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  • Victoire : l'environnement bientôt mieux pris en compte dans les projets d'aménagement et de construction

    Communiqué de FNE le 15.04.2021.

    Le Conseil d’Etat l’affirme aujourd’hui : tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine doit être soumis à une évaluation environnementale. Derrière cette affirmation de bon sens, se cache un véritable combat juridique mené par France Nature Environnement depuis des dizaines années. La fédération se bat pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement et de construction ; et cette décision du Conseil d’Etat permet d’ajouter une pierre de plus à l’édifice. Elle va obliger le gouvernement à mieux définir quels sont les projets soumis à évaluation environnementale pour éviter que certains projets potentiellement impactants ne passent entre les mailles du filet.

    Une nouvelle victoire essentielle dans la protection de notre environnement

    Le Conseil d'Etat, saisi par France Nature Environnement, exige de l'Etat la révision complète de ses critères d'évaluation environnementale pour se mettre en conformité avec le droit européen. Cette décision est une étape très importante sur le long chemin de la préservation de notre patrimoine naturel. Explications.

    Lorsqu’une entreprise ou une collectivité souhaite réaliser un aménagement ou mener une activité (porcherie, piste d’atterrissage, rond-point, éolienne, gymnase...), les législations française et européenne imposent de réaliser une évaluation environnementale. C’est une étape cruciale dans l’autorisation d’un projet ou d’un plan : elle permet d’évaluer les impacts pour les éviter, ou à défaut les réduire et en dernier recours, les compenser. Elle déclenche également le processus de participation du public, et garantit l’information des citoyens sur les enjeux environnementaux. L’administration doit en tenir compte pour autoriser, ou non, l’aménagement proposé.

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  • Pesticides : les Sages sanctionnent une concertation locale biaisée

    Communiqué de FHE le jeudi 08 avril 2021.

    C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de pesticides, sont dans le viseur des associations depuis plusieurs années. Dans le cadre de la procédure juridique co-portée par 8 associations et syndicats, le Conseil Constitutionnel vient aujourd’hui de rendre sa décision : le système des chartes et la pseudo concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration de ces chartes, ne sont pas conformes à la Constitution. Les juges administratifs et le législateur vont devoir en tirer les conséquences immédiatement. 

    Quel est le problème avec les chartes ?

    Depuis leur introduction dans la loi EGALIM en 2018, la question des chartes permettant de déroger au socle de protection national des voisins des parcelles agricoles vis-à-vis des pesticides pose question. Sur le fond d’abord : pourquoi les distances d’épandages seraient différentes d’un endroit à l’autre alors que les dangers sanitaires des pesticides sont les mêmes ? Pour nos organisations, cette disparité sur le territoire national dans ce cadre précis ne peut pas se justifier. La priorité doit être la protection de la santé publique.

    Sur la forme, la formule de concertation qui devait être initiée par les utilisateurs eux-mêmes a démontré ses limites et donc son inconstitutionnalité : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte...

    Comme le soulignent les sages, cette législation « pesticides » actuellement en place ne permet pas d’avoir une vraie concertation sur un sujet pourtant primordial, ni de protéger efficacement la santé des populations, et notamment des riverains. Résultat, sur le terrain : le dialogue ne s’est pas fait réellement et les récits de concertations “biaisées” ont été légion aux quatre coins de la France (exemples en bas de page)... À noter que des chartes d’engagement auraient été instaurées à ce jour dans 80 départements selon le gouvernement sans qu’une liste précise ne soit disponible à ce jour.

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  • Elections régionales et départementales : développons les voies vertes pour le « Vélotaf »

    Communiqué de France Nature Environnement le 06.04.2021.

