Loi Duplomb : 12 associations et ONG déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel

Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record —, les associations décident de multiplier les efforts en déposant une contribution auprès du Conseil constitutionnel pour soutenir les saisines des parlementaires et faire censurer plus de la moitié de la loi.

La pétition alerte sur le fait que la « loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». En effet, cette loi contient de nombreuses dispositions dangereuses : atteintes aux principes fondamentaux de protection de l’environnement, contournement des procédures démocratiques, affaiblissement du rôle des collectivités territoriales, verrouillage des voies de recours, ou encore normes impossibles à appliquer en élevage plein air.

Face à ces atteintes multiples aux droits fondamentaux, à la santé publique et à la protection de l’environnement, les associations appellent le Conseil constitutionnel à faire respecter la Constitution et à censurer les dispositions inconstitutionnelles de la loi Duplomb. Par leur contribution commune, elles réaffirment l’importance d’un cadre juridique rigoureux et démocratique, indispensable pour garantir un avenir sain et durable pour tou.te.s.

Les associations reviennent donc article par article sur les mesures les plus problématiques du texte, ainsi que sur les vices de procédure qui accompagnent son adoption.

Concernant l’inconstitutionnalité de la procédure d’adoption :

La loi Duplomb a été adoptée au mépris des principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire, par un détournement de la motion de rejet préalable ayant empêché tout examen d’amendement dès la première lecture. Cette manœuvre, sans fondement constitutionnel, viole le droit d’amendement garanti par l’article 44 de la Constitution et justifie une censure par le Conseil constitutionnel.

Climat : pourquoi la décision de la Cour internationale de justice est « historique »

Extraits de l'article de Reporterre, écrit par Justine Guitton-Boussion

La Cour internationale de justice a rendu un avis « historique » sur les obligations climatiques des États. Tous doivent réduire activement leurs émissions pour ne pas bafouer les droits humains. Les pays riches avant tout.

Les juristes et observateurs parlent d’un avis « historique ». La Cour internationale de justice (CIJ) a conclu le 23 juillet que tous les États avaient l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de « coopérer de bonne foi les uns avec les autres ».

Les pays les plus riches doivent en outre « être à l’avant-garde de la lutte », précise la Cour. La violation d’une de ces obligations constitue « un fait internationalement illicite » engageant la responsabilité des États, qui pourraient être amenés à payer une forme de « réparation intégrale aux États lésés ».

Cette conclusion pourrait aller de soi, au vu des textes encadrant déjà l’action climatique internationale — l’Accord de Paris signé en 2015 par exemple — mais c’est la première fois qu’une décision de justice internationale clarifie de cette façon les obligations de chaque pays. Et ce, qu’ils aient signé des traités environnementaux ou non.

« Certains États, comme les États-Unis, souhaitaient s’abstraire de leurs responsabilités climatiques en se retirant de l’Accord de Paris. La CIJ refuse cela, elle dit clairement que les obligations climatiques sont des obligations du droit international général », relève Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement.

 

Famine de masse à Gaza : nos collègues et les personnes que nous aidons dépérissent

Communiqué publié  le 23.07.2025 

Alors que le siège imposé par le gouvernement israélien affame la population de Gaza, les travailleurs humanitaires se retrouvent eux aussi contraints de faire la queue pour obtenir de la nourriture, au risque d’être abattus simplement pour avoir cherché à nourrir leur famille. Les réserves sont maintenant complètement épuisées et les organisations humanitaires voient désormais leurs propres collègues et partenaires mourir de faim devant leurs yeux.

 

Tout juste deux mois après le début des activités de la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), un organisme contrôlé par le gouvernement israélien, 109 organisations tirent la sonnette d’alarme, appelant les gouvernements à agir : ouvrir tous les points de passage terrestres, rétablir l’acheminement de nourriture, d’eau potable, de fournitures médicales, de matériel de construction d’abris et de carburant par l’intermédiaire d’un mécanisme fondé sur des principes et géré par l’ONU, lever le siège et conclure un cessez-le-feu immédiatement.

« Chaque matin, la même question revient à Gaza : vais-je manger aujourd’hui ? », déclare un représentant d’agence.

Presque chaque jour, des sites de distribution de nourriture sont le théâtre de massacres à Gaza. Le 13 juillet, l’ONU a confirmé que 875 Palestiniens et Palestiniennes cherchant à obtenir de la nourriture avaient été tués, dont 201 sur les voies d’accès à l’aide humanitaire et les autres sur les sites de distribution. Des milliers d’autres personnes ont été blessées. Parallèlement, les forces israéliennes ont déplacé de force près de deux millions de Palestiniens et Palestiniennes épuisés, le plus récent ordre de déplacement massif ayant été émis le 20 juillet, confinant la population palestinienne sur moins de 12 % du territoire de Gaza. Le PAM a déclaré que les conditions actuelles rendaient les activités intenables. Utiliser la famine de civil·e·s comme méthode de guerre est un crime de guerre.

