Une première : la justice ordonne la destruction de 4 mégabassines illégales

Article de Sylvain Lapoix, publié dans Reporterre le 24.07.2026

Des irrigants de Charente-Maritime ont été condamnés à détruire quatre mégabassines qu’ils utilisent malgré l’absence d’autorisation environnementale. Ce jugement souligne l’inaction de l’État dans la protection de la ressource en eau.

C’est une première : le tribunal administratif de Poitiers a ordonné le 23 juillet la « destruction totale » de quatre mégabassines situées en Charente-Maritime et la remise en état des terrains dans un délai de trois ans.

Une décision inédite pour une situation inédite. Condamnés à l’été 2025 par le tribunal judiciaire de La Rochelle à un total de 1,5 million d’euros d’amendes et réparations pour avoir utilisé l’eau stockée dans ces ouvrages sans autorisation et ainsi dégradé les milieux naturels, les irrigants réunis au sein de l’Association syndicale autorisée d’irrigation des Roches (Asai des Roches) n’avaient pas donné suite aux demandes de la préfecture, qui les pressait de régulariser leur situation.

Si ce sont bien ces agriculteurs qui auront à charge la déconstruction, le jugement ne pointe pas leur responsabilité, mais celle de l’État, qui aurait dû les obliger à le faire il y a bien longtemps.

Attentisme de la préfecture

Les bassines dont la justice demande la destruction sont situées sur les communes de Cram-Chaban, La-Grève-sur-le-Mignon et La Laigne. Elles avaient été construites en 2010 avec l’aide financière de l’État, pour plus de 60 % de leur coût — estimé à 5,6 millions d’euros —, puis s’étaient vu retirer leur autorisation environnementale par une décision du même tribunal administratif de Poitiers le 7 juin 2018, à la suite d’une requête de Nature Environnement 17 (NE17). Théoriquement interdits, le remplissage de ces bassines et l’usage de leur eau pour l’irrigation des champs des associés avaient continué.

Une cinquième bassine échappe à la destruction, car elle est connectée à un seul irrigant, qui n’a accès qu’à cette réserve. Il est concerné par un autre arrêté de mise en demeure. Au total, les cinq retenues visées ont une capacité de 1,4 million de m³.

Constatant l’utilisation des bassines malgré trois arrêtés demandant la régularisation de la situation (en 2018, 2019 et 2023), et ce, même sous un régime de restrictions sur l’usage de l’eau lié à la sécheresse, la préfecture de Charente-Maritime avait continué d’attendre. L’instance a accordé des délais pour transmettre une demande d’autorisation qui n’est jamais arrivée.

Un vote historique contre la nature : Le Parlement adopte la Loi Duplomb 2

Communiqué de la LPO publié le 21.07.2026

Le Parlement a définitivement adopté la Loi d’urgence agricole, après plusieurs mois de débats intenses. La LPO dénonce un texte désastreux pour notre avenir, une fuite en avant vers l’intensification de notre agriculture, au mépris des alertes scientifiques, de l’urgence écologique et climatique et des demandes citoyennes répétées.

L’adoption hier par l’Assemblée Nationale et aujourd’hui par le Sénat de la Loi d’urgence agricole apparaît comme une réplique amplifiée de la Loi dite « Duplomb », adoptée il y a tout juste un an : logique productiviste, nature écrasée, débat parlementaire enjambé sur les mesures les plus sensibles… C’est un véritable sabordage de nos protections environnementales et sanitaires qui met en péril notre propre résilience face aux changements environnementaux en cours.

Les ingrédients réunis pour une crise de l’eau aggravée

Alors que les sécheresses se multiplient et que des tensions sur l’eau s’accroissent, le texte fait le choix de la mal adaptation au changement climatique et d’un accaparement massif de l’eau, en visant le doublement des méga-bassines et en fragilisant la démocratie locale de l’eau (renforcement du poids des agriculteurs dans les instances de gouvernance de l’eau au détriment des autres acteurs, contournement des documents de planification issus de la concertation locale, etc.). La sobriété des usages, un temps évoqué, est définitivement écartée au profit de cultures gourmandes en eau, inadaptées au climat actuel et futur.

