Proposition de loi Duplomb : toxique pour l’agriculture, l’environnement et la santé publique

Publié le 23 janvier 2025 - Mis à jour le 26 mai 2025 par FNE

La proposition de loi dite “Loi Duplomb”, du nom du sénateur qui en est rapporteur et premier signataire, réellement intitulée « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », a été votée au Sénat le 28 janvier. Elle est maintenant examinée par l’Assemblée nationale. Présentée comme complémentaire à la loi d’orientation agricole, elle liste un ensemble de régressions environnementales qui mettent en péril la santé humaine et celle des écosystèmes au bénéfice d’une agriculture industrielle à bout de souffle. Le soutien du gouvernement à ce texte est un très mauvais signal pour la transition agroécologique. FNE a réalisé une analyse approfondie de ce texte et alerte sur ses impacts désastreux.

L’actualité de la proposition de la loi «visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur» ou «Loi Duplomb»

La semaine du 5 mai, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné le texte. Elle était saisie sur le fond sur les articles 5 (stockage d’eau et zones humides) et 6 (OFB), et pour avis sur les autres articles. Les député.es ont largement réorienté le texte, en supprimant une grande partie des dispositions mettant en jeu la santé publique et des écosystèmes (comme le retour des néonicotinoïdes, la mise sous tutelle de l’ANSES, le relèvement des seuils des ferme-usines et l’affaiblissement de la protection des zones humides,…), et votant plusieurs articles additionnels allant vers une meilleure protection de la ressource en eau et une accélération efficace des contentieux environnementaux.

La semaine du 12 mai, c’était au tour de la Commission des affaires économiques d’examiner le texte. En miroir de la première commission, elle était saisie au fond sur les articles 1, 2, 3, 4, 7 et 8, et pour avis sur les 5 et 6. Les député.es de la Commission des affaires économiques sont largement revenus à l’esprit initial du texte, en réintroduisant l’autorisation de l’acétamipride, néonicotinoïde tueur d’abeilles, en facilitant les élevages intensifs et limitant la consultation publique, … des cadeaux faits à l’agriculture industrielle, sans prise en compte des connaissances scientifiques qui témoignent des risques que font peser ces dispositions sur la santé des citoyen·nes. Seul accord entre les deux commissions : la mise sous tutelle de l’ANSES a été supprimée des deux côtés.

Le texte qui sera discuté en séance reste donc largement orienté en soutien à l’agriculture industrielle, quoi qu’il en coûte à la santé des agriculteur·ices, des citoyen·nes, de l’environnement, et au futur de l’agriculture. FNE appelle donc les député·es à rejeter l’ensemble de la proposition de loi Duplomb.

La nature entre fête et défaites

Communiqué commun LPO, WWF, FNE, FNH, H&B, FERUS, SNPN, SHF, SFEPM, ASPAS, SFDE, OPIE

Lancée en 2007 à l’initiative du Comité français de l'UICN et du magazine Terre Sauvage, la Fête de la Nature se tient chaque année pendant 5 jours autour de la Journée mondiale de la biodiversité du 22 mai. Nos organisations y participent depuis sa création avec enthousiasme et conviction. L’an dernier, l’événement a connu une mobilisation record avec près de 10 000 animations gratuites organisées par plus de 1 000 structures à travers tout le pays, et destinées à reconnecter les citoyens au vivant qui les entoure.  L’engouement est tel que le gouvernement a intégré ce grand rendez-vous dans la Stratégie nationale pour la biodiversité, avec l’ambition de rassembler 5 millions de participants d'ici 2027.

La 19^e édition débute cependant aujourd’hui dans un contexte politique particulièrement hostile à la nature. Les régressions environnementales s’enchaînent en effet depuis plus d’un an sur fond de colère agricole, de tensions géopolitiques et de restrictions budgétaires. Les lois d’accélération et de simplification se multiplient, niant l’effondrement en cours de la biodiversité et sa capacité à fournir les biens et services nécessaires à nos sociétés. Le budget 2025 fait ainsi de la transition écologique la principale victime des réductions de dépenses publiques avec plus de 2 milliards d’euros de crédits supprimés, notamment pour le Fonds vert destiné à l’accompagnement des collectivités locales.

Fête des mares le 04 juin à Boult aux Bois

Qu’est-ce-que la Fête des mares ?

