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fne - Page 2

  • Barrage de Caussade : l'illégalité du projet confirmée

    Par FNE le 03.04.2019

    Illégal sur le fond. Ce jeudi 28 mars 2019, le tribunal administratif de Bordeaux vient de rejeter les demandes des promoteurs (le Syndicat Départemental des Collectivités Irrigantes de Lot-et-Garonne) du barrage de Caussade, retenue d'eau de 920 000 m3 dans le Lot et Garonne. Suite à cette décision, qui conforte les demandes de France Nature Environnement, notre fédération

    Un projet qui ne tient pas sur le plan juridique
    Nouvel épisode dans le désolant feuilleton du barrage de Caussade : il donne, pour la 5ème fois, raison à France Nature Environnement et sa fédération régionale, la SEPANSO. En effet, par sa décision du 28 mars portant sur le fond de l'affaire, le tribunal administratif de Bordeaux confirme le bien-fondé du retrait par la Préfète de l'arrêté autorisant la retenue de Caussade. Après avoir étudié l’ensemble du dossier, la justice confirme donc que le projet est bel et bien illégal.
    Ce projet, c’est celui d’une digue devant barrer le ruisseau de Caussade. Objectif affiché : créer un lac artificiel de 920 000 m3 pour l’usage d’une vingtaine d'irrigants. Le tribunal rappelle que ce projet ne répond en rien à une gestion soutenable de l'eau pour les habitants d’un territoire où l’on manque d’eau régulièrement. En effet, il souligne que ce projet est incompatible avec deux textes : la directive-cadre sur l’eau et le SDAGE (Schéma Directeur d'aménagement et de gestion des Eaux) du bassin Adour-Garonne qui, tous deux, fixent des objectifs de bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. L’absence de « contribution du projet à l’adaptation des productions agricoles au changement climatique » est sanctionnée. En clair : dans un contexte où l’eau se fait de plus en plus rare, le barrage se remplira de plus en plus difficilement, et n’est donc en rien une solution.


    L’urgence de remettre en état le site ravagé
    Les premières victoires juridiques des associations ont poussé des délinquants environnementaux à agir en force en novembre dernier. En toute illégalité, la Coordination Rurale, syndicat aux manettes de la Chambre d’agriculture du département, a pris des pelleteuses, saccagé la nature et revendiqué « l’inauguration » de la digue barrant le ruisseau de Caussade. Un vrai racket de l’eau contre lequel l’État n’a jamais sérieusement pu réagir localement, face à des années d’intimidations par des personnes déjà condamnées pour agressions et dégradations.
    La nouvelle décision de justice de ce 28 mars confirme ce que France Nature Environnement dénonce : ce barrage est fondamentalement illégal. Afin de retrouver sa crédibilité en matière de gestion partagée de l'eau, et particulièrement sur le bassin Adour Garonne, l'État doit organiser de toute urgence la remise en état du site mais aussi obliger à la compensation des dommages d’ores et déjà réalisés sur la nature.
    Il ne peut en effet y avoir aucune complaisance avec la délinquance écologique, avec les destructions de milieux et d’espèces protégées, avec la prise de risques pour la sécurité publique : le non-respect des règles qui s'appliquent à tous n'aboutira qu'à des guerres de l'eau, loin d'une gestion partagée. Cela est d'autant plus important dans un département où un climat délétère s'est installé depuis plusieurs années pour l’intérêt privé de quelques-uns.

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  • Les dates de péremption, une idée dépassée ?

    Communiqué de FNE le 19.02.2019

    Les dates de péremptions seraient responsables à elles seules de 20 % du gaspillage alimentaire des ménages, et d’au moins 50 % au niveau de la distribution. Investie depuis de longues années dans la lutte contre le gaspillage, France Nature Environnement soutient le Livre Blanc porté par Too Good To Go, l’application devenue un incontournable de la lutte « anti gaspi ». Découvrez dans cette publication une série de recommandations de bon sens pour réduire le gaspillage lié aux dates de péremption…

    Gaspillage alimentaire et dates de péremption, quel est le problème?

