L’Europe à contresens sur l’autoroute de l’histoire

Extrait de l'article de Morvan Burel  pour le Monde Diplomatique 

Aux États-Unis, M. Donald Trump accentue un virage protectionniste amorcé lors de son premier mandat et poursuivi par M. Joseph Biden. En Inde, M. Narendra Modi préfère encourir l’ire de Washington plutôt que d’ouvrir son marché aux produits agricoles américains. En Chine, la célébration officielle du libre-échange n’empêche pas Pékin de soutenir ses champions nationaux et de protéger ses industries stratégiques. « Le système commercial mondial tel que nous l’avons connu est mort », résume M. Michael Froman, représentant au commerce des États-Unis entre 2013 et 2017 . Partout ? Non ! Un village d’irréductibles bureaucrates persiste à infliger à ses populations la pénitence du libre-échange : l’Union européenne.

Le camouflet commercial administré à Bruxelles par Washington aurait pu conduire les dirigeants européens à réévaluer leurs certitudes. Soucieuse d’écarter la menace américaine de taxer à 30 % les produits européens, la Commission a accepté, le 27 juillet dernier, un accord asymétrique extrêmement défavorable. Le texte prévoit que les exportations européennes acquitteront un droit de douane de 15 % à leur entrée aux États-Unis, cependant que les produits industriels et certains produits agricoles (huile de soja, semences de culture, céréales, fruits à coque, ketchup, biscuits, cacao) en provenance d’Amérique pénétreront librement sur le territoire européen. La Commission s’est également engagée à ce que le Vieux Continent acquière pour 700 milliards d’euros de produits énergétiques américains et à réunir 550 milliards d’euros d’investissements privés européens sur le territoire des États-Unis

Omnibus « pesticides » : un voyage sans retour pour la biodiversité et la santé publique

Communiqué de FNE le 15.12.2025

Une loi « omnibus » européenne est une proposition unique qui regroupe plusieurs modifications de textes existants. Sous couvert de « simplification », l’Omnibus VII s’inscrit dans une dangereuse logique de recul environnemental et sanitaire pour l’ensemble des citoyen·nes de l’Union Européenne. Une mesure nous interroge particulièrement : la fin du réexamen systématique et régulier des autorisations de mise sur le marché pour la plupart des pesticides. 

Aujourd’hui, l’autorisation d’utiliser un pesticide en Europe est réexaminée tous les 10 à 15 ans. Cela permet notamment de prendre en compte les études scientifiques parues entretemps, qui peuvent mettre en lumière des effets néfastes sur la santé ou l’environnement jusqu’alors inconnus. 

Si cette mesure est adoptée, les études les plus récentes ne seront plus intégrées aux dossiers de ré-examen des substances, ce qui laisserait disponible sur le marché des produits cancérogènes, perturbateurs endocriniens, polluants éternels, nocifs pour l’eau, les insectes, les mammifères… et tout cela sans clause de revoyure !

Lire le dossier Pesticides, définitions, enjeux et impacts

 

Moins d’évaluation et moins de contrôle, comme le propose le texte, se traduira inévitablement par une aggravation de la crise environnementale et sanitaire, au détriment des citoyen·nes de l’Union Européenne. 

Pour éviter ce recul majeur, vous pouvez dès à présent interpeller vos élu.es, en vous rendant sur la plateforme « Shake ton politique :

Voir la plateforme Shake ton politique

Parlement européen : en pleine COP30, droite et extrême droite s’allient pour sacrifier le climat et les droits humains

Communiqué commun publié le 13.11.2025

Par une alliance inédite de la droite et de tous les groupes d’extrême droite, le Parlement européen a adopté ce jour sa position concernant l’« Omnibus I », un texte de dérégulation revenant de manière brutale sur des avancées pourtant cruciales pour la protection des droits humains, de l’environnement et du climat. Sous la pression intense des lobbies et de puissances étrangères (Etats-Unis, Qatar), ce vote porte un coup très dur au devoir de vigilance européen (CSDDD) qui oblige les entreprises à prévenir et réparer leurs atteintes aux droits humains et à l’environnement.