    Le vélo avait déjà le vent en poupe, la pandémie de Covid-19 a accéléré le phénomène : 10% de nouveaux usagers sur l'année 2020* ! Un chiffre qui grimpe à 27% si l’on exclut les deux périodes de confinement. C’est le moment de faciliter le quotidien des cyclistes et d’encourager le vélo comme mode de déplacement du quotidien. C’est ce que proposent aujourd’hui l’Association française pour le développement des véloroutes et voies vertes (AF3V) et France Nature Environnement aux candidat.e.s aux élections régionales et départementales. Face à l’urgence climatique, les associations s’unissent et invitent les candidat.e.s à s’emparer de 10 idées d’actions concrètes pour concilier préservation de la biodiversité et développement des voies vertes, ces voies réservées aux mobilités actives comme la marche, le vélo, le roller, la trottinette… Et c’est à la fois bon pour la santé et le climat.

    Objectif : un tiers des déplacements domicile-travail réalisés à vélo

    Des voies lisses, durables, suffisamment larges, sécurisées et bien entretenues. Des usagers associés à leur conception. Ce sont quelques-unes des idées de bon sens que AF3V et France Nature Environnement proposent aux candidats aux élections régionales pour développer le « Vélotaf ». Pourquoi ? Parce que le secteur des transports représente la première source d’émissions de gaz à effet de serre au niveau national, et plus de la moitié d’entre elles proviennent des voitures particulières. Pour rejoindre leur lieu de travail, 30% des Françaises et Français parcourent moins de 5km et 50% parcourent moins de 9km**. Des distances aisément réalisables à vélo ou avec d'autres formes de mobilités douces, faisant du Vélotaf un puissant outil de protection du climat.

    Une nouvelle habitude à prendre, qui peut être encouragée par des infrastructures sécurisées. C’est ici que les voies vertes entrent en jeu : aménagées sur d’anciennes voies ferrées ou des chemins de halage, elles permettent à leurs usagers, qu’ils soient piétons, cyclistes, ou utilisateurs d’autres engins non motorisés (trottinette, roller…), de rejoindre le cœur des agglomérations depuis la périphérie en évitant les embouteillages et en émettant zéro gaz à effet de serre !

    « Les voies vertes ne sont pas uniquement des aménagements récréatifs, mais de vraies infrastructures de transport qui permettent de rejoindre son lieu de travail sans émissions de gaz à effet de serre. Avec des aménagements adaptés, un tiers de nos déplacements domicile-travail pourraient être faits en vélo, en 15 minutes ou moins et la moitié en 30 minutes ou moins », explique Pierre Hémon de l’association AF3V.

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  • Planter des arbres pour compenser nos émissions de CO2 : décryptage d’un phénomène de mode

    Entreprises, communes, personnalités politiques, particuliers… Pas un jour ne passe sans l’annonce d’un projet de plantation d’arbres pour compenser nos émissions carbone. Si on peut se réjouir de cet engouement, et d’autant plus en cette période de crise sanitaire, que valent réellement ces projets ? France Nature Environnement fait le point.

    Pourquoi parle-t-on de « compensation carbone » ?

    La compensation carbone repose sur un principe simple : les gaz à effet de serre ont des effets globaux sur le réchauffement planétaire, une tonne de CO2 émise en un endroit pourrait donc être annulée par une tonne de CO2 absorbée ailleurs.

    La plantation d’arbres figure parmi les principaux mécanismes de la compensation. Les arbres, qui absorbent durant leur croissance le CO2 présent dans l’atmosphère et le stockent, constituent en effet de véritables réservoirs. Les forêts sont d’ailleurs le premier puits de carbone terrestre. En France, elles séquestrent près de 20 % de nos émissions[1].

    En plantant des arbres –et donc en stockant du carbone– en un endroit, il serait alors possible de compenser les émissions de nos déplacements en voiture ou en avion par exemple. Mais ce système peut-il vraiment permettre d’enrayer les émissions planétaires ?

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  • Néonicotinoïdes : des recours en justice sont engagés

    Rappel des faits

    Fin juillet 2020, plusieurs représentants de la CGB (planteurs de betteraves), soutenus par des présidents de Région, interpellaient le ministère de l’Agriculture pour demander le retour des néonicotinoïdes et permettre, par dérogation, l’usage de ces insecticides en protection de semences afin de lutter contre la jaunisse, maladie induite par la présence de pucerons verts. Malgré la mobilisation de nos organisations et le rejet des citoyen.nes du retour de ces insecticides « tueurs d’abeilles », cette pression a abouti au vote début novembre au parlement; et malgré la mobilisation de parlementaires et de notre alerte auprès du  Conseil constitutionnel  sur les dangers pour la biodiversité que signifiait ce retour, la loi a été promulguée le 14 décembre.

