Afghanistan : l'effondrement de l'État de droit sous les talibans

Communiqué d'Amnesty International le 15.08.2025

Procès iniques, peines arbitraires, torture et autres mauvais traitements… Quatre ans après la prise de pouvoir par les talibans, l’État de droit s’est totalement effondré en Afghanistan. Nous appelons la communauté internationale à prendre des mesures immédiates afin d’exiger son rétablissement et la protection des droits humains dans le pays.  

Depuis la prise du pouvoir par les talibans en août 2021, l’institution judiciaire a été entièrement démantelée en Afghanistan et remplacée par un système fondé sur la religion. Criblé d’incohérences, celui-ci se caractérise par une impunité généralisée pour les talibans et l’instauration d’un véritable climat de terreur pour les citoyen·nes. En l’absence de cadre juridique clair, les peines prononcées sont laissées à la discrétion des juges, les rendant totalement imprévisibles et arbitraires. En quatre ans, les autorités talibanes ont réduit à néant près de 20 années de progrès.  

Politique de la terreur  

En Afghanistan, les arrestations arbitraires, les disparitions forcées, et les procès à huis clos sont devenus le quotidien pour des milliers d’hommes et de femmes. Privé·es de la possibilité d’un procès équitable ou de recourir à un avocat, obtenir justice est désormais illusoire pour les Afghan·es. 

Les peines, prononcées de manière totalement arbitraire par les juges, aboutissent fréquemment à des flagellations ou exécutions en place publique ou dans les stades. Des jeunes hommes sont fouettés en public pour avoir écouté de la musique et des femmes sont détenues pour ne pas s’être entièrement couvertes. 

Sur place, les autorités talibanes mettent tout en œuvre afin d’instiller la peur et de renforcer le contrôle sur la population : « nous vivons tous dans la peur d’être le prochain exemple » explique ainsi un ancien procureur. 

Les femmes privées de justice   

Ces quatre dernières années, le rétrécissement des libertés et la multiplication des châtiments corporels ont particulièrement ciblé les femmes afghanes. Les institutions qui servaient autrefois à protéger les droits des femmes, telles que les tribunaux aux affaires familiales, les cellules de justice pour mineurs et les cellules chargées de la violence faite aux femmes, ont été démantelées. Désormais, les femmes n’ont quasiment plus aucun accès à la justice ni à des recours utiles.  

Par ailleurs, les femmes qui occupaient auparavant des positions de juges, procureures et avocates ont été démises de leurs fonctions à l’arrivée au pouvoir des talibans. Avant août 2021, elles représentaient pourtant entre 8 % et 10 % de la magistrature et environ un quart des personnes inscrites comme avocats et juristes auprès du Barreau indépendant d’Afghanistan (AIBA). Aujourd’hui, la plupart d’entre elles ont été contraintes de se cacher ou de s’exiler.  

COP 30 à Belém : un rendez vous crucial pour la justice climatique

Article de Daphnée Breytenbach pour CCFD-Terre solidaire, publié le 14.08.2025

La planète est à la croisée des chemins. Face à l’urgence climatique, la COP 30 s’annonce comme une échéance cruciale pour réhausser l’ambition des États. Le CCFD-Terre Solidaire se mobilise pleinement pour y porter la voix des peuples les plus vulnérables.

Qu’est-ce que la COP 30 ?

La COP 30, ou 30e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), est un sommet mondial annuel rassemblant près de 200 pays pour répondre collectivement au dérèglement climatique. Elle prolonge les négociations menées depuis la COP21 à Paris, où l’Accord de Paris a été adopté en 2015. Après la COP28 à Dubaï en 2023 et la COP29 à Bakou en 2024, cette nouvelle édition doit permettre une révision cruciale des engagements climatiques des États pour la période 2026-2030.

Quand et où aura lieu la COP 30 ?

La COP 30 se tiendra du 10 au 21 novembre 2025 à Belém, au nord du Brésil, capitale de l’État du Pará, située aux portes de l’Amazonie. Une localisation emblématique : Belém est au cœur de la plus grande forêt tropicale du monde, dont la préservation est vitale pour l’équilibre climatique planétaire. Choisir Belém, c’est aussi souligner les liens entre justice climatique, respect des droits des peuples autochtones et lutte contre la déforestation.

COP 30 : Qui participe ?

Près de 200 États membres de la CCNUCC participeront à la COP 30, accompagnés de milliers de représentants de la société civile, d’ONG, de scientifiques, de jeunes activistes et d’entreprises. Sont également présents :

• Les pays industrialisés, responsables de l’essentiel des émissions historiques de gaz à effet de serre
• Les pays en développement, souvent en première ligne des catastrophes climatiques
• Les territoires insulaires menacés de disparition
• Des institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI…)
• Des réseaux de villes et de collectivités locales

Cette diversité reflète les dimensions géopolitiques, économiques et sociales des négociations.

