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  • 5 organisations dénoncent le modèle agricole promu par le Varenne de l'eau

    Ce mercredi 20 octobre a lieu la réunion à mi-parcours des travaux du Varenne agricole de l’eau et du climat. A l’occasion de cet exercice de communication du ministre de l’Agriculture, nous, la Confédération paysanne, la Fédération nationale d’agriculture biologique, l’UFC-Que Choisir, France Nature Environnement et le Réseau Action Climat alertons sur la tournure que prend cette séquence qui se révèle n’être qu’une parodie de consultation. De nombreuses parties prenantes ont été délibérément écartées des groupes de travail, notamment des syndicats agricoles, les syndicats professionnels représentant l’agriculture biologique, plusieurs organisations environnementales et les associations de consommateurs, le débat s’en trouvant totalement déséquilibré au bénéfice des irrigants et de la vision la plus intensive de l’agriculture.

    Le devenir des agriculteurs et agricultrices ainsi que notre sécurité alimentaire méritent mieux que ce Varenne agricole de l’eau et du climat, tribune offerte aux fausses solutions en matière d’accès à l’eau et d’adaptation au changement climatique. Le maintien d’un modèle agricole fortement dépendant de l’irrigation bénéficiant de financements publics disproportionnés pour des cultures inadaptées à l’évolution climatique conduiront dans le mur notre système de production alimentaire. L’irrigation telle qu’elle est discutée dans le cadre de ce Varenne est un obstacle à la souveraineté alimentaire de la France. Le maintien sous perfusion de systèmes de production dépendant de l’irrigation continuera d'accroître la vulnérabilité aux aléas climatiques des agriculteurs et des citoyens.

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  • Comment participer à la consultation publique sur les SDAGE ?

    Communiqué de FNE le  28 juillet 2021

    Les SDAGE (Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) doivent permettre d’atteindre le bon état écologique de nos masses d’eau d’ici 2027, conformément à la Directive-cadre européenne sur l’eau. Ils font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 1er septembre 2021. Si les documents eux-mêmes sont techniques, leurs enjeux nous concernent toutes et tous. Pour vous aider à vous positionner, France Nature Environnement a identifié 4 priorités, détaillées dans un manifeste et résumées ci-dess

    Pourquoi participer ?

    Pour vivre dans un monde vivable, il est nécessaire que les masses d’eau et les systèmes aquatiques soient en bon état. Il en va de notre autonomie en eau potable et de la santé de nos corps composés à 60 % d’eau. Il en va de nos activités de subsistance comme de loisirs : agriculture, industrie, pêche ou conchyliculture, baignade et tourisme. Il en va de la vie partout où l’eau passe : dans les sols, dans les rivières, dans les nappes d’eau souterraine, les forêts, les bocages, les zones humides, sur les littoraux... Tout dépend de l’eau, et – en France – l’eau dépend des SDAGE.

    Alors que les conséquences des changements climatiques se font sentir sur les ressources en eau, la santé des écosystèmes et la biodiversité, les orientations fixées par ces documents sont plus importantes que jamais. L’enjeu : assurer aux générations présentes et futures des milieux aquatiques préservés, une ressource en eau de qualité, équitablement partagée et sobrement utilisée. 

    Participer à la consultation publique sur les SDAGE est l’occasion de rappeler ces priorités et d’appeler à un réel sursaut politique pour que l’atteinte du « bon état » fixé par la Directive cadre européenne sur l’eau ne soit pas un éternel horizon et devienne une réalité concrète.

     

     

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  • Pesticides et santé : si l’État n’agit pas, nous agissons

    Publié le 28 06 2021 par FNE

    En France, la loi fixe en théorie des distances minimales pour les épandages de pesticides à proximité des habitations (entre 5 et 20 mètres selon le type de produits et de cultures). En théorie seulement car des “chartes d’engagement” départementales permettent de déroger à ce socle national, au détriment de la santé des riverains. Sanctionnées par le Conseil constitutionnel, ces chartes figurent pourtant toujours sur le site officiel de nombreuses préfectures. 8 associations, dont France Nature Environnement, se sont alliées pour demander leur retrait.

