Le projet de loi de « simplification de la vie économique » est dangereux pour l’environnement, la santé et les entreprises

Communiqué de FNE le 02.04.2025

Alors qu’un projet de loi de « simplification de la vie économique » est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, France Nature Environnement publie un rapport alarmant sur les effets des politiques successives de simplification menées depuis plusieurs décennies qui, sous couvert d’efficacité, génèrent une triple mise en danger. 

- Mise en danger de l’environnement, évidemment, avec un accroissement des risques de pollution et de destructions de milieux 

- Mise en danger des populations, avec un risque accru d’accident et d’exposition à des pollutions 

- Mise en danger des porteurs de projets du fait d’un flou juridique croissant 

Nos conclusions sont sans appel : loin de favoriser l’activité économique, ces réformes successives ont complexifiées le cadre juridique et donc accru le risque de contentieux, déstabilisé la vie démocratique et affaibli les mécanismes de protection de l’environnement. Les coûts de l’inaction climatique et de l’érosion de la biodiversité, les risques pour la population, les incertitudes qui pèsent sur le cadre démocratique dans lesquels se construisent les projets dépassent largement les économies supposées qui seraient générées par la simplification des procédures. 

Pesticides : l'agriculture paysanne est porteuse de solutions alternatives

Communiqué de la Confédération Paysanne le 27.03.2025

La 20e édition de la Semaine pour les alternatives aux pesticides se tient dans un climat de régression en termes de réductions des usages des pesticides. Lors du dernier plan Ecophyto de 2023 le Ministère de l'agriculture a choisi de changer de thermomètre pour baisser la fièvre en modifiant l‘indicateur de mesure de l'utilisation des pesticides. Aujourd'hui, il casse le thermomètre en cherchant à ré-autoriser des pesticides interdits depuis plusieurs années comme certains néonicotinoïdes, 7000 fois plus toxiques que le DDT.

L'agriculture française reste très largement dépendante de l'utilisation des pesticides, au service du système agro-industriel. Pulvériser toujours plus de pesticides marque l'échec de ce modèle agro-industriel avec des conséquences très lourdes. En tout premier lieu pour les paysan·nes qui sont toujours les première victimes et subissent, plus que dans tout autre métier, des maladies professionnelles directement liées à l'usage des pesticides. Nombre d'études et de rapports documentent les niveaux alarmant de pollution de l'eau, la disparition de biodiversité ou encore la dégradation des sols ; cercles vicieux qui fragilisent la productivité et la santé de nos productions végétales.

Suppression des CESER : un nouveau coup porté à la démocratie participative

La LPO s’oppose fermement à ce nouvel affaiblissement des mécanismes de concertation indispensables à la prise en compte des enjeux écologiques dans les politiques publiques.

Un amendement visant à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), a été adopté le 24 mars par les députés de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. Selon le groupe LR qui l’a proposée, cette mesure serait justifiée par « l’inefficacité et le coût élevé » des CESER, par ailleurs « accusés de consolider les corporatismes et de servir de tremplin pour des personnalités politiques ou syndicales ».

Mal-aimés CESER

Présents dans chaque région, les CESER sont des assemblées consultatives constituées de représentants locaux de la société civile, dont l’expertise indépendante assiste les conseils régionaux et leur président dans la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.

Dans ces temps de bouleversements politiques et sociétaux, les CESER, tout comme le CESE au niveau national, demeurent parmi les seuls lieux où le dialogue démocratique peut encore s’exercer : ONG, syndicats, entreprises et élus y échangent leurs points de vue sur des sujets aussi fondamentaux que transversaux, comme l’aménagement du territoire, la transition énergétique ou le partage des ressources en eau.

En Algérie, la France coloniale a aussi détruit la nature

Extraits de l'article de Fanny Marlier pour Reporterre, paru le 24.03.2025

L’accaparement colonial de la terre en Algérie a détruit des modes d’organisation et de gestion de la terre en commun. Le développement des monocultures et d’une agriculture d’exportation a aussi bouleversé l’environnement.

