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discrimination

  • Comment la législation française bafoue le droit au logement des « gens du voyage »

    Publié dans Bastamag, par Rachel Knaebel

    Ségrégation, discriminations, répression : l’Observatoire pour le droit des citoyens itinérants montre dans un rapport que la France exclue les voyageuses et voyageurs du droit au logement et des politiques urbaines.

    Dans un rapport rendu public le 15 septembre, l’Observatoire pour le droit des citoyens itinérants (ODCI) démontre que la France bafoue largement le droit au logement des voyageuses et voyageurs. Ce rapport décrypte en quoi la législation et la réglementation française conduisent à la ségrégation et à l’exclusion des populations voyageuses, y compris en ne leur accordant pas des droits garantis au reste de la population, comme la trêve hivernale ou l’interdiction des coupures d’eau, ou encore le libre choix de son lieu de résidence.

    Au cœur de ces discriminations, il y a la catégorie juridique même de « gens du voyage », créée en 1972, qui « perpétue la mise à l’écart des voyageurs » : « Cette catégorie est faussement neutre, écrit l’ODCI. Elle exclut les camping-caristes à l’année, les campeurs, les "backpackers" [routards], mais inclut les voyageuses et voyageurs qualifiés de semi-sédentaires ou sédentaires. » Ce qui amène à l’inclusion dans cette catégorie est, selon la loi française, le caractère « traditionnel » de l’habitat mobile. « Les personnes sont assignées à la catégorie “gens du voyage” par les autorités publiques, l’État et les collectivités territoriales sur un critère non-dit, principalement ethnicisant, et caché derrière le terme “tradition” ».

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  • Ne confons pas les victimes et les coupables

    Tribune de Malik Salemkour, Président de la Ligue  des droits de l’Homme, publiée dans"l'Humanité"

    Ce qui est mis en place contre le racisme, les discriminations et pour l’égalité réelle est-il efficace et suffisant ? Hélas, non. C’est notre responsabilité collective. Mais le rôle de l’État est primordial, car il est le garant des mêmes droits et libertés pour toutes et pour tous. Le premier bilan de la nouvelle plateforme 3928 de la Défenseure des droits confirme une impatience, et  qu’une majorité de personnes discriminées ne défendent pas leurs droits faute de confiance dans les suites données par la puissance publique et de son déni de certaines réalités, voire de ses responsabilités. C’est particulièrement vrai à cause de l’origine, réelle ou supposée, de la couleur de la peau et de la religion musulmane. Cela  conduit à des expressions et à des organisations qui pointent ces carences pour faire bouger les choses.

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  • Amnesty exhorte la Commission européenne à poursuivre les Etats membres qui discriminent les Roms

    Alors que la « Journée internationale des Roms » va être célébrée, les Roms, l'une des plus importantes minorités ethniques d'Europe, subissent des discriminations grandissantes, des violences à caractère raciste, des expulsions forcées et diverses formes de ségrégation. Plus d'une décennie après l'adoption des lois européennes contre la discrimination, les Etats membres de l'Union européenne (UE) ne parviennent toujours pas à faire respecter ces lois.

     

    Dans une vaste campagne intitulée « Ici et maintenant. Droits humains pour les Roms », AmnestyAmnesty-International-demande-a-l-Union-europeenne-de-defendre-les-Roms_article_popin.jpg International dénonce la persistance de politiques et des pratiques discriminatoires à l’égard les Roms au sein de l'Union européenne et le manque de fermeté de la Commission européenne.

    Dans sa campagne menée sur l’Union européenne (UE) intitulée « Ici et maintenant. Droits humains pour les Roms », Amnesty International déplore les réticences de la commission européenne à poursuivre les Etats membres dont les politiques discriminatoires à l’égard des Roms sont en infraction avec le droit communautaire.

    Pourtant, la directive de 2000 de l'UE portant sur « l'égalité raciale » interdit clairement toute discrimination « fondée sur la race et l'ethnicité » dans une variété de domaines, y compris l'accès aux biens et aux services, la protection sociale, la santé, le logement, l'emploi et l'éducation.

    (...)

    Le cas de la France

    En 2010, par exemple, la Commission a fait marche arrière, alors qu'elle menaçait initialement d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France en raison de sa politique de démantèlement systématique des campements et d’expulsion du territoire qui ciblait spécifiquement les Roms du fait notamment d’une circulaire du 5 août 2010.
    Le 14 mars 2013, le ministre français de l'Intérieur, Manuel Valls, a affiché sa volonté de mettre en œuvre une politique de fermeté en annonçant la poursuite des démantèlements des campements, sans clarifier comment les garanties ayant trait aux expulsions seraient appliquées. Amnesty International lui a adressé un courrier pour rappeler les obligations de la France aux termes du droit international.

    En s'abstenant de prendre des mesures fortes, les institutions de l'UE ne parviennent pas à faire rendre des comptes aux Etats membres sur la façon dont ils traitent les Roms.

    La Commission doit donc utiliser tous les instruments à sa disposition pour faire face aux multiples formes de discrimination, de racisme et d'autres violations des droits humains subies par les Roms en Europe.

    Quelques chiffres éloquents

    ■ Entre 10 et 12 millions de Roms vivent en Europe ; la moitié d’entre eux environ résident dans des États membres de l’Union européenne.
    ■  Huit foyers roms sur 10 sont menacés de pauvreté dans l’UE.
    ■  Les trois-quarts des Européens reconnaissent que les Roms sont en butte à la discrimination.
    La majorité des Européens – 53 % – pensent qu’une meilleure intégration des Roms profiterait à l’ensemble de la société.
    ■  En 2012, 34 % des Européens estimaient que les citoyens de leur pays seraient mal à l’aise – et 28 % seulement « plutôt » à l’aise –, à l’idée que leurs enfants aient des camarades de classe roms.
     ■  En Hongrie, en République tchèque, en Slovaquie et en Bulgarie, plus de 120 agressions violentes graves – à l’arme à feu, à l’arme blanche et aux cocktails Molotov, notamment – ont été commises contre des Roms et leurs biens entre janvier 2008 et juillet 2012.

  • CMU : pauvres donc coupables

    Le journal "L'Humanité" a révélé l'existence d'une circulaire interne à la caisse nationale d'assurance maladie qui est une attaque contre lesarton360.jpg assurés qui bénéficient de la CMU . La caisse peut dénoncer des abus au sujet des prestations qu'elle rembourse : c'est dans son rôle de gestionnaire . Mais dénoncer une catégorie de bénéficiaires, en lui