Loi d’orientation agricole : l’agrobusiness en a rêvé, la FNSEA l’a demandé, le gouvernement l’a fait

Communiqué de Greenpeace du 03.04.2024.

Après des mois de concertations illusoires entre la société civile et le ministère de l’Agriculture, suivis de la publication d’un pacte d’orientation agricole en décembre dernier, la très attendue loi d’orientation agricole a enfin été soumise au Conseil des ministres aujourd’hui [1]. Greenpeace est consternée face à l’acharnement du ministère de l’Agriculture à favoriser l’industrialisation du secteur et dénonce les agissements du gouvernement et de l’agro-industrie qui profitent de la crise agricole pour sacrifier l’environnement.

« Sans surprise, ce projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux du renouvellement des générations ni de la transition agroécologique, déclare Sandy Olivar Calvo, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace. Pire encore, sous prétexte de “simplification” pour répondre aux demandes du syndicat majoritaire, le gouvernement persiste dans sa volonté d’industrialiser l’agriculture à outrance. Ces mesures sacrifient l’environnement et aggraveront les problèmes rencontrés par les agriculteurs et agricultrices. »

À l’approche des débats qui débuteront mi-mai à l’Assemblée nationale, Greenpeace appelle les parlementaires à s’opposer à cette version du projet de loi afin de la modifier radicalement pour relever le défi du renouvellement des générations et de la transition agroécologique.

La souveraineté alimentaire : un concept détourné par le gouvernement pour justifier et favoriser l’industrialisation de l’agriculture
L’article 1 du projet de loi propose d’inscrire la nécessité de protéger et d’assurer la souveraineté alimentaire. Pour Greenpeace, la notion actuellement proposée ne correspond pas à celle des Nations unies et, derrière cette bonne volonté de façade, le gouvernement dénature et manipule la notion de souveraineté alimentaire pour servir les intérêts de l’agroindustrie. [2].

« Dans sa définition de la souveraineté alimentaire, le gouvernement affirme notamment vouloir “maîtriser les dépendances nécessaires ou stratégiques en matière d’importations et d’exportations” mais cet objectif n’a aucun sens tant que le gouvernement n’assume pas l’urgence de sortir de l’élevage industriel pour réduire notre dépendance aux importations de soja pour l’alimentation animale. Il manque une réelle notion de durabilité à cette notion de souveraineté alimentaire portée par le gouvernement »[3], souligne Sandy Olivar Calvo.

Par ailleurs, Greenpeace s’inquiète particulièrement de la notion de « caractère d’intérêt général majeur » proposée dans cet article : « Au-delà de son aspect symbolique, cette notion pourrait servir de base pour déroger à la législation environnementale, explique Sandy Olivar Calvo. Elle permettrait par exemple de contourner l’obligation de protection des espèces et favoriserait la mise en place de projets à l’impact environnemental majeur, tels que les mégabassines ou les fermes-usines. »

La haie champêtre : sortie nature le 03 avril

 

Sortie grand public  "La haie champêtre"

Mercredi 3 avril de 14h à 17h

Une sortie nature pour tout connaître sur la haie, identifier les plantes, les arbustes, les animaux...ainsi que les nombreux rôles qu'elle joue en matière de biodiversité 

Infos et réservation au 03 24 30 24 98

Sortie gratuite, à partir de 5 ans

Rendez-vous à la Maison de la Nature de Boult-aux-Bois

Procédure-bâillon de TotalEnergies annulée par la justice : un camouflet pour la major !

Publié le 28 mars 2024 par Greenpeace

Une victoire pour la liberté d’expression et un échec pour la major : dans une décision rendue ce jour, le Tribunal judiciaire de Paris a déclaré nulle l’assignation de TotalEnergies contre Greenpeace France. Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd’hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l’assignation trop imprécise pour permettre à Greenpeace de se défendre utilement sur le fond. Par ailleurs, TotalEnergies est condamnée à verser 15 000 euros à Greenpeace France et à Factor X au titre des frais engagés pour la procédure. 

“C’est une très belle victoire pour la liberté d’expression, non seulement de Greenpeace mais aussi de toute la société civile et du monde de la recherche qui doit pouvoir questionner la l’ampleur de l’impact climatique de TotalEnergies et des entreprises polluantes. Le jour des 100 ans de la multinationale largement contestée par le mouvement climat pour ses activités destructrices, la justice vient confirmer que le droit protège nos libertés fondamentales face aux tentatives d’intimidation des pouvoirs économiques” déclare Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France. 

