Trois ans après l’entrée en vigueur de la directive sur la protection temporaire : de l’urgence aux solutions à long terme

Communiqué commun

Il y a aujourd’hui trois ans que l’Union européenne (UE) a mis en œuvre la directive sur la protection temporaire (DPT), qui a permis à des millions(1) de personnes fuyant la guerre en Ukraine d’accéder à une protection en toute sécurité. Cette directive a constitué une démonstration éclatante de l’unité et de la solidarité de l’UE face à une crise humanitaire et s’est révélée être un mécanisme d’urgence efficace pour faire face à des arrivées massives de personnes de manière humaine et ordonnée. Il a permis d’alléger la pression sur les régimes d’asile nationaux et de fournir aux personnes déplacées une protection immédiate et collective, y compris le droit de résider, de travailler, d’étudier et d’accéder aux soins de santé et à l’aide sociale dans l’UE.

Le régime de protection temporaire doit expirer en mars 2026, soit dans un an. Parmi les nombreux défis auxquels sont confrontées les personnes déplacées d’Ukraine, l’incertitude quant à leur statut juridique dans l’UE est l’un des plus pressants. Ce manque de clarté a des répercussions sur presque tous les aspects de la vie, qu’il s’agisse de trouver un emploi stable, d’organiser un logement à long terme ou de planifier l’éducation des enfants. La prévisibilité est nécessaire pour que les gens puissent reconstruire leur vie dans la dignité et la stabilité. Il est prometteur de voir que les solutions post-TPD sont une priorité pour la Commission et la présidence polonaise du Conseil de l’UE. Trois ans plus tard, il est essentiel que la réponse de l’UE aux besoins des personnes déplacées d’Ukraine passe de mesures d’urgence à des stratégies et des solutions à plus long terme.

Entre-temps, certains Etats membres – dont la Pologne, la République tchèque et l’Italie – ont commencé à élaborer des parcours permettant aux personnes de sortir de la protection temporaire. Toutefois, nombre de ces plans de sortie s’appuient principalement sur des permis de séjour fondés sur l’emploi. Les permis de travail ne peuvent à eux seuls constituer la solution, car de nombreuses personnes couvertes par la DPT ne seront pas en mesure de satisfaire aux exigences. Non seulement la proportion de titulaires d’une protection temporaire qui ont un emploi varie considérablement en Europe (de 8 % en Hongrie à 55 % aux Pays-Bas), mais elle laissera de côté de nombreuses personnes en situation de vulnérabilité, notamment des personnes handicapées, des étudiants, des personnes âgées, des ressortissants de pays tiers et des apatrides bénéficiant du statut de réfugié ou d’une protection complémentaire en Ukraine, des personnes victimes de discrimination sur le marché du travail (par exemple, des personnes racialisées) et des personnes qui ne peuvent pas travailler à temps plein parce qu’elles s’occupent d’enfants ou de membres de leur famille souffrant d’une infirmité.

Union européenne - Israël : pas d’accord avec le génocide, l’occupation, la colonisation et l’apartheid

Communiqué de l'Association France Palestine Solidarité

L’Union européenne est le premier partenaire commercial de l’État d’Israël grâce à un accord : l’Accord d’association UE-Israël, en vigueur depuis 2000. Ce partenariat officiel lui donne également accès à de nombreuses ressources de l’Union européenne et permet la mise en œuvre de programmes de coopération privilégiés.

L’Association France Palestine Solidarité, aux côtés de plus de deux cents ONG, de syndicats et de plus de 250 parlementaires européen·nes, demande la suspension de cet Accord d’association tant qu’Israël ne respecte pas le droit international et les droits humains.

Le Conseil d’association réunit les représentant·es des parties signataires de l’accord pour examiner le respect de ses clauses. Le prochain Conseil d’association UE-Israël est prévu le 24 février 2025.

L’article 2 de l’accord stipule que le respect des droits humains et des principes démocratiques par les parties en sont des éléments essentiels. Les violations des droits humains constituent donc une infraction grave susceptible d’invalider l’accord.

Israël a commis, sans aucune contestation possible, de graves violations du droit international avant et depuis l’entrée en vigueur de l’accord.

Israël a mis en place un régime d’oppression et de domination systématiques à l’encontre du peuple palestinien, un régime d’apartheid, un crime contre l’humanité.

