L'Etat coupable

Nous avons mis en ligne le rapport du préfet des côtes d'Amor sur la pollution aux algues vertes. L'état commence à reconnaître sa responsabilité dans ce phénomène.

Sa passivité devant le maintien des sources de pollution (principalement l'élevage industriel) est dramatique; c'est un encouragement pour les pollueurs et un drame pour la nature.

Des associations bretonnes avaient saisi le tribunal administratif pour condamner les carences de l'état : condamné en première instance, l'état renonce à la dernière minute à faire appel. Voici la réaction de l'association " eaux et rivières de Bretagne".

 

 

Coup de théâtre à l’audience de la Cour administrative d’appel de Nantes du 3 novembre 2009. Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et ... de la mer a annoncé le retrait de son appel devant la Cour, alors que dans un mémoire du 29 octobre 2009, il défendait encore l'absence de responsabilité de l'État dans le développement des marées vertes ! Une valse hésitation peu fréquente: De toute évidence, il n’est pas facile de sortir de la politique de l’autruche !

Dans une manœuvre de dernière minute, quelques instants avant l’audience de la Cour, le ministre a fait adresser une note indiquant son intention d’abandonner l’appel engagé contre le jugement d'octobre 2007 ayant condamné l'État pour sa responsabilité dans le développement des marées vertes en Bretagne. Dans le même temps, la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal JOUANNO intervenait au 13h de France 2 pour déclarer qu'il ne fallait pas "stigmatiser les agriculteurs" pour la prolifération des algues vertes en Bretagne, qu'il s'agissait de "faits passés ; maintenant, il faut se tourner vers l'avenir". Elle a rappelé que le gouvernement avait demandé à une mission interministérielle "de faire des propositions pour changer sur le fond les pratiques agricoles".

De leur côté, les 4 associations plaignantes (Sauvegarde du Trégor, De la source à la mer, Halte aux marées vertes et Eau & Rivières de Bretagne) ont fermement contesté cette volte-face tardive, intervenue hors délai procédural. Elles ont estimé qu'il n'était plus temps d'échapper à la justice le jour de l'audience, alors que l’appréciation des risques de nouvelle condamnation de l’État était parfaitement réalisable durant les deux années de la procédure d’appel engagée par le ministre. La Cour a donc examiné le dossier sur le fond.

Le rapporteur public, M. DEGOMMIER, aux termes de son analyse juridique personnelle du litige, a également considéré qu'il n'était plus temps pour l'État de se désister. Il a donc repris l'examen de l'ensemble du dossier, pour savoir si oui ou non les juges de première instance s'étaient trompés en condamnant l'Etat.

Pour lui, aucun doute : les retards dans la mise en oeuvre des directives européennes (25 ans pour la directive de 1975 sur la qualité des eaux superficielles !) constituent bien une "faute avérée" ; les carences dans l'application de la règlementation nationale en matière d'élevages, alors que les préfets ont par la loi "l'obligation d'agir" sont parfaitement établies, et représentent "une pratique générale défaillante" qui met en cause le principe de "gestion équilibrée et durable de la ressource en eau" établi par l'article L. 211-1 du code de l'environnement.

Le rapporteur public a en conséquence demandé aux cinq magistrats de la Cour, réunis exceptionnellement en formation renforcée sous la présidence de M. MINDU, de confirmer la condamnation de l’État et de revoir à la hausse les indemnités accordées en première instance aux associations.

En conclusion de son intervention, le rapporteur public a rappelé que dans son mémoire introductif d'appel, le ministre de l'écologie affirmait qu'une "condamnation de l'État constituerait un signal extrêmement négatif adressé à l'ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour la reconquête de la qualité de l'eau". "Nous pensons au contraire, a-t-il indiqué, que cette condamnation aura une vertu pédagogique et qu'elle encouragera les autorités administratives à mettre tout en oeuvre pour redresser la situation".

L’arrêt, mis en délibéré, sera rendu d’ici quelques semaines.

