Victoire de la biodiversité contre les méga-bassines

Après plusieurs années de procédure, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a retoqué ce jour les autorisations environnementales délivrées par les Préfectures de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de la Charente-Maritime à la SA Coopérative de l’Eau des Deux-Sèvres pour la construction et l’exploitation de 16 réserves dites de substitution sur le bassin Sèvre Niortaise-Mignon. 4 des 16 bassines sont concernées par la suspension des autorisations tant qu’une demande de dérogation espèces protégées ne sera pas obtenue par le porteur de projet.

Communiqué de presse du collectif d’associations engagées dans les recours contre les 16 « réserves de substitution » (méga-bassines) du bassin Sèvre Niortaise-Mignon

Il s’agit de la deuxième fois que les tribunaux repassent après les préfectures pour sanctionner des irrégularités du projet qui n’a jamais été pensé en conformité avec le droit de l’environnement. Cette nouvelle pratique juridique est critiquable : si un projet est jugé illégal, il doit être annulé, pas régularisé. Ceci encourage également les constructions en cours de procédure et les passages en force.

Le 27 mai 2021, le Tribunal administratif de Poitiers avait déjà suspendu l’exécution des autorisations environnementales et imposé un redimensionnement de 9 réserves sur 16, les calculs des volumes n’étant pas conformes avec le principe même de la substitution. La biodiversité restait la grande oubliée de cette première instance. C’est une des raisons pour laquelle nos 10 associations ont décidé d’aller en appel.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé ce jour les enjeux avifaunes en suspendant une nouvelle fois l’exécution des autorisations pour 4 réserves (SEV14, SEV15, SEV24 et SEV26) pour absence de dérogation espèce protégée malgré les enjeux identifiés pour l’Outarde canepetière. Cet oiseau en danger d’extinction a subi un déclin de 94% entre 1978 et 2000 et sa population migratrice ne subsiste plus que dans le Centre Ouest de la France.

Depuis 2016, les associations alertent sur les atteintes directes et indirectes des réserves à l’encontre de plusieurs espèces protégées. Les méga-bassines pérennisent un système d’agriculture intensive responsable du déclin de la biodiversité et mettant en danger les populations d’espèces menacées comme l’Outarde canepetière, l’Œdicnème criard, le Busard cendré ou la Pie grièche à tête rousse.

Pourtant, alors que les associations disposent de toutes les données, réalisent les suivis et mettent en place des mesures agro-environnementales avec des agriculteurs pour protéger l’avifaune sur ce territoire, leurs alertes ont été ignorées et la Coopérative de l’Eau des Deux-Sèvres, soutenue par l’Etat, a toujours refusé de déposer une demande de dérogation. Fort heureusement, la Cour administrative d’appel vient de lui imposer.

Rémi Fraisse : 10 ans déjà

Publié par FNE le 24 octobre 2024

Le 26 octobre 2014, il y a maintenant 10 ans, Rémi Fraisse, jeune écologiste, bénévole de Nature Midi Pyrénées (désormais Nature en Occitanie), membre de FNE Occitanie-Pyrénées, perdait la vie lors d’un rassemblement sur deux jours pour la sauvegarde de la zone humide du Testet contre le projet destructeur du barrage de Sivens, suite à un tir de grenade offensive de la gendarmerie dans la nuit. 

À quelques jours de cette date anniversaire, nos pensées se tournent vers lui, en particulier vers sa famille, pour lui rendre hommage. Nous appelons également à ce que des mesures soient prises afin d’éviter qu’un tel drame ne se reproduise, en renforçant la démocratie environnementale et en donnant à la justice les moyens d’aller plus vite que les bulldozers.

Le partage de l’eau, au cœur de l’actualité

C’est la problématique du partage de l’eau qui a généré le conflit autour du barrage de Sivens. Barrages, méga-bassines : ces projets génèrent beaucoup de tensions ces dernières années, mais pourquoi ? Derrières ces tensions, souvent des cultures gourmandes en eau, inadaptées localement et au dérèglement climatique en cours (sécheresses et inondations), mettant au premier plan beaucoup d’idées reçues sur l’irrigation des cultures.