Loin des caméras tournées vers la COP 30 à Belém, le Parlement européen a adopté aujourd’hui sa position sur la directive Omnibus I. Cette proposition de la Commission européenne, taillée sur mesure pour les lobbies industriels et jugée potentiellement illégale par une centaine de professionnels du droit européen, remet brutalement en cause certaines règles obligeant les entreprises à prévenir et réparer les atteintes qu’elles causent au climat, à l’environnement et aux droits humains.

Dans une alliance inédite qui marque un tournant dans l’histoire du Parlement européen, la droite et l’extrême droite ont démantelé la CSDDD en affaiblissant les positions déjà inquiétantes de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne. Les Républicains de François-Xavier Bellamy ont donc voté avec le Rassemblement National de Jordan Bardella, le parti Reconquête de Sarah Knafo et le parti Identité Libertés de Marion Maréchal Le Pen.

Feignant de « simplifier » la vie des entreprises pour améliorer leur « compétitivité », la position du Parlement européen propose ainsi de revenir sur :

• Les seuils d’application. Le Parlement propose de restreindre de manière significative le champ d’application du devoir de vigilance européen, en le limitant aux entreprises de plus de 5 000 salariés et de 1,5 milliards de chiffre d’affaires pour les entreprises européennes.
• La responsabilité civile. Le Parlement européen accepte la proposition de la Commission européenne de renoncer à la création d’un régime européen de responsabilité civile.
• Les plans de transition climatique. En pleine COP 30, les député.e.s ont voté pour intégralement supprimer l’obligation pour les multinationales d’adopter et de mettre en œuvre des mesures de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, pourtant indispensables pour atteindre l’objectif de l’accord de Paris.
• Harmonisation maximale. Le Parlement propose de limiter la possibilité laissée aux Etats membres de proposer des dispositions plus protectrices dans leur législation nationale.
• Quant à la directive sur le reporting en matière de durabilité (CSRD), également concernée par l’Omnibus I, le Parlement propose d’augmenter le seuil d’application à 1750 salariés et 450M€ de chiffre d’affaires (contre 1000 salariés et 50M€ de chiffre d’affaires dans la proposition de la Commission).

La Confédération paysanne demande une révision en profondeur de la proposition PAC et du budget européen post-2027

Communiqué du 04.11.2025

La Confédération paysanne salue la position prise par une large majorité du Parlement européen en faveur d'une révision de la proposition de PAC* et du cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027. Depuis la proposition faite par la Commission européenne en juillet, la Confédération paysanne alerte sur les graves dérives auxquelles conduirait cette réforme.

En proposant la mise en place de 27 Plans de Partenariats Nationaux et Régionaux (PPNR), dont la PAC* ne serait qu'une partie, la Commission engage un processus de renationalisation sans précédent. Cette évolution transforme la PAC* en une politique « à la carte », soumise aux choix budgétaires et politiques de chaque État membre. Cette orientation est inacceptable. L'avenir de l'agriculture européenne ne peut se réduire à la juxtaposition de politiques nationales : il doit reposer sur un cadre commun fort, garant d'un revenu juste pour tous les paysan·nes et d'une ambition environnementale et sociale partagée.

De plus, cette réforme intervient dans un contexte de crises économiques, climatiques et sociales et de finalisation du traité UE*-Mercosur*. Les paysan·nes ont donc plus que jamais besoin d'un cadre européen protecteur, stabilisant les revenus, soutenant la transition agroécologique et assurant la souveraineté alimentaire. Or, la proposition actuelle est dans l'incapacité d'assurer ces objectifs avec la réduction du budget global, renvoi de la responsabilité du financement de la transition aux États membres, abandon de toute régulation des marchés agricoles, au profit d'une mise en concurrence destructrice.

