L’UE propose enfin une suspension partielle de l’accord d’association avec Israël : la France doit être au rendez-vous

Communiqué de CCFD Terre Solidaire du 10.09.2025

Ce matin, la présidente de la Commission européenne Ursula Van Der Leyen a proposé lors du discours sur l’état de l’Union, une suspension du volet commercial de l’accord d’association UE-Israël. Une demande portée depuis plus d’un an par le CCFD-Terre Solidaire et plus de 200 ONG européennes.  

« Nous saluons cette proposition. L’Union européenne est le premier partenaire commercial d’Israël. Or cet accord est clair : les deux parties ont obligation de respecter les droits humains. Alors que les Gazaouis sont victimes d’un génocide, d’une famine organisée et que l’annexion de facto de la Cisjordanie se poursuit dans la violence et rend illusoire toute solution à “deux Etats”, le « business as usual » de l’UE avec le gouvernement israélien ne peut pas continuer. Au risque sinon de nous rendre les complices indirectes de crimes contre l’humanité » souligne Sarah Lecoq, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire.  

Il revient désormais aux Etats membres, dont la France, d’acter cette suspension. Nous appelons la France à jouer un rôle moteur pour que l’Europe mette en œuvre au plus vite cette suspension.  

Les lois européennes sur la nature sont menacées : exprimez-vous maintenant !

La Commission européenne souhaite assouplir des réglementations environnementales essentielles et a sollicité l’avis des citoyens. Il reste 10 jours pour donner votre opinion avant qu'il ne soit trop tard.

Dites-leur de ne pas toucher à la nature.

Sous couvert de « simplification » ou de « réduction de la paperasse », il s’agit en réalité de démanteler, une à une, les lois censées protéger l’environnement. Seul le fait de tirer profit de la destruction de la nature au détriment de tous deviendra plus simple.

Et cela se fait en catimini. En plein cœur de l’été, la Commission a discrètement lancé le 22 juillet un prétendu « appel à contributions », demandant aux entreprises, associations et citoyens s’il fallait assouplir les réglementations environnementales européennes.

Cette consultation publique s’achève le 10 septembre. Il vous reste donc 10 jours pour vous opposer à tout recul de la protection de la nature en Europe.

Il a fallu des décennies de mobilisation collective pour bâtir ce cadre juridique. Comment vouloir fragiliser la protection de la nature quand partout sur le continent, l’artificialisation grignote les milieux naturels, les zones humides sont asséchées, les rivières dépérissent, les pesticides déciment la faune sauvage, le plastique intoxique les écosystèmes, etc.

Je participe à l’appel à contributions

Cette campagne de mobilisation citoyenne est menée à l’échelle européenne par la coalition #HandsOffNature réunissant BirdLife international, dont la LPO est le représentant officiel en France, WWF, EEB et ClientEarth.

Révision de l’accord d’association UE – Israël

Lettre ouverte collective à l’attention de Emmanuel Macron, Président de la République

Paris, le 8 juillet 2025

Monsieur le Président,

Le 23 juin, la haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Kaja Kallas, a présenté les premières conclusions du Service européen pour l’action extérieure sur la procédure de révision de l’accord d’association UE-Israël. Ce rapport a conclu qu’Israël « violerait ses obligations en matière de droits de l’Homme au titre de l’article 2 de l’accord d’association UE-Israël », qui impose aux parties le respect des droits humains et des principes démocratiques. Cela fait maintenant plus d’un an que des centaines d’associations européennes réclament une suspension de cet accord d’association au regard des violations répétées de l’article 2 par le gouvernement israélien. Ces transgressions du droit international et humanitaire, commises depuis octobre 2023 à Gaza mais aussi en Cisjordanie, ont été documentées et prouvées par de nombreuses organisations internationales. Dès le 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice (CIJ) a jugé qu’il existait un risque plausible de génocide à Gaza, et a ordonné des mesures préventives à Israël, mesures qui n’ont jamais été prises. Le 19 juillet 2024, la CIJ a rendu un avis consultatif inédit, affirmant que la présence d’Israël dans le Territoire palestinien occupé est illégale au regard du droit international, en raison de l’annexion, de la privation continue du droit à l’autodétermination des Palestiniens, et de violations de la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale a quant à elle émis des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, et de son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Trois ans après l’entrée en vigueur de la directive sur la protection temporaire : de l’urgence aux solutions à long terme

