La déraison d'Etat, ça suffit !

Communiqué de FNE le 23.05.2024

La dernière estimation du nombre de loups présents en France est connue depuis des semaines par les responsables gouvernementaux, qui se sont gardés de la rendre publique, et pour cause : elle fait état d’une baisse de la population de 9 %, passant de 1096 loups estimés pour l’année 2022 à 1003 individus pour 2023.

Cette information que nous révélons aujourd’hui est particulièrement préoccupante, alors que le gouvernement a reconduit automatiquement le plafond annuel de loups dont la destruction est autorisée (209 individus), et qu’il plaide toujours pour un déclassement du statut de protection du loup au niveau européen.

Les scientifiques du Muséum d’histoire naturelle ont produit en 2019 une note en réponse à une saisine ministérielle, dans laquelle il était souligné que le niveau élevé de destructions autorisées par l’Etat risquait concrètement d’entraîner une baisse de la population, mais le gouvernement n’en a tenu aucun compte. Il n’existe par ailleurs aucune étude scientifique récente sur la viabilité de la population de loups française, qui devrait pourtant être à la base d’une position de demande de déclassement.

Aujourd’hui, avec cette estimation qui concrétise ces alertes scientifiques, il est de la responsabilité du gouvernement de baisser immédiatement le plafond de destructions autorisables pour 2024 en tenant compte de cette nouvelle estimation et en modifiant la « note technique » de la préfète coordonnatrice, et de cesser de prôner un déclassement du niveau de protection de l’espèce, cette nouvelle estimation venant renforcer le constat qu’elle n’est pas en bon état de conservation.

Il y a 5 ans, l’Etat avait justifié l’augmentation du plafond annuel en affirmant : « la croissance  de la population de loups intervient dans un contexte marqué par un niveau de dommages aux troupeaux qui se maintiennent à un niveau élevé […] et qu’il apparait aujourd’hui nécessaire de temporiser la croissance de l’espèce afin de laisser le temps aux éleveurs de s’adapter à la présence du loup ». Aujourd’hui, alors que le niveau des dommages est stabilisé depuis 2017 et qu’il a même baissé significativement en 2023 de 9 % selon les constats officiels de l’Etat, cet argument ne tient plus et les choix du gouvernement pour ce qui concerne les autorisations 
de destruction s’apparentent plus à une volonté d’empêcher l’installation de l’espèce sur de nouveaux territoires qu’à une recherche de prévention des dommages aux troupeaux. Concrètement, sur la période 2018-2021, le taux de survie des loups était de seulement 27 % dans les territoires où l’espèce arrive sans être installée durablement, contre 68 % dans les territoires où elle est installée de plus longue date.

Programmation Energie: que l’Etat respecte ses lois

Communiqué de FNE le 12.04.2024

Roland Lescure, tout nouveau ministre de l’Energie, annonce qu’il n’y aura finalement pas de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) et que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sera publiée par décret d’ici la fin de l’année, sans que des orientations stratégiques aient été discutées au Parlement. Une mauvaise décision qui interroge nos démocraties. 

Fragilité juridique, faute du respect de l’État de droit

Le gouvernement, comme nous tous et toutes, est tenu d’appliquer les lois. Or la loi (article L 100-1 A du code de l’énergie, issu de la loi énergie-climat de 2019) impose la définition par le Parlement et la révision tous les cinq ans des principaux déterminants de la politique en matière d’énergie et de climat, notamment les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété et d’efficacité énergétique et de part des principaux modes de production électrique, renouvelables et nucléaire.  

La PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) et la stratégie nationale bas-carbone doivent être définies ou révisées ensuite par des décrets compatibles avec ces orientations législatives. Elles n’en constituent donc que les instruments de mise en œuvre ! 

Criminalisation de la défense de l'environnement : France Nature Environnement dépose deux plaintes à l'ONU

Communiqué de FNE du 21.03.2024

Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d’étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle et de répression de la société civile. Plusieurs associations ont fait les frais d’une application abusive du Contrat d’engagement républicain (CER), présenté comme un outil de lutte contre le “séparatisme” et utilisé dans les faits pour museler la liberté d’expression. Face à ces dérives inquiétantes, France Nature Environnement dépose deux plaintes auprès de Michel Forst, Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement.

Les associations de protection de l’environnement dans le viseur de l’Etat

Il y a un an, la manifestation pacifique contre le projet de méga-bassine de Sainte-Soline faisait l’objet d’une répression violente et disproportionnée. En moins de deux heures, ce sont plus de 5 000 grenades qui ont été utilisées contre l’ensemble des manifestant·es, y compris blessé·es, journalistes, élu·es… La Ligue des droits de l’homme avait observé un “usage immodéré et indiscriminé de la force” et des experts des Nations Unies avaient fait part de leur inquiétude face à de telles dérives.