Pour limiter ces tensions autour du partage de l’eau, France Nature Environnement (FNE) a publié ses 15 propositions pour une agriculture plus durable et plus juste (voir proposition numéro 5).

Lettre ouverte aux agricultrices et agriculteurs à la veille du village de l'eau dans le Poitou

Communiqué de la Confédération Paysanne

Bagnolet, le 15 juillet 2024 - Lettre ouverte aux agricultrices et agriculteurs - Si la Confédération paysanne est mobilisée depuis plus de 20 ans contre les méga-bassines, ce n'est en aucun cas une critique de l'irrigation, ni une adresse personnelle à celles et ceux qui y sont raccordés. La pression économique pèse sur nos fermes. Le système économique libéral tire nos prix vers le bas ne permettant pas la juste rémunération de notre travail.

 La recherche d'une meilleure productivité grâce à l'irrigation apparaît ainsi pour certain·es une échappatoire logique. Mais le système des bassines présente de nombreuses faiblesses car nous avons toutes et tous besoin d'eau pour nos cultures, que nous irriguions ou pas.

Les projets de stockage de l'eau dans des méga-bassines figent l'accès à l'eau sur un territoire. Or, des agriculteurs voisins et des nouveaux arrivants doivent aussi, si nécessaire, pouvoir avoir accès à l'eau par une redistribution des volumes. Nous pensons notamment aux maraîcher·ères et aux arboriculteurs·trices pour qui l'eau est vitale pour la survie de leurs cultures, et non un simple facteur d'augmentation du rendement.

Nous dénonçonsaussi fortement l'absence de transparence sur l'usage de l'eau. Aujourd'hui, aucune priorisation n'est faite en fonction des cultures, de la destination de ces dernières et du nombre d'emplois sur la ferme. Il est ainsi tout à fait possible d'irriguer des terres qui servent à des cultures dédiées à la méthanisation, du blé tendre ou du maïs destinés à l'exportation, ce que nous dénonçons ; comme des légumes destinés aux cantines des collectivités du territoire, ce que nous soutenons. Cette situation absurde a assez duré.

Une spéculation sur les droits d'eau s'installe, notamment à la transmission, accélérant davantage la concentration et l'agrandissement des exploitations. Les dates d'arrêté sécheresse avancent, touchant encore plus durement celles et ceux qui ne sont pas raccordés ; surtout les petits volumes d'irrigation, maraîchers et arboriculteurs, pour qui l'eau est vitale.

Ne nous voilons pas la face : dans le Sud-Ouest, on annonce une baisse de 20 à 50% des ressources en eau d'ici 2050. Nous sommes les premiers témoins du changement climatique, au moins tout autant que les jeunes militant·es écologistes qui se mobilisent contre ces projets. Nous sommes encore plus douloureusement conscient·es des difficultés croissantes qui nous attendent. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un accompagnement des pouvoirs publics sans faille pour la transition agroécologique et d'une reconnaissance politique, sociale et économique de notre travail.

Nous toutes et tous sommes sensibles à la transmission de la terre aux générations futures. L'eau doit être partagée équitablement au sein du monde agricole et entre les acteurs du territoire. Nous avons toutes et tous des efforts de sobriété à mener et des changements à mener collectivement dans nos systèmes de culture, dans notre manière de travailler. En parallèle, les activités de tourisme de masse ou de loisirs forts consommateurs de terres et d'eau, comme par exemple le golf, doivent être régulées pour prioriser l'usage alimentaire.

Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux

Le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux est disponible ! À travers 5 thématiques incontournables pour une transition écologique locale juste et inclusive, Alternatiba, ANV-COP21 et le Réseau Action Climat dressent un constat alarmant : un nombre significatif de collectivités ne respectent pas les obligations légales qui leur incombent. Mais alors, qu’est-ce qu’on fait si les lois, même insuffisantes, ne sont pas respectées ? Ce Petit Guide est là pour répondre à cette question désarmante !

