Restrictions de la pêche dans le golfe de Gascogne : préserver la biodiversité aujourd'hui et les pêcheurs de demain

Article publié le 19 janvier 2024 par FNE

A la suite d’une décision historique du Conseil d’Etat, la pêche va être fermée dès ce lundi 22 janvier 2024 dans le golfe de Gascogne. Les navires dont les techniques de pêche sont qualifiées de problématiques à l’égard des cétacés comme le dauphin commun ou le marsouin commun devront rester à quai jusqu’au 20 février prochain. Pour rappel cette mesure a pour objectif principal de préserver les espèces précédemment citées, aujourd’hui menacées d’extinction.

Cette mesure, inédite, va avoir un impact significatif sur le quotidien des pêcheurs. France Nature Environnement est pleinement consciente des conséquences d’une telle décision et entend les inquiétudes des professionnels de la mer.

Changer de méthode pour préserver les dauphins et la biodiversité marine

Durant cette période de fermeture, nous rappelons que les pêcheurs sont incités à changer de méthode pour préserver les dauphins : ils peuvent aller pêcher avec d’autres engins. Dans le Golfe de Gascogne les navires sont souvent polyvalents : un navire sur deux utilise deux méthodes de pêche au cours de la même année. D’autres engins, comme par exemple la ligne, la palangre, ou encore le casier peuvent être utilisés.

Irrigation et pesticides : quand les polleurs et les préleveurs refusent de payer

La FNSEA devance le gouvernement en annonçant triomphalement dans la presse un recul politique inadmissible : l’abandon pour l’agro-industrie du relèvement des redevances sur les pesticides et la ressource en eau. Cette réforme, pilier du financement du « plan Eau » présenté par Emmanuel Macron en mars 2023, devait faire contribuer les irrigants agricoles à hauteur de 10 millions d’euros et les utilisateurs de pesticides les plus dangereux pour l’environnement et la santé à hauteur de 37 millions d’euros.  

Une hausse des taxes visant à réparer une injustice 

Cette hausse des taxes sur les pesticides et l’eau prélevée est essentielle pour rééquilibrer le financement des Agences de l’eau, établissements publics dont la priorité est la préservation de la ressource en eau. Les Agences de l’Eau s’appuient sur des participations financières de tous les usagers de l’eau, avec un système très inéquitable. Ainsi en matière de prélèvements d’eau, en 2020, les irrigants (58% de l’eau douce consommée pour 15% des exploitations) ne contribuaient qu’à hauteur de 31,4 M€ contre 273,9M€ pour l’eau potable (26 % de l’eau consommée) ! Les déséquilibres en matière de pollution des eaux sont tout aussi prononcés !  

Cette réforme est recommandée depuis plusieurs années (voir par exemple ce rapport interministériel de 2022 et notre analyse), notamment par de nombreux acteurs de l’Eau (Comités de bassin, Comité national de l’eau…).  

Retour devant le Conseil d'Etat pour sauver les dauphins

Communiqué publié le 5 décembre 2023

Nos quatre associations de protection de la nature saisissent à nouveau la plus haute juridiction administrative française pour contester les insuffisances des mesures gouvernementales de protection des cétacés dans le Golfe de Gascogne. 

Dans une décision historique rendue le 20 mars 2023 à la suite d’un recours de France Nature Environnement (FNE), Sea Shepherd France et Défense des Milieux Aquatiques (DMA), le Conseil d’État avait enjoint au gouvernement de mettre en place dans un délai de 6 mois des fermetures spatiales et temporelles des pratiques de pêche responsables des captures de dauphins dans le Golfe de Gascogne. Le Secrétariat d’État a donc pris l’arrêté du 24 octobre 2023 établissant des mesures visant la réduction de la mortalité des mammifères marins causée par les engins de pêche.  

Les associations requérantes, accompagnées par la LPO, s’en remettent aujourd’hui à la justice pour faire reconnaître l’inefficience de ces mesures gouvernementales, considérant que les dérogations mises en place et financées par l’Etat, vont en fait permettre à de très nombreux navires concernés de continuer à pêcher comme d’habitude sans épargner le moindre dauphin. 

