Urgence démocratique et écologique : mobilisation citoyenne contre l’extrême-droite

Publié par DNE le 01.07.2024.

En ce moment critique pour notre démocratie, nos valeurs républicaines et notre environnement, nous lançons un appel solennel à l’ensemble des citoyens et citoyennes, associations, syndicats, et partis politiques à se mobiliser contre l’arrivée du Rassemblement National (RN) au pouvoir. Un tel scénario serait un recul majeur pour les principes fondamentaux de liberté, égalité et fraternité qui définissent notre nation, pour la démocratie, ainsi que pour les défis écologiques qui nécessitent une réponse urgente. 

L’histoire a montré que les idéologies extrémistes et xénophobes promues par le RN sont en totale contradiction avec les valeurs démocratiques et humanistes de notre République. Tant les votes au Parlement que les prises de positions du Rassemblement National sur les questions environnementales montrent que son accession au pouvoir conduirait à des reculs très importants. En pleine urgence climatique et environnementale, l’arrivée au pouvoir d’un parti ouvertement climatosceptique signerait l’abandon de la lutte contre le réchauffement climatique avec des effets négatifs immédiats et durables et constituerait un crime pour les générations futures. Les politiques de division et de stigmatisation prônées par ce parti présentent le risque de fracturer notre société et remettre en cause les droits fondamentaux de nombreux citoyens et citoyennes, entraver la société civile, tout en passant par pertes et profits la protection de notre environnement.

« Non, Monsieur le président, votre écologie ne nous rend pas fiers ! »

Tribune de Antoine Gatet, président de France Nature Environnement (FNE), publiée sur le site de Reporterre.

Monsieur le président de la République,

Le 4 mai, dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, vous avez décrit votre conception de « l’écologie à la française » : « créer de la richesse en baissant les émissions » — et appelé à en « être fiers ». Or, il ne suffit pas de baisser les émissions territoriales de gaz à effet de serre, de 5,8 % l’an dernier, pour mener une politique écologique efficace : un monde décarboné qui détruit ses fonctionnalités écologiques est « créateur de richesses », mais il reste un monde sans avenir ne reposant pas sur un modèle pérenne répondant à l’urgence écologique.

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) l’a d’ailleurs rappelé dans son rapport annuel de 2023, la politique climatique doit être globale et transversale, l’évolution du climat étant indissociable de la biodiversité, des pollutions chimiques, du cycle de l’eau, de la santé des sols, de la réduction des déchets. 

En intégrant ces considérations, nous pensons à France Nature Environnement, Monsieur le président, qu’il n’y a pas de quoi être fier de votre « écologie à la française ». Quand, en début d’année, les agriculteurs et agricultrices en colère ont réclamé un soutien face aux effets de la mondialisation et de l’essor de l’agroalimentaire industriel, qui les appauvrissent, vous avez répondu par un détricotage d’importantes règles environnementales, aux dépens justement de cette nécessaire transversalité, et aux dépens in fine des agricultrices et agriculteurs.

Un véritable recul démocratique

Les écosystèmes sont pollués par l’agrochimie, le réchauffement climatique alimente les catastrophes environnementales telles que sécheresses et inondations, en plus de renforcer l’érosion de la biodiversité nourricière. Pourtant, un signal politique a été donné à la frange violente du monde agricole qu’elle pouvait impunément continuer à détruire notre patrimoine. Ces reculs environnementaux sont incohérents avec le rapport du HCC sur l’alimentation et l’agriculture, qui préconise notamment de rehausser les standards environnementaux, soit l’inverse de la politique menée récemment par l’exécutif.

En outre, la politique climatique doit être juste et inclusive, en s’appuyant sur la société civile et les citoyens pour son élaboration, son suivi et son application. Pour ce faire, la France dispose d’organes et d’outils de concertation et de participation aux politiques publiques environnementales ne demandant qu’à être mieux employés, tels que les consultations publiques, les débats publics, le budget participatif ou encore les instances de discussion collective de la société civile organisée, comme le Cese et les Ceser.

Mais nous assistons aujourd’hui à leur marginalisation, et à un train de réformes qui marquent un véritable recul démocratique. Sous prétexte de « simplification », vous organisez notamment la mise en retrait progressive de la Commission nationale du débat public et des enquêtes publiques environnementales. Pourtant, ces lieux de démocratie améliorent les projets et politiques transformatrices et évitent de perdre du temps sur ceux sans avenir.

 

La déraison d'Etat, ça suffit !