En facilitant la construction de plans d’eau artificiels et en réduisant la portée des mesures compensatoires pour les zones humides dégradées, le texte accélère la dégradation de ces milieux à forts enjeux écologiques, alliés indispensables pour la résilience de nos écosystèmes et de nos sociétés. 

Les principes fondamentaux de la Loi de 1992, qui faisait de l’eau un « patrimoine commun de la nation » et de la préservation des zones humides une priorité, sont un lointain souvenir.

Projet de loi agricole : l’eau en danger​

Communiqué de FNE publié le 07.04.2026

Le Gouvernement présente demain en Conseil des Ministres un nouveau projet de loi agricole, sous la pression d’une partie du monde agricole industriel. Le texte comprend plusieurs dispositions dangereuses pour notre santé, notre environnement et notre capacité à développer une alimentation durable et délivrer de l’eau potable.

Encourager l’irrigation illégale et la multiplication des stockages

Aujourd’hui, dans plus d’un tiers de la France hexagonale, l’eau réellement disponible est inférieure aux prélèvements existants, qu’il s’agisse d’une période de sécheresse ou non. Nous sommes de plus en plus nombreux.ses à être affecté.es par les sécheresses, avec les restrictions qu’elles nous imposent. La Cour des Comptes l’affirme : «une stratégie déterminée de réduction des prélèvements d’eau et d’utilisation raisonnée de la ressource est seule susceptible d’apporter une solution de long terme».

À rebours de cette préconisation, ce projet de loi multiplie les mesures pour favoriser la monopolisation de l’eau par une minorité d’agriculteurs. Il prévoit notamment de permettre à un agriculteur de continuer à prélever de l’eau dans un cours d’eau même quand le juge a déclaré ce prélèvement illégal, pendant deux années supplémentaires, par simple décision du préfet.

Cette loi propose aussi de donner des clés de contournement via des dérogations du préfet pour imposer des projets de stockages d’eau qui ne seraient pas compatibles avec la règlementation définie localement dans Les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). C’est un affaiblissement de la démocratie locale de l’eau. Rappelons qu’entre 2020 et 2025, un peu plus de 450 nouvelles retenues ont été construite en France, pour à peu près 15 millions de mètres cubes. Nul besoin de faciliter et systématiser toujours plus de projets.

Mégabassines sur la Sèvre niortaise : où en est-on ?

Publié le 28 novembre 2025 par Nature Environnement 17

 

L’actualité récente a mis en lumière les évènements passés à Sainte-Soline et a relancé le débat sur la criminalisation des militants écologistes. Alors que 4 militants seront jugés en appel la semaine prochaine, un point essentiel reste peu abordé : l’illégalité de la bassine de Sainte-Soline.

Un projet pensé pour satisfaire des intérêts économiques privés

Le projet de construction de 16 mégabassines sur la Sèvre niortaise a débuté en 2017. Depuis cette date, les associations environnementales n’ont cessé d’alerter sur le manque de collégialité dans la prise de décision alors que la protection de la ressource en eau est d’intérêt général et qu’elles y sont impliquées depuis des décennies.

Les associations dénoncent aussi l’ancienneté des données utilisées dans l’étude d’impact (2001-2011) en contradiction avec la quantité d’eau disponible à ce jour, l’absence de prise en compte du changement climatique, notamment la diminution de la quantité d’eau disponible à l’avenir et le non-respect de la réglementation liée aux espèces protégées.

Les associations critiquent en outre la faiblesse des engagements agroécologiques pris par les irrigants, vitrine du projet justifiant d’importants financements publics.

Un collectif de 10 associations (Nature Environnement 17, le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, les Fédérations de pêche 17, 79 et de Saint-Maixent, Poitou-Charentes Nature, Vienne Nature, SOS Rivières et Environnement et l’Association de Protection, d’Information et d’Etudes de l’Eau et de son Environnement) a ainsi porté le dossier devant la justice.

Première instance : la taille des bassines revue à la baisse  

Le 27 mai 2021, le Tribunal administratif de Poitiers a demandé au porteur de projet, la Coop de l’eau 79, de diminuer la taille de 9 réserves sur les 16 envisagées.

Toutefois, les données utilisées par le juge pour redimensionner les réserves étaient, de l’avis des associations, déjà obsolètes. Les impacts sur les espèces protégées avaient en outre été écartés. Les associations ont donc fait appel.

