RSA : Décret sanction – ATD Quart Monde dit NON

ATD Quart Monde appelle à la non-publication du décret prévoyant des sanctions accrues contre les allocataires du RSA, dont l’application est annoncée pour juin 2025. Cette mesure, prise sans concertation et dans l’opacité, risque de plonger des millions de personnes dans une pauvreté encore plus grande. C’est pourquoi, ATD Quart Monde lance une pétition pour mobiliser la société et défendre un accompagnement digne et bienveillant, plutôt qu’une logique punitive.

Les sanctions contre les allocataires du RSA : un cas typique de maltraitance institutionnelle

Plutôt qu’un levier d’insertion, le dispositif de sanctions repose sur une logique de contrôle inefficace et injuste et prévoit une suspension de 30 % à 100 % du RSA en cas de non-respect du contrat d’engagement[1]. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) l’a souligné : les sanctions ne favorisent pas la reprise d’emploi. Elles déstabilisent les personnes concernées, aggravent leur pauvreté et ne permettent pas un retour durable à l’emploi[2].

Les agents de France Travail eux-mêmes déplorent un manque de moyens humains et une surcharge administrative qui les empêchent d’assurer un accompagnement à la hauteur de ce à quoi ils aspirent. Actuellement, chaque agent suit en moyenne 350 à 400 allocataires[3], un chiffre qui augmentera avec les nouvelles obligations prévues par la loi plein-emploi. Résultat : un dispositif déconnecté de la réalité de la vie des personnes en situation de pauvreté avec des sanctions appliquées sans critères clairs ni informations suffisantes aux allocataires.

Suppression d’activités en prison : une action en justice pour sauvegarder le droit à la réinsertion !

Sept organisations saisissent le Conseil d’Etat afin de faire suspendre puis annuler l’instruction du garde des Sceaux interdisant les activités « ludiques ou provocantes » en détention. Une action en justice pour dénoncer la démagogie et l’irresponsabilité d’une interdiction qui contribue à entraver le droit de toute personne détenue à la réinsertion.

Confronté à une polémique enclenchée mi-février autour d’une activité de socio-esthétique proposée à une vingtaine de personnes détenues à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, le garde des Sceaux s’est empressé de condamner la démarche, se disant « choqué profondément » par « ces activités dont personne ne comprend pourquoi elles existent ». Ses annonces médiatiques, suivies de la publication d’une instruction le 19 février interdisant la réalisation en détention de toute « activité ludique ou provocante », ont immédiatement entraîné la suspension ou l’annulation d’un grand nombre d’activités dans les établissements pénitentiaires.

S’opposant à cette approche exclusivement punitive de la prison, quarante organisations ont alors exprimé, dans un communiqué commun, leur profonde indignation, rappelant que des activités de ce type s’inscrivaient « en réalité dans un travail sur l’estime de soi et le lien social, qui conditionne toute autre démarche d’insertion ».

Dans le prolongement de cette prise de parole inédite et collective, sept des organisations signataires viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat visant à faire annuler l’instruction du 19 février du garde des Sceaux, doublé d’une requête devant le juge des référés du Conseil d’Etat en vue d’obtenir la suspension en urgence de l’exécution de cette instruction.

Manif logement 29 et 30 mars partout en France !

Un logement décent, stable, abordable pour toutes et tous !

Non aux expulsions et au logement cher !

 Manifestons partout en France les 29 et 30 mars

 

Alors que le droit au logement est reconnu dans la loi, il n’y a pas assez de logements pour tous·tes, et on y consacre une part toujours plus importante de ses revenus. Les politiques du logement n’ont fait qu’aggraver la crise, les jeunes, les plus modestes, les précaires ne peuvent plus se loger…  C’est une catastrophe sociale !
Jamais depuis 50 ans, il n’y a eu autant de locataires menacé·es d’expulsion à l’approche de la fin de la trêve hivernale, ni autant de demandes HLM (2,6 millions), de mal-logé·es (4,2 millions), ni autant de sans-abris (350 000 dont des femmes, des enfants, des retraité·es…). Beaucoup de résident·es de foyers de travailleurs ou résidences sociales sont expulsé·es pour hébergement d’un·e proche.

