures. C’est une décision historique qui ne valide en rien le projet Cigéo.

    Une décision historique : enfin une reconnaissance de la protection des générations futures

    En France, la Charte de l’environnement affirme, au septième alinéa dans son préambule, « qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

    Pour le Conseil constitutionnel, « Il découle de l’article 1er de la Charte de l’environnement éclairé par le septième alinéa de son préambule que, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard ».

    C’est en des termes inédits que le Conseil constitutionnel a donc reconnu la protection des générations
    futures et des autres peuples – ce qui sous-tend l’idée de fraternité également invoquée au soutien de la QPC. En application de ce principe, le législateur devra à la fois garantir cette protection et en assurer l’effectivité. Cela représente une avancée historique !

    C’est à partir des questionnements autour du projet Cigéo que le Conseil constitutionnel a été amené à prendre cette décision : d’une superficie de 270 ha en surface entre la Meuse et la Haute-Marne, et de 300 km de galeries et d’alvéoles à 500m de profondeur, il est censé accueillir des déchets radioactifs qui resteront dangereux plusieurs centaines de milliers d’années. La loi [1] ne garantit pas la réversibilité de ce stockage et la récupérabilité des déchets au delà de cent ans, ce qui pose question sur les capacités décisionnelles des générations futures.

    C’est ainsi, dans le cadre du recours contre la déclaration d’utilité publique de Cigéo devant le Conseil d’État, que ce dernier a soumis au Conseil constitutionnel, à la demande des associations requérantes, une « Question Prioritaire de Constitutionnalité » (QPC)[2]. Concrètement, il était demandé si ces modalités de stockage peuvent constituer une atteinte à la protection des générations futures.

    Si le Conseil constitutionnel reconnaît l’existence d’une protection des générations futures, il estime que les modalités du stockage géologique profond, prévues par la loi, sont conformes à la Constitution.
    Nous ne comprenons pas cette partie de la décision, car, en réalité, la réversibilité et la récupérabilité ne sont pas assurées ni pendant la phase d’exploitation, ni après la fermeture du site.

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  • Dépôt de la DAC de Cigéo : Communiqué de presse des organisations nationales opposées au projet

    Communiqué de presse du Front Associatif et Syndical contre CIGÉO du 17 janvier 2023

     

    Le 16 janvier 2023 l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (Andra) a déposé sa Demande d’Autorisation de Création (DAC) pour le projet d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo. Alors que le projet présente toujours de nombreux problèmes restés sans réponse depuis des années, une étape de plus est franchie dans une fuite en avant dangereuse et irresponsable.

    Une étape de plus vers la construction de CIGÉO

    En juillet 2022, le projet CIGÉO a été déclaré d’utilité publique (DUP) et Opération d’Intérêt National (OIN), ce que 32 organisations et 30 habitant·es ont dénoncé en déposant un recours en septembre dernier. Cette DUP ouvre d’ores et déjà la voie à des travaux préalables.

    CIGÉO franchit une nouvelle étape avec le dépôt de cette demande d’Autorisation de Création (DAC) qui pourrait aboutir, après 30 mois d’instruction et une enquête publique en 2026, à l’autorisation, en 2027, de lancer une « phase pilote ». Cette phase verrait la construction des principaux ouvrages en surface et des premiers ouvrages souterrains et permettrait de recevoir les premiers déchets radioactifs entre 2035 et 2040.

    Un calendrier hasardeux et anti-démocratique

    Une concertation nationale est en cours sur le futur mix énergétique de la France, ainsi qu’un débat public sur le projet d’ EDF de construction de 3 paires d’EPR2, dont la première à Penly.

    Pourtant, de fortes incertitudes techniques et financières demeurent quant à la prolongation des réacteurs au-delà de 50 ans souhaitée par le gouvernement. Les conséquences concernant les déchets seront différentes selon les décisions qui seront prises sur ces sujets.

    Par ailleurs, une étude est en cours, pour préciser les caractéristiques des déchets bitumés pouvant être accueillis à CIGÉO, avec des résultats attendus pour... 2026.

    Tout comme la DUP, la DAC est donc déposée sans connaître précisément le volume et la nature des déchets radioactifs, ce qui représente un non-sens et une précipitation hasardeuse et non-démocratique.

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  • stockage des déchets nucléaires

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    Voici un lien vers vers un article du journal allemand "der Spiegel" sur la mine de sel de Asse et le stockage des déchets nucléaires . (C'est traduit en français , cliquez sur le lien ci-dessous) :

    La mine d'Asse en danger

     

    Un autre lien vers un article sur le stockage en France, en particulier dans le Maine, avec des infos sur les différentes couches géologiques (article de sciences et vie) :

    Enfouissement des déchets nucléaires