Maintenant l’école publique !

Communiqué du collectif pour l’école publique laïque le 09.10.2024

Depuis un an des enquêtes journalistiques ont illustré la gabegie financière, parfois au-delà des obligations légales, liée au financement public des établissements privés sous contrat. A l’heure des débats budgétaires, alors qu’il est établi que ces établissements participent à la ségrégation sociale et scolaire de la jeunesse, aucun gouvernement ne peut échapper à l’impérieuse nécessité, pour le pays de réorienter, les fonds publics vers l’école publique laïque.

Dans leur cadre unitaire inédit depuis 30 ans, les organisations signataires de la tribune parue dans « Le Monde » du 30 janvier 2024, pour que l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire soit la priorité du pays, travaillent à la construction d’un plan de sortie du financement public de l’école privée. Face aux crises profondes il est plus que jamais nécessaire de faire société, l’école publique laïque doit donc recevoir les moyens de ses ambitions civiques et intellectuelles. Redonner espoir et ambitions à toute la jeunesse dans tout le pays, nécessite de concrétiser partout les visées émancipatrices de l’école publique laïque. Faute de moyens et d’ambition pour son développement, faute d’une défense véritable face aux attaques qu’elle a subies de la part des réactionnaires de tous bords, elle est aujourd’hui malmenée. Il est urgent que la République soutienne pleinement son école, la seule école de toute la jeunesse vivant dans ce pays.

Ces derniers mois l’incongruité de la gestion de ce financement est réapparue clairement, si ce n’est même dans certains cas son illégitimité voire son illégalité : publication des IPS (Indice de position sociale) en octobre 2022 démontrant les fortes disparités en termes de mixité sociale entre public et privé sous contrat ; rapport de la Cour des comptes de juin 2023 sur le financement du privé sous contrat dénonçant le manque de contrôles, notamment sur l’utilisation de ces moyens; résultats des études sur les expérimentations de mixité sociale dans le public (travaux de Julien Grenet ou Youssef Souidi ) attestant des bienfaits scolaires de cette mixité pour tous les élèves ; rapport Vannier-Weissberg d’avril 2024 ; révélation des dotations de moyens affectées aux établissements privés supérieures à celles du public. Enfin, en septembre dernier, l’OCDE indique que les écoles privées bénéficient d’une plus grande part de fonds publics que la moyenne des pays de l’UE et de l’OCDE pour une même proportion d’élèves scolarisés.

Mobilisation du Tour Alternatiba 2024 : une bouffée d’espoir face au dérèglement climatique !

Lundi 7 octobre – Marseille. Le Tour Alternatiba s’achève avec le week-end : cette mobilisation itinérante de 4 mois pour le climat et la justice sociale s’est déroulée tout au long de l’été le plus chaud jamais mesuré dans le monde. Impliquant un millier d’associations locales dans 103 villes et villages, le Tour Alternatiba a rassemblé près de 23 800 personnes, en mettant le focus sur les questions d’adaptation. Avec cette troisième édition, Alternatiba et ANV-COP21 se sont davantage investis dans les quartiers populaires, les petites villes et les campagnes, où l’écologie et le mouvement climat sont bien moins visibles que dans les centre-villes des plus grandes agglomérations. L’ultime étape du Tour Alternatiba organisée à Marseille s’est conclue par l’annonce de la suite des mobilisations !

Alors que les impacts du dérèglement climatique se multiplient de manière alarmante, Alternatiba et Action Non-Violente COP21 (ANV-COP21) ont continué d’activer la mobilisation citoyenne pour le climat et la justice sociale pendant les quatre mois du Tour Alternatiba, tout au long de l’été le plus chaud jamais mesuré dans le monde.

Parti du quartier populaire des Dervallières dans la banlieue de Nantes le 2 juin, le Tour Alternatiba a terminé son périple à Marseille ces 4-5-6 octobre, où “La Cité des possibles” a rythmé le week-end avec de nombreux événements où sont intervenus scientifiques, artistes, élu·es et acteur·ices associatif·ves. C’est le point final de cette mobilisation itinérante qui a parcouru 6 500 kilomètres sur des triplettes, faisant étape chaque jour dans un village ou une ville différente, afin de renforcer les alternatives et les luttes de résistance portées par les habitant·es et les associations.