Non seulement les APL ont baissé et les prix de l’énergie ont flambé, mais depuis fin 2023, les loyers augmentent plus vite que l’inflation et les revenus ! Ainsi les locataires HLM et beaucoup de locataires du privé subissent en 2025 plus de 3% de hausse de loyer, alors que l’inflation se rapproche des 1% … Comparé aux loyers de 2023, les locataires et les résident·es paieront en 2025 un 13e mois de loyer en plus !

Les jugements d’expulsions et les expulsions forcées sont massifs. Depuis la loi Kasbarian-Bergé, les locataires refusant de « s’auto-expulser » peuvent même être condamné·es à une amende pénale et les occupant·es sans titre de logements vacants sont mis·es à la rue, sans jugement, même en hiver !

A l’inverse, la production HLM est en berne. La violation des droits des locataires du privé, de la loi DALO ou du droit à l’hébergement jusqu’au relogement se banalise. Les quartiers populaires se dégradent à mesure que les projets d’urbanisme se multiplient (démolitions ANRU, mauvais entretien … ), pour chasser les habitant·es souvent dénigré·es et calomnié·es … Les espaces collectifs dans les foyers sont détruits. Les logements vacants et locations Airbnb&Co prospèrent au détriment des locations de longue durée. Les occupant·es de bidonvilles, de caravane, de squats, de camping ou d’habitat choisi sont chassé·es.

En 2025, la précarité touche toujours plus durement les femmes

Communiqué du Collectif Alerte

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, les associations du Collectif alertent sur un phénomène : la féminisation de la précarité.

Les femmes constituent la majorité des personnes en situation de précarité. Le Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes, dans son rapport annuel sur l’état des lieux du sexisme en France en 2024, rappelait que les femmes représentaient 55 % des ménages pauvres et 57 % des bénéficiaires du revenu social d’activité.

De plus, les femmes constituent 70 % des travailleurs pauvres, une statistique qui s’explique notamment par le fait que 79,5 % des emplois à temps partiel et 70 % des emplois en CDD et postes en intérim sont occupés par des femmes.

Les représentations sociales sur leurs prétendues « qualités naturelles » les assignent à des métiers correspondant à ces représentations, proposant des rémunérations plus faibles et avec des tâches confiées, des contraintes subies – souvent de façon invisible – sur leur lieu de travail, qui les exposent à de fortes exigences psychologiques.

Le rapport sur l’état de la pauvreté en France de 2023 par le Secours Catholique alertait sur la précarité féminine qui a régulièrement augmenté ces dernières décennies, alors que la pauvreté touchait de façon égale hommes et femmes jusqu’au début des années 2000. Les femmes représentent désormais 57,5 % des personnes rencontrées par l’association, contre 52,6 % en 1999.

Les femmes sont par ailleurs à la tête de 97 % des familles monoparentales en situation de précarité

Les femmes âgées sont également beaucoup plus exposées à la pauvreté/précarité.

Soutien à la proposition de loi "d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation"

Le 12 février dernier, en commission des Affaires économiques, la proposition de loi "d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation" (SSA) a été votée et sera examinée en séance plénière ce jeudi 20 février.

La Confédération paysanne se félicite de cette avancée dans le débat public.

 

Cette proposition de loi offre des perspectives d'avenir sur le double sujet de l'accès à une alimentation choisie et de qualité pour toutes et tous et du revenu agricole. En effet ce droit à l'alimentation ne pourra pas être garanti si une grande partie de la population ne peut acheter cette alimentation et il est hors de question de sacrifier le revenu agricole pour cela.

 

Transformer en profondeur l'ensemble de notre système agro-alimentaire - la production, la transformation et la distribution - pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux actuels passe nécessairement par un changement d'approche à la fois économique et démocratique. Ce changement doit mettre au centre la question des besoins, en rupture avec la politique de l'offre qui s'impose actuellement.