L'EPR mis en cause par l'Autorité de sûreté de trois pays

Ce ne sont pas moins de trois agences de sûreté nucléaire qui mettent en garde contre la conception actuelle des EPR.

 

Les EPR sont des centrales nucléaires de nouvelle génération. Une est en construction en Finlande, et elle doit faire face à de très nombreux problèmes qui ont entraîné des retards et des surcoûts considérables.

En France une centrale de ce type est en construction à Flamanville, et elle est victime également de problèmes de construction qui se multiplient.

Une deuxième centrale a été promise par le président Sarkozy, elle devrait voir le jour à Penly, site qui était en compétition avec Chooz.

 

La conception même de la sécurité de ces centrales est remise en cause : le système de contrôle qui fait fonctionner la centrale et celui qui assure la sécurité ne sont pas indépendants : en cas de problème de fonctionnement, une défaillance de la sécurité pourrait survenir simultanément !

 

La chose est suffisamment sérieuse pour que les trois agences de sûreté réagissent ensemble. Les fabricants (Areva en Finlande, EDF en France) ne s'étaient pas rendus compte de ce défaut de conception.

Voici un article du"Point" sur ce sujet :

 

Les autorités de sûreté nucléaire britannique, française et finlandaise ont émis lundi des réserves sur les systèmes de sûreté des réacteurs nucléaires EPR, demandant aux exploitants et fabricant "d'améliorer la conception initiale de l'EPR", selon une déclaration commune. Le niveau de sûreté des systèmes de contrôle commande, le cerveau de l'EPR réacteur de troisième génération en cours de construction en France et en Finlande, avait déjà été mis en cause en avril par l'Inspection britannique des installations nucléaires (NII).

La critique porte sur la trop grande interconnexion entre deux systèmes de contrôle, supposés être indépendants, l'un faisant fonctionner le réacteur et l'autre assurant sa sécurité. "L'indépendance de ces systèmes est importante. En effet, si un système de sûreté est appelé à servir en cas de perte d'un système de contrôle, alors ces deux systèmes ne doivent pas faillir simultanément", soulignent les autorités de sûreté du nucléaire française (ASN), britannique (HSE/ND) et finlandaise (STUK). En conséquence, les exploitants se voient demander "d'améliorer la conception initiale de l'EPR". "Il incombe aux exploitants et au fabricant AREVA de répondre aux questions techniques soulevées par leurs Autorités de sûreté", des solutions différentes pouvant être proposées par chaque exploitant "pour pallier la perte de systèmes de sûrete", selon la déclaration commune.

Flamanville : la centrale actuelle et l'EPR en construction.

 

FEST'Nef à Attigny

 

La Nef en quelques mots

La Société financière de la Nef collecte de l'épargne et accord des prêts pour des projets à fortes plus-values sociale et environnementale. Véritable outil de transformation sociale depuis plus de 30 ans, le projet de la Nef a pour objectif de se mettre au service des initiatives novatrices et responsables pour que « l'argent relie les hommes ». La Nef (ré)affirme la place essentielle des projets favorisant un développement social et économique, local et durable.

 

 

Le mois de l'ESS

Chaque année en novembre, les Chambres Régionales d'Économie Sociale et Solidaire et les Conseils Régionaux invitent les structures de l'ESS à organiser des manifestations en direction du grand public. Derrière cet objectif de sensibilisation, l'événement est un moyen de donner un écho national aux initiatives respectueuses de la personne et de l'environnement.

 

 

Les sociétaires de la Nef de Champagne-Ardenne sont heureux de vous convier à un Fest'Nef au coeur du « Pays où l’on n’arrive jamais » pour fêter ensemble l'Économie Sociale et Solidaire ! Au programme : une journée festive et conviviale, la découverte de réalisations concrètes et de nombreuses rencontres avec des sociétaires de notre coopérative et des porteurs de projets de la région tels que Enercoop ou la SCIC Eco- Territoires.