Après avoir été suspendu de RTL début mars pour avoir évoqué les massacres français en Algérie au XIX^e siècle, Jean-Michel Apathie a décidé de quitter la station. En pleine surenchère du ministre Bruno Retailleau avec l’Algérie et face à une extrême droite qui clame les bienfaits de la colonisation, le flot de réactions hostiles aux propos de l’éditorialiste rappelle que nombre de Français ne connaissent pas l’ampleur des crimes coloniaux commis par la France en Algérie.

Face aux tentatives de révisionnisme historique, Reporterre s’est intéressé à un pan méconnu de la colonisation française en Algérie : ses dégâts sur la nature. À l’aube de la colonisation, le socle de la société algérienne reposait sur la paysannerie, l’agriculture était la principale source de richesse et rythmait la vie des populations qui alternait entre le travail de la terre et les transhumances saisonnières. Mais de 1830 jusqu’à la fin de la Première Guerre mondiale, l’accaparement des terres par les colons a complètement bouleversé cet équilibre.

« L’arrivée des colons en Algérie signe l’accaparement des ressources environnementales et celle du foncier. C’était une pratique d’expropriation sans explication, sans excuse et avec une grande brutalité. Pour les Algériens, c’est un monde qui s’effondre littéralement », relate Antonin Plarier, maître de conférence à l’université Lyon 3 et spécialiste de l’histoire environnementale des sociétés coloniales.

Au total, d’après ses calculs, plus d’1,2 million d’hectares ont été transférés aux Européens entre 1830 et 1917 : soit l’équivalent de 1 000 fois la superficie de Paris, et trois fois celle de la Belgique.

Pour réquisitionner des terres algériennes, la France a développé un arsenal juridique légalisant un paradoxe : celui d’une société qui défendait le droit à la propriété et d’une colonisation qui foulait au pied celle des Algériens. L’administration coloniale pouvait ainsi s’emparer de n’importe quelle propriété algérienne, qu’elle soit celle d’un individu comme d’une tribu entière.

Le Conseil Constitutionnel réoriente la loi agricole

La LPO salue la décision des Sages du Palais-Royal qui, en censurant plusieurs mesures controversées de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, réaffirment le respect des principes républicains de la protection de notre environnement.

Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés LFI et écologistes, a amendé de manière significative le volet environnemental de la loi d’orientation agricole en annulant totalement ou partiellement sept articles pour des motifs de fond, ainsi que onze articles pour des raisons de procédure. La méconnaissance du « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », garanti par la Charte de l’environnement à valeur constitutionnelle, est souvent invoquée comme justification.

Parmi les dispositions supprimées, figure notamment le principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire », qui porte atteinte aux exigences d’intelligibilité de la loi et au principe fondamental de la séparation des pouvoirs. Le Conseil annule également une partie de l’article 1, qui interdisait d’imposer aux agriculteurs des normes plus strictes que les exigences minimales européennes. La très problématique instauration d’une « présomption de non-intentionnalité » dépénalisant les infractions relatives à la destruction d’espèces protégées résultant de l’application de textes réglementaires ou législatifs, se voit elle aussi rejetée en ce qu’elle porte atteinte au principe de légalité des délits et des peines.

Depuis la première présentation du projet de loi en avril 2024, la LPO dénonce avec force les régressions environnementales sans précédent prévues dans le texte, dont l’examen avait été interrompu par la dissolution puis à nouveau par la censure du gouvernement Barnier. Après son adoption par les parlementaires fin février 2025, notre association a symboliquement décrété la nature en deuil en organisant une vingtaine de cérémonies funèbres à travers la France le 13 mars dernier.

Etats-Unis : des entités de Greenpeace condamnées à payer 660 millions de dollars dans le cadre de la procédure-bâillon intentée par Energy Transfer

Publié par Greenpeace le 20 mars 2025

La liberté d’expression et le droit de manifester en danger aux États-Unis.