Rien que dans notre mouvement, depuis 2015, nous recensons plus de 60 agressions, atteintes aux biens et menaces envers nos militant·es, partout en France de la part de représentants de l’agriculture ou de la pêche productiviste, ou de chasseurs.  Ces agissements touchent les bénévoles de nos associations, mais également des services publics de l’environnement comme l’Office français de la biodiversité, ou encore des journalistes écrivant sur des sujets environnementaux. Des violences illégitimes que l’État choisit de tolérer – pire, de perpétrer, comme en ce moment contre les “écureuils» occupant pacifiquement des arbres dans le contexte des mobilisations contre le projet autoroutier de l’A69.

Parmi les cas que nous portons à la connaissance du Rapporteur spécial, celui de l’APIEE (l’Association de Protection, d’Information et d’Études de l’Eau et de son Environnement, membre de France Nature Environnement). À la suite des événements de Sainte-Soline, l’association s’est vu retirer des financements et exclure des comités locaux de la politique de l’eau par la Préfète des Deux-Sèvres. Sous des prétextes pour le moins légers (un post Facebook dénonçant la disproportion des violences policières à Sainte-Soline après la manifestation, un devis imaginaire pour des toilettes sèches…), l’association a en fait été pénalisée pour avoir exercé des droits fondamentaux en démocratie : s’exprimer librement, participer aux décisions relatives à l’environnement, saisir la justice.

Méga-camions : l'Europe s'apprête à leur ouvrir un méga-boulevard

Communiqué de FNE du 07.03.3024

En contradiction totale avec les objectifs de report modal du Green Deal, le Parlement européen est sur le point d’adopter, la semaine prochaine, la révision de la directive sur les poids et dimensions des camions en Europe. Ce texte généralise le passage aux frontières des 44 tonnes (la limite est à 40 tonnes aujourd’hui), sous prétexte de favoriser l’électrification des camions en prenant en compte le poids des batteries. Pire, il autoriserait la circulation entre États de méga-camions de plus de 25 m de long (au lieu de 16,75 m actuellement) pouvant transporter jusqu’à 60 tonnes de marchandises. De telles autorisations pénaliseraient lourdement le fret ferroviaire, et engendreraient de multiples impacts sur la sécurité et le trafic routiers, la qualité de l’air et le climat. 

Méga-impacts pour mini-gain

Imaginez les dangers de circulation de ces mastodontes sur les routes, qui ne sont autorisés jusqu’à présent que dans une poignée de pays européens ! Le ralentissement dû au doublement de deux poids lourds de gabarit différent sur l’autoroute, les conflits avec des véhicules particuliers en sortie de bretelle autoroutière, avec des usagers vulnérables si les engins s’égarent sur des routes nationales – ou pire, départementales – pour achever leurs livraisons ou parce que l’autoroute est exceptionnellement fermée… 

À cela s’ajoutent les impacts sur les infrastructures : déformation de la chaussée (orniérage), freinage, agrandissement des surfaces imperméabilisées pour les manœuvres et le stationnement, résistance des ouvrages d’art… Des coûts colossaux, et redondants avec les investissements massifs déjà engagés pour le fret ferroviaire. Et ce, pour un gain anecdotique : électrifier les camions permettrait en effet de réduire de 10% les émissions de GES du secteur, tandis que le report modal vers le combiné et le transport ferroviaire permettrait une réduction de 90% de ces émissions. 

L’Europe vote pour la nature

Communiqué de la LPO le 27.02.2024

Bien que lacunaire, en particulier dans le domaine agricole, ce texte permet toutefois de garantir la réalisation d’actions concrètes d’une ampleur inédite pour la sauvegarde de l’environnement dans l’Union Européenne. Contrairement aux initiatives passées qui reposaient sur la bonne volonté des gouvernements sans échéances claires, ce règlement fixe des objectifs juridiquement contraignants, et donc obligatoires, en vue de restaurer au moins 20% de la superficie terrestre et maritime de l’UE avant 2030.

Le 9 Novembre 2023, après d’intenses négociations en trilogue, le Parlement, la Commission et le Conseil européens avaient trouvé un compromis historique en faveur de cette loi, soutenue par près d’1,2 million de citoyens. En dépit des efforts des groupes conservateurs et nationalistes pour l’empêcher, son adoption par une majorité des députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg va maintenant permettre d’envisager sa mise en œuvre. La dernière étape du processus consiste désormais à ce que l'accord reçoive l'approbation formelle de chacun des États membres, ce qui devrait avoir lieu en mars ou avril de cette année.

Ecophyto : casser le thermomètre ne fera pas baisser la fièvre !

Communiqué de FNE le 12.02.2024

Ce lundi 12 février, France Nature Environnement et 6 autres organisations de la société civile (Fondation pour la Nature et l’Homme, Générations Futures, Humanité et Biodiversité, Réseau Environnement Santé, Ligue de Protection des Oiseaux et WWF France) ont claqué la porte du Comité d’orientation et de suivi du plan Ecophyto 2030.