Instance d’appel : la prise en compte des espèces protégées

Le 18 décembre 2024, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé les autorisations environnementales de 4 réserves car elles ne comportaient pas de dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées malgré les impacts importants sur l’avifaune de plaine dont l’Outarde canepetière.

L’exigence de dérogation concerne les réserves projetées dans des zones particulièrement sensibles en termes de biodiversité, à savoir les réserves de Saint-Sauvant (86), Messé (79), Mougon (79) et Sainte-Soline (79).

Or, illustration de la politique du passage en force, la bassine de Sainte-Soline avait été construite alors que les recours n’étaient pas purgés.

C’est la raison pour laquelle le collectif d’associations avait déposé plainte début 2024 pour destruction d’habitat d’une espèce protégée.

A ce jour, la bassine de Sainte-Soline est donc illégale et ne peut pas être utilisée en raison de ses impacts sur les espèces protégées.

L’annulation de l’autorisation d’irrigation

Le collectif d’associations avait déposé un pourvoi devant le Conseil d’Etat concernant les arguments liés à la gestion de l’eau non retenus en appel. Toutefois, le pourvoi n’ayant pas passé le filtre de l’admission, la juridiction ne s’est pas prononcée sur ces arguments.

Ces derniers ont néanmoins été entendus par le biais d’un autre contentieux : le recours de Nature Environnement 17 contre l’Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) pour l’irrigation agricole sur le territoire du Marais poitevin.

L’AUP concerne l’ensemble des prélèvements sur le territoire dont les 16 réserves prévues sur la Sèvre niortaise. Par jugement du 9 juillet 2024, confirmé en appel le 26 septembre 2025, les juges administratifs ont annulé l’AUP en raison de l’excessivité des volumes autorisés pour l’irrigation et les ont diminués.

Or, les nouveaux volumes ne permettraient de remplir que ces 16 réserves et laisseraient les autres irrigants du périmètre sans eau, élément que dénonçaient les associations depuis des années. La volonté d’accaparement de l’eau par une minorité d’irrigants ne peut plus être niée.

“Démocratie à sec” : Greenpeace révèle comment les lobbies agricoles manipulent la gestion de l’eau avec la complicité de l’État

Publié le 13 février 2025

Greenpeace France publie aujourd’hui une enquête inédite sur les coulisses de la gestion de l’eau en France. Alors que l’eau est devenue un enjeu stratégique du XXIᵉ siècle, l’irrigation, qui représente plus de 46 % de l’eau consommée en France, se retrouve au cœur d’une véritable bataille d’influence [1]. Ce rapport révèle comment les lobbies agricoles manipulent la gouvernance locale de l’eau, avec la complicité de l’État, au détriment de l’environnement et de l’intérêt général. Greenpeace alerte sur le fait que sans un encadrement strict de la gestion de l’eau, ce système continuera de profiter à une minorité d’agriculteurs irrigants, favorisant ainsi l’essor des mégabassines et empêchant le développement de la nécessaire transition agro-écologique.

« Ces investigations menées sur deux bassins emblématiques (Adour-Garonne et Loire-Bretagne [2]) mettent en lumière comment les failles de la gouvernance de l’eau sont habilement exploitées par les acteurs de l’agro-industrie pour maintenir leurs privilèges avec la complicité de l’État, explique Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace. Un arsenal de stratagèmes est déployé, engendrant une forme de “privatisation” de l’accès à la ressource en eau qui ne profite qu’à une minorité d’agriculteurs irrigants. La gestion de l’eau doit donc être mieux encadrée pour être plus transparente et limiter les conflits d’intérêts néfastes. »

Les tensions sur la ressource en eau se sont accrues ces dernières années, en particulier dans le secteur agricole avec des conflits de plus en plus importants au sujet de la construction de nouvelles mégabassines. Au cœur de cette surconsommation d’eau par l’agriculture se trouve la culture du maïs [3], destinée majoritairement à l’alimentation animale et à l’exportation alors même qu’elle exige des prélèvements importants en plein été, période de sécheresse. Greenpeace s’est alors interrogée sur le modèle de gestion de l’eau “à la française” : comment la gouvernance de l’eau fonctionne-t-elle ? Comment en est-on arrivé à la situation actuelle, et qui décide réellement de quoi au cœur de cette bataille d’influence ?