Au total, 108 cyclistes, 56 femmes et 52 hommes, âgé·es de 18 à 67 ans, se sont relayé·es au fil des semaines pour pédaler sur les triplettes d’Alternatiba, ces vélos multiplaces symbolisant l’effort collectif et la solidarité nécessaires à la transformation écologique. Ce fût le fil conducteur d’une série de 103 mobilisations organisées par les habitant·es et près d’un millier d’associations locales, qui ont mobilisé 23 788 personnes au total.

Un focus sur l’adaptation et la justice sociale

Cette troisième édition du Tour Alternatiba, après celles de 2015 et 2018, a mis l’accent sur les questions d’adaptation aux impacts du changement climatique, qui exacerbent les inégalités sociales.

“Partout, les projets climaticides continuent de se développer : infrastructures routières, artificialisation des sols, bétonisation… Les grandes puissances politiques et économiques continuent d’aggraver le dérèglement climatique tout en laissant les habitantes et habitants démunis face à ses impacts de plus en plus destructeurs. Si la réduction des gaz à effet de serre reste un impératif pour limiter l’ampleur de la catastrophe, l’heure est désormais aussi aux initiatives d’adaptation et à l’organisation collective des solidarités sur nos territoires, avec les forces citoyennes, sans attendre que cette protection ne vienne d’en haut.”, déclare Silène Parisse, porte-parole d’ANV-COP21.

Des actions de transformation concrète des territoires ont ainsi été organisées sur les étapes du Tour Alternatiba : plantation d’arbres fruitiers à Saint-Lô, peinture de piste cyclable manquante à Lille, mise en place de bacs potagers dans les rues à Dunkerque, inauguration d’un chemin pédestre à Roquestéron, rénovation d’un canal d’irrigation à Lorgues, inauguration de monnaie locales, etc.

Aide médicale de l’Etat (AME) : un dispositif essentiel de santé publique à ne pas restreindre

L’aide médicale de l’Etat (AME) subit de nouvelles attaques politiques et médiatiques. Nos organisations alertent sur les conséquences désastreuses qu’entraîneraient de nouvelles limitations du dispositif, déconstruisent les contre-vérités agitées par ses détracteurs et décryptent le contenu du dernier rapport des services d’inspection générale de l’Etat, dirigé par Claude Evin et Patrick Stefanini (décembre 2023).

1. Qu’est-ce que l’AME et qui en bénéficie ? – Un dispositif à l’accès restrictif
L’AME est une prestation d’aide sociale financée par l’Etat, qui permet aux personnes en situation administrative irrégulière d’accéder aux soins dans l’attente d’obtenir leur régularisation. Elle est soumise à plusieurs conditions restrictives : être sans titre de séjour ; prouver sa résidence irrégulière en France depuis au moins 3 mois consécutifs (elle n’est donc pas accessible dès l’entrée sur le territoire) ; déclarer des ressources inférieures à 847 € / mois pour une personne seule (un montant bien en-deçà du seuil de pauvreté de 1158€ / mois).
Concrètement, le dispositif concerne les sans-papiers les plus précaires, majoritairement des travailleuses et travailleurs informel·les du secteur du soin, de la construction, de la restauration ou encore de la livraison.
Ce ne sont pas les fraudes et les abus qui caractérisent l’AME, mais le manque d’information qui entraîne du non-recours et de la difficulté pour les personnes concernées à faire valoir leurs droits.

• L’enquête « Premiers Pas » (2019) de l’Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé montre que le taux de non-recours à l’AME atteint 49 %. Après 5 année ou plus de résidence en France, 35 % des personnes sans titre de séjour n’ont pas ouvert leurs droits à l’AME.
• L’enquête de MdM et de ses partenaires associatifs (avril 2023) recense les obstacles administratifs qui compliquent l’accès : insuffisance des lieux de dépôt, obligation de prise de RDV, conditions d’accueil inadaptées…

Décryptage  : de nouvelles restrictions des conditions d’accès à l’AME envisagées dans le rapport Evin-Stefanini auraient des impacts considérables :

• La « conjugalisation des ressources » c’est-à-dire la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul d’admission à l’AME, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, priverait de toute couverture santé de nombreuses personnes, tout en accentuant les situations de dépendance conjugale pour les femmes étrangères en situation de grande précarité
• La limitation des pièces justificatives d’identité aux seuls documents avec photo, ainsi que le dépôt physique des demandes de renouvellement au guichet, complexifierait des procédures déjà compliquées, et conduirait à des retards voire des renoncements à ce droit, tout en alourdissant le travail des caisses d’assurance maladie.

