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justice

  • Lyhanna : oui à la justice, halte à la démagogie

    Communiqué LDH du 08.06.2026

    La LDH partage pleinement l’émotion du pays à la suite du meurtre de Lyhanna. Elle adresse ses condoléances à sa famille et ses proches. Les faits apparus depuis la disparition de Lyhanna interrogent, et nous attendons toutes et tous, comme sa famille, que toute la vérité soit faite et que justice soit faite.

    Justice et vérité ne sont hélas pas les préoccupations prioritaires du gouvernement qui tente d’instrumentaliser le deuil et la colère. En effet, les déclarations successives des ministres de l’Intérieur, de la Justice ainsi que celle du président de la République se focalisent sur la responsabilité de la seule institution judiciaire, avec une rapidité qui interroge.

    Des enquêtes administratives ont été ordonnées et une mission a été confiée à l’Inspection générale de la justice, en charge du contrôle du fonctionnement des juridictions. Si des dysfonctionnements ont eu lieu – et il y a tout lieu de le penser – ils doivent être mis à jour, identifiés et rectifiés pour ne plus advenir. Mais la rapidité des ministres et du président de la République à déclarer qu’un tel dysfonctionnement serait avéré est plus que suspecte. Outre qu’elle piétine l’indépendance de la justice [1], elle vise surtout à voiler les vraies responsabilités.

    Ces responsabilités viennent de loin et la responsabilité des gouvernements successifs ne saurait être occultée. Les études comparatives en Europe [2] suffisent à mettre en évidence la charge anormale de travail d’un procureur français qui doit nous alerter : 6,4 affaires pour 100.000 habitants, pour une médiane de 2,3. Dans son rapport « Rendre justice aux citoyens » du 14 novembre 2023, le comité des États généraux de la justice relevait et dénonçait les défaillances systémiques de l’État : « la justice n’a pas les moyens de remplir son rôle », « la justice est au bord de la rupture », « les procureurs sont en nombre insuffisants », « des parquets sous extrême tension », « les services judiciaires sont submergés », « les politiques publiques sont défaillantes », «  un sous-investissement chronique », « la justice ne parvient plus à protéger les plus fragiles », etc. Le comité appelait à une réforme systémique de l’institution judiciaire ; elle n’a pas eu lieu.

     

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  • La justice en pleine tourmente

    Extraits de l’éditorial de Anne-Cécile Robert  dans Le Monde Diplomatique daté de avril-mai 2026

    On vit une sorte de paradoxe. Alors que la défiance s’exprime de plus en plus vis-à-vis des grandes institutions, nos citoyens ont de plus en plus recours à la justice administrative en général, et au Conseil d’État en particulier », constate le vice-président de la haute juridiction Didier Tabuteau le 24 janvier 2026. Même tendance au Conseil constitutionnel et devant les tribunaux judiciaires, où le nombre d’affaires a encore crû de 8 % l’année dernière .

    Dans le même temps, les critiques se multiplient à l’endroit des magistrats qui seraient tentés d’ériger un « gouvernement des juges », notamment lors de décisions concernant des personnalités politiques tels Mme Marine Le Pen ou M. Nicolas Sarkozy, ou qui se montreraient « laxistes » face à la délinquance, en particulier lorsque survient un fait divers tragique impliquant des récidivistes ou des étrangers en situation irrégulière.

    « Je n’ai mérité ni cet excès d’honneur ni cette indignité », pourrait répondre, telle la Junie de Jean Racine (Britannicus), l’autorité judiciaire ainsi attaquée. Dans les démocraties occidentales, la justice s’exerce en effet à la croisée d’aspirations aussi intenses que diverses : dire le droit, assurer la paix sociale, indemniser et accompagner les victimes, protéger la société, punir et mettre hors d’état de nuire des individus dangereux. Dans l’exercice de leur fonction, les juges agissent en tranchant les litiges mais ils subissent également les conséquences de décisions prises ailleurs. Ils ne sont ainsi pas responsables de la dégradation des conditions sociales ou de l’explosion des inégalités économiques qui contribuent à l’accroissement des procès : expulsions, surendettement, délinquance, licenciements abusifs, vols et cambriolages, etc.

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  • Marches “Climat, Justice, Libertés !” : près de 70 villes mobilisées pour exiger un monde plus juste

    Communiqué publié par Greenpeace le 28 septembre 2025

    Ce 28 septembre, partout en France, 40 000 personnes ont défilé à l’appel d’un large front d’organisations sociales, syndicales et écologistes. Des collectifs de quartiers populaires, des organisations paysannes, des organisations confessionnelles, des associations environnementales et des mouvements de défense des droits se sont rassemblés pour dénoncer les politiques d’austérité, les atteintes aux libertés et l’inaction climatique. Ensemble, elles ont porté haut et fort une exigence commune : “Climat, Justice, Libertés !”.

    Cette mobilisation, impulsée par 350.org, ActionAid, Alternatiba, l’Alliance Écologique et Sociale, Action non-violente COP21, Les Amis de la Terre, Attac, Ghett’up, GreenFaith, Greenpeace et Les Impactrices, s’inscrit dans un contexte de montée des résistances. Dans la lignée des mouvements “Bloquons Tout !” et des mobilisations intersyndicales de ce début d’année, plus de 300 organisations ont signé l’appel à rejoindre les Marches “Climat, Justice, Libertés !” – Marches des Résistances. Pour la première fois, la CGT a participé au niveau confédéral à des marches initiées par des organisations environnementales.