Depuis des années, des milliers de dauphins et de marsouins meurent après avoir été capturés par des filets de pêche dans le Golfe de Gascogne. Les chercheurs de l’observatoire Pelagis du CNRS estiment que pour 1000 échouages constatés en moyenne chaque hiver sur le littoral atlantique français, entre 5000 et 10000 cétacés périssent en mer. Le dauphin et le marsouin communs sont désormais menacés de disparition à l’échelle régionale en dépit de leur statut légal d’espèces protégées.  

Faire du bien-être animal un enjeu clef de la transition de l’élevage

Dans une une lettre ouverte adressée aujourd’hui, jeudi 16 novembre 2023 au Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, 16 ONG l’ appellent à intervenir auprès de la Commission européenne afin que soit publiée dès que possible la révision de la législation européenne sur le bien-être animal. Au-delà des dégâts environnementaux, sanitaires et des atteintes au bien-être animal qu’elle engendre, l’industrialisation de l’élevage est également souvent synonyme, pour les éleveurs et éleveuses, d’une perte d’autonomie économique et décisionnelle, cause importante de mal-être, et d’une désaffection du métier par les nouvelles générations. Il est temps de définir une vision pour l’avenir de l’élevage en France et en Europe

 

A l’attention de M. Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

 

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, l’Union européenne s’est engagée à réviser la législation européenne sur le bien-être animal, reconnue obsolète, inefficace pour protéger les animaux d’élevage en Europe et inadaptée pour accompagner la transition agroécologique. Cette évolution est nécessaire à l’échelle européenne et doit également s’imposer aux importations afin, notamment, de mettre un terme aux situations de distorsions de concurrence.

C’est pourquoi, face aux attaques dont elle fait l’objet, nous vous appelons à intervenir, auprès de la Commission européenne, afin que soit publiée dès que possible la révision de la législation européenne sur le bien-être animal.

Cela doit être fait en complément d’un plan d’accompagnement du secteur de l’élevage, à l’échelle nationale, dont l’ambition doit être de  pérenniser et généraliser les systèmes d’élevage paysans et biologiques, et contrer la tendance à l’industrialisation qui est aujourd’hui la pire réponse possible  aux crises à répétition de ce secteur. Pour les bovins par exemple, le nombre de têtes par exploitation a progressé de 27% pour les vaches allaitantes et de 39% pour les laitières et la proportion de vaches en zéro pâturage a augmenté d’un tiers entre 2008 et 2016 (Idele).

Pesticides : le constat d’un échec gouvernemental

Nos organisations dénoncent l’incapacité du gouvernement à réduire l’usage des pesticides en France et demandent un plan réellement efficace pour diminuer la dépendance de l’agriculture vis à vis des produits phytosanitaires.

La mise en place de systèmes de production agricole moins dépendants aux pesticides est plus que jamais une urgence sanitaire et écologique. Les connaissances sur les effets délétères de ces molécules sur la santé humaine se renforcent chaque année, comme en attestent plusieurs expertises collectives récentes (notamment celles de l’INSERM et de l’INRAE/IFREMER). En parallèle, une étude du CNRS a démontré que l’utilisation de pesticides est la principale cause de la disparition de 800 millions d’oiseaux depuis 40 ans sur le continent européen, dont près de 60 % d’espèces inféodées aux milieux agricoles.

Malgré ces conséquences reconnues, la réaction nécessaire n’a pas eu lieu au niveau français, en témoignent les échecs cuisants des plans Ecophyto successifs. Les ressources mobilisées ont certes été considérables, mais seule une partie des financements a effectivement été dirigée vers l’accompagnement des agriculteurs dans la réduction de l’usage des pesticides.

Au niveau européen, si les molécules les plus dangereuses ont bien vu leurs volumes baisser grâce aux critères d’exclusion prévus par la Commission Européenne, le projet de Règlement SUR pour une utilisation durable des pesticides rencontre aujourd’hui les plus grandes difficultés à être soutenu sous une forme ambitieuse par une majorité d’États membres. Sans parler du glyphosate, dont l’autorisation pourrait bien être renouvelée pour 10 années supplémentaires dans les semaines qui viennent !

Loto « Mission Nature » : attention, arnaque à la biodiversité !

Publié le 19 octobre 2023 par FNE

Une opération de com qui profite surtout à la Française des jeux

« L’Etat se trompe de cible et trompe le public en se servant d’un jeu de hasard comme paravent et outil de communication sur les politiques de biodiversité, alors qu’il devrait y consacrer des moyens autrement importants et commencer par réduire les dépenses publiques néfastes pour la biodiversité, estimées à plus de 10 milliards d’euros par an par l’Inspection Générale des Finances », rappelle Antoine Gatet, Président de France Nature Environnement.