Communiqué de FNE le 23.05.2024

La dernière estimation du nombre de loups présents en France est connue depuis des semaines par les responsables gouvernementaux, qui se sont gardés de la rendre publique, et pour cause : elle fait état d’une baisse de la population de 9 %, passant de 1096 loups estimés pour l’année 2022 à 1003 individus pour 2023.

Cette information que nous révélons aujourd’hui est particulièrement préoccupante, alors que le gouvernement a reconduit automatiquement le plafond annuel de loups dont la destruction est autorisée (209 individus), et qu’il plaide toujours pour un déclassement du statut de protection du loup au niveau européen.

Les scientifiques du Muséum d’histoire naturelle ont produit en 2019 une note en réponse à une saisine ministérielle, dans laquelle il était souligné que le niveau élevé de destructions autorisées par l’Etat risquait concrètement d’entraîner une baisse de la population, mais le gouvernement n’en a tenu aucun compte. Il n’existe par ailleurs aucune étude scientifique récente sur la viabilité de la population de loups française, qui devrait pourtant être à la base d’une position de demande de déclassement.

Aujourd’hui, avec cette estimation qui concrétise ces alertes scientifiques, il est de la responsabilité du gouvernement de baisser immédiatement le plafond de destructions autorisables pour 2024 en tenant compte de cette nouvelle estimation et en modifiant la « note technique » de la préfète coordonnatrice, et de cesser de prôner un déclassement du niveau de protection de l’espèce, cette nouvelle estimation venant renforcer le constat qu’elle n’est pas en bon état de conservation.

Il y a 5 ans, l’Etat avait justifié l’augmentation du plafond annuel en affirmant : « la croissance  de la population de loups intervient dans un contexte marqué par un niveau de dommages aux troupeaux qui se maintiennent à un niveau élevé […] et qu’il apparait aujourd’hui nécessaire de temporiser la croissance de l’espèce afin de laisser le temps aux éleveurs de s’adapter à la présence du loup ». Aujourd’hui, alors que le niveau des dommages est stabilisé depuis 2017 et qu’il a même baissé significativement en 2023 de 9 % selon les constats officiels de l’Etat, cet argument ne tient plus et les choix du gouvernement pour ce qui concerne les autorisations 
de destruction s’apparentent plus à une volonté d’empêcher l’installation de l’espèce sur de nouveaux territoires qu’à une recherche de prévention des dommages aux troupeaux. Concrètement, sur la période 2018-2021, le taux de survie des loups était de seulement 27 % dans les territoires où l’espèce arrive sans être installée durablement, contre 68 % dans les territoires où elle est installée de plus longue date.

Programmation Energie: que l’Etat respecte ses lois

Communiqué de FNE le 12.04.2024

Roland Lescure, tout nouveau ministre de l’Energie, annonce qu’il n’y aura finalement pas de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) et que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sera publiée par décret d’ici la fin de l’année, sans que des orientations stratégiques aient été discutées au Parlement. Une mauvaise décision qui interroge nos démocraties. 

Fragilité juridique, faute du respect de l’État de droit

Le gouvernement, comme nous tous et toutes, est tenu d’appliquer les lois. Or la loi (article L 100-1 A du code de l’énergie, issu de la loi énergie-climat de 2019) impose la définition par le Parlement et la révision tous les cinq ans des principaux déterminants de la politique en matière d’énergie et de climat, notamment les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété et d’efficacité énergétique et de part des principaux modes de production électrique, renouvelables et nucléaire.  

La PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) et la stratégie nationale bas-carbone doivent être définies ou révisées ensuite par des décrets compatibles avec ces orientations législatives. Elles n’en constituent donc que les instruments de mise en œuvre ! 

Criminalisation de la défense de l'environnement : France Nature Environnement dépose deux plaintes à l'ONU

Communiqué de FNE du 21.03.2024

Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d’étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle et de répression de la société civile. Plusieurs associations ont fait les frais d’une application abusive du Contrat d’engagement républicain (CER), présenté comme un outil de lutte contre le “séparatisme” et utilisé dans les faits pour museler la liberté d’expression. Face à ces dérives inquiétantes, France Nature Environnement dépose deux plaintes auprès de Michel Forst, Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement.

Les associations de protection de l’environnement dans le viseur de l’Etat

Il y a un an, la manifestation pacifique contre le projet de méga-bassine de Sainte-Soline faisait l’objet d’une répression violente et disproportionnée. En moins de deux heures, ce sont plus de 5 000 grenades qui ont été utilisées contre l’ensemble des manifestant·es, y compris blessé·es, journalistes, élu·es… La Ligue des droits de l’homme avait observé un “usage immodéré et indiscriminé de la force” et des experts des Nations Unies avaient fait part de leur inquiétude face à de telles dérives.