Assignée en avril 2023 par TotalEnergies pour “diffusion d’informations fausses et trompeuses”, Greenpeace France avait répliqué le 22 novembre 2023 en soulevant la nullité et l’irrecevabilité de l’action [1]. Greenpeace France était représentée par Me Quentin de Margerie et Me Sophie Guinamant, et FACTOR X, qui avait collaboré avec Greenpeace et qui était également assignée, par Me Michael Bendavid et Me Margaux Durand Poincloux.  

Lancement d’une coalition citoyenne pour la protection de l’océan

Exigeons du pouvoir politique qu’il protège l’océan et l’humanité. Notre survie en dépend.

Alors que la stratégie nationale de la France en matière de politique maritime est en train de se dessiner, que l’observatoire européen Copernicus enregistre chaque mois des records de températures historiques pour l’océan et que la NASA vient d’alerter sur une hausse spectaculaire en 2022-2023 de l’élévation du niveau des mers (0,76 cm par an !), le Président Emmanuel Macron a été bien inspiré de décréter 2024 « Année de la Mer ». Face à l’urgence de la situation, la société civile s’est organisée pour que le chef de l’État s’engage dès 2024 sur 15 mesures concrètes qui permettraient de sauver le plus grand puits de carbone, le plus grand bien commun du monde, celui sans lequel le climat et les sociétés humaines s’effondrent : l’océan.

Plus de 50 ONG, mouvements et collectifs dont BLOOM, la LPO, Foodwatch, Greenpeace, le Comité français de l’UICN, Blue Ventures, GoodPlanet etc. ainsi que plus de 80 personnalités telles que les auteurs de BD Jul et Pénélope Bagieu, les comédiennes Zar Amir Ebrahimi et Lucie Lucas, les activistes Camille Etienne et Gaëtan Gabriele, les musiciens Arthur H et Woodkid, les sportifs Guillaume Néry et François Gabart, les humoristes Swann Périssé, Antoine de Caunes et Guillaume Meurice, la féministe Victoire Tuaillon, les écrivains Marie Darrieussecq et Samuel Valensi  et bien d’autres encore s’allient pour faire corps face à l’urgence et demander une solution simple pour l’océan : qu’on arrête de le détruire.

Ensemble, ONG, fondations, entreprises et personnalités publiques appellent les citoyennes et citoyens à les rejoindre par centaines de milliers pour que leurs voix portent auprès du Président de la République alors que les signaux de cataclysme climatique et biologique s’accumulent : l’océan n’a jamais été aussi chaud, pollué et dévasté par les pêches industrielles, les courants océaniques qui dictent la régulation du climat sont en cours de modifications profondes et irréversibles, les canicules marines explosent, les baleines meurent de faim, etc.

Rejoignez la coalition

Un an après Sainte-Soline, un front paysan, écologiste et syndical plus déterminé que jamais à défendre les terres et l'eau !

Communiqué commun de BNM 79 / 86, Confédération paysanne, Confédération paysanne des Deux-Sèvres, Soulèvements de la terre, Solidaires, CGT 79, FSU 79.

 

La manifestation de Sainte-Soline a été un moment historique dans les mobilisations paysannes et écologistes de ces dernières années. Elle a marqué autant par les dizaines de milliers de personnes qui y ont participé que par sa détermination à mettre fin aux chantiers de méga-bassines.

Après le 25 mars, tout le monde dans ce pays avait entendu parler des méga-bassines et de la manière dont elles accaparent l'eau des nappes souterraines. Un an après, il est devenu impossible de cacher que ces infrastructures sont une maladaptation au changement climatique qui bénéficie à une infime minorité d'agriculteur·rices, aux dépens de la majorité des autres paysan·nes, du reste de la population et des écosystèmes. Depuis le 25 mars dernier, nul ne peut ignorer que ces méga-bassines servent à maintenir un modèle destructeur et qu'elles repoussent la mise en œuvre des transformations agro-écologiques nécessaires pour protéger les paysan·nes, l'eau et la terre dont l'agriculture dépend, pour garantir la production d'une alimentation saine et la préservation de la biodiversité.

L'ampleur de la mobilisation de Sainte-Soline a résulté d'une suite de mobilisations populaires qui ont redonné espoir dans la capacité collective à défendre les communs. C'est pourquoi le gouvernement a fait le choix délibéré de brutaliser ce mouvement. Le 25 mars 2023 a marqué le passage d'un seuil dans la violence que l'État est prêt à déployer face à des manifestations paysannes et écologistes. Elle a révélé jusqu'où il était prêt à aller pour protéger les profits des patron·nes de l'agro-industrie aux dépens de la population. Le 25 mars, de manière préméditée, le gouvernement a fait le choix d'étouffer le mouvement de défense de l'eau par la terreur armée. Dans les semaines et mois qui ont suivi, il a grossièrement menti pour camoufler ses fautes. Il a employé tous les moyens pour criminaliser les manifestant•es comme les organisations et pour les faire condamner par la justice. Il a tenté de dissoudre ce qui lui faisait face, tout en en préparant le terreau pour de nouvelles lois liberticides.