En 16 mois, les forces israéliennes ont tué plus de 61 000 Palestinien·nes à Gaza (dont 21 000 enfants) et blessé au moins 100 000 autres, elles ont déplacé presque toute la population de la zone occupée, tout en empêchant l’entrée d’aide humanitaire, et en détruisant près de 70% des infrastructures gazaouies, 60% des maisons et 65% des routes.

Les attaques israéliennes contre la Cisjordanie occupée, particulièrement contre les camps de réfugié·es et les communautés isolées, les arrestations massives et l’usage systématique de la torture, les fermetures de routes, les raids militaires, le nettoyage ethnique et l’expansion des colonies sont en très importante augmentation.

Israël vient de rayer d’un trait de plume l’UNRWA, l’agence de l’ONU chargée de subvenir aux besoins des réfugié·es que 76 ans de nettoyage ethnique a produits.

Mayotte : distribution discriminatoire de l’aide

Lettre ouverte commune adressée à la présidente de la Commission européenne

Madame la Présidente de la Commission européenne,

Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido s’abattait sur Mayotte, 101ème département français et région ultrapériphérique de l’Union européenne. Ce minuscule territoire, situé dans l’océan Indien, a été complètement ravagé.

Depuis près d’un mois, les habitant-e-s de l’île traversent une crise humanitaire sans précédent.

Les habitant-e-s de Mayotte manquent de tout, à commencer par l’eau et la nourriture, les réseaux de distribution ayant été complètement détruits. Les habitant-e-s de Mayotte ont faim et nombreux sont celles et ceux qui, faute de mieux, boivent l’eau des puits et des rivières. Les distributions d’eau annoncées et de nourriture tardent à venir. Un risque de famine est avancé. Les produits de première nécessité manquent également cruellement.

Lors des distributions de l’aide alimentaire, des cas de discrimination fondés sur la nationalité nous ont été rapportés.

Les habitant-e-s de Mayotte ont besoin de soins urgents. Le nombre de blessé-e-s connu-e-s ne cesse d’augmenter. L’hôpital de campagne mis en service à compter du 24 décembre ne saurait à lui seul pallier les manquements constatés. Si une grande partie du réseau routier est de nouveau praticable, l’essence manque toujours et nombreux sont celles et ceux qui ne pourront pas accéder à ce centre de soins sans être véhiculés.

Les autorités sanitaires redoutent le déclenchement de pandémies et alertent sur les risques liés à la consommation d’eau eau sale ou polluée qui pourrait entraîner des gastro-entérites, mais aussi des cas de fièvre typhoïde, de leptospirose ou encore de choléra, dont une souche multirésistante à plusieurs antibiotiques qui est présente à Mayotte.

Serpillière européenne

Éditorial du "Monde Diplomatique" de décembre 2024 par Benoît Bréville  (extraits)

(...)

La victoire du candidat républicain a semé la panique dans les chancelleries du Vieux Continent, où chacun redoute qu’il applique son programme : arrêt des livraisons d’armes à l’Ukraine, fin du parapluie sécuritaire américain, remise en cause des alliances traditionnelles, protectionnisme agressif… Des mesures qui bouleverseraient l’ordre international mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale et auxquelles l’Union européenne n’est pas préparée.

Qu’à cela ne tienne, de Paris à Bruxelles, les responsables politiques roulent des mécaniques. « Nous avons démontré que l’Europe pouvait prendre son destin en main quand elle était unie », se targue la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, tandis que M. Emmanuel Macron annonce l’avènement d’« une Europe plus unie, plus forte et plus souveraine », dotée d’une « autonomie stratégique ». De belles paroles auxquelles personne ne croit plus vraiment.

D’une part car la promesse a déjà été faite maintes fois — à la chute du mur de Berlin, après l’intervention américaine en Irak, pendant la crise financière de 2008, au début du premier mandat de M. Trump… —, sans rien modifier à la vassalisation des Européens.

Déforestation : Greenpeace s’indigne du report et du détricotage du règlement européen

Publié par Greenpeace le 14 novembre 2024

Le Parlement européen, sous l’impulsion du Parti Populaire Européen (PPE), vient non seulement d’approuver le report de l’application du règlement contre la déforestation mais aussi de voter des amendements qui en modifient la substance [1]. Greenpeace France s’alarme de cette décision, qui ouvre la voie à une année supplémentaire de destruction des forêts.