• La limitation de l’accès à l’AME aux personnes concernées par une mesure d’éloignement constituerait un dangereux mélange des genres en subordonnant les impératifs de protection de la santé publique aux considérations de contrôle migratoire.
  L’ensemble de ces mesures risqueraient donc de priver de couverture maladie de nombreuses personnes, qui seraient contraintes de renoncer à se soigner et verraient leur état de santé se détériorer, et plus globalement celui de la population. En Espagne, la restriction de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière votée en 2012 a entraîné une augmentation de l’incidence des maladies infectieuses ainsi qu’une surmortalité des sans-papiers de 15% en 3 ans. Cette réforme a finalement été abrogée en 2018 face aux conséquences humaines et sanitaires dramatiques.

Déclin du nombres de fermes : Greenpeace appelle les États européens à accompagner en priorité les agriculteurs les plus en difficulté

Publié le 3 octobre 2024

Une analyse publiée aujourd’hui par l’unité européenne de Greenpeace montre que les disparités économiques se creusent entre les petites fermes et les méga-exploitations, condamnant de nombreuses fermes à disparaître. Greenpeace France appelle les députés européens à soutenir les fermes les plus vulnérables en supprimant les aides à l’hectare de la prochaine politique agricole commune (PAC) et en les orientant vers les agriculteurs et agricultrices qui en ont le plus besoin.

TELECHARGER LE RAPPORT

L’étude « S’agrandir ou faire faillite » montre que le fossé se creuse entre les petites et les moyennes fermes, en difficulté, et les méga-exploitations qui captent la plupart des subventions publiques et des bénéfices générés par le secteur de manière disproportionnée [1]. Les experts ont constaté que le nombre de méga-exploitations en France a augmenté de 107 % entre 2007 et 2022 tandis que le nombre de petites fermes a chuté de 35 % au cours de la même période [2].

« Il existe des types d’exploitations agricoles radicalement différents en Europe et en France : beaucoup luttent pour rester à flot, tandis que d’autres engrangent la plupart des bénéfices, explique Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture à Greenpeace France. En rémunérant les hectares plutôt que l’actif, les subventions actuelles encouragent ce phénomène. La crise agricole n’est donc pas une crise de tous les agriculteurs mais une crise des petites et moyennes exploitations qui, dans le système alimentaire actuel, sont obligées de s’agrandir pour survivre. Ces exploitations familiales sont menacées de disparition, de même que les emplois associés qui bénéficient aux populations des zones rurales. Les agriculteurs et agricultrices sont de plus en plus poussés à augmenter leur production, même si cela implique le recours accru à des pesticides toxiques, des systèmes intensifs plus maltraitants pour les animaux, des pollutions du sol et de l’eau et une destruction de la biodiversité. »

Droit au logement : Barnier nous promet l’aggravation de la crise !

Le 1er Ministre a annoncé une accélération des politiques du logement à caractère libérales, visant à satisfaire à court terme les lobbies immobiliers. Ces mesures nourrissent depuis 40 ans, surtout depuis 2017, le logement cher et la crise du logement :

• Relance de l’investissement locatif et l’accession à la propriété (prêt à taux zéro dans le neuf et l’ancien) sur tout le territoire et remise en cause du ZAN (zéro artificialisation nette);
• Simplification des normes : on craint le pire, par exemple le rétablissement du décret marchand de sommeil qui autorisait la location de cave, de logements de 1m80 sous plafond ou/et de moins de 2m de large, annulé par le Conseil d’État fin août…;
• Poursuite des réformes libérales dans le logement social :
              – Du pouvoir aux maires sur les attributions HLM annonçant le renforcement du clientélisme et la remise en cause des priorités sociales dont le relogement des prioritaires DALOs et des demandeurs du 1er quartile
              – Du pouvoir aux maires en matière de “priorisation de logements sociaux” : il s’agit en creux d’une remise en cause de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain);
              – Renforcement des ventes de HLM, dont justement on a le plus besoin … ?