Depuis 2016, la Société nationale de protection de la nature (SNPN) coordonne l’événement national La Fête des mares. Chaque année au début du mois de juin, la Fête des mares propose dans toute la France des évènements pour faire connaître les mares auprès du grand public. Ces animations sensibilisent à protection de la nature et de la biodiversité, expliquent les services écosystémiques et écologiques rendues par les milieux zones humides, alertent sur les conséquences du changements climatiques et font découvrir les enjeux des solutions fondées sur la nature, mais aussi le bien-être et les bénéfices d’une meilleure relation homme-nature.

 

La  Maison de la Nature de Boult aux Bois organise un événement à cette occasion (voir ci-dessous)

Qu’est-ce qui cloche avec la programmation énergétique du gouvernement ?​

Communiqué de FNE le 17.04.2025

Le processus d’élaboration de la 3è Programmation Pluriannuelle de l’Énergie s’est terminé début avril, avec la fin de la consultation publique du projet de décret. Depuis, le gouvernement a annoncé qu’un examen au Parlement aurait lieu à la fin du mois d’avril, mais sans vote, et que le décret serait ensuite publié.

Cette publication mettrait fin à une période trop longue d’incertitudes pour les acteurs de la transition énergétique. Cependant, pour FNE, la nouvelle PPE ouvre la voie à un avenir énergétique d’un autre siècle : coûteux pour les entreprises et les ménages, peu sobre et surtout fragile, tant que la PPE ne sera pas encadrée par une loi de programmation.

Sobriété, indispensable et pourtant si peu mise à profit

Malgré les beaux discours, le gouvernement rate l’objectif de mettre la sobriété au cœur du projet énergétique de la France. Bien qu’ayant été rehaussé à 30 %, l’objectif de baisse de la consommation reste encore insuffisant pour respecter les engagements européens « Fit for 55 » d’après l’avis même de l’Autorité environnementale (il manquerait 12 points). De même, les mesures pour atteindre cet objectif sont elles aussi insuffisantes, de l’aveu même de la PPE.  

Le contexte actuel de rigueur budgétaire ne devrait pourtant pas remettre en cause l’atteinte de cet objectif. Si les moyens actuels ne sont pas pérennisés (MaPrimeRénov’, Plan vélo, …) et si des mesures et moyens supplémentaires (financiers, réglementaires) ne sont pas identifiés rapidement et mis en place, le risque est grand de rater l’objectif et de mettre en difficulté les ménages et entreprises. En ayant recours alors à davantage de moyens de production d’énergie, consommateurs de ressources et de surfaces, c’est la transition écologique dans sa globalité qui serait mise en péril. Serait-ce une manière, en bridant la sobriété, de légitimer six nouveaux EPR puis huit, qui engloutiront au passage l’épargne des ménages et les finances publiques nécessaires à la rénovation énergétique et aux énergies renouvelables ?

Les ENR, variables d’ajustement du nucléaire

Alors qu’elles devraient être au cœur de la politique énergétique au même titre que la sobriété, au regard de leur robustesse technique, des baisses des coûts importantes constatées ces dernières années, des diversités de déploiement possibles, les ENR restent la variable d’ajustement du nucléaire. Elles n’ont même pas d’objectif propre mais sont noyées dans un objectif « décarboné » !  

À défaut d’avoir suffisamment encouragé l’électrification des secteurs du bâtiment, de l’industrie et de la mobilité, le gouvernement se retrouve en surcapacité de production électrique. Ce qui devrait nous enjoindre à développer les ENR plutôt que de les mettre en rade en anticipation des besoins futurs et de possibles mises à l’arrêt de réacteurs.

Ne freinons pas le développement des énergies renouvelables ! dans cette PPE pourtant, l’éolien terrestre reste à la traîne et les ambitions pour le photovoltaïque sont revues à la baisse, au profit de grands projets au sol pourtant plus nuisibles pour l’environnement.

Nous regrettons que le gouvernement puisse revenir sur les orientations de la loi APER, du cadre établi antérieurement par la loi Grenelle, et des propositions faites lors de la concertation préalable de la PPE, et priorise les parcs au sol plutôt que les installations sur bâti.

La cellule Déméter menace les militants animalistes et environnementalistes, ainsi que les libertés associatives

Tribune collective

Créée en 2019 au sein de la gendarmerie, cette cellule est notamment chargée de collecter des informations sur les « actions de nature idéologique » remettant en cause le modèle agricole. Dans une tribune au « Monde », un collectif de quelque 120 signataires s’inquiète des méthodes de cette cellule et demande sa dissolution.