De fait, outre le risque d’addiction que ce nouveau jeu d’argent peut générer, comme l’a souligné l’Autorité Nationale des Jeux, « Mission Nature » pose au moins 5 grandes questions :

1. Le «jeu» profitera majoritairement à la Française des Jeux, avant l’Etat (via le reversement de la FDJ et la TVA). Avec cette opération, la FDJ arrive donc à la fois à générer de nouvelles recettes et à se légitimer en faisant croire que ces jeux sont «utiles socialement». Ce type de jeu entretient la confusion entre les jeux d’argent et le financement d’actions d’intérêt général, comme l’avait déjà fait le Loto du Patrimoine institué en 2017 (dont seulement 12% des recettes ont été reversées à la Mission Patrimoine).
2. Ce «jeu» fait à nouveau porter l’effort de financement sur les citoyens, dans un contexte de crise économique et de forte inflation. Posant aussi des questions éthiques, puisque l’opération cible les joueurs, notamment les plus fragiles, qui pensent améliorer leur situation financière tout en contribuant à une cause d’intérêt général.
3. Ce «jeu» trompe le consommateur, en faisant croire qu’il popularisera la défense de la biodiversité : on trompe le consommateur qui aura tendance à penser que l’intégralité de sa mise est reversée au bénéfice de la cause défendue. En réalité, il ne s’agit que d’une partie de la fiscalité perçue par l’Etat. Dans le même temps, la FDJ réalise un bénéfice d’image. Au lieu d’engager durablement des crédits pour les politiques de préservation et de restauration de la biodiversité, l’Etat communique sur ce jeu : pour le grand public qui n’a aucune idée des montants en jeu, il est facile de croire à l’arnaque.

Lettre ouverte au gouvernement : l'A69 est une voie sans issue !

Publié par FNE le 10 octobre 2023

Alors que le gouvernement s’apprête à annoncer la fin de plusieurs projets d’infrastructures de transport, et que la mobilisation contre le projet d’A69 continue plus forte que jamais, nous avons interpellé la Première Ministre Elisabeth Borne et le Ministre des Transports Clément Beaune dans une lettre ouverte. Objectif : faire accepter au gouvernement de laisser aux oubliettes de l’histoire les projets d’un autre temps et de se réunir pour imaginer ensemble les infrastructures dont la France a besoin pour réussir la transition écologique. Retrouvez cette lettre ci-dessous :

A l’attention de Madame Elisabeth Borne, Première Ministre et de Monsieur Clément Beaune, Ministre des Transports

Madame la Première Ministre, 

Monsieur le Ministre des Transports,

Dans quelques jours, vous allez annoncer l’abandon d’un certain nombre de projets autoroutiers en France. Nous saluons le courage nécessaire pour renoncer à des projets périmés. Et nous souhaitons partager avec vous deux attentes très fortes du Mouvement France Nature Environnement :

1. Que le projet d’autoroute A69 soit inclus dans la liste des projets qui seront abandonnés.

 Toutes les raisons objectives  poussent dans ce sens, qu’il s’agisse de l’›ancienneté du projet qui ne répond plus à aucun besoin réel, comme l’avait très clairement relevé l’autorité environnementale, de l’avis très défavorable du Conseil National de Protection de la Nature,  des milliers d’avis négatifs et de questionnements déposés par des citoyens et citoyennes lors de l’enquête publique, et d’un projet alternatif argumenté restés sans réponses, des centaines d’hectares de terres fertiles qui seront artificialisés pour un gain de temps de parcours dérisoire, de l’incongruité de ce projet en parallèle d’une route nationale non saturée, vis à vis des enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique que porte la planification écologique ou encore de l’absence de lien de cause à effet entre la construction de cette infrastructure et le bien-être des populations locales et de l’impossible compensation des impacts. L’ampleur prise par les oppositions au projet et l’intensité de cette opposition imposent ce retrait même si cela aura un coût économique. Aucun projet ne résistera au sacrifice de vies humaines si la raison de ne reprend pas le dessus. Est-ce cela le récit de la transition que vous proposez au pays ?