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Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux

Le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux est disponible ! À travers 5 Petit_Guide_des_lois_que_personne_ou_presque_ne_respecte.pngthématiques incontournables pour une transition écologique locale juste et inclusive, Alternatiba, ANV-COP21 et le Réseau Action Climat dressent un constat alarmant : un nombre significatif de collectivités ne respectent pas les obligations légales qui leur incombent. Mais alors, qu’est-ce qu’on fait si les lois, même insuffisantes, ne sont pas respectées ? Ce Petit Guide est là pour répondre à cette question désarmante !

Ce guide de 40 pages propose, pour chacune des thématiques, le contexte législatif et les actions des collectivités à ce jour, des suggestions de ce que peuvent faire les élu·es, et des idées de mobilisations pour les militant·es.

Un constat citoyen autour de cinq thématiques

Le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux est issu d’un travail réalisé en 2023 par plus de 60 groupes de citoyen·nes sur les politiques de transition écologique, sociale et démocratique. Il met en lumière cinq thématiques dont les lois ne sont pas toujours respectées, au détriment de la justice sociale et du climat :

  • la qualité des produits dans la restauration collective publique
  • les aménagements cyclables favorisant la pratique du vélo
  • l’accès au logement
  • l’accès à l’eau
  • le tri à la source des biodéchets


Pour commander le guide, voit sur le site d'Alternatiba

Les élu·es des collectivités locales doivent aller plus loin

Les collectivités territoriales disposent de leviers importants pour agir, à commencer par l’application des lois existantes. Non, ces lois ne vont pas assez loin, mais malgré leur manque d’ambition, elles constituent le socle minimal à mettre en œuvre pour transformer concrètement le territoire. La moindre des choses est de les faire respecter pour pouvoir ensuite aller plus loin !

Alors que les débats autour de la révision des normes environnementales se multiplient, ce guide insiste sur l’urgence de faire respecter les textes existants, plutôt que de les dénaturer ou de les affaiblir. « Le respect de ces lois est un prérequis indispensable pour relever les défis climatiques et sociaux auxquels notre société est confrontée. Les élu·es des collectivités locales et l’État ont la responsabilité de garantir leur application et même d’aller plus loin, face à l’urgence de la crise climatique », rappelle Silène Parisse, porte-parole d’Alternatiba et d’ANV-COP21.

Une mobilisation citoyenne pour transformer les territoires : le Tour Alternatiba 2024

Depuis plusieurs années, l’urgence climatique et l’inaction du gouvernement d’Emmanuel Macron rendent l’action citoyenne de plus en plus nécessaire pour enclencher la métamorphose de nos territoires. Trop souvent, la légitimité des militant·es écologistes est remise en cause, et leurs actions criminalisées. Pourtant, le Petit Guide le prouve : les militant·es ne sont pas les seul·es à désobéir à la loi. « Là où nous désobéissons pour mettre en lumière les manquements de l’action pour le climat, des institutions sont structurellement hors-la-loi, ce qui met en péril notre capacité à limiter notre impact sur le climat, et notre adaptation aux conséquences désastreuses du changement climatique », complète Silène Parisse. 

Pour pallier à ce manque, des citoyen·nes engagé·es avec le mouvement Alternatiba et ANV-COP21 traverseront les territoires de juin à septembre sur des vélos multiplaces. « Avec le Tour Alternatiba, nous allons permettre à des milliers de personnes de se former et de passer à l’action, afin de faire changer d’échelle les alternatives concrètes », explique la porte-parole. L’occasion parfaite pour diffuser le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte aux décideurs locaux, ainsi qu’aux militant·es actif·ves ou en devenir.

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