Chat Control : le règlement européen qui s’attaque à « la confidentialité des communications »

Article publié par le site Basta ! le 13.10.2025

Un vote était prévu cette semaine sur le projet de règlement européen Chat Control, qui porte sur la surveillance des messageries. Il a été repoussé à la dernière minute. Le texte, discuté depuis 2022, entend scanner les messages et conversations pour détecter des contenus pédopornographiques, y compris sur les messageries chiffrées.

« Chat Control est le nom d’un projet de règlement européen “établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants”, baptisé “Child Sexual Abuse Regulation”ou CSAR en anglais », explique le réseau européen d’associations de défense des libertés numérique EDRi. L’organisation, et d’autres comme la Fondation Mozilla ou l’association allemande Chaos Computer Club, craignent que le règlement n’aboutisse au final à des possibilités de surveillance des messageries de tout le monde, et par là à une « surveillance de masse ».

Pesticides interdits : la France et l’UE continuent d’exporter l’inacceptable

Communiqué publié le 23.09.2025

Le nouveau rapport de Public Eye et Unearthed sorti ce 23 septembre (1) confirme l’un des plus gros scandales sanitaires de l’Histoire. En 2024, l’Europe a vendu près de 122 000 tonnes de pesticides dont elle n’autorise pas l’usage sur son territoire, soit une hausse de 50% par rapport à 2018. La France, qui avait en théorie interdit ces exportations à compter de 2022 (2), a continué d’exporter plus de 6 600 tonnes de pesticides interdits, principalement vers les pays du Sud. Un commerce cynique et amoral que l’Europe laisse prospérer. 

Alors que ces substances sont interdites sur le territoire européen pour leur dangerosité avérée, le rapport nous apprend que l’Union européenne et la France continuent d’en autoriser la production à des fins d’exportation, notamment vers les pays les plus pauvres. Il s’agit par exemple du Dichloropropène (1,3-D), un pesticide utilisé dans la culture de fruits et de légumes interdit dans l’UE depuis 2007, de la picoxystrobine, fongicide interdit depuis 2017 à cause de ses effets génotoxiques, ou encore du fipronil, insecticide interdit depuis 2017 pour ses effets sur les pollinisateurs. La France est le septième plus gros exportateur de pesticides interdits. Le top 5 est occupé par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et la Bulgarie. 

Une pratique inadmissible, qu’Olivier de Schutter, ancien rapporteur de l’ONU pour le droit à l’alimentation, et actuel rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, qualifie de “racisme environnemental”(3). Et un scandale qui n’est pas sans rappeler celui du chlordécone aux Antilles, dont les conséquences sanitaires et environnementales ont condamné toute une population.

L’UE propose enfin une suspension partielle de l’accord d’association avec Israël : la France doit être au rendez-vous

Communiqué de CCFD Terre Solidaire du 10.09.2025

Ce matin, la présidente de la Commission européenne Ursula Van Der Leyen a proposé lors du discours sur l’état de l’Union, une suspension du volet commercial de l’accord d’association UE-Israël. Une demande portée depuis plus d’un an par le CCFD-Terre Solidaire et plus de 200 ONG européennes.  

« Nous saluons cette proposition. L’Union européenne est le premier partenaire commercial d’Israël. Or cet accord est clair : les deux parties ont obligation de respecter les droits humains. Alors que les Gazaouis sont victimes d’un génocide, d’une famine organisée et que l’annexion de facto de la Cisjordanie se poursuit dans la violence et rend illusoire toute solution à “deux Etats”, le « business as usual » de l’UE avec le gouvernement israélien ne peut pas continuer. Au risque sinon de nous rendre les complices indirectes de crimes contre l’humanité » souligne Sarah Lecoq, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire.  

Il revient désormais aux Etats membres, dont la France, d’acter cette suspension. Nous appelons la France à jouer un rôle moteur pour que l’Europe mette en œuvre au plus vite cette suspension.