Un jury de neuf personnes vient de rendre son verdict dans le cadre du procès sans fondement intenté par Energy Transfer contre des entités de Greenpeace aux États-Unis (Greenpeace Inc, Greenpeace Fund) et Greenpeace International, les condamnant à payer plus de 660 millions de dollars américains. Les grandes entreprises des énergies fossiles poursuivent donc leurs manœuvres pour entraver la liberté d’expression. Mais le combat contre ces procédures-bâillons ne s’arrêtera pas là.

« Nous assistons au retour désastreux des comportements irresponsables qui ont alimenté la crise climatique, aggravé le racisme environnemental et fait passer les profits des entreprises fossiles avant la santé publique et une planète habitable. La précédente administration Trump a passé quatre ans à démanteler tout ce qui permettait de protéger l’air, l’eau et la souveraineté des peuples autochtones. Avec ses alliés, elle veut désormais achever ce travail en faisant taire toute forme d’opposition. Nous ne renoncerons pas. Nous ne nous tairons pas. », a déclaré Mads Christensen, directeur exécutif de Greenpeace International.

« Cette affaire devrait alarmer tout le monde, quelle que soit sa tendance politique », a poursuivi Sushma Raman, directrice exécutive par intérim de Greenpeace Inc et de Greenpeace Fund. « Il s’agit d’une nouvelle offensive des entreprises pour instrumentaliser la justice afin de faire taire leurs opposants. Nous devrions toutes et tous être préoccupés par l’avenir du Premier Amendement. Des poursuites comme celles-ci visent à détruire nos droits de manifestation pacifique et de liberté d’expression. Ces droits sont essentiels pour tout combat visant à assurer la justice – et c’est pourquoi nous continuerons de lutter ensemble, en solidarité. Mais si les tyrans de l’industrie fossile peuvent essayer d’arrêter une organisation, ils ne peuvent pas stopper un mouvement. »

L’Élysée persiste dans sa fuite en avant avec le nucléaire

Publié par Greenpeace le 17 mars 2025

Suite au 4e Conseil de politique nucléaire (CPN) qui s’est tenu ce lundi 17 mars, Greenpeace France déplore que l’Élysée persiste dans sa fuite en avant concernant son programme de relance du nucléaire en dépit de tout bon sens économique, industriel et environnemental. Cette relance conduirait à une dépendance toujours plus importante de la France à la Russie pour sa politique énergétique. Près d’un quart de l’uranium enrichi importé par la France en 2024 provenait de Russie, en pleine guerre en Ukraine, pour la fabrication de combustibles pour les centrales nucléaires. 

Dans la lignée de la filière EPR qui a vu systématiquement les coûts et les délais de construction de chaque réacteur exploser, notamment à Flamanville, le planning de mise en service du premier réacteur EPR2 à Penly vient d’être décalé de trois ans. Initialement prévue en 2035-2036, elle est passée à 2038. 

De plus, la souveraineté de la France en ce qui concerne l’uranium est impossible. Orano, entreprise française spécialisée dans la production et dans la transformation d’uranium, exploite des mines d’uranium uniquement à l’étranger, ce qui entretient la dépendance de la France à des États dont la situation géopolitique est de plus en plus instable. Ainsi, la France collabore aujourd’hui avec Rosatom, entreprise criminelle russe, en totale contradiction avec son soutien affiché à l’Ukraine.

Greenpeace France rappelle qu’en 2024, près d’un quart des importations d’uranium enrichi destiné à la fabrication de combustibles pour les centrales nucléaires provenait de Russie.

La même année, près de la moitié de ses importations d’uranium naturel provenait du Kazakhstan et de l’Ouzbékistan, importations qui transitent par le territoire russe pour atteindre la France et l’Europe. Sans Rosatom, Orano ne pourrait pas recevoir la moitié de la moitié de l’uranium naturel qu’elle a importé en 2024. Le nucléaire empêche l’indépendance énergétique et géopolitique de la France, qui se voit liée au régime de Vladimir Poutine.