    Certaines de nos organisations ont à nouveau fait entendre leur voix à la fois lors de la consultation publique  portant sur l’arrêté d’application de la loi  et dans le cadre du comité de surveillance où siègent  certaines d’entre elles. Or, à l’heure actuelle, ces actions n’ont pas atteint l’objectif escompté: stopper le retour des néonicotinoïdes. Ainsi, comme annoncé, nous avons  souhaité, dès publication de cet arrêté d’application, engager des recours juridiques contre ce texte. C’est ce que nous faisons aujourd’hui, dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux administratifs de Toulouse et Lyon.

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  • Hécatombe de dauphins : action en justice contre le gouvernement

    Communiqué de FNE le mardi 16 février 2021

    Depuis le mois de décembre, plus de 500 dauphins ont été retrouvés échoués sur les côtes françaises de l’Atlantique, soit une estimation d’environ 5 000 morts au total, échoués et coulés. Au cours des 30 dernières années, près de 100 000 dauphins* sont morts capturés dans les filets de pêche du golfe de Gascogne. Du côté du gouvernement français, le refus d’agir est assourdissant. Une énième réunion sur le sujet s’est tenue ce matin, sans réelle piste pour mettre fin au massacre. La situation ne peut plus durer : France Nature Environnement attaque le gouvernement français en justice pour l’obliger à prendre des mesures de fermeture cet hiver et à renforcer les mesures de suivi scientifique.

    Objectif : forcer la ministre de la Mer à passer à l’action

    Malgré les multiples alertes et demandes, le gouvernement reste immobile, ou presque, face aux captures de dauphins dans les filets de pêche. Au compteur, des effets d’annonce, des « engagements », des « essais » qui n’ont aucun effet immédiat, alors que la mortalité de dauphins s’intensifie. « Aucune des mesures prises par le gouvernement français ne permet de réduire en urgence la mortalité des dauphins dans les filets de pêche comme l’avait demandé la Commission européenne à la France, explique Elodie Martinie-Cousty, pilote du Réseau Océans, mer et littoraux de France Nature Environnement. France Nature Environnement forme donc un recours auprès du Conseil d’Etat contre la ministre de la Mer, qui a la responsabilité d’éviter la mort de milliers de dauphins communs, espèce protégée. Ce massacre, qui se reproduit chaque hiver, doit cesser ».

    Si ce recours est victorieux, la France n’aura d’autre choix que d’agir réellement pour les années à venir : les navires de pêche concernés par les captures de dauphins dans le golfe de Gascogne sont majoritairement français[1] et les techniques de pêche mortifères concernées sont connues.

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  • Rénovation énergétique : et si on arrêtait de chauffer les petits oiseaux ?

    Communiqué de FNE le lundi 15 février 2021

    Proposition phare de la Convention Citoyenne pour le Climat, l’obligation de rénovation énergétique performante des logements est une mesure indispensable. Son adoption est incontournable pour parvenir aux objectifs climatiques que la France s’est fixés. Pour que tous les ménages puissent l’appliquer, quels que soient leurs revenus, cette obligation doit être progressive, conditionnelle et assortie de moyens financiers et techniques complémentaires. C’est pourquoi France Nature Environnement, avec un ensemble d’acteurs issu du monde économique, de l’environnement et de la précarité, demande au Gouvernement et au Parlement d’intégrer cette mesure à la Loi Climat et résilience.

    L’une des principales recommandations du rapport final de la Convention Citoyenne pour le Climat porte sur la rénovation obligatoire des logements performante, progressive et dotée de moyens techniques et financiers complémentaires. Or, loin de la promesse du « sans-filtre », le projet de loi Climat présenté en Conseil des ministres le 10 février, fait l’impasse sur cette mesure.

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