 

Les citoyens peuvent et doivent décider ce que le secteur agricole va produire et de quelle façon, à partir de l'expression de leurs besoins. Ce défi relève de l'intelligence collective et les expérimentations de terrain permettent de le relever.

 

Nous rappelons que la sécurité sociale mise en place à la libération a été le fruit de dizaines d'années d'expérimentations de formes de solidarité entre les travailleurs et travailleuses avant de concerner toute la société.

Tribune collective : « Les enfants devraient être les premiers à être protégés par l’action publique »

Les services publics de l’enfance se détériorent dangereusement, et la réponse politique n’est pas à la hauteur de la crise, alertent, dans une tribune au « Monde », une centaine d’organisations du secteur qui rappellent que 3 000 mesures de protection ordonnées par les magistrats pour des enfants en danger ne sont pas exécutées faute de moyens.

Nous traversons une période d’instabilité démocratique et de fragilité économique et sociale sans précédent dont les enfants paient le prix fort. L’état des lieux fait froid dans le dos : plus de 3 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté, soit 1 enfant sur 5 (8 sur 10 à Mayotte), au moins 2 000 d’entre eux vivent à la rue et 40 000 dans des hébergements d’urgence, des milliers d’enfants restent non scolarisés (dont près de 30 % des enfants en situation de handicap), l’accès des plus défavorisés à l’offre culturelle et de loisirs se restreint, l’impact croissant des technologies numériques peine à être régulé, 1,6 million d’enfants et d’adolescents souffrent de troubles psychiques et des milliers de mineurs isolés restent sans protection.

Dans le même temps, les multiples remaniements, la dissolution de l’Assemblée nationale et la constitution d’un quatrième gouvernement en l’espace d’un an ont interrompu la continuité de l’action publique en faveur de l’enfance et la maintiennent dans une situation d’incertitude. Le comité interministériel à l’enfance ne s’est pas réuni depuis la fin de 2023, et l’enfance est systématiquement absente des débats politiques.

Fin de vie, un sujet traité dans le film "le dernier souffle"

La LDH soutient « Le dernier souffle », un film de Costa-Gavras

Sortie le 12 février 2025

Le dernier souffle de Costa-Gavras aborde avec sensibilité le sujet de la fin de vie à travers la rencontre entre un philosophe – lui-même confronté à ses propres angoisses de maladie – et un médecin spécialisé en soins palliatifs. Ce dernier propose à l’écrivain de l’accompagner dans son unité hospitalière de soins palliatifs. Les visites au chevet des patients sont autant de témoignages du passage de la vie à la mort dans une grande diversité de situations. Ici, une jeune femme dans le déni, là une vieille femme ayant pour seul souhait de retourner en Bretagne manger une dernière fois des huitres avec son petit-fils, là encore, une amie demandant au médecin de s’engager à faire le geste nécessaire le moment venu…

Cette libre adaptation du livre éponyme de Claude Grange (et de Régis Debray pour une courte postface ; Gallimard, 2023) donne à voir différentes situations et manières de vivre la fin de sa vie, différentes façons d’« aider les vivants à mourir », y compris en permettant des retours à domicile pouvant être euphoriques dans deux courtes séquences où la fiction sublime la réalité, en particulier dans l’accompagnement d’une vieille dame très entourée et dont l’humour est épaulé par l’interprétation enfantine et collective d’une chanson de Prévert et Kosma.

Pour son 21^ème long-métrage, Costa-Gavras, âgé de 91 ans s’est entouré, comme pour la plupart de ses fictions inspirées du réel, de comédiens talentueux comme Glad Merad dans le rôle du médecin responsable d’une Unité de Soins Palliatifs, Denis Podalydès (dans celui du philosophe anxieux et préparant à la fois un livre et une émission sur le sujet), Maryline Canto, Charlotte Rampling, Karin Viard, et beaucoup d’autres, dans la diversité des séquences croisant une dizaine de situations.