 

 

• Siège d’Enercoop Ardennes -

23A rue André Dhôtel, 08130 Attigny

Samedi 21 novembre

À partir de 17h

 

 

• Contact : Francis Levasseur - [e-mail]

03 26 07 76 57

 

Greenpeace dénonce les manoeuvres d’Areva et perturbe son trafic de déchets nucléaires

Depuis mercredi, Greenpeace perturbe sérieusement les plans d’Areva, preuve que le lobby nucléaire n’aime décidément pas que l’on vienne s’intéresser de trop près à ses activités.
Jeudi et vendredi, deux navires russes (le Kapitan Mironov et le Kapitan Lus) étaient attendus au Havre pour charger des déchets nucléaires en direction de la Russie. L’arrivée sur place mercredi de notre navire, l’Arctic Sunrise, et la mobilisation de nos internautes contre ce trafic de déchets nucléaires ont forcé Areva à changer ses plans. Les deux navires russes ont été déroutés en direction du port de Cherbourg.

 

Le navire russe Kapitan Mironov à Cherbourg © Pierre Gleizes / Greenpeace

Le nucléaire, une énergie sûre

Le nucléaire est sensé être un mode de production sûr et performant.

 

De nombreuses pannes et incidents ont montré que cette industrie n'était pas à l'abri d'accidents, dont les conséquences peuvent être plus catastrophiques que dans d'autres domaines.

 

On nous vante aussi l'indépendance énergétique que donnerait les centrales nucléaires : on n'a pas vu lors cette crise ou d'autres précédentes un avantage particulier à tirer notre électricité principalement du nucléaire.

On voudrait aussi nous faire croire que l'approvisionnement est ainsi assuré à tous les foyers.

Or, beaucoup de centrales sont actuellement hors service, la fourniture de courant électrique  risque d'être délicate aux moments de pointe de l'hiver.

Les"avantages" du nucléaire deviennent bien difficiles à trouver.

Voici une analyse reprise du site romandie.com

PARIS - La France va devoir importer massivement de l'électricité pendant plus de deux mois cet hiver et le pays n'est pas à l'abri de coupures d'électricité, l'arrêt de nombreux réacteurs nucléaires empêchant de satisfaire les pics de consommation dus au froid.

Le Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a mis en garde vendredi contre les risques de "rupture d'approvisionnement" en cas de vague de "froid intense et durable".

Entre mi-novembre 2009 et fin janvier 2010, le gestionnaire de ligne à haute tension prévoit que la France va devoir importer 4.000 mégawatts d'électricité par jour en moyenne, soit l'équivalent de la production de 4 réacteurs nucléaires.

C'est une situation inédite, la France étant d'habitude plutôt exportatrice d'électricité. "On n'avait pas connu ça depuis très longtemps", remarque-t-on chez RTE.

En cause: les nombreux arrêts de production dans les centrales nucléaires françaises, qui assurent habituellement près de 80% de la production française.

Le 26 octobre, 17 des 58 réacteurs d'EDF étaient à l'arrêt contre 4 ou 5 en temps normal à cette période de l'année.

Electricité de France refuse de communiquer sur ces arrêts de production. Le groupe assure cependant que ses équipes sont "mobilisées pour préparer le passage de l'hiver et satisfaire l'ensemble de ses clients".

Un mouvement de grève intervenu au printemps avait retardé de plusieurs mois les opérations de maintenance et de rechargement en combustible des centrales nucléaires d'EDF.

Ces dernières ont en outre connu plusieurs avaries. L'arrêt pour maintenance d'un réacteur de la centrale de Flamanville (Manche) a par exemple été prolongé de plusieurs semaines, à la suite d'un problème survenu "sur le générateur de vapeur".

Les syndicats mettent régulièrement en cause le manque de maintenance et le recours croissant à la sous-traitance pour expliquer la multiplication des pannes dans les centrales d'EDF.