Rétention administrative : le Conseil constitutionnel censure une dérive sécuritaire et confirme les limites de l’enfermement

Communiqué de la CIMADE du 08.08.2025

La Cimade se félicite de la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2025 censurant les articles clés de la proposition de loi « visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ». Cette censure marque un arrêt net à la volonté du législateur et du gouvernement d’allonger encore la durée maximale de la rétention administrative, en violation manifeste de la liberté individuelle garantie par l’article 66 de la Constitution.

Alors que la durée initiale de rétention n’était que de 7 jours en 1981, cette loi visait à porter le maximum à 210 jours, soit 7 mois d’enfermement. Une telle évolution, qui s’inscrit dans le contexte d’un débat public trop souvent teinté de relents xénophobes et de stigmatisation des personnes étrangères, constituait une nouvelle illustration d’une inacceptable dérive du droit vers une logique de punition administrative  et de détournement de la rétention à des fins prétendument sécuritaires, contraire aux principes fondamentaux de l’état de droit. 

Une atteinte disproportionnée à la liberté individuelle 

En censurant partiellement la loi, le Conseil constitutionnel réaffirme que la rétention administrative ne peut s’appliquer qu’à des conditions strictes, encadrées et proportionnées. Il rappelle que la privation de liberté ne peut reposer sur des considérations générales ou sur de simples soupçons. 

Cette décision est une reconnaissance des atteintes disproportionnées que la loi entendait légaliser. Elle s’inscrit à rebours d’une dérive voulue par les gouvernements successifs qui, réforme après réforme, ont démontré leur souhait de faire de la rétention un outil de leur politique sécuritaire visant à exclure les personnes que l’administration juge indésirables, loin de l’objet initial de cette privation de liberté.
Le Conseil sanctionne également l’instauration d’un effet suspensif automatique à l’appel de l’administration ou du ministère public contre une décision judiciaire de remise en liberté. Cette disposition aurait vidé de sa substance le rôle du juge judiciaire, pourtant seul garant de la liberté individuelle selon la Constitution. 

Plastique, l’escroquerie du recyclage

Extraits de l'article de Mohamed Larbi Bouguerra publié le 05.08.2025 par le Monde Diplomatique

Pollution plastique : s’en indigner vivement – mais sans agir. L’ouverture ce lundi à Genève d’une session extraordinaire de négociations pour mettre d’accord 175 pays sur un traité juridiquement contraignant rendra-t-elle caduc ce lieu commun des relations internationales ? Six mois plutôt, à Busan (Corée du Sud), les pays producteurs de pétrole et leurs lobbyistes avaient torpillé les pourparlers. De leur côté, les industriels promeuvent déjà le grand changement qui permettra de ne rien changer : plutôt que d’interdire la production du plastique, il s’agirait de le recycler. « Après quatre décennies de propagande, moins de 10 % des 6,3 milliards de tonnes de plastique produit et jeté entre 1950 et 2017 a fait l’objet d’un recyclage », écrivait Mohamed Larbi Bouguerra en novembre 2024. Retour sur une grande escroquerie.

La fin de l’âge du fer ? Au début des années 1960, scientifiques et plasturgistes prédisent que les progrès fulgurants dans la fabrication des polymères permettront aux plastiques de détrôner métaux, verres et bois sur le podium des matériaux dominants. Chacun s’extasie. Le sémiologue Roland Barthes qualifie en 1957 le produit de la distillation du pétrole de « substance alchimique », de « matière miraculeuse ». Un an plus tard, le poète Raymond Queneau succombe au chant du styrène et à l’esthétique des « innombrables objets au but utilitaire » appelés à surgir du naphta, ce liquide provenant du raffinage à partir duquel se fabriquent l’essentiel des plastiques (1). Au XXI^e siècle, les plastiques écrasent effectivement la concurrence. Entre 1950 et 2015, le secteur pétrochimique en a produit plus de 8 milliards de tonnes, surtout au cours des vingt dernières années, et l’accélération se poursuit (2).

Après l’extase, l’effroi : soixante-dix ans plus tard, 350 millions de tonnes de déchets plastiques se déversent chaque année sur le monde. La pollution qu’ils engendrent fait peser sur les vivants et non-vivants une menace aussi lourde que documentée (3). On boit, on mange, on respire du plastique. Pour faire face à ce cataclysme synthétique, les industries pétrochimiques promeuvent sans relâche une solution selon elles miraculeuse : le recyclage, avec son ruban de Möbius — une flèche circulaire conçue par les lobbies à la fin des années 1980 —, symbole d’une économie où rien ne se perd et tout se transforme. Une économie qui continue donc à produire ce poison environnemental, mais sous une forme partiellement réutilisable.