Rien que dans notre mouvement, depuis 2015, nous recensons plus de 60 agressions, atteintes aux biens et menaces envers nos militant·es, partout en France de la part de représentants de l’agriculture ou de la pêche productiviste, ou de chasseurs.  Ces agissements touchent les bénévoles de nos associations, mais également des services publics de l’environnement comme l’Office français de la biodiversité, ou encore des journalistes écrivant sur des sujets environnementaux. Des violences illégitimes que l’État choisit de tolérer – pire, de perpétrer, comme en ce moment contre les “écureuils» occupant pacifiquement des arbres dans le contexte des mobilisations contre le projet autoroutier de l’A69.

Parmi les cas que nous portons à la connaissance du Rapporteur spécial, celui de l’APIEE (l’Association de Protection, d’Information et d’Études de l’Eau et de son Environnement, membre de France Nature Environnement). À la suite des événements de Sainte-Soline, l’association s’est vu retirer des financements et exclure des comités locaux de la politique de l’eau par la Préfète des Deux-Sèvres. Sous des prétextes pour le moins légers (un post Facebook dénonçant la disproportion des violences policières à Sainte-Soline après la manifestation, un devis imaginaire pour des toilettes sèches…), l’association a en fait été pénalisée pour avoir exercé des droits fondamentaux en démocratie : s’exprimer librement, participer aux décisions relatives à l’environnement, saisir la justice.

Méga-camions : l'Europe s'apprête à leur ouvrir un méga-boulevard

Communiqué de FNE du 07.03.3024

En contradiction totale avec les objectifs de report modal du Green Deal, le Parlement européen est sur le point d’adopter, la semaine prochaine, la révision de la directive sur les poids et dimensions des camions en Europe. Ce texte généralise le passage aux frontières des 44 tonnes (la limite est à 40 tonnes aujourd’hui), sous prétexte de favoriser l’électrification des camions en prenant en compte le poids des batteries. Pire, il autoriserait la circulation entre États de méga-camions de plus de 25 m de long (au lieu de 16,75 m actuellement) pouvant transporter jusqu’à 60 tonnes de marchandises. De telles autorisations pénaliseraient lourdement le fret ferroviaire, et engendreraient de multiples impacts sur la sécurité et le trafic routiers, la qualité de l’air et le climat. 

Méga-impacts pour mini-gain

Imaginez les dangers de circulation de ces mastodontes sur les routes, qui ne sont autorisés jusqu’à présent que dans une poignée de pays européens ! Le ralentissement dû au doublement de deux poids lourds de gabarit différent sur l’autoroute, les conflits avec des véhicules particuliers en sortie de bretelle autoroutière, avec des usagers vulnérables si les engins s’égarent sur des routes nationales – ou pire, départementales – pour achever leurs livraisons ou parce que l’autoroute est exceptionnellement fermée… 

À cela s’ajoutent les impacts sur les infrastructures : déformation de la chaussée (orniérage), freinage, agrandissement des surfaces imperméabilisées pour les manœuvres et le stationnement, résistance des ouvrages d’art… Des coûts colossaux, et redondants avec les investissements massifs déjà engagés pour le fret ferroviaire. Et ce, pour un gain anecdotique : électrifier les camions permettrait en effet de réduire de 10% les émissions de GES du secteur, tandis que le report modal vers le combiné et le transport ferroviaire permettrait une réduction de 90% de ces émissions. 

L’Europe vote pour la nature

Communiqué de la LPO le 27.02.2024

Bien que lacunaire, en particulier dans le domaine agricole, ce texte permet toutefois de garantir la réalisation d’actions concrètes d’une ampleur inédite pour la sauvegarde de l’environnement dans l’Union Européenne. Contrairement aux initiatives passées qui reposaient sur la bonne volonté des gouvernements sans échéances claires, ce règlement fixe des objectifs juridiquement contraignants, et donc obligatoires, en vue de restaurer au moins 20% de la superficie terrestre et maritime de l’UE avant 2030.

Le 9 Novembre 2023, après d’intenses négociations en trilogue, le Parlement, la Commission et le Conseil européens avaient trouvé un compromis historique en faveur de cette loi, soutenue par près d’1,2 million de citoyens. En dépit des efforts des groupes conservateurs et nationalistes pour l’empêcher, son adoption par une majorité des députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg va maintenant permettre d’envisager sa mise en œuvre. La dernière étape du processus consiste désormais à ce que l'accord reçoive l'approbation formelle de chacun des États membres, ce qui devrait avoir lieu en mars ou avril de cette année.