En cause : un véritable déni de démocratie, marqué notamment par la récente décision de revenir sur l’objectif de réduction des pesticides, prise par quelques-uns au détriment de la santé de tous. Les méthodes de travail traduisent également une concertation de façade, sans volonté de dialogue et d’écoute (convocation en dernière minute et sans document de travail, décisions unilatérales, refus de prendre en compte les propositions formulées, etc.)

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau ayant refusé la parole aux organisations, celles-ci lui ont néanmoins remis leur déclaration commune avant de quitter la salle.

Extraits de la déclaration, à voir sur le site de FNE :

(...)

Contrairement à ce que certains prétendent, la crise agricole n’est pas liée à Ecophyto. Le vrai problème des agriculteurs, ce n’est pas ce plan qui vise à réduire de 50% l’usage des pesticides mais bien l’absence d’une juste rémunération, les importations non soumises aux normes européennes, les effets du changement climatique etc. Faire d'Ecophyto un bouc-émissaire pour calmer la crise, c’est faire de la santé publique -à commencer par la santé des agriculteurs- et de la biodiversité, les victimes collatérales d’une crise qui est d’abord économique et sociale.
Au-delà de nos ONG, de très nombreux chercheurs s'inquiètent, à juste titre, de ce retour en arrière dessiné par ces annonces. Nous les comprenons car de nombreuses publications scientifiques ont démontré l’importance de privilégier la préservation des ressources naturelles pour permettre la production agricole demain.

(...)

Pesticides et santé humaine

Personne ne peut plus le nier, la santé est impactée par l’usage des pesticides. Or, le volet sanitaire promis dans le plan ECOPHYTO II + n’a jamais été mis en œuvre malgré les propositions d’indicateurs de santé proposés par certains d’entre nous. Il est pourtant indispensable de publier chaque année le nombre de maladies professionnelles des pesticides inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles des régimes de sécurité sociale reconnues, incidence et prévalence , ainsi que celles reconnues par le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides le FIVP dont les enfants issus de grossesse exposées professionnellement. Comment penser résoudre les effets sanitaires néfastes engendrés par les pesticides si aucun dispositif de surveillance et signalement efficace (de type Phytosignal) n’est proposé ?

Pesticides et biodiversité

ll est temps de considérer que la pollution chimique est l’un des principaux facteurs responsables du déclin de la biodiversité animale et végétale, au même niveau que le changement climatique. Comme en attestent les nombreuses données scientifiques, les pesticides contaminent durablement notre environnement, l’ensemble des milieux présentent des traces ou des résidus de produits ou de leurs métabolites. Qu’il s’agisse des sols, des eaux souterraines qui alimentent nos captages, des populations d’insectes ou d’oiseaux, le constat est sans appel : les pesticides causent un préjudice écologique sans précédent. Ce ne sont pas nos ONG qui le disent mais les publications scientifiques de nombreux instituts de renom (INRAe, CNRS, etc.)

Agriculture : Gabriel Attal tire à côté de la cible une fois sur deux

Publié par FNJE le 1 février 2024

Le Premier ministre s’est de nouveau exprimé aujourd’hui sur les questions agricoles. La présence de Bruno Le Maire traduit un début de prise de conscience de la logique industrielle du modèle d’agriculture défendu par la FNSEA. Celle de Christophe Béchu pourrait suggérer la reconnaissance du rôle clé de l’agriculture dans la lutte contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Une reconnaissance malheureusement balayée par la volonté de complaire à la FNSEA. Symboliquement, le mot « biodiversité » n’est toujours pas prononcé, pas même par le ministre de l’écologie. Analyse de ces quelques pas en avant et gros pas en arrière, et de l’éléphant absent.   

Quelques mesures qui visent juste… 

Quelques-unes des mesures annoncées par le Gouvernement vont permettre de traiter des vrais sujets :   

• Appliquer la loi Egalim, notamment pour que l’Etat et les collectivités territoriales proposent du bio et du local dans les cantines : un vrai sujet à la fois pour la santé des Français·es et pour créer des débouchés pour le bio ;  
• Veiller à ce que la grande distribution n’impose pas des prix impossibles, pour que les agriculteurs et agricultrices puissent vivre de leur métier ;   
• Refuser le traité Mercosur : c’est indispensable. Il faut même aller au-delà et bloquer tous les accords de libre-échange, nocifs pour notre agriculture et la santé des Français·es ;  
• Instaurer plus de transparence sur l’origine des produits : c’est un enjeu aussi pour les consommateurs ; 
• Appliquer des clauses miroirs pour ne pas importer des aliments traités avec des pesticides interdits en Europe.