Censure partielle de la loi Duplomb : une heureuse surprise

Communiqué de FNE le 07.08.2025

Ce jeudi 7 août, le Conseil Constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride, au nom de la Charte de l’environnement, après examen de la proposition de loi visant à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur” ou “loi Duplomb”. Il pose des réserves également concernant les bassines – qui, de fait, représentent un frein sérieux à la construction et l’usage de ces ouvrages décriés très difficile. Même si France Nature Environnement espérait une condamnation de la méthode ayant permis d’adopter cette loi, cette décision du Conseil Constitutionnel est une “heureuse surprise”.  

Les néonicotinoïdes définitivement interdits 

En censurant l’article 2 de la loi Duplomb, le Conseil Constitutionnel, s’appuyant sur la Charte de l’Environnement, exclut définitivement le retour de l’usage des néonicotinoïdes en France. C’est une excellente nouvelle et une grande avancée.  

Les bassines empêchées 

Les conditions mises à la construction de nouvelles bassines – obligation de s’inscrire dans un projet de territoire, et donc de bénéficier à tous les usages – et possibilité de contester la présomption d’intérêt public devant les juges administratifs, posent des freins sérieux au développement de ces ouvrages.  

L’Aide médicale de l’Etat : un enjeu de santé publique pour tous-tes !

En France, l’accès aux soins, de toute personne précaire, y compris des personnes étrangères en situation irrégulière est un enjeu fondamental de santé publique et de justice sociale. L’Aide Médicale de l’État (AME), contribue à garantir cet accès minimal et joue un rôle essentiel pour soigner des personnes malades, qui vivent dans une grande précarité, atteintes de pathologies variées dont les maladies infectieuses comme le VIH, la tuberculose ou les hépatites virales, des troubles psychiatriques mais aussi un large panel de pathologies communes.

L’Aide Médicale de l’État est un dispositif qui permet la prise en charge des soins médicaux, de suivi de grossesse et d’hospitalisation, et des médicaments des personnes pouvant justifier de trois mois de présence en situation irrégulière sur le territoire, y compris les enfants.

Le panier de soins pris en charge est plus restreint que celui pour les assurés-es sociaux-ales. Les soins remboursés le sont à 100 % dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie. Les conditions de ressources pour y avoir accès sont les mêmes que pour la complémentaire santé solidaire (CSS, anciennement CMU-C), à savoir moins de 862 euros mensuels pour une personne seule et de 1 292 euros mensuels pour un couple (applicable au 1er avril 2025).

L’AME permet d’assurer l’accès aux soins, de prévenir l’acquisition et la propagation de maladies, et de promouvoir la dignité humaine pour des personnes cumulant des vulnérabilités. Pourtant, ce dispositif essentiel subit aujourd’hui des attaques répétées dans le cadre de politiques migratoires restrictives, mettant en péril l’accès aux soins pour des centaines de milliers de personnes (439 006 personnes à la moitié de l’année 2023).

Face à ces défis, nous, soignants-es, associations et organisations des secteurs de la santé et de la défense des droits humains, réaffirmons notre engagement à défendre ce droit et à plaider pour le renforcement de l’AME. Plus qu’une mesure humanitaire, l’AME est une réponse sanitaire rationnelle et indispensable pour protéger la santé de toutes et tous, prévenir les pathologies évitables et alléger les charges pesant sur notre système de santé.

Plastique : l’heure de vérité pour un traité mondial ambitieux

Extraits de l'article de Louise Mohammedi pour Reporterre, daté du 04.08.2025

Les Nations unies se réunissent jusqu’au 14 août à Genève pour trouver un accord de lutte contre la pollution plastique. Après l’échec des précédentes négociations, les ONG écologistes espèrent un traité qui regagne en ambition.

L’ultime round des négociations est lancé. Les Nations unies se réunissent jusqu’au 14 août à Genève pour cette dernière session de négociation du traité international sur la pollution plastique (INC-5.2). Après l’échec de la cinquième session (INC-5) qui s’est déroulée à Busan, en Corée du Sud, en décembre 2024, tout repose en théorie sur ces derniers échanges pour trouver un accord et établir un texte final.

Mais quitter Genève avec un accord n’est pas garanti. Après dix jours de discussions, quatre scénarios sont possibles : un consensus, un traité acté par vote, l’organisation d’un comité intergouvernemental de négociation 5.3, ou le retour à l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement.

Plus de plastique que de poissons dans l’océan ?

En discussion depuis 2022, l’objectif du traité international sur la pollution plastique enchaîne les pourparlers pour mettre fin à la pollution plastique au niveau mondial d’ici 2040. Sinon, le poids du plastique dépassera celui des poissons dans l’océan d’ici 2050, selon un rapport du Forum économique mondial et de la fondation Ellen MacArthur.

Pourtant, la version du texte est devenue moins ambitieuse au fil des cinq derniers cycles de négociations. Face à la première ébauche du traité de 2023 qui prévoyait des mesures sur l’ensemble du cycle de vie du plastique, « la version actuelle sauve les meubles, mais on a régressé depuis 2023 », dit Muriel Papin, déléguée générale de l’association No plastic In my Sea.