Projet de loi énergies renouvelables : doit mieux faire

Publié le 9 janvier 2023 par FNE

Le projet de loi portant sur l’accélération des énergies renouvelables (ENR) sera soumis à un vote officiel ce mardi 10 janvier à l’Assemblée nationale. Alors que l’année 2022 a été particulièrement révélatrice de l’état de fragilité du système énergétique français - état prévisible et connu, autant que la crise climatique - le déploiement des ENR, énergies les plus efficaces pour répondre à la crise climatique et énergétique, doit effectivement être accéléré. Cependant, en l’état, ce texte nous semble encore largement à améliorer pour répondre aux objectifs cruciaux d’accélération des projets ENR et de respect de la biodiversité. La prise en compte de la biodiversité et des citoyen.nes est une condition de la réussite du déploiement des ENR et d’un monde vivable.  

Notre focus sur les trois dimensions du projet de loi

1. Asseoir la connaissance scientifique pour mieux piloter les filières 

Nous saluons la création de l’observatoire ENR terrestres et biodiversité dont la mission sera « de réaliser un état des lieux de la connaissance des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d’évaluation de ces impacts et des moyens d’amélioration de cette connaissance ». Demandée de longue date par France Nature Environnement, cet observatoire est essentiel pour piloter correctement le déploiement des filières renouvelables terrestres et non plus uniquement sous le seul prisme de la meilleure rentabilité ou de disponibilité foncière (en zone agricole, naturelle ou forestière principalement). Il permettra – enfin ! - de disposer d’une connaissance scientifique solide des impacts des projets sur la biodiversité, de mesurer l’effectivité et l’efficacité des mesures de suivi, de réduction ou de compensation mises en place. Pour que cet observatoire fonctionne correctement, des moyens financiers et humains doivent lui être attribués.

8 Français sur 10 réclament le dimanche sans chasse

Publié le 2 janvier 2023 par FNE.

78% : c’est une écrasante majorité de Françaises et de Français qui se disent favorables au dimanche sans chasse selon un sondage IFOP réalisé par sept associations de protection de la nature. Ils sont 70% à ne pas se sentir en sécurité en période de chasse, et pour cause, depuis septembre les accidents de chasse ont fait autant de victimes parmi les non-chasseurs (18 dont 1 mort) que parmi les chasseurs (17 dont 2 morts). La solution du dimanche sans chasse est plébiscitée, et ce depuis plusieurs années, 

Avec une quinzaine d’associations, nous avions adressé en novembre une lettre ouverte au Président de la République demandant deux jours sans chasse dont le dimanche, lettre restée sans réponse à ce jour. Des annonces concernant la sécurisation de la chasse sont prévues le 9 janvier prochain : l’instauration du dimanche sans chasse serait une excellente résolution en ce début d’année 2023 !

Voici le communiqué de presse commun à ces associations :

Alors que le gouvernement tarde à faire ses annonces concernant la sécurisation de la chasse (maintenant prévues le 9 janvier), un sondage IFOP réalisé par sept associations de protection de la nature révèle une nouvelle fois que 78% des Français sont favorables à ce que le dimanche devienne un jour sans chasse. Face au nombre d'accidents de chasse, il est temps que le gouvernement prenne des mesures ambitieuses à la hauteur des attentes des Français.

Depuis le mois de septembre, la chasse a fait autant de victimes chez les pratiquants que les non-pratiquants (18 victimes chez les non-chasseurs, dont 1 mort, contre 17 chez les chasseurs, dont 2 morts), et ce malgré une baisse significative du nombre de chasseurs et la parution récente du rapport sénatorial pour mieux sécuriser ce sport... C’est totalement inadmissible !

COP15 Biodiversité : un accord en trompe-l'oeil ?

Communiqué de FNE, publié le 20 décembre 2022

Après deux semaines de négociations, la 15^e conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique s’est terminée ce lundi à Montréal avec l’adoption d’un nouveau cadre mondial pour la biodiversité à l’horizon 2030. Comme pour d’autres sommets internationaux, on n’imaginait pas qu’il s’achève sans un accord, quel qu’il soit, puisque les Etats ne pouvaient en repartir en envoyant aux peuples de la planète un message d’irresponsabilité totale. Un accord a donc été présenté : la rigueur oblige à dire qu’à peu près tout reste à faire pour passer aux actes, que ce soit en France, en Europe ou ailleurs. Analyse de France Nature Environnement.