    10 % du gaspillage alimentaire ! À elles seules, les dates de péremption représentent 10 % du gaspillage alimentaire en Europe : elles jouent donc un rôle clef dans la lutte anti gaspi. Selon la Commission Européenne, elles seraient responsables de 20 % du gaspillage alimentaire dans les foyers et au moins 50 % du gaspillage dans la grande distribution. En tout, le gaspillage alimentaire lié aux dates de péremption, ce serait une valeur comprise en 3 et 6 milliards d’euros tout au long de la chaîne alimentaire1 jetés… à la poubelle.

    Un gaspillage inévitable au vu de l'enjeu sanitaire ? Pas vraiment… Car les règles autour de ces dates sont bien trop obscures.

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  • FNE conteste le prolongement de la chasse aux oies en février devant le Conseil d'Etat

    Vous avez été nombreux à participer à la consultation du public organisée sur le projet d'arrêté prolongeant la chasse aux oies en février, et nous vous remercions de votre mobilisation.
    Malheureusement, cette année encore, le gouvernement veut flatter l'électorat des chasseurs en prolongeant la chasse des oiseaux migrateurs au-delà de la date légale du 31 janvier.
    Le ministère de la transition écologique vient de publier l'arrêté du 30 janvier 2019 autorisant la chasse des oies cendrées jusqu'au 28 février, et la chasse aux oies rieuses et les oies des moissons jusqu'au 10 février 2019 en prétextant des dégâts commis par les oies dans d'autres pays.
    France Nature Environnement a aussitôt déposé un recours au conseil d'état, en demandant en urgence la suspension de cet arrêté.
    Le Conseil d'Etat a fixé la date de l'audience de référé le 5 septembre. Nous vous tiendrons informés de la décision des juges administratifs sur cet arrêté.

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  • Le chocolat rase des forêts : distributeurs et consommateurs, surveillez vos achats

    Calendrier de l’avent, cadeau, gourmandise… Le chocolat est devenu un incontournable de Noël. La pression pour fournir l’Europe est telle que l’impact social et environnemental de la culture du cacao en devient dramatique. Pourtant, les distributeurs ont le pouvoir de faire évoluer les industriels en augmentant leurs exigences sur les conditions de production du chocolat. France Nature Environnement s’est associée à l’ONG Mighty Earth pour demander aux plus gros distributeurs français les démarches mises en place. Si certains sont motivés pour faire évoluer les pratiques, d’autres restent à la traîne… Parmi eux, le distributeur Système U, qui rassemble les enseignes Hyper U, Super U et U Express. L’engagement de tous est primordial pour éradiquer l’impact social et environnemental du chocolat, France Nature Environnement lance donc une campagne d’interpellation pour demander à Système U de s’engager.

    La filière chocolat, premier facteur de déforestation en Côte d’Ivoire et au Ghana

    Les trois quarts de la production mondiale de cacao proviennent d’Afrique de l’Ouest. Pour répondre à la demande croissante en chocolat, des forêts tropicales y sont rasées afin de planter de nouvelles cultures de cacaoyers. En Côte d’Ivoire par exemple, alors que les forêts recouvraient une bonne part du pays en 1960, elles occupent aujourd’hui moins de 11% du territoire. Et la tendance est loin de s’inverser : en moins d’un an (entre novembre 2017 et septembre 2018), environ 13 748 hectares de forêt ont été détruits, soit l’équivalent de 15 000 terrains de football[1]… L’impact de cette déforestation massive sur le climat et la faune sauvage est désastreux. Chimpanzés, éléphants, écureuils volants, léopards et toute une myriade d'espèces animales et végétales habitent ces forêts tropicales et sont donc menacés de disparition.

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  • Les travaux du barrage de Caussade ont commencé sans autorisation.

    Nous vous avons parlé du projet de barrage dit de Caussade dans une précédente note et de la ressemblance avec le cas de Sivens, tristement célèbre.

    Malgré une autorisation préfectorale, ce projet a été bloqué par le tribunal administratif de Bordeaux le 13 novembre dernier. C'est la SEPANSO (Fédération des Sociétés pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest) et FNE (France Nature Environnement) qui ont porté l'affaire devant le tribunal.