Ce guide de 40 pages propose, pour chacune des thématiques, le contexte législatif et les actions des collectivités à ce jour, des suggestions de ce que peuvent faire les élu·es, et des idées de mobilisations pour les militant·es.

Un constat citoyen autour de cinq thématiques

Le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux est issu d’un travail réalisé en 2023 par plus de 60 groupes de citoyen·nes sur les politiques de transition écologique, sociale et démocratique. Il met en lumière cinq thématiques dont les lois ne sont pas toujours respectées, au détriment de la justice sociale et du climat :

• la qualité des produits dans la restauration collective publique
• les aménagements cyclables favorisant la pratique du vélo
• l’accès au logement
• l’accès à l’eau
• le tri à la source des biodéchets

Pour commander le guide, voit sur le site d'Alternatiba

Un an après Sainte-Soline, un front paysan, écologiste et syndical plus déterminé que jamais à défendre les terres et l'eau !

Communiqué commun de BNM 79 / 86, Confédération paysanne, Confédération paysanne des Deux-Sèvres, Soulèvements de la terre, Solidaires, CGT 79, FSU 79.

 

La manifestation de Sainte-Soline a été un moment historique dans les mobilisations paysannes et écologistes de ces dernières années. Elle a marqué autant par les dizaines de milliers de personnes qui y ont participé que par sa détermination à mettre fin aux chantiers de méga-bassines.

Après le 25 mars, tout le monde dans ce pays avait entendu parler des méga-bassines et de la manière dont elles accaparent l'eau des nappes souterraines. Un an après, il est devenu impossible de cacher que ces infrastructures sont une maladaptation au changement climatique qui bénéficie à une infime minorité d'agriculteur·rices, aux dépens de la majorité des autres paysan·nes, du reste de la population et des écosystèmes. Depuis le 25 mars dernier, nul ne peut ignorer que ces méga-bassines servent à maintenir un modèle destructeur et qu'elles repoussent la mise en œuvre des transformations agro-écologiques nécessaires pour protéger les paysan·nes, l'eau et la terre dont l'agriculture dépend, pour garantir la production d'une alimentation saine et la préservation de la biodiversité.

L'ampleur de la mobilisation de Sainte-Soline a résulté d'une suite de mobilisations populaires qui ont redonné espoir dans la capacité collective à défendre les communs. C'est pourquoi le gouvernement a fait le choix délibéré de brutaliser ce mouvement. Le 25 mars 2023 a marqué le passage d'un seuil dans la violence que l'État est prêt à déployer face à des manifestations paysannes et écologistes. Elle a révélé jusqu'où il était prêt à aller pour protéger les profits des patron·nes de l'agro-industrie aux dépens de la population. Le 25 mars, de manière préméditée, le gouvernement a fait le choix d'étouffer le mouvement de défense de l'eau par la terreur armée. Dans les semaines et mois qui ont suivi, il a grossièrement menti pour camoufler ses fautes. Il a employé tous les moyens pour criminaliser les manifestant•es comme les organisations et pour les faire condamner par la justice. Il a tenté de dissoudre ce qui lui faisait face, tout en en préparant le terreau pour de nouvelles lois liberticides.

Mais, la neutralisation des luttes paysannes et écologistes n'a pas eu lieu. Bien au contraire !

Journée mondiale de l’eau : le gouvernement a tout faux !

Communiqué de la Confédération Paysanne le 22.03.2024

En cette journée mondiale de l'eau, la Confédération paysanne alerte sur les reculs en cours sur la question de l'eau en agriculture. Un an après la présentation du plan eau par Emmanuel Macron, la question fondamentale de la préservation et du partage de l'eau reste un impensé du gouvernement. Alors que nous devrions avoir avancé sur la question de la priorisation des usages, dans un contexte de raréfaction de ce commun qu’est l’eau, les récentes mesures annoncées vont toutes dans le mauvais sens.

