Pour une consécration du principe de fraternité à la frontière

Communiqué de l'ANAFE le 14.05.2025

Le 12 septembre 2024, la CEDH rejetait la requête formulée par Loïc Le Dall, à la suite de sa condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France ». Cette décision, qui mit fin à plus de 6 ans de procédure, est un camouflet pour l’ensemble des militants et militantes des droits des personnes étrangères, qui demandent aux Institutions européennes de garantir l’application systématique de l’immunité humanitaire aux frontières.

Loïc Le Dall, président d’Emmaüs La Roya et membre du conseil d’administration de l’Anafé, militant de la défense des droits des personnes exilées, a été arrêté à la frontière franco-italienne en janvier 2018 alors qu’il conduisait sa voiture avec à son bord une personne racisée. Relaxé par le tribunal correctionnel puis condamné par la cour d’appel, la Cour de cassation a finalement confirmé en janvier 2023 sa condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France » en excluant l’immunité humanitaire pour l’aide à l’entrée. Aucune réponse n’a été apportée concernant le manque de caractérisation de l’infraction par la cour d’appel. C’est en effet sans aucun élément matériel permettant de savoir si la personne était ou non « étrangère » et « en situation irrégulière » que la cour d’appel a décidé de condamner Loïc Le Dall.

Journée contre l’agrochimie et vers un autre modèle agroalimentaire

Comme chaque année depuis 2013, des dizaines d’organisations de la société civile et paysannes et des citoyen-ne-s feront entendre leur voix pour exiger la fin de ce système agro-industriel dont nous sommes tous-te-s victimes à différentes échelles et promouvoir un autre modèle agricole et alimentaire. Nous réclamerons un changement radical pour une agriculture respectueuse des sols, des ressources en eau, de la biodiversité, de notre santé et des conditions de vie des paysan-ne-s.

La crise agricole de l’année 2024 a permis de mettre en lumière les nombreuses problématiques que rencontrent les agriculteur-rice-s pour vivre dignement tout en ayant des pratiques agricoles écologiques. La politique du gouvernement persiste à soutenir une Pac au rabais finançant en priorité l’agriculture industrielle, à appuyer la dérégulation des nouveaux OGM et le renouvellement du glyphosate, à signer de nouveaux accords de libre-échange, à conserver des relations de proximité très fortes avec la FNSEA-JA et les lobbies de l’agrobusiness, à soutenir la construction de méga-bassines… Pour répondre à cette crise agricole, depuis début 2024, le gouvernement a préféré suivre les tenants de l’agro-industrie qui demandent une réduction des normes environnementales (suspension du plan Ecophyto, réduction du nombre de haies et de jachères, facilitation des projets d’élevage industriel…), plutôt que de s’occuper sérieusement des revenus des agriculteur-rice-s (prix planchers, limites des marges des acteurs de l’agroalimentaire et de la grande distribution…) et de la préservation de la biodiversité. Et ce en contradiction totale avec la décision rendue par le tribunal administratif de Paris le 29 juin 2023 dans l’affaire “Justice pour le Vivant”, dans laquelle il condamne l’Etat français pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité et lui enjoint de réduire sa consommation de pesticides conformément à ses obligations nationales et européennes qu’elle s’est elle même fixée. Alors que le procès en appel va s’ouvrir au premier semestre 2025, cette décision pourrait notamment conduire à l’obligation pour le gouvernement de revoir le processus d’évaluation et d’autorisation des pesticides en France, afin de le mettre en conformité avec l’état de la science actuelle. Une victoire qui serait fondamentale pour l’environnement et le Vivant.

La Confédération paysanne apporte son soutien à Urgence Palestine

La Confédération paysanne apporte tout son soutien au collectif Urgence Palestine face à l'intention du ministre de l'Intérieur de dissoudre l'une des principales organisations de solidarité avec le peuple palestinien en France.

Face à la situation extrême à Gaza où la population subit depuis des mois un génocide et fait face à une famine sans précédent et face aux exactions et à l'annexion de la Cisjordanie, cette volonté de dissolution d'une organisation en soutien à la Palestine est indécente. En tant qu'organisation paysanne, l'utilisation de la famine comme arme de guerre et la destruction systématique de tous les moyens de production agricole pour obtenir le déplacement forcé des populations civiles nous sont particulièrement insupportables.

En tant que partie du mouvement social français, nous nous alarmons de la répression qui s'abat à chaque manifestation en France et de la criminalisation de syndicalistes, de chercheur·euses et de militant·es. L'instrumentalisation du motif « d'apologie du terrorisme » est le signe d'une démocratie à bout de souffle et d'une liberté d'expression bafouée. 

Une société de traitement de déchets condamnée à 200 000 € d'amende

Publié le 7 mai 2025 par FNE

Trop d’installations industrielles passent sous les radars de la justice pénale, même lorsqu’elles commettent des infractions qui impactent l’environnement et la santé. Par exemple, la société Péna Métaux (centre de récupération, de transit, de tri et de traitement de déchets) en Gironde, a été condamnée en 2025 suite à une saisie de France Nature Environnement (FNE) devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Elle était en situation de récidive car elle avait déjà été condamnée il y a 4 ans pour des rejets dans l’eau et dans l’air illégaux. Et ces infractions continuaient, au détriment de l’environnement et des riverain·es. Retour sur une condamnation exemplaire. 