De fait, le taux de disponibilité du parc nucléaire français ne cesse de se dégrader depuis plusieurs années. Il est ainsi tombé de 83,6% fin 2006 à 79,2% fin 2008.

Ce déficit de production, combiné à une hausse continue de la consommation d'électricité, rend le recours aux importations de plus en plus fréquent.

La situation est particulièrement tendue pendant les mois d'hiver, en raison du recours massif des Français au chauffage électrique, encouragé au lendemain de la construction du parc nucléaire français.

Près de 30% des logements étaient équipés de chauffage électrique en 2006, contre environ 2% trente ans plus tôt. Et la tendance s'accentue, la majorité des nouvelles habitations étant chauffées à l'aide de convecteurs.

Cet équipement en "tout-électrique" se traduit par des pics de consommation autour de 19H00, quand les Français rentrent du travail et mettent en marche chauffages, machines à laver, fours et plaques chauffantes... Ces gestes apparemment anodins font alors bondir la consommation d'électrons à des niveaux record.

Si les températures tombaient 7 à 8 degrés sous les normales saisonnières d'ici à la fin janvier, RTE estime qu'il faudrait importer 9.000 MW d'électricité.

On atteindrait alors la limite maximale pour le réseau électrique français, qui "n'est pas conçu pour importer de telles puissances", indique-t-on chez RTE.

En dernier recours, RTE peut décider de procéder à des "délestages", c'est-à-dire à des coupures de courant partielles, pour éviter que le système ne s'écroule.

"La situation est sensiblement plus tendue que d'habitude mais on est habitué à gérer des situations difficiles", assure-t-on chez RTE.

Greenpeace a bloqué un navire à St-Nazaire pour dénoncer la déforestation en Indonésie

Communiqué Greenpeace

 

Ce jeudi, durant huit heures, nos activistes ont empêché un navire en provenance d’Indonésie de décharger 15 000 tonnes de tourteaux de palme au port de Montoir-de-Bretagne (à 5 km de Saint-Nazaire). Ces tourteaux sont les résidus solides issus de l’extraction de l’huile des palmiers à huile. En bloquant leur déchargement, Greenpeace protestait contre le développement de l’industrie de l’huile de palme en Indonésie, un développement synonyme de déforestation et d’émissions de gaz à effet de serre.

Greenpeace demande aux chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne qui se réunissent actuellement à Bruxelles de s’engager fermement contre la déforestation, dans la perspective du sommet international sur le climat qui s’ouvrira à Copenhague le 7 décembre.

Jeudi matin, une dizaine de nos activistes ont embarqué sur des bateaux pneumatiques, tandis qu’une dizaine d’autres ont grimpé sur les grues du terminal pour bloquer tout déchargement. Nos militants ont peint en blanc l’inscription ” Climate crime ” (” Crime climatique “) sur la coque du bateau. Des banderoles ont été déployées sur lesquelles on pouvait lire ” Déforestation = changement climatique “.

Greenpeace rappelle que 20% des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont dues à la déforestation. En Indonésie, la destruction massive des forêts tropicales et des tourbières pour y installer des plantations d’huile de palme a fait du pays le troisième émetteur de gaz à effet de serre (après les Etats-Unis et la Chine).

A Bruxelles comme à Copenhague, la lutte contre la déforestation doit être une des priorités des chefs d’Etat et de gouvernement.

Algues vertes : le rapport du préfet

Nous vous avons parlé du phénomène des algues vertes en Bretagne, et du rapport du préfet des Côtes d'Armor.

 

Vous pouvez lire les notes précédentes de septembre et du mois d'août derniers.

Ce texte met en évidence le rôle important, voire essentiel, des pratiques agricoles locales dans cette prolifération qui devient inquiétante.

Ce qui est plus grave, c'est que le rapport souligne le fait que la profession agricole ne souhaite pas modifier ses pratiques, l'intérêt général semblant disparaître devant les intérêts particuliers.

