Projet de loi de finances : un bloc gouvernemental rétrograde épargne encore les pollueurs

Publié  par Greenpeace le 31 janvier 2025

Ce vendredi, la commission mixte paritaire, dominée par le bloc gouvernemental, a rendu sa copie. Le projet de loi de finances sera présenté à l’Assemblée nationale lundi prochain. Greenpeace France regrette des coupes budgétaires massives et anachroniques sur le plan écologique et l’absence de mesures fiscales socialement justes et ambitieuses. A nouveau, ce texte marque l’abandon des enjeux de la justice climatique dans les politiques fiscales du pays. 

Sur ce sujet, une seule avancée, très insuffisante, est à remarquer : l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), dont le barème est toutefois revu à la baisse. L’espoir en matière de justice climatique était pourtant permis suite à l’adoption d’amendements ambitieux, en octobre et novembre derniers. La gauche de l’échiquier politique avait alors porté des mesures concrètes, comme l’établissement d’un ISF climatique, lors des débats à l’Assemblée nationale.

Pour Sarah Cleaver, chargée de campagne Climat chez Greenpeace France : “Le texte issu de cette commission mixte paritaire est une vraie déception. Où est la justice climatique ? Les entreprises les plus polluantes sont exonérées de toute contribution tandis que les Français·es et les collectivités paient toujours plus cher le prix des catastrophes climatiques. Les moyens financiers nécessaires à la transition et à l’adaptation existent, mais notre gouvernement refuse toujours d’aller les chercher chez les responsables de la crise climatique.”

 

Proposition de loi Duplomb : Greenpeace dénonce une attaque contre l’environnement et l’avenir de l’agriculture.

Publié le 27 janvier 2025

Alors qu’une proposition de loi (PPL) portée par le sénateur Laurent Duplomb va être débattue aujourd’hui au Sénat, Greenpeace France dénonce la menace directe qu’elle représente pour l’environnement, la santé publique et l’avenir de l’agriculture. Sous couvert de vouloir « libérer » les agriculteurs et les agricultrices de contraintes supposément excessives, ce texte propose des mesures régressives qui favorisent une agriculture intensive et destructrice, aux antipodes des exigences d’une transition agroécologique pourtant indispensable.

« Dans un contexte où le secteur agricole est confronté à de multiples crises, ce texte est un cadeau de plus du gouvernement aux industriels de l’agriculture, aux lobbies agricoles et au syndicat majoritaire, s’indigne Romane Rozencwajg, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France. Il entraîne l’agriculture dans une voie sans issue et ne répond en rien aux problèmes structurels que rencontrent les agriculteurs et agricultrices : les faibles revenus, la répartition inéquitable de la valeur ou encore leur vulnérabilité face aux aléas climatiques. »

Parmi les mesures proposées, Greenpeace dénonce une vision obsolète et dangereuse sur quatre points en particulier :

• Réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le secteur de l’élevage

La PPL Duplomb propose de « simplifier » l’implantation d’élevages intensifs, notamment en alignant les seuils de ces installations sur des normes européennes et en limitant les contrôles et les possibilités de recours de la société civile [1]. Greenpeace rappelle que les ICPE peuvent, par définition, « créer des risques pour les tiers et/ou des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement » [2]. De plus, ces installations à fort impact environnemental contribuent à la pollution des sols et des eaux, menacent la biodiversité et fragilisent les petites et moyennes exploitations [3].

« Mort aux écolos » : France nature environnement, « cible facile » de syndicats agricoles

Extraits de l'article d'Estelle Pereira pour Basta!, publié le 22 janvier 2025 

Violences et intimidations à l’égard des associations du réseau France nature environnement se multiplient. Les responsables des attaques sont à chercher du côté d’organisations agricoles. Que fait l’État ?

Il faisait nuit noire le 18 octobre dernier, lorsque Daniel Jarrige, président de l’association Saint-Junien environnement, en Haute-Vienne, entend le vrombissement d’un engin agricole devant chez lui. À peine sorti, il découvre un tracteur et une benne en train de déverser des pneus, des branches et de la terre devant son portail. Au-dessus du monticule, le drapeau jaune de la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole français. « Je m’attendais à des représailles. Mais pas directement à mon domicile », témoigne-t-il, encore abasourdi.

Pour le militant, il n’y a pas l’ombre d’un doute : cet acte, également orchestré la même soirée devant le domicile du trésorier de son association, est une « vengeance », alors que se tenait, plus tôt dans la journée, le procès d’un ancien cadre de la Coordination rurale du département (CR87). Ce dernier était jugé pour avoir lâché des animaux sauvages, dont un ragondin, dans un cinéma, en janvier 2023 à Limoges, pour perturber la diffusion d’un film sur l’impact des mégabassines dans le marais poitevin.

L’opération avait été revendiquée par le syndicat sur les réseaux sociaux avec cette phrase : « Les écolos terroristes veulent de la biodiversité, la CR87 leur en a livré. » « En sortant du tribunal, nous avons eu droit à une haie d’honneur avec des menaces du type : “on vous retrouvera”, “on sait où vous êtes”, “on s’occupera de vous” », relate Daniel Jarrige.

 

Trump : le programme anti-écologique des ultraconservateurs

Extraits de l'article d'Edward Maille pour Reporterre

Donald Trump, investi président des États-Unis ce 20 janvier, veut augmenter la production d’énergies fossiles et réduire les moyens gouvernementaux de protection de l’environnement.

Le souvenir de la première présidence de Donald Trump a de quoi inquiéter. Le milliardaire avait retiré les États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat. Il avait détricoté, annulé ou diminué 125 règles et politiques environnementales, selon le Washington Post, avec des conséquences dramatiques.