La poursuite du projet de loi DOLA (ou Kasbarian 2), attaquant le logement social, ses locataires et les demandeurs HLM, parait toujours d’actualité.

 

Quant à la “cohabitation intergénérationnelle” vantée par Mr Barnier, les jeunes connaissent, car ils sont des millions assignés chez leurs parents : louer un logement n’est plus à leur portée, ni à celle d’un nombre grandissant de ménages.

Semiac, Valfond, AMI, Walor, et ...

L'usine située rue du Blanc Mont a longtemps structuré la vie économique vouzinoise. Elle a été le premier employeur du territoire, le lycée professionnel formait les jeunes locaux pour occuper les postes au sein de l'entreprise.

Les changements d'appellation successifs ont coïncidé avec un lent déclin : manque d'investissements, chute des effectifs, perte de débouchés.

Le dernier rachat par le groupe Mutares a accéléré cette tendance. D'après Wikipédia, "Mutares est une holding industrielle allemande cotée en bourse à Francfort qui acquiert des sociétés de taille moyenne en situation économique difficile ou dont leur actionnaire souhaite se séparer pour des raisons stratégiques".

Le rachat a eu lieu en octobre 2023, et dès février 2024 les syndicats alertaient sur la mauvaise situation de leur usine, et sur le manque de communication avec la direction du groupe. Et le 23 septembre dernier, au tribunal de commerce de Sedan, la liquidation judiciaire est prononcée.

Un délai de six mois est accordé pour trouver un hypothétique repreneur. Mais les syndicats restent inquiets : il n'y a pas d'offre de reprise officielle à ce jour, et s'il s'en trouve une dans les semaines à venir, combien d'emplois seraient conservés ?

C'est pour cela qu'une manifestation a eu lieu samedi dernier à Vouziers. Elle a réuni une centaine de personnes sur la place Carnot. Les manifestants voulaient exprimer leur soutien aux salariés de Walor, et leur préoccupation sur les conséquences locales d'une possible fermeture du site.

 

Pour une démocratie pleine et entière, défendons l’Etat de droit !

Dimanche 29 septembre 2024, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, se disait « habité par un sentiment de gravité » lorsqu’il a parlé de sujets relevant de la démocratie, de la lutte contre l’arbitraire… à la façon dont le font les régimes autoritaires, les démagogues penchants à l’extrême droite. Avec une légèreté effrayante, il a affirmé reléguer l’Etat de droit au nombre des scories encombrantes de la contrainte juridique. Selon lui, « l’Etat de droit n’est pas intangible » mais devrait évoluer en fonction des besoins définis par les politiques nationales.

Or, c’est bien l’inverse qui fonde l’Etat de droit. Pour protéger de l’arbitraire du pouvoir du moment, l’Etat de droit, ce sont des règles à respecter qui assurent la protection des citoyennes et citoyens comme des institutions. Ces règles s’appuient sur des outils juridiques, dont l’indépendance des juges, pour que ne s’impose pas la loi du plus fort. Loin de s’opposer au peuple, l’Etat de droit est, au contraire, la garantie de l’égalité de toutes les citoyennes et tous les citoyens qui le composent et de sa libre expression contre toutes les oppressions, individuelles ou collectives. L’Etat de droit est une condition de la démocratie.

L’Etat de droit reprend des éléments clefs de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 avec, par exemple, le principe de la séparation des pouvoirs, de la garantie des droits et de l’égalité de toutes et tous devant la loi.

C’est le propre de l’extrême droite, et dorénavant de plus en plus des droites extrêmes, de ne pas reconnaître l’universalité des droits, de nier l’égalité en droit de toutes et tous. Pour que certaines et certains ne puissent se revendiquer de droits, ni obtenir leur protection par un juge, il faut à ces courants politiques démanteler les garanties qu’apporte un Etat de droit.