    Des mobilisations ont eu lieu dans près de 70 villes, de Lyon à Marseille, en passant par Angoulême ou Besançon. À Paris, la marche, rejointe par la mobilisation pour le droit à l’IVG, a rassemblé 25 000 personnes. Partout, les manifestant·es ont porté des revendications concrètes pour changer la vie des gens telles que l’abrogation de la loi Duplomb et la mise en place d’un Plan National Chlordécone, la mise en place de la taxe Zucman et l’instauration d’une taxe sur les profits des majors fossiles pour débloquer des recettes vers les services publics et la rénovation thermique des logements, ou encore l’embargo sur les armes envoyées à Israël.

     

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  • Non à la majorité pénale dès 15-16 ans !

    Communiqué LDH

    Le Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021.

    Il a conservé les grands principes de l’ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante » : la priorité de l’éducatif sur la répression, tout en prévoyant, selon les faits et la personnalité des mineurs, la possibilité de prononcer des peines atténuées.

    Selon le système bien connu d’une proposition de loi à chaque fait divers, lors d’un déplacement le 18 avril 2024 à Viry-Châtillon (Essonne), Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait annoncé qu’il souhaitait à nouveau réformer la justice pénale des mineurs, estimant qu’elle n’était pas suffisamment répressive, alors que toutes les statistiques démontrent le contraire (taux de poursuite supérieur à celui des adultes et augmentation des mineurs incarcérés).

    Une proposition de loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » doit être examinée en commission mixte paritaire, le mercredi 6 mai 2025, après avoir été votée par les deux chambres.

    Elle permettra (sous certaines conditions) pour les mineurs de 15 à 18 ans, une comparution immédiate, procédure prévue pour les majeurs et qui amène à davantage de peines de prison. Elle exclura pour ceux de 16 à 18 ans  le principe de « l’excuse de minorité » (peine encourue divisée par deux par rapport à celle des adultes) sauf motivation contraire de la juridiction.

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  • La LDH et la pièce Léviathan mettent en lumière les conséquences des comparutions immédiates

    Les sections LDH se sont associées aux représentations partout en France depuis novembre 2024.  Du 10 au 17 mai 2025, à Paris, carte blanche sur les questions de justice dans le cadre des représentations aux ateliers Berthier.

    La LDH, qui n’a de cesse de dénoncer le délabrement exponentiel des services publics, dont celui de la justice, invite à découvrir la pièce Léviathan, de Lorraine de Sagazan, et plus généralement à se pencher sur les conséquences de la comparution immédiate.

    Cette procédure particulièrement répressive et discriminante juge l’auteur présumé d’une infraction à sa sortie de garde à vue. Publique et durant, en moyenne, moins de trente minutes, elle est de loin la procédure de jugement contradictoire pénale la plus utilisée en France.

    Elle est désormais utilisée dans des domaines autrefois protégés et massivement appliquée dans le cadre des mobilisations sociales (Gilets jaunes, réforme des retraites, émeutes dans les quartiers populaires) ce qui en fait un outil de musèlement des citoyennes et citoyens.

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  • France : bouleversement politique autour de la condamnation de Marine Le Pen

    Edito de Cartooning for Peace  du Jeudi 03 avril 2025

    Marine Le Pen, cheffe du Rassemblement National (RN), principal parti d’extrême-droite en France, a été reconnue coupable lundi 31 mars de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants européens de son parti. La justice a mis en lumière un système qui, de 2004 à 2016, a permis au RN (ex FN) d’utiliser plus de 4 millions d’euros de fonds européens pour l’activité du parti. Marine Le Pen est condamnée à quatre ans de prison et à cinq ans d’inéligibilité qui l’empêchent pour le moment de se présenter aux présidentielles de 2027.

    A l’international, cette décision a immédiatement fait réagir toute la galerie des chefs d’États populistes, réactionnaires et d’extrême-droite comme Poutine, Orban, Trump entre autres, qui dénoncent un déni de démocratie… En France, un discours tout aussi dangereux résonne du côté de certains politiques et médias (d’extrême-droite pour la plupart), qui déplorent une « décision politique » et une « tyrannie des juges » qui signerait la fin de l’Etat de droit en France… Les mêmes qui étaient pourtant jusqu’ici les premiers à pourfendre le « laxisme judiciaire » et à réclamer la plus grande sévérité dans l’exécution des peines.

    Marine Le Pen a décidé de faire appel et obtenu une accélération du calendrier pour une nouvelle décision à l’été 2026, seul moyen d’annuler son inéligibilité avant l’échéance présidentielle de 2027.

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  • Dans un Etat de droit, la loi s’applique pareillement à toutes et tous

    Communiqué LDH le 3 avril 2025

    Marine Le Pen et plusieurs dirigeants du Rassemblement national (RN) ont été condamnés pour des détournements de fonds publics de plus de 4 millions d’euros. En sus d’une peine de prison de quatre ans, la peine d’inéligibilité pour Marine Le Pen est assortie de l’exécution provisoire. La candidate annoncée du RN à l’élection présidentielle de 2027 ne pourrait se présenter, sauf à ce que la décision d’appel l’infirme.

    Le jugement rendu le 31 mars 2025 suscite de la part du RN, mais pas seulement de ce parti, des attaques violentes contre l’institution judiciaire et des menaces physiques inadmissibles contre les juges. Ces tentatives de déstabilisation politique et médiatique créent un risque de basculement antidémocratique.

    Ces attaques ne sont pas fondées sur l’appréciation factuelle et juridique des motifs de la décision du tribunal. Elles sont entièrement axées sur l’idée d’un « complot » qui viserait à priver le « peuple » de sa souveraineté et de l’expression de « sa » volonté. Un « gouvernement des juges » remplacerait le « gouvernement par le peuple ». Par un retournement caricatural du sens des choses, alors que le jugement est motivé en droit et au regard des éléments de preuve recueillis, au terme d’un procès équitable, il serait une violation de « l’Etat de droit », un coup porté à la démocratie !

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