 

Un degré est encore franchi dans l'aspect consternant de ce rapport, quand on voit  que les services de l'Etat ne souhaitent pas mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'amélioration de la situation. Manifestement le préfet ne veut pas prendre des décisions qui iraient à l'encontre des souhaits d'une profession bien structurée et bien pensante (les éleveurs de porcs bretons dans leur grande majorité).

 

Nous vous donnons donc un lien vers ce rapport pour que vous puissiez le lire  et vous faire votre propre idée. Il est écrit "confidentiel" sur la première page, mais vous pouvez le lire malgré tout, on vous couvre !

moratoire sur les exportations de matières nucléaires

Greenpeace mène une campagne contre l'exportation de déchets nucléaires vers la Russie.Vous pouvez écrire au ministre en vous connectant sur leur site.

Voici un extrait de leur communiqué :

 

 

Alors qu’un navire affrété par Areva quitte ce vendredi Le Havre pour St-Petersbourg, Greenpeace demande au gouvernement français un moratoire sur les exportations de matières nucléaires.

 

Le départ de ce navire en direction de la Russie illustre une fois de plus le bien-fondé de nos revendications. Nous ne connaissons que partiellement le contenu de ce cargo et ne savons pas ce qu’il deviendra une fois arrivé à destination. Comme d’habitude, les réponses manquent. Au lendemain des scandales concernant le stockage de déchets nucléaires en Russie et la découverte de kilos de plutonium « perdus » à Cadarache, il est intolérable que les industriels du nucléaire, EDF et Areva, continuent en tout impunité ce trafic. Il est inacceptable que ces entreprises et le gouvernement français agissent toujours dans la plus grand opacité quand il s’agit de nucléaire.

Avec nous, demandez plus de transparence et un débat sur le nucléaire qui n’a jamais eu lieu au grand jour. Écrivez au ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, pour lui demander que le gouvernement décrète un moratoire sur les exportations de matière nucléaires jusqu’à ce que les enquêtes en cours aboutissent et que nous en sachions plus sur le circuit de ces déchets

 

Algues vertes : l'Etat affiche son impuissance

Depuis des décennies, l'Etat laisse se développer en Bretagne une pollution des cours d'eau, qui aboutit à la prolifération d'algues vertes.

 

Le préfet des Côtes d'Armor, informe ses supérieurs dans un rapport qui se voulait confidentiel (des choses à cacher ?). Il confirme que les

pratiques agricoles sont la cause principale du phénomène, et constate qu'au niveau où les choses sont arrivées, il devient difficile de faire marche arrière.

Avec un cynisme total, il en conclut que l'Etat doit mener une politique d'affichage, c'est à dire basée sur la communication et non pas sur l'action.

Avec de tels choix, le problème risque d'empirer très rapidement, et d'atteindre des niveaux qui seront intolérables pour les Bretons.

La FNE réagit à ce rapport, et conteste les solutions "radicales" et irréalistes du préfet, qui mènent  par leur excès caricatural à proposer finalement de ne rien faire:

 

Pourtant des solutions existent

La responsabilité du phénomène des marées verte est collective, partagée entre agriculture, assainissement urbain et tourisme, industrie, particulièrement agroalimentaire et politique conduite par l’Etat. La solution ne pourra donc être que collective. Tout comme le préfet nous considérons que seule une révolution des pratiques agricoles permettra d’endiguer le phénomène. Mais au-delà de la stigmatisation d’une profession en particulier c’est bien l’ensemble du modèle économique et social qu’il faudra revoir en profondeur pour réussir à réduire d’au moins 40% les effluents arrivant à la mer d’ici 2012, engagement pris par l’ensemble des parties prenantes, y compris les organisations professionnelles agricoles, lors du Grenelle de la Mer.