Des tonnes de nourriture, d’eau potable, de fournitures médicales, de matériel de construction d’abris et de carburant attendent dans des entrepôts aux portes de Gaza et à l’intérieur même de l’enclave, les organisations humanitaires ne pouvant ni y accéder, ni les acheminer. Les restrictions, les retards et la fragmentation du territoire imposés par le gouvernement israélien dans le cadre de son siège total ont semé le chaos, la

famine et la mort. Un travailleur humanitaire fournissant un soutien psychosocial a évoqué les conséquences dévastatrices pour les enfants : « Les enfants disent à leurs parents qu’ils veulent aller au paradis, parce qu’au paradis au moins il y a à manger. »

La mobilisation contre la loi Duplomb doit se poursuivre

Communiqué LDH

A l’issue de son parcours parlementaire, la proposition de loi Duplomb est sur le point de porter des atteintes frontales au droit de chacune et chacun à vivre dans un environnement sain. Elle constitue une régression écologique, un retour en arrière pour le droit à la protection de la santé. L’émotion légitime, résultant notamment de la ré-autorisation d’utilisation d’un pesticide dangereux, s’est traduite par déjà plus d’un million de signatures demandant le réexamen de la loi avec une pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

En raison d’une manœuvre procédurale inédite – une motion de rejet préalable votée par les partisans de la loi – l’Assemblée nationale n’a pas eu l’occasion d’examiner le fond du texte, privant les parlementaires de leur droit d’amendement, pourtant consacré par la Constitution. Le rôle joué par les intérêts de l’industrie agro-alimentaire, représentés par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), dans l’écriture du projet de texte et l’adaptation du calendrier parlementaire, pose aussi la question de la sincérité des débats législatifs et de la capacité de nos institutions à faire prévaloir l’intérêt général. Ces procédés de contournement du débat parlementaire fragilisent les institutions républicaines et abiment la confiance en la démocratie.

La guerre ne prend pas de vacances

Edito  de Cartooning for Peace du Jeudi 17 juillet 2025

L’été est là, et avec lui le bilan d’une année marquée par la guerre. La réélection en janvier de Donald Trump, qui avait pourtant promis de rétablir la paix dans le monde, n’a fait qu’empirer la situation. En Ukraine, les négociations sont au point mort, et Vladimir Poutine a trouvé à la Maison Blanche et chez certains dirigeants européens de nouveaux soutiens insoupçonnés. Au Moyen-Orient, le sort des civils de Gaza continue d’indigner à travers le monde, mais Israël persévère à détruire l’enclave. L’État hébreu a entre-temps ouvert d’autres fronts dans la région et l’embrasement menace à chaque instant.

Au Soudan, en RDC, en Inde, en Corée, à Taiwan, les conflits civils ou frontaliers se multiplient et les institutions internationales semblent incapables de dissuader les États d’avoir recours à la force pour régler leurs différends. Même l’Europe se réarme et augmente ses budgets militaires. Ces douze derniers mois, la guerre a presque évincé d’autres enjeux non moins urgents comme la lutte contre le réchauffement climatique ou la transition écologique, grandement sacrifiées. On espère qu’à la rentrée en septembre, les dessinateurs et dessinatrices de presse pourront dessiner autre chose que des chars, des bombes, et des colombes. Bon été quand même !

Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.

Je m'appelle Eléonore PATTERY, j’ai 23 ans, et je suis actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises).

En tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, j’apprends chaque jour à appliquer ce que vous — législateurs — refusez aujourd’hui de respecter vous-mêmes.

La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.
Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens.

- Cette loi est un acte dangereux.
Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes, les services écosystémiques, et pour l’humanité tout entière.
Elle fragilise les réseaux trophiques et compromet la stabilité de notre environnement — dont nous dépendons intégralement.
Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison.

Festival des solidarités à Vouziers

C'est à l'initiative de la section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) que s'est tenu ce samedi 12 juillet le premier festival des solidarités de la commune. Celui-ci s'est déroulé au local de la Routourne à Condé, bénéficiant ainsi du terrain attenant aux bâtiments.

Plusieurs partenaires ont participé à cet événement, dont le FJEPCS La Passerelle, le Réseau Éducation Sans Frontières(RESF), l'association  Argonne Manengouba de Bar lès Buzancy,, la Maison d'Activités Rurales et Solidaires (MARS) de Boult aux Bois et l’association La Routourne.

Le but était de créer un moment festif et solidaire, afin de rappeler des valeurs qui semblent trop souvent oubliées ou même dénigrées ces derniers temps.

Plusieurs animations étaient prévues, théâtre d'improvisation, musique de différents styles, street art, et jeux divers pour petits ou grands.

La buvette était la bienvenue par ce temps estival, la restauration était assurée par la ferme de la Binette et le stand de crêpes.

Vous trouverez ci-dessous quelques images de cette journée, qui a su réunir un public nombreux pour cette première édition. Une expérience qui mérite d'être renouvelée dans les prochaines années.