 Le fonctionnement actuel de nombreuses instances de gestion de l'eau (en particulier les Organismes Uniques de Gestion Collective) ne permet pas une gouvernance démocratique de l'eau, pourtant indispensable pour faire face aux enjeux actuels et pour éviter les maladaptations au changement climatique.

La volonté de passer outre les études scientifiques nie la réalité de l'état quantitatif et qualitatif de la ressource en eau. Cette négation est à la base des évolutions des règles concernant les projets d'ouvrages hydrauliques : raccourcissement des délais, non prise en compte des études HMUC, disparition dans la cartographie de cours d'eau et zones humides… L'exact opposé de ce qu'il faut faire.

Cela va de pair avec la fuite en avant des récentes décisions concernant les pesticides, qui vont à la fois continuer à dégrader massivement la qualité de l'eau et réduire la capacité des sols à retenir l'eau.

C'est ignorer aussi les décisions de justice : en octobre dernier, le tribunal administratif de Poitiers a invalidé les projets de 15 bassines au motif qu'ils ne permettent pas de diminuer les prélèvements en eau.

Pour la Confédération paysanne, l'urgence est à un plan Eau qui intègre les projets dans leur territoire en adaptant les volumes à la ressource disponible et définisse le partage des usages entre tous les secteurs (l'alimentation en eau potable restant évidemment prioritaire) ainsi qu'entre paysan·nes.

Sauvegarder l’eau, les libertés et l’intérêt général

Éditorial de décembre 2023 de "Campagnes Solidaires", mensuel de la Confédération paysanne.

À l'heure où j'écris ces lignes, nous sommes juste repartis de Niort. Nous étions venus soutenir pour la deuxième fois les neuf personnes prévenues. Parmi elles, trois confédérés jugés pour avoir manifesté ou pour avoir organisé les manifestations des 2 et 29 octobre 2022 ainsi que celle du 25 mars 2023 à Sainte-Soline.

Le procès des défenseurs de l'eau, commencé le 8 septembre, s'est donc clos ce 28 novembre. Pour cette deuxième journée d'audience, il y avait 500 personnes devant le tribunal. Des rassemblements étaient organisés dans d'autres régions en France (1). Les syndicats étaient présents pour défendre les libertés, aux côtés de nombreuses associations qui luttent pour que l'eau ne soit pas accaparée par une minorité. Des tables rondes, des projections et un spectacle de théâtre ont rythmé la journée.

Pendant ces 14 heures d'audience se sont succédé témoignages et plaidoiries. « Une minorité ne peut pas détenir la vérité » a argué le procureur en évoquant la question des mégabassines et a requis des peines allant de l'amende à, pour certains, des peines de 6 à 12 mois de prison avec sursis et des interdictions du territoire départemental de 3 ans. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe, estimant que « toutes peines prononcées pour avoir organisé une manifestation sont choquantes ». L'état de nécessité à manifester pour défendre l'intérêt général a été mis en avant. Le délibéré est attendu pour le 17 janvier.

L'État, sans scrupule, utilise tous les moyens pour essayer de faire taire ceux et celles qui contestent, qui s'opposent à ses politiques mortifères. Les arguments pour justifier les bassines sont pourtant bien maigres ! Mais le soutien aux irrigants est sans faille. Y compris quand ils passent en force pour au moins 4 des 16 bassines prévues en Deux-Sèvres, sous prétexte que le financement est déjà accordé. Pour justifier l'injustifiable, nous avons d'abord eu le mensonge des bassines qui se remplissent avec de l'eau de pluie.  Et maintenant on nous dit qu'on ne peut pas faire de l'agriculture sans eau, sous-entendu sans irrigation alors que cette pratique ne concerne à l'échelle nationale que 7 % des surfaces agricoles.