    La Préfecture de Région précise :

    "Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, a reçu le 15 novembre dernier une délégation conduite par Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d’Agriculture du Lot-et-Garonne. Il a rappelé l’impératif du respect de la loi et l’interdiction de poursuivre les travaux de construction de la retenue qui ne bénéficient plus d’une autorisation depuis l’arrêté préfectoral de retrait du 15 octobre 2018.

    Par ordonnance publiée le 16 novembre 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête déposée par le Syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne qui demandait la suspension de l’arrêté préfectoral de retrait d’autorisation de la retenue de Caussade."

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  • Organisation de la chasse : priorité à la préservation de la biodiversité

    Communiqué de FNE le mardi 13 novembre 2018

    Demain, le conseil des ministres examinera le projet de loi sur la création d’un nouvel établissement public, reprenant les missions de l’Agence Française pour la Biodiversité et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Ce projet vise à renforcer à la fois l’expertise de l’État en matière de biodiversité et la police de l’environnement. France Nature Environnement y est favorable, mais appelle le gouvernement à préciser et renforcer les moyens et les compétences du futur établissement. La préservation de la biodiversité doit être l’objectif prioritaire.

    Vers la fin des privilèges des chasseurs ?

    Le président, qui n'a pas rencontré depuis son élection les associations de protection de la biodiversité, semble déterminé à accorder des faveurs au monde de la chasse. La baisse de moitié du prix du permis de chasser national, réglée par les usagers sur leur facture d'eau, ne suffit pas : le gouvernement annonce l'abondement de 10€ de crédits publics par permis existant en faveur d'« actions pour la biodiversité » initiées par les fédérations. Pour France Nature Environnement, si des crédits publics sont alloués, ils doivent être gérés collégialement par les parties prenantes et non alloués aux seuls chasseurs.

    L'allongement de la durée de chasse de certaines espèces est une autre promesse qui fait fi des lois et de l'état de leurs populations. L'Etat a été condamné à des dizaines de reprises dans les deux décennies passées pour le non-respect des règles européennes qui visent une bonne conservation des oiseaux : s'engage-t-il pour autant à abandonner ces arrêtés préfectoraux hors la loi ? Pas du tout, il entend faire changer la loi qui protège ces espèces pour satisfaire les demandes des chasseurs.

    Alors même que bon nombre d’indicateurs mettent en évidence l’érosion de la biodiversité et que les tribunaux sont venus sanctionner à maintes reprises les abus de la chasse, les porteurs de fusils conservent immanquablement leurs privilèges. Et pendant ce temps, le gouvernement n'accorde aucune oreille à la demande d'un jour sans chasse par semaine, pourtant plébiscitée par les Français, pour des raisons de sécurité et de partage des espaces naturels évidentes.

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  • La lutte contre la pollution lumineuse, loin d’être gagnée

    Les vitrines, enseignes, façades des bâtiments non résidentiels et locaux des entreprises sont-ils éteints la nuit, comme le demande la loi ? C’est ce qu’ont cherché à savoir les associations de la fédération France Nature Environnement ce week-end, en sillonnant de nuit une trentaine de communes de l’hexagone. L’opération #RendezVousLaNuit a permis de relever plus d’un millier d’irrégularités en une nuit… Le constat est sans appel : la réglementation, permettant de réduire la consommation d’énergie et la pollution lumineuse aux impacts désastreux sur la santé et la biodiversité, n’est toujours pas appliquée.

    Plus d’un millier d’irrégularités relevées en une nuit

    La pollution lumineuse, à l’origine d’un grand gaspillage énergétique, affecte fortement la biodiversité et notre santé. Pour faire face à ces enjeux, depuis le Grenelle de l’environnement, différents textes encadrent l’utilisation des installations lumineuses. Concrètement, entre 1h et 6h du matin, la plupart des installations, qu’il s’agisse de vitrines, enseignes ou autres publicités lumineuses, doivent désormais être éteintes. Une mesure simple et efficace, en théorie, pour lutter contre la pollution lumineuse. Elle sera prochainement complétée par deux nouveaux arrêtés, actuellement soumis à consultation publique.

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