Véritable réponse clientéliste de l’Etat à une demande de deux syndicats – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs –, la cellule de renseignement et d’enquête Déméter a été créée au sein de la gendarmerie nationale en décembre 2019, par le biais d’une convention de partenariat entre le ministre de l’Intérieur et ces deux syndicats agricoles.,FNSEA,

Le gouvernement de l’époque avait alors prétexté la nécessité de lutter contre un phénomène d’« agribashing » (élément de langage popularisé par la FNSEA désignant le supposé « dénigrement du monde agricole »), imputé aux mouvements animalistes et environnementalistes et se basant sur des chiffres produits par la FNSEA elle-même. La fédération syndicale avait avancé un chiffre de 41 « intrusions » dans des élevages sur l’année 2019 – soit seulement 0,28 % des 14 498 faits enregistrés par les autorités dans les exploitations agricoles en 2019.

Si l’« agribashing » est pure invention, l’impact de la cellule Déméter est, quant à lui, loin d’être anecdotique. Frôlant l’instauration d’un véritable délit d’opinion, l’Etat a notamment chargé la cellule Déméter de surveiller et de collecter des informations sur les « actions de nature idéologique », dont des actions parfaitement légales, mais qui osent faire la critique de l’élevage intensif, de la (sur)consommation de viande ou de l’usage de pesticides dont la dangerosité est avérée.

Les gendarmes qui la composent ont ainsi pu s’imposer à des réunions d’associations locales œuvrant pour la préservation de l’environnement, interroger – en se rendant à leur domicile ! – des responsables associatifs sur la teneur de leurs activités, convoquer un porte-parole associatif accusé de violation de domicile à la suite d’une simple interview aux abords d’un champ… Autant d’agissements inacceptables dans une démocratie, et dont l’enjeu n’est même pas la protection des agriculteurs, eux-mêmes victimes de ce modèle agricole polluant et destructeur.

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme garantit à toute personne le droit à la liberté d’expression, lequel « comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ».

Le projet de loi de « simplification de la vie économique » est dangereux pour l’environnement, la santé et les entreprises

Communiqué de FNE le 02.04.2025

Alors qu’un projet de loi de « simplification de la vie économique » est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, France Nature Environnement publie un rapport alarmant sur les effets des politiques successives de simplification menées depuis plusieurs décennies qui, sous couvert d’efficacité, génèrent une triple mise en danger. 

- Mise en danger de l’environnement, évidemment, avec un accroissement des risques de pollution et de destructions de milieux 

- Mise en danger des populations, avec un risque accru d’accident et d’exposition à des pollutions 

- Mise en danger des porteurs de projets du fait d’un flou juridique croissant 

Nos conclusions sont sans appel : loin de favoriser l’activité économique, ces réformes successives ont complexifiées le cadre juridique et donc accru le risque de contentieux, déstabilisé la vie démocratique et affaibli les mécanismes de protection de l’environnement. Les coûts de l’inaction climatique et de l’érosion de la biodiversité, les risques pour la population, les incertitudes qui pèsent sur le cadre démocratique dans lesquels se construisent les projets dépassent largement les économies supposées qui seraient générées par la simplification des procédures. 

Pesticides : l'agriculture paysanne est porteuse de solutions alternatives

Communiqué de la Confédération Paysanne le 27.03.2025

La 20e édition de la Semaine pour les alternatives aux pesticides se tient dans un climat de régression en termes de réductions des usages des pesticides. Lors du dernier plan Ecophyto de 2023 le Ministère de l'agriculture a choisi de changer de thermomètre pour baisser la fièvre en modifiant l‘indicateur de mesure de l'utilisation des pesticides. Aujourd'hui, il casse le thermomètre en cherchant à ré-autoriser des pesticides interdits depuis plusieurs années comme certains néonicotinoïdes, 7000 fois plus toxiques que le DDT.

L'agriculture française reste très largement dépendante de l'utilisation des pesticides, au service du système agro-industriel. Pulvériser toujours plus de pesticides marque l'échec de ce modèle agro-industriel avec des conséquences très lourdes. En tout premier lieu pour les paysan·nes qui sont toujours les première victimes et subissent, plus que dans tout autre métier, des maladies professionnelles directement liées à l'usage des pesticides. Nombre d'études et de rapports documentent les niveaux alarmant de pollution de l'eau, la disparition de biodiversité ou encore la dégradation des sols ; cercles vicieux qui fragilisent la productivité et la santé de nos productions végétales.