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Victoire de la biodiversité contre les méga-bassines

Après plusieurs années de procédure, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a retoqué ce jour les autorisations environnementales délivrées par les Préfectures de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de la Charente-Maritime à la SA Coopérative de l’Eau des Deux-Sèvres pour la construction et l’exploitation de 16 réserves dites de substitution sur le bassin Sèvre Niortaise-Mignon. 4 des 16 bassines sont concernées par la suspension des autorisations tant qu’une demande de dérogation espèces protégées ne sera pas obtenue par le porteur de projet.

Communiqué de presse du collectif d’associations engagées dans les recours contre les 16 « réserves de substitution » (méga-bassines) du bassin Sèvre Niortaise-Mignon

Il s’agit de la deuxième fois que les tribunaux repassent après les préfectures pour sanctionner des irrégularités du projet qui n’a jamais été pensé en conformité avec le droit de l’environnement. Cette nouvelle pratique juridique est critiquable : si un projet est jugé illégal, il doit être annulé, pas régularisé. Ceci encourage également les constructions en cours de procédure et les passages en force.

Le 27 mai 2021, le Tribunal administratif de Poitiers avait déjà suspendu l’exécution des autorisations environnementales et imposé un redimensionnement de 9 réserves sur 16, les calculs des volumes n’étant pas conformes avec le principe même de la substitution. La biodiversité restait la grande oubliée de cette première instance. C’est une des raisons pour laquelle nos 10 associations ont décidé d’aller en appel.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé ce jour les enjeux avifaunes en suspendant une nouvelle fois l’exécution des autorisations pour 4 réserves (SEV14, SEV15, SEV24 et SEV26) pour absence de dérogation espèce protégée malgré les enjeux identifiés pour l’Outarde canepetière. Cet oiseau en danger d’extinction a subi un déclin de 94% entre 1978 et 2000 et sa population migratrice ne subsiste plus que dans le Centre Ouest de la France.

Depuis 2016, les associations alertent sur les atteintes directes et indirectes des réserves à l’encontre de plusieurs espèces protégées. Les méga-bassines pérennisent un système d’agriculture intensive responsable du déclin de la biodiversité et mettant en danger les populations d’espèces menacées comme l’Outarde canepetière, l’Œdicnème criard, le Busard cendré ou la Pie grièche à tête rousse.

Pourtant, alors que les associations disposent de toutes les données, réalisent les suivis et mettent en place des mesures agro-environnementales avec des agriculteurs pour protéger l’avifaune sur ce territoire, leurs alertes ont été ignorées et la Coopérative de l’Eau des Deux-Sèvres, soutenue par l’Etat, a toujours refusé de déposer une demande de dérogation. Fort heureusement, la Cour administrative d’appel vient de lui imposer.

Rémi Fraisse : 10 ans déjà

Publié par FNE le 24 octobre 2024

Le 26 octobre 2014, il y a maintenant 10 ans, Rémi Fraisse, jeune écologiste, bénévole de Nature Midi Pyrénées (désormais Nature en Occitanie), membre de FNE Occitanie-Pyrénées, perdait la vie lors d’un rassemblement sur deux jours pour la sauvegarde de la zone humide du Testet contre le projet destructeur du barrage de Sivens, suite à un tir de grenade offensive de la gendarmerie dans la nuit. 

À quelques jours de cette date anniversaire, nos pensées se tournent vers lui, en particulier vers sa famille, pour lui rendre hommage. Nous appelons également à ce que des mesures soient prises afin d’éviter qu’un tel drame ne se reproduise, en renforçant la démocratie environnementale et en donnant à la justice les moyens d’aller plus vite que les bulldozers.

Le partage de l’eau, au cœur de l’actualité

C’est la problématique du partage de l’eau qui a généré le conflit autour du barrage de Sivens. Barrages, méga-bassines : ces projets génèrent beaucoup de tensions ces dernières années, mais pourquoi ? Derrières ces tensions, souvent des cultures gourmandes en eau, inadaptées localement et au dérèglement climatique en cours (sécheresses et inondations), mettant au premier plan beaucoup d’idées reçues sur l’irrigation des cultures.

Pour limiter ces tensions autour du partage de l’eau, France Nature Environnement (FNE) a publié ses 15 propositions pour une agriculture plus durable et plus juste (voir proposition numéro 5).