    Une décision claire du Conseil Constitutionnel : des chartes illégales

    Le 19 mars 2021, et à la demande de nos organisations, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions portant sur l'élaboration des chartes qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations. Les sages ont jugé que la loi EGALIM qui avait créé ces « chartes » méconnaissait le principe d’information et de participation du public érigé à l’article 7 de la Charte de l’environnement, puisqu’elles ont une incidence directe et significative sur l'environnement “dès lors qu'elles régissent les conditions d'utilisation à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, lesquels ont des conséquences sur la biodiversité et la santé humaine".

    Depuis la rédaction de ces chartes, nos organisations dénoncent les dérogations qu’elles permettent et notamment la réduction des distances d’épandage vis-à-vis des propriétés. Cette réduction crée des disparités territoriales infondées, alors que la priorité doit rester la santé publique.

    Ceci d’autant plus qu’elles ont été adoptées par un processus de concertation très insuffisant voire inexistant : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte…

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  • « Conférence citoyenne » de l'Andra : pour un vrai débat sur Cigéo

    L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), vient de communiquer qu’elle organise une « conférence de citoyens » consacrée à la « phase industrielle pilote » du projet Cigéo d’enfouissement des déchets les plus radioactifs en couche géologique profonde, sur le site de Bure dans la Meuse. Vendredi et samedi derniers, ces citoyens ont visité le laboratoire sur place. Sollicitées pour intervenir lors de cette conférence, nos organisations, France Nature Environnement, Global Chance, Greenpeace et le Groupement de scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire, ont répondu qu’elles n’y participeraient pas. Explications.

    Une concertation qui n’a pas de sens

    Nos organisations, France Nature Environnement, Global Chance, Greenpeace et le Groupement de scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire ont participé pendant plusieurs mois aux travaux de la Commission orientations du Plan national de gestion des matières et déchets nucléaires (PNGMDR) et certains de nos membres ont été sollicités pour être intervenants lors de cette conférence.

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  • Aires Marines Protégées : interdire les pêches destructrices est plus rentable que les autoriser

    Publié par FNE le lundi 17 mai 2021.

    Une analyse socio-économique commandée par l’ONG européenne Seas At Risk et réalisée par la New Economics Foundation révèle que l’interdiction de techniques de pêche destructrices pour les fonds marins dans les aires marines protégées entrainerait des bénéfices nets dès la quatrième année de son entrée en vigueur.

    L’interdiction d’une activité économique est souvent perçue comme une perte de rentabilité. Dans le cas du chalutage profond et d’autres méthodes de pêche (cf. contexte), Seas At Risk nous démontre le contraire. Selon une étude commanditée par l’ONG européenne et réalisée par la New Economics Foundation, l’interdiction de ces techniques dans les aires marines protégées a non seulement des effets concrets pour y protéger la biodiversité, mais s’avérerait aussi rentable à très court terme !

    L’étude souligne qu’au bout de 13 ans d’interdiction, chaque euro dépensé rapporterait 3,41 euros : en 20 ans, cela entrainerait un gain net cumulé de 8,4 milliards d’euros ! Alors que le chalutage de fond libère autant de carbone que le transport aérien, il devient urgent de questionner son intérêt.

    Des avantages climatiques et commerciaux, ainsi que pour… la pêche durable !

    Les principaux avantages commerciaux à l’interdiction de ces pêches seraient, entre autres, la création de nouvelles activités de loisir et la présence de poissons plus gros et en plus grand nombre, qui pourraient être pêchés par les pêcheurs utilisant des méthodes de pêche vertueuses.

    Plus important encore, les conséquences d’une mer saine et d’écosystèmes résilients bénéficieraient à la population en termes de régulation du climat, d’eau propre, de piégeage du carbone et de protection contre les phénomènes naturels extrêmes.

