Tribune collective
Réorganisée ce mardi 5 mai, l’Agence de la Transition écologique pourrait être placée sous l’égide des préfets et ses membres mutés sans leur consentement. Plus de 250 associations et personnalités du monde environnemental s’alarment.
Le 16 avril dernier, le média « Contexte » révélait la version du projet de loi « visant à renforcer l’Etat local » transmise au Conseil d’Etat. Ce texte a suscité une mobilisation inédite : le 28 avril, les six organisations syndicales du Comité social d’administration ministériel de l’Ademe (Agence de la Transition écologique) publiaient une déclaration commune dénonçant « un dispositif qui détruit l’Ademe sans le dire ». En cause, l’article 7, qui prévoit l’intégration des directions régionales de l’Ademe au sein des Dreal, « placées sous l’autorité du représentant de l’Etat », en l’occurrence, ici, le préfet.
Si cette décision était mise en œuvre, les salariés de l’Ademe se retrouveraient ainsi directement soumis à leur autorité hiérarchique, faisant dépendre la priorisation de leurs missions d’une logique administrative relevant du ministère de l’Intérieur.
En complément, le texte prévoit également la possibilité d’une « mis[e] à disposition d’office » des personnels, « pendant une durée de trois ans, renouvelable ». Autrement dit, une mutation imposée sans leur accord. Un tiers des effectifs de l’Ademe serait concerné.
La combinaison de ces dispositions revient, de fait, à supprimer les directions régionales de l’Ademe, en diluant l’expertise de ses personnels dans des structures qui ne disposent ni de leur savoir-faire technique et scientifique, ni de leur ancrage auprès des élus et porteurs de projets locaux.