Les discussions crispées autour de deux points clivants des séquences génétiques numérisées et de la mobilisation des ressources financières auront détourné l’attention des objectifs plus ambitieux qu’il aurait fallu adopter si l’on avait sincèrement voulu s’appuyer sur les travaux de l’IPBES pour finaliser un Cadre Mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal. Après des négociations théâtralisées par un jeu d’acteur qui ne devrait laisser personne dupe, la présidence chinoise est finalement venue proposer un texte de compromis qui contient 4 objectifs et 23 cibles à 2030 pour construire d’ici 2050 un mode de vie «en harmonie avec la nature», selon la nouvelle phraséologie.

Nous saluons néanmoins l’adoption de ce cadre stratégique qui, bien que très fragile, donne un cap commun et de long terme pour préserver et restaurer la nature, puisque les constats sont posés publiquement et que des objectifs sont désignés afin non seulement de stopper l’effondrement de la biodiversité mais aussi apporter des solutions concrètes pour limiter les effets du dérèglement climatique, assurer la sécurité alimentaire et garantir le bien-être et la santé de notre société. De même, il faut souligner positivement que la mention du «rôle majeur des peuples autochtones et des communautés locales» a été finalement retenue, bien que sa portée ne soit nullement garantie à ce stade.

Le tri à la source des biodéchets sera généralisé au 31 décembre 2023

Communiqué de FNE le 10.11.2022.

Les biodéchets sont actuellement définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement et regroupent une partie des déchets organiques (soit biodégradables) :

• les déchets alimentaires dits « de cuisine et de table » (restes de repas…),
• les déchets de parc et de jardin dits « déchets verts » comme les tontes de pelouse, les feuilles mortes, ou encore les tailles de haies.

Ces déchets sont particulièrement importants car ils constituent un tiers de nos ordures ménagères. Certains doivent bien sûr être évités en luttant contre le gaspillage alimentaire ou en mettant en œuvre un jardinage au naturel dès que possible. Pour les autres, il est essentiel de les sortir de la poubelle afin qu’ils puissent être valorisés comme il se doit.

Aujourd’hui incinérés ou enfouis, ils sont à l’origine de nombreux impacts sur l’environnement. En les compostant, ils pourraient nourrir les sols et leur apporter de nombreux bénéfices (stockage de carbone.

Tri à la source : vers une généralisation partout en France

Derrière ce terme se cache tout simplement le tri au plus près du lieu de génération du déchet, chez les particuliers comme les professionnels. Ces derniers sont déjà soumis à l’obligation de trier leurs biodéchets s’ils en produisent ou détiennent une importante quantité. Cette obligation, datant de 2012, a évolué jusqu’à aujourd’hui pour englober de plus en plus de professionnels.

La nouveauté concerne donc les particuliers. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici le 1^er janvier 2024 pour l’ensemble des producteurs : professionnels, collectivités, ménages…

Qualité de l’air : de nouvelles normes européennes trop timides

Publié le 27 octobre 2022 par FNE.

Les normes européennes en matière de qualité de l’air sont anciennes et désormais loin d’être assez strictes pour protéger la santé des européens. Aujourd’hui 77% de la population de l’UE est exposée à des taux de particules fines (PM2,5) qui dépassent les recommandations sanitaires de l’OMS. Revoir la règlementation était donc une urgence, reconnue par la Commission Européenne elle-même dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et de son plan d’action «zéro pollution». Sa nouvelle proposition, publiée le 26 octobre, permettra-t-elle des avancées pour mieux protéger la santé des européens ?

Des propositions toujours en dessous des recommandations de l’OMS

Alors que la santé des européens est mise en péril, la commission ne tient pas totalement ses promesses d’aligner les valeurs européennes sur les lignes directrices de l’OMS. Pour les polluants principaux (particules fines (PM2,5) et dioxyde d’azote NO2), la Commission propose des valeurs limites de pollution qui restent deux fois au-dessus des valeurs de l’OMS et qui ne seront applicables qu’à partir de 2030. Le risque est que de nombreux pays considèrent cette échéance, trop lointaine, et reportent leurs actions pendant 8 années encore. 