Sur proposition de la Commission européenne, les eurodéputé·es ont donc acté, le report d’un an de la mise en application de ce règlement (RDUE), qui vise à limiter l’impact de la consommation européenne sur les forêts du monde entier [2]. De plus, dans un scrutin très serré, ils ont aussi voté en faveur de certains amendements proposés par le PPE, affaiblissant ainsi le règlement [3]. Le vote des députés sera publié plus tard dans la journée. Pendant et immédiatement après le vote, certains députés ont protesté·es contre le fait que leurs machines de vote ne fonctionnaient pas.

“En ouvrant cette procédure législative, l’UE a fait preuve d’un renoncement coupable, aux impacts terribles sur le plan environnemental, social mais aussi démocratique puisque l’UE cède face aux intérêts économiques de ceux qui détruisent la nature et mettent en péril notre avenir, dénonce Eric Moranval, chargé de campagne Forêts à Greenpeace France. Elle a ouvert la porte à une modification en profondeur du texte, actée par le Parlement qui vient d’en modifier la substance.”

Accord UE-MERCOSUR : un tournant pour la bataille contre la logique mortifère du libre-échange

Communiqué de la Confédération Paysanne

Ce mercredi 13 novembre, la Confédération paysanne a organisé un rassemblement et un point presse, avec le Collectif Stop CETA-MERCOSUR, devant le Ministère de l'Economie et des Finances à Paris. Dans le même temps, nous manifestions avec nos collègues européens d'ECVC* (Coordination européenne Via Campesina) à Bruxelles, avec la présence de notre secrétaire nationale Sylvie Colas. Nous étions aussi représentés en délégation de la Via Campesina au Brésil en vue du G20 des 18 et 19 novembre à Brasilia.

Depuis hier, nous menons dans les territoires des actions de dénonciation de la logique inhérente à ces accords de libre-échange qui délocalisent nos productions. Hier, le 12 novembre dans l'Allier et le Cantal devant des concessionnaires automobiles car on n'échange pas du bétail contre des voitures ! D'autres actions sont à venir dans l'Ain, en Alsace, dans le Tarn et le Lot-et-Garonne jeudi et vendredi.

La Confédération paysanne est le syndicat agricole qui lutte depuis toujours contre l'OMC* et les accords de libre-échange pensés au profit des multinationales. Depuis le fameux démontage du MacDo et le sommet de Seattle de 1999, nous alertons depuis 25 ans, souvent seuls dans le monde agricole, sur les ravages de cette logique libérale.

Nous prônons au contraire une organisation juste et équitable du commerce international, qui cesse de mettre en concurrence les paysan·nes du monde entier, de contribuer au dérèglement climatique et de piétiner les droits humains.

Déclin du nombres de fermes : Greenpeace appelle les États européens à accompagner en priorité les agriculteurs les plus en difficulté

Publié le 3 octobre 2024

Une analyse publiée aujourd’hui par l’unité européenne de Greenpeace montre que les disparités économiques se creusent entre les petites fermes et les méga-exploitations, condamnant de nombreuses fermes à disparaître. Greenpeace France appelle les députés européens à soutenir les fermes les plus vulnérables en supprimant les aides à l’hectare de la prochaine politique agricole commune (PAC) et en les orientant vers les agriculteurs et agricultrices qui en ont le plus besoin.

TELECHARGER LE RAPPORT

L’étude « S’agrandir ou faire faillite » montre que le fossé se creuse entre les petites et les moyennes fermes, en difficulté, et les méga-exploitations qui captent la plupart des subventions publiques et des bénéfices générés par le secteur de manière disproportionnée [1]. Les experts ont constaté que le nombre de méga-exploitations en France a augmenté de 107 % entre 2007 et 2022 tandis que le nombre de petites fermes a chuté de 35 % au cours de la même période [2].

« Il existe des types d’exploitations agricoles radicalement différents en Europe et en France : beaucoup luttent pour rester à flot, tandis que d’autres engrangent la plupart des bénéfices, explique Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture à Greenpeace France. En rémunérant les hectares plutôt que l’actif, les subventions actuelles encouragent ce phénomène. La crise agricole n’est donc pas une crise de tous les agriculteurs mais une crise des petites et moyennes exploitations qui, dans le système alimentaire actuel, sont obligées de s’agrandir pour survivre. Ces exploitations familiales sont menacées de disparition, de même que les emplois associés qui bénéficient aux populations des zones rurales. Les agriculteurs et agricultrices sont de plus en plus poussés à augmenter leur production, même si cela implique le recours accru à des pesticides toxiques, des systèmes intensifs plus maltraitants pour les animaux, des pollutions du sol et de l’eau et une destruction de la biodiversité. »