Si l’action doit être drastique pour être efficace il faut se méfier des solutions radicales au point d’être caricaturales. Dans son rapport, le Préfet des Côtes d’Armor évoquerait par exemple « l’arrêt total de l’agriculture sur le bassin versant avec une conversion totale des terres en prairies fauchées mais non fertilisées ».

Pour Jean-Claude Bévillard, secrétaire national de FNE : « Il n’est pas question de stopper l'activité agricole ! La résolution du problème des algues vertes devra en revanche passer par un nouveau projet pour l'agriculture bretonne, comme l'agriculture bio et de Haute Valeur Environnementale (HVE), caractérisée par une faible dépendance aux intrants (engrais, énergie, aliments du bétail,...) et une place laissée à la nature (prairies naturelles, haies, bosquets,...). Dimensionnée en cohérence avec les capacités d'absorption du milieu, cette agriculture, liée au terroir, impacte faiblement l'environnement et permet le maintien de l’agriculture, de l’activité et du tissu social. FNE renouvelle sa demande d’une concertation entre les acteurs politiques, économiques, sociaux et environnementaux pour élaborer un plan global. »

Par ailleurs, il nous semble réducteur de focaliser uniquement sur la contribution de l’agriculture, minimisant de fait celle liée à la fréquentation touristique et aux pratiques de certaines collectivités et de certains habitants (assainissement, produits lessiviels et effluents organiques) ou celle de l’industrie.

Agir maintenant.

Pour Christian Garnier, vice président de FNE, « FNE a mis sur la table du Grenelle de la mer la nécessaire réduction des rejets agricoles industriels et urbains, et notamment des produits lessiviels des ménages et des entreprises. Le temps n’est plus aux tergiversations, au renoncement, ni à « l’affichage d’une politique volontariste », mais à l’action. S’il faut inventer « un nouveau modèle économique », il est plus que temps de s’y engager effectivement, en s’appuyant au besoin sur les propositions réalistes portées depuis des années par les associations de défense de l’environnement ! La question des algues vertes doit être un chantier exemplaire de la concrétisation du Grenelle de la Mer. »

Auxon, le maire rate son retour

Parmi les  deux communes retenues pour l'enfouissement des déchets nucléaires, se trouvait le village d'Auxon dans l'Aube.

 

La mobilisation des associations locales et de la population a forcé le conseil municipal a revenir sur son choix d'être candidat à un site d'enfouissement.

Le maire de la commune n'a pas accepté ce changement d'avis de ses conseillers et il a démissionné du conseil. Une nouvelle élection a eu lieu pour remplacer les conseillers manquants.

L'ancien maire s'est présenté, espérant retrouver une légitimité populaire. Hélas pour lui les électeurs l'ont désavoué et ce sont les opposants qui sont élis.

C'est un avertissement pour les élus des communes qui vont être retenues par l'ANDRA pour remplacer les deux premières : les habitants de nos campagne ne sont pas prêts à accepter l'implantation d'une poubelle nucléaire chez eux.

 

Voici le compte-rendu de L'Est Eclair:

 

Dimanche, les habitants d'Auxon étaient appelés aux urnes pour élire quatre nouveaux conseillers municipaux suite à la démission, l'été dernier, de Jean-Louis Caillet (photo ci-contre), après les différends apparus sur l'implantation d'un nouveau centre d'enfouissement des déchets radioactifs.
Deux listes s'opposaient : celle de Jean-Louis Caillet, maire démissionnaire avec trois conseillers également démissionnaires, et celle de l'opposition menée par Sandrine Burgevin.
Le dépouillement a permis de relever 471 votants, 11 bulletins nuls et 460 exprimés.
Sandrine Burgevin a obtenu 269 voix, Christelle Rousseau 252, Richard Bonnet 241 et Francis Druminy 237. Ils sont tous élus.
Jean-Louis Caillet a obtenu 202 voix, Jean-Pierre Grigis 202, Pierre Domagala 200 et Christian Berlot 198.
La nouvelle équipe municipale se réunira en fin de semaine afin d'élire un nouveau maire.