Communiqué commun
Il y a aujourd’hui trois ans que l’Union européenne (UE) a mis en œuvre la directive sur la protection temporaire (DPT), qui a permis à des millions(1) de personnes fuyant la guerre en Ukraine d’accéder à une protection en toute sécurité. Cette directive a constitué une démonstration éclatante de l’unité et de la solidarité de l’UE face à une crise humanitaire et s’est révélée être un mécanisme d’urgence efficace pour faire face à des arrivées massives de personnes de manière humaine et ordonnée. Il a permis d’alléger la pression sur les régimes d’asile nationaux et de fournir aux personnes déplacées une protection immédiate et collective, y compris le droit de résider, de travailler, d’étudier et d’accéder aux soins de santé et à l’aide sociale dans l’UE.
Le régime de protection temporaire doit expirer en mars 2026, soit dans un an. Parmi les nombreux défis auxquels sont confrontées les personnes déplacées d’Ukraine, l’incertitude quant à leur statut juridique dans l’UE est l’un des plus pressants. Ce manque de clarté a des répercussions sur presque tous les aspects de la vie, qu’il s’agisse de trouver un emploi stable, d’organiser un logement à long terme ou de planifier l’éducation des enfants. La prévisibilité est nécessaire pour que les gens puissent reconstruire leur vie dans la dignité et la stabilité. Il est prometteur de voir que les solutions post-TPD sont une priorité pour la Commission et la présidence polonaise du Conseil de l’UE. Trois ans plus tard, il est essentiel que la réponse de l’UE aux besoins des personnes déplacées d’Ukraine passe de mesures d’urgence à des stratégies et des solutions à plus long terme.
Entre-temps, certains Etats membres – dont la Pologne, la République tchèque et l’Italie – ont commencé à élaborer des parcours permettant aux personnes de sortir de la protection temporaire. Toutefois, nombre de ces plans de sortie s’appuient principalement sur des permis de séjour fondés sur l’emploi. Les permis de travail ne peuvent à eux seuls constituer la solution, car de nombreuses personnes couvertes par la DPT ne seront pas en mesure de satisfaire aux exigences. Non seulement la proportion de titulaires d’une protection temporaire qui ont un emploi varie considérablement en Europe (de 8 % en Hongrie à 55 % aux Pays-Bas), mais elle laissera de côté de nombreuses personnes en situation de vulnérabilité, notamment des personnes handicapées, des étudiants, des personnes âgées, des ressortissants de pays tiers et des apatrides bénéficiant du statut de réfugié ou d’une protection complémentaire en Ukraine, des personnes victimes de discrimination sur le marché du travail (par exemple, des personnes racialisées) et des personnes qui ne peuvent pas travailler à temps plein parce qu’elles s’occupent d’enfants ou de membres de leur famille souffrant d’une infirmité.