Une installation industrielle récalcitrante, surveillée par le Ministère de l’Écologie et par FNE

En tant qu’industrie à impact sur l’environnement, l’usine de Péna Métaux est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Elle a été placée en vigilance renforcée par le ministère de l’Écologie, car elle était en infraction depuis de très nombreuses années sur plusieurs sujets : rejets dans l’air, gestion des déchets, rejets dans l’eau.

Des infractions à répétitions

Malgré une précédente condamnation en 2021, les infractions perduraient dangereusement. Des riverains se plaignaient également des rejets et des bruits. Mais le parquet de Bordeaux ne connaissait pas la situation postérieure à 2021. Au vu d’une situation problématique récurrente, FNE a utilisé la « citation directe » pour saisir le tribunal judiciaire de Bordeaux de faits commis entre 2020 et 2023.

La société était poursuivie pour 6 délits de non-respect d’un arrêté de mise en demeure et 4 contraventions de non-respect de prescriptions, soit 10 infractions au total.

Gaza, face à l’horreur en cours, trois priorités

Communiqué LDH

A Gaza, chaque jour qui passe ajoute de l’horreur à l’horreur, des bombes aux bombes, des morts aux morts. La famine, froidement décrétée contre un peuple acculé à survivre dans un monde de gravats et de déchets, contribue elle aussi, avec le chaos qui l’accompagne, à éliminer les femmes, les enfants, les malades… L’ONU ne cesse de le clamer : la situation a atteint son pire niveau depuis octobre 2023.

L’action des humanitaires est empêchée ; celle des soignants, pris pour cible. Les journalistes, quand ils ne sont pas délibérément assassinés, sont interdits d’entrée. La gravité et la systématicité des crimes de guerre commis à Gaza permettent de caractériser la volonté de destruction génocidaire en cours dont la famine constitue un acte d’aboutissement, malgré les demandes de la Cour internationale de justice (CIJ), malgré la réprobation internationale, malgré les interventions de nombreux Etats, dont celui de la France.

La folie meurtrière qui guide le gouvernement d’extrême droite d’Israël met en péril la démocratie et précipite son pays et la région dans une guerre sans limites ni objectifs autres qu’un gigantesque nettoyage ethnique à Gaza comme en Cisjordanie occupée. Qui pourrait croire qu’un tel programme, confirmé par la décision de « conquérir » la bande de Gaza quand bien même il réussirait, pourrait être porteur de sécurité, voire de paix ?

Les 80 ans du 8 mai 1945 : la France et le monde vont-ils oublier les leçons de la Seconde Guerre mondiale ?

Communiqué de la LDH

Le 8 mai 2025 marque le 80e anniversaire de la victoire en 1945 sur l’Allemagne nazie et ses alliés européens dans la Seconde Guerre mondiale. Une victoire remportée aussi contre le régime de Vichy qui a été un complice actif des persécutions raciales nazies. S’est opérée alors, dans les ruines mais aussi dans les espoirs de la Libération, une prise de conscience mondiale de ce que la paix ne pouvait être garantie que par le respect des droits de l’Homme, les échanges et la coopération entre les nations et les Etats.

La conférence de San Francisco qui s’est tenue du 25 avril au 26 juin 1945 a adopté, au nom des peuples, une Charte qui visait à prévenir de nouveaux conflits « par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international ». Elle a jeté les bases de l’Organisation des nations unies (ONU), qui s’est attelée à la rédaction d’une Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée finalement le 10 décembre 1948, dont le préambule affirme que « la méconnaissance et le mépris des droits de l’Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité ».

Hydrocarbures et produits chimiques déversés dans la mer par la centrale de Paluel : le Réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte

Le 30 mai 2024, la centrale nucléaire de Paluel a déversé 691 m3 d’eau polluée par des hydrocarbures et des produits chimiques dans la Manche. Or, ces rejets ont été effectués sans savoir exactement ce qu’ils contenaient. Le Réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte.

Communiqué du 5 mai 2025

 

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Un incendie sur un des transformateurs principaux

Le 28 mai 2024, un incendie s’est déclaré à la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime), sur le transformateur principal de l’unité de production n°3, situé hors zone nucléaire. Ce transformateur joue un rôle crucial : il permet l’évacuation de l’électricité produite par le réacteur vers le réseau électrique national. L’incendie a donc entraîné l’arrêt automatique du réacteur. Le Plan d’Urgence Interne a été déclenché à 2h14. Les équipements incendie se sont mis en service et les équipes d’intervention de la centrale ont été mobilisées, ainsi que des secours extérieurs à la centrale. Le feu a pu être éteint vers 3h20. À ce moment-là, EDF déclare qu’« il n’y a pas d’impact sur l’environnement ». L’entreprise affirme que les eaux d’extinction avaient été collectées dans une rétention dédiée. Une version officielle qui s’est finalement révélée fausse.