    « Nous sommes au cœur de la 6e extinction de masse. Les aires marines protégées ne peuvent pas jouer leur rôle fondamental de protection de la vie marine si des activités de pêche destructrices continuent à être autorisées », affirme Marc-Philip Buckhout, Responsable des aires marines protégées à Seas At Risk. « Interdire le chalutage de fond et les autres méthodes de pêche tout aussi destructrices pour les fonds marins, dans les aires marines protégées nous permettrait de lutter contre le déclin de la biodiversité et aiderait l’océan à atténuer le changement climatique, et ce avec de nets bénéfices socio-économiques. »

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  • Victoire : l'environnement bientôt mieux pris en compte dans les projets d'aménagement et de construction

    Communiqué de FNE le 15.04.2021.

    Le Conseil d’Etat l’affirme aujourd’hui : tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine doit être soumis à une évaluation environnementale. Derrière cette affirmation de bon sens, se cache un véritable combat juridique mené par France Nature Environnement depuis des dizaines années. La fédération se bat pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement et de construction ; et cette décision du Conseil d’Etat permet d’ajouter une pierre de plus à l’édifice. Elle va obliger le gouvernement à mieux définir quels sont les projets soumis à évaluation environnementale pour éviter que certains projets potentiellement impactants ne passent entre les mailles du filet.

    Une nouvelle victoire essentielle dans la protection de notre environnement

    Le Conseil d'Etat, saisi par France Nature Environnement, exige de l'Etat la révision complète de ses critères d'évaluation environnementale pour se mettre en conformité avec le droit européen. Cette décision est une étape très importante sur le long chemin de la préservation de notre patrimoine naturel. Explications.

    Lorsqu’une entreprise ou une collectivité souhaite réaliser un aménagement ou mener une activité (porcherie, piste d’atterrissage, rond-point, éolienne, gymnase...), les législations française et européenne imposent de réaliser une évaluation environnementale. C’est une étape cruciale dans l’autorisation d’un projet ou d’un plan : elle permet d’évaluer les impacts pour les éviter, ou à défaut les réduire et en dernier recours, les compenser. Elle déclenche également le processus de participation du public, et garantit l’information des citoyens sur les enjeux environnementaux. L’administration doit en tenir compte pour autoriser, ou non, l’aménagement proposé.

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  • Pesticides : les Sages sanctionnent une concertation locale biaisée

    Communiqué de FHE le jeudi 08 avril 2021.

    C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de pesticides, sont dans le viseur des associations depuis plusieurs années. Dans le cadre de la procédure juridique co-portée par 8 associations et syndicats, le Conseil Constitutionnel vient aujourd’hui de rendre sa décision : le système des chartes et la pseudo concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration de ces chartes, ne sont pas conformes à la Constitution. Les juges administratifs et le législateur vont devoir en tirer les conséquences immédiatement. 

    Quel est le problème avec les chartes ?

    Depuis leur introduction dans la loi EGALIM en 2018, la question des chartes permettant de déroger au socle de protection national des voisins des parcelles agricoles vis-à-vis des pesticides pose question. Sur le fond d’abord : pourquoi les distances d’épandages seraient différentes d’un endroit à l’autre alors que les dangers sanitaires des pesticides sont les mêmes ? Pour nos organisations, cette disparité sur le territoire national dans ce cadre précis ne peut pas se justifier. La priorité doit être la protection de la santé publique.

    Sur la forme, la formule de concertation qui devait être initiée par les utilisateurs eux-mêmes a démontré ses limites et donc son inconstitutionnalité : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte...

    Comme le soulignent les sages, cette législation « pesticides » actuellement en place ne permet pas d’avoir une vraie concertation sur un sujet pourtant primordial, ni de protéger efficacement la santé des populations, et notamment des riverains. Résultat, sur le terrain : le dialogue ne s’est pas fait réellement et les récits de concertations “biaisées” ont été légion aux quatre coins de la France (exemples en bas de page)... À noter que des chartes d’engagement auraient été instaurées à ce jour dans 80 départements selon le gouvernement sans qu’une liste précise ne soit disponible à ce jour.

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