L’abrogation de régulations pour limiter la pollution durant son mandat avait causé 22 000 morts supplémentaires en 2019, indique une étude publiée dans The Lancet. Son investiture ce 20 janvier comme 47ᵉ président des États-Unis laisse donc craindre, à nouveau, le pire pour l’environnement.

Pour son second mandat, Donald Trump a affirmé vouloir réduire, voire supprimer, le financement de l’Agence de protection de l’environnement (EPA). Avec ses 18 000 employés, elle met en application les régulations environnementales et veille à leur respect. Son affaiblissement provoquerait une détérioration de la qualité de l’air, de l’eau et des sols.

Discours de politique générale du Premier ministre : “la promesse française” de François Bayrou fait l’impasse sur la crise climatique.

Publié par Greenpeace le 14 janvier 2025

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre François Bayrou a choisi de minimiser les enjeux écologiques privilégiant des sujets comme la crise budgétaire et l’immigration.

Réduite à une vision « techno-solutionniste » et productiviste, avec l’éloge du nucléaire et de l’hydrogène, la lutte contre le changement climatique a été reléguée au rang de non-sujet. L’urgence climatique, pourtant illustrée chaque jour par des catastrophes de plus en plus fréquentes et intenses, a été largement ignorée.

« Comment est-il possible, en 2025, de passer à ce point sous silence la question climatique ? Aucune référence n’est faite aux travaux du GIEC, au franchissement du seuil de +1,5°C pour 2024, pas un mot sur les méga-feux qui ravagent Los Angeles, et même Mayotte n’est évoquée que pour l’immigration… Alors qu’il a affiché sa volonté d’en finir avec la dette qui pèse sur nos enfants, l’épée de Damoclès de la crise environnementale semble totalement lui échapper. » pointe Jean-François Julliard, directeur de Greenpeace France.

Pour Greenpeace France, François Bayrou confirme sa méconnaissance des enjeux environnementaux et affiche un soutien préoccupant au productivisme industriel ou agricole.

Le Premier ministre a en effet pris soin d’envoyer des signaux rassurants aux multinationales, affirmant que ‘la poule aux œufs d’or de la France’ devait être protégée de toute augmentation d’impôts, semblant enterrer par la même toute velléité de justice fiscale ou de mise en oeuvre du principe pollueur payeur pour l’industrie fossile.

Sur le front de l’agriculture, même logique : le Premier ministre a évoqué implicitement des projets controversés tels que les méga-bassines, tout en attaquant l’Office français de la biodiversité, sans jamais rappeler les causes profondes de la crise agricole.

Concernant Mayotte et les Outre-mer, plusieurs fois cités dans le discours, là encore aucune prise en compte de leur vulnérabilité accrue face aux changements climatiques n’a émergé. Alors que ces territoires sont en première ligne des impacts environnementaux, cette omission traduit un décalage préoccupant avec la réalité que la population vit au quotidien.

Le jounal de la Hulotte n°116 est paru

Victoire de la biodiversité contre les méga-bassines

Après plusieurs années de procédure, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a retoqué ce jour les autorisations environnementales délivrées par les Préfectures de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de la Charente-Maritime à la SA Coopérative de l’Eau des Deux-Sèvres pour la construction et l’exploitation de 16 réserves dites de substitution sur le bassin Sèvre Niortaise-Mignon. 4 des 16 bassines sont concernées par la suspension des autorisations tant qu’une demande de dérogation espèces protégées ne sera pas obtenue par le porteur de projet.

Communiqué de presse du collectif d’associations engagées dans les recours contre les 16 « réserves de substitution » (méga-bassines) du bassin Sèvre Niortaise-Mignon

Il s’agit de la deuxième fois que les tribunaux repassent après les préfectures pour sanctionner des irrégularités du projet qui n’a jamais été pensé en conformité avec le droit de l’environnement. Cette nouvelle pratique juridique est critiquable : si un projet est jugé illégal, il doit être annulé, pas régularisé. Ceci encourage également les constructions en cours de procédure et les passages en force.

Le 27 mai 2021, le Tribunal administratif de Poitiers avait déjà suspendu l’exécution des autorisations environnementales et imposé un redimensionnement de 9 réserves sur 16, les calculs des volumes n’étant pas conformes avec le principe même de la substitution. La biodiversité restait la grande oubliée de cette première instance. C’est une des raisons pour laquelle nos 10 associations ont décidé d’aller en appel.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé ce jour les enjeux avifaunes en suspendant une nouvelle fois l’exécution des autorisations pour 4 réserves (SEV14, SEV15, SEV24 et SEV26) pour absence de dérogation espèce protégée malgré les enjeux identifiés pour l’Outarde canepetière. Cet oiseau en danger d’extinction a subi un déclin de 94% entre 1978 et 2000 et sa population migratrice ne subsiste plus que dans le Centre Ouest de la France.

Depuis 2016, les associations alertent sur les atteintes directes et indirectes des réserves à l’encontre de plusieurs espèces protégées. Les méga-bassines pérennisent un système d’agriculture intensive responsable du déclin de la biodiversité et mettant en danger les populations d’espèces menacées comme l’Outarde canepetière, l’Œdicnème criard, le Busard cendré ou la Pie grièche à tête rousse.

Pourtant, alors que les associations disposent de toutes les données, réalisent les suivis et mettent en place des mesures agro-environnementales avec des agriculteurs pour protéger l’avifaune sur ce territoire, leurs alertes ont été ignorées et la Coopérative de l’Eau des Deux-Sèvres, soutenue par l’Etat, a toujours refusé de déposer une demande de dérogation. Fort heureusement, la Cour administrative d’appel vient de lui imposer.