Polluants	Période	Recommandations OMS  (µg/m3)	Nouvelle proposition d’ici à 2030
PM 2.5	Journée	15 3j/an max	25 18j/an max
	Année	5	10
NO2	Journée	25	50 18j/an max
	Année	10	20

Comparaison entre les recommandations de l’OMS et la proposition de règlementation de la commission européenne pour les deux polluants principaux d’ici à 2030.

Pour France Nature Environnement, aligner les normes de l’UE sur les dernières recommandations de l’OMS est une priorité pour protéger la santé des citoyens. Conscients que la marche est très haute, nous proposons d’échelonner dans le temps l’obligation d’atteindre les valeurs de l’OMS. Il nous semble essentiel de fixer une trajectoire claire, polluant par polluant et année par année, afin d’y parvenir sans perdre davantage de temps.

Jour de la Nuit : allons vers la sobriété lumineuse !

Publié le 14 octobre 2022 par FNE.

Organisé chaque année par l’association Agir pour l’Environnement, le Jour de la Nuit est une opération nationale de sensibilisation à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé. C’est l’occasion de souligner les nombreux impacts de la pollution lumineuse sur la nature, de rappeler la réglementation en vigueur et de promouvoir les initiatives favorables dans la lutte contre cette forme de pollution.

Pollution lumineuse :  des impacts sur la biodiversité

La « pollution lumineuse » renvoie aux effets néfastes d’un éclairage artificiel excessif : elle impacte la santé, est un danger pour la biodiversité, participe au gaspillage énergétique et est responsable de la disparition du ciel nocturne. Et malgré tout, à cause du déploiement des LED et de l’artificialisation des sols, elle augmente continuellement.

Ce troisième trimestre 2022 met sous le feu des projecteurs les questions environnementales et énergétiques. Au carrefour de ces deux préoccupations, la « sobriété » est au cœur de tous les débats, et se décline dans tous les domaines pour promouvoir une société juste, vivable, et respectueuse pour la nature et l’environnement.

Plan sobriété : voir plus loin que la fin de l'hiver

Communiqué de FNE le 05.10.2022

Dopée à la consommation de ressources, notre société gaspille beaucoup trop d’énergie et de matières, et plus que ce que notre planète est capable de reconstituer. La crise énergétique actuelle (arrêt de la moitié du parc nucléaire, crise ukrainienne) nous impose de réfléchir dans l’urgence à nos consommations pour éviter coupures d’électricité et rationnement d’énergie. Pour répondre à cette situation à la fois exceptionnelle et prévisible, le gouvernement va présenter demain son plan de sobriété. Objectif : diminuer la consommation énergétique de 10 % en 2 ans. Au-delà de cet impératif de court terme pour passer l’hiver, France Nature Environnement liste 6 axes clés pour faire de la sobriété un objectif de moyen et long terme, qui implique l’ensemble de la société et soit un puissant levier de justice sociale.

1. Penser la sobriété au-delà du court terme : si tous les scénarios de prospective sont fondés sur une réduction des consommations, seuls ceux de l’Ademe et de Negawatt misant sur la sobriété individuelle et collective permettent de respecter les objectifs climatiques de la France en 2030. Ce sont donc des mesures structurelles de sobriété pérennes qu’il faut rapidement intégrer dans l’ensemble des politiques publiques. 
2. Se donner les moyens d’atteindre l’objectif : le gouvernement entend réduire la consommation d’énergie de 10% en 2 ans seulement alors que le rythme actuel de réduction de la consommation d’énergie est de moins de 1% par an. Une ambition que France Nature Environnement salue, mais qui requiert la mise en place de moyens d’accompagnement dans la durée pour les entreprises, les ménages et les collectivités. Des indicateurs précis et un suivi régulier sont également indispensables : France Nature Environnement appelle ainsi le gouvernement à faire tous les six mois un rapport d’avancement dans l’atteinte des objectifs fixés. 
3. Aller au-delà des écogestes : la sobriété ne saurait se limiter aux écogestes, certes utiles et nécessaires (et déjà bien identifiés par l’Ademe et RTE) mais insuffisants et parfois culpabilisant pour les individus. L’essentiel de l’effort doit être porté par les entreprises, à commencer par les plus polluantes, et par la puissance publique qui organise le territoire (infrastructures de mobilité alternatives à la voiture, revitalisation des centres-villes, accompagnement à la rénovation…)