Mais, la neutralisation des luttes paysannes et écologistes n'a pas eu lieu. Bien au contraire !

Journée mondiale de l’eau : le gouvernement a tout faux !

Communiqué de la Confédération Paysanne le 22.03.2024

En cette journée mondiale de l'eau, la Confédération paysanne alerte sur les reculs en cours sur la question de l'eau en agriculture. Un an après la présentation du plan eau par Emmanuel Macron, la question fondamentale de la préservation et du partage de l'eau reste un impensé du gouvernement. Alors que nous devrions avoir avancé sur la question de la priorisation des usages, dans un contexte de raréfaction de ce commun qu’est l’eau, les récentes mesures annoncées vont toutes dans le mauvais sens.

 Le fonctionnement actuel de nombreuses instances de gestion de l'eau (en particulier les Organismes Uniques de Gestion Collective) ne permet pas une gouvernance démocratique de l'eau, pourtant indispensable pour faire face aux enjeux actuels et pour éviter les maladaptations au changement climatique.

La volonté de passer outre les études scientifiques nie la réalité de l'état quantitatif et qualitatif de la ressource en eau. Cette négation est à la base des évolutions des règles concernant les projets d'ouvrages hydrauliques : raccourcissement des délais, non prise en compte des études HMUC, disparition dans la cartographie de cours d'eau et zones humides… L'exact opposé de ce qu'il faut faire.

Cela va de pair avec la fuite en avant des récentes décisions concernant les pesticides, qui vont à la fois continuer à dégrader massivement la qualité de l'eau et réduire la capacité des sols à retenir l'eau.

C'est ignorer aussi les décisions de justice : en octobre dernier, le tribunal administratif de Poitiers a invalidé les projets de 15 bassines au motif qu'ils ne permettent pas de diminuer les prélèvements en eau.

Pour la Confédération paysanne, l'urgence est à un plan Eau qui intègre les projets dans leur territoire en adaptant les volumes à la ressource disponible et définisse le partage des usages entre tous les secteurs (l'alimentation en eau potable restant évidemment prioritaire) ainsi qu'entre paysan·nes.

Criminalisation de la défense de l'environnement : France Nature Environnement dépose deux plaintes à l'ONU

Communiqué de FNE du 21.03.2024

Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d’étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle et de répression de la société civile. Plusieurs associations ont fait les frais d’une application abusive du Contrat d’engagement républicain (CER), présenté comme un outil de lutte contre le “séparatisme” et utilisé dans les faits pour museler la liberté d’expression. Face à ces dérives inquiétantes, France Nature Environnement dépose deux plaintes auprès de Michel Forst, Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement.

Les associations de protection de l’environnement dans le viseur de l’Etat

Il y a un an, la manifestation pacifique contre le projet de méga-bassine de Sainte-Soline faisait l’objet d’une répression violente et disproportionnée. En moins de deux heures, ce sont plus de 5 000 grenades qui ont été utilisées contre l’ensemble des manifestant·es, y compris blessé·es, journalistes, élu·es… La Ligue des droits de l’homme avait observé un “usage immodéré et indiscriminé de la force” et des experts des Nations Unies avaient fait part de leur inquiétude face à de telles dérives.

Rien que dans notre mouvement, depuis 2015, nous recensons plus de 60 agressions, atteintes aux biens et menaces envers nos militant·es, partout en France de la part de représentants de l’agriculture ou de la pêche productiviste, ou de chasseurs.  Ces agissements touchent les bénévoles de nos associations, mais également des services publics de l’environnement comme l’Office français de la biodiversité, ou encore des journalistes écrivant sur des sujets environnementaux. Des violences illégitimes que l’État choisit de tolérer – pire, de perpétrer, comme en ce moment contre les “écureuils» occupant pacifiquement des arbres dans le contexte des mobilisations contre le projet autoroutier de l’A69.

Parmi les cas que nous portons à la connaissance du Rapporteur spécial, celui de l’APIEE (l’Association de Protection, d’Information et d’Études de l’Eau et de son Environnement, membre de France Nature Environnement). À la suite des événements de Sainte-Soline, l’association s’est vu retirer des financements et exclure des comités locaux de la politique de l’eau par la Préfète des Deux-Sèvres. Sous des prétextes pour le moins légers (un post Facebook dénonçant la disproportion des violences policières à Sainte-Soline après la manifestation, un devis imaginaire pour des toilettes sèches…), l’association a en fait été pénalisée pour avoir exercé des droits fondamentaux en démocratie : s’exprimer librement, participer aux décisions relatives à l’environnement, saisir la justice.