Communiqué commun

Il y a aujourd’hui trois ans que l’Union européenne (UE) a mis en œuvre la directive sur la protection temporaire (DPT), qui a permis à des millions(1) de personnes fuyant la guerre en Ukraine d’accéder à une protection en toute sécurité. Cette directive a constitué une démonstration éclatante de l’unité et de la solidarité de l’UE face à une crise humanitaire et s’est révélée être un mécanisme d’urgence efficace pour faire face à des arrivées massives de personnes de manière humaine et ordonnée. Il a permis d’alléger la pression sur les régimes d’asile nationaux et de fournir aux personnes déplacées une protection immédiate et collective, y compris le droit de résider, de travailler, d’étudier et d’accéder aux soins de santé et à l’aide sociale dans l’UE.

Le régime de protection temporaire doit expirer en mars 2026, soit dans un an. Parmi les nombreux défis auxquels sont confrontées les personnes déplacées d’Ukraine, l’incertitude quant à leur statut juridique dans l’UE est l’un des plus pressants. Ce manque de clarté a des répercussions sur presque tous les aspects de la vie, qu’il s’agisse de trouver un emploi stable, d’organiser un logement à long terme ou de planifier l’éducation des enfants. La prévisibilité est nécessaire pour que les gens puissent reconstruire leur vie dans la dignité et la stabilité. Il est prometteur de voir que les solutions post-TPD sont une priorité pour la Commission et la présidence polonaise du Conseil de l’UE. Trois ans plus tard, il est essentiel que la réponse de l’UE aux besoins des personnes déplacées d’Ukraine passe de mesures d’urgence à des stratégies et des solutions à plus long terme.

Entre-temps, certains Etats membres – dont la Pologne, la République tchèque et l’Italie – ont commencé à élaborer des parcours permettant aux personnes de sortir de la protection temporaire. Toutefois, nombre de ces plans de sortie s’appuient principalement sur des permis de séjour fondés sur l’emploi. Les permis de travail ne peuvent à eux seuls constituer la solution, car de nombreuses personnes couvertes par la DPT ne seront pas en mesure de satisfaire aux exigences. Non seulement la proportion de titulaires d’une protection temporaire qui ont un emploi varie considérablement en Europe (de 8 % en Hongrie à 55 % aux Pays-Bas), mais elle laissera de côté de nombreuses personnes en situation de vulnérabilité, notamment des personnes handicapées, des étudiants, des personnes âgées, des ressortissants de pays tiers et des apatrides bénéficiant du statut de réfugié ou d’une protection complémentaire en Ukraine, des personnes victimes de discrimination sur le marché du travail (par exemple, des personnes racialisées) et des personnes qui ne peuvent pas travailler à temps plein parce qu’elles s’occupent d’enfants ou de membres de leur famille souffrant d’une infirmité.

Union européenne - Israël : pas d’accord avec le génocide, l’occupation, la colonisation et l’apartheid

Communiqué de l'Association France Palestine Solidarité

L’Union européenne est le premier partenaire commercial de l’État d’Israël grâce à un accord : l’Accord d’association UE-Israël, en vigueur depuis 2000. Ce partenariat officiel lui donne également accès à de nombreuses ressources de l’Union européenne et permet la mise en œuvre de programmes de coopération privilégiés.

L’Association France Palestine Solidarité, aux côtés de plus de deux cents ONG, de syndicats et de plus de 250 parlementaires européen·nes, demande la suspension de cet Accord d’association tant qu’Israël ne respecte pas le droit international et les droits humains.

Le Conseil d’association réunit les représentant·es des parties signataires de l’accord pour examiner le respect de ses clauses. Le prochain Conseil d’association UE-Israël est prévu le 24 février 2025.

L’article 2 de l’accord stipule que le respect des droits humains et des principes démocratiques par les parties en sont des éléments essentiels. Les violations des droits humains constituent donc une infraction grave susceptible d’invalider l’accord.

Israël a commis, sans aucune contestation possible, de graves violations du droit international avant et depuis l’entrée en vigueur de l’accord.

Israël a mis en place un régime d’oppression et de domination systématiques à l’encontre du peuple palestinien, un régime d’apartheid, un crime contre l’humanité.

En 16 mois, les forces israéliennes ont tué plus de 61 000 Palestinien·nes à Gaza (dont 21 000 enfants) et blessé au moins 100 000 autres, elles ont déplacé presque toute la population de la zone occupée, tout en empêchant l’entrée d’aide humanitaire, et en détruisant près de 70% des infrastructures gazaouies, 60% des maisons et 65% des routes.

Les attaques israéliennes contre la Cisjordanie occupée, particulièrement contre les camps de réfugié·es et les communautés isolées, les arrestations massives et l’usage systématique de la torture, les fermetures de routes, les raids militaires, le nettoyage ethnique et l’expansion des colonies sont en très importante augmentation.

Israël vient de rayer d’un trait de plume l’UNRWA, l’agence de l’ONU chargée de subvenir aux besoins des réfugié·es que 76 ans de nettoyage ethnique a produits.

Mayotte : distribution discriminatoire de l’aide

Lettre ouverte commune adressée à la présidente de la Commission européenne

Madame la Présidente de la Commission européenne,

Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido s’abattait sur Mayotte, 101ème département français et région ultrapériphérique de l’Union européenne. Ce minuscule territoire, situé dans l’océan Indien, a été complètement ravagé.

Depuis près d’un mois, les habitant-e-s de l’île traversent une crise humanitaire sans précédent.

Les habitant-e-s de Mayotte manquent de tout, à commencer par l’eau et la nourriture, les réseaux de distribution ayant été complètement détruits. Les habitant-e-s de Mayotte ont faim et nombreux sont celles et ceux qui, faute de mieux, boivent l’eau des puits et des rivières. Les distributions d’eau annoncées et de nourriture tardent à venir. Un risque de famine est avancé. Les produits de première nécessité manquent également cruellement.

Lors des distributions de l’aide alimentaire, des cas de discrimination fondés sur la nationalité nous ont été rapportés.

Les habitant-e-s de Mayotte ont besoin de soins urgents. Le nombre de blessé-e-s connu-e-s ne cesse d’augmenter. L’hôpital de campagne mis en service à compter du 24 décembre ne saurait à lui seul pallier les manquements constatés. Si une grande partie du réseau routier est de nouveau praticable, l’essence manque toujours et nombreux sont celles et ceux qui ne pourront pas accéder à ce centre de soins sans être véhiculés.

Les autorités sanitaires redoutent le déclenchement de pandémies et alertent sur les risques liés à la consommation d’eau eau sale ou polluée qui pourrait entraîner des gastro-entérites, mais aussi des cas de fièvre typhoïde, de leptospirose ou encore de choléra, dont une souche multirésistante à plusieurs antibiotiques qui est présente à Mayotte.

Serpillière européenne

Éditorial du "Monde Diplomatique" de décembre 2024 par Benoît Bréville  (extraits)

(...)

La victoire du candidat républicain a semé la panique dans les chancelleries du Vieux Continent, où chacun redoute qu’il applique son programme : arrêt des livraisons d’armes à l’Ukraine, fin du parapluie sécuritaire américain, remise en cause des alliances traditionnelles, protectionnisme agressif… Des mesures qui bouleverseraient l’ordre international mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale et auxquelles l’Union européenne n’est pas préparée.

Qu’à cela ne tienne, de Paris à Bruxelles, les responsables politiques roulent des mécaniques. « Nous avons démontré que l’Europe pouvait prendre son destin en main quand elle était unie », se targue la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, tandis que M. Emmanuel Macron annonce l’avènement d’« une Europe plus unie, plus forte et plus souveraine », dotée d’une « autonomie stratégique ». De belles paroles auxquelles personne ne croit plus vraiment.

D’une part car la promesse a déjà été faite maintes fois — à la chute du mur de Berlin, après l’intervention américaine en Irak, pendant la crise financière de 2008, au début du premier mandat de M. Trump… —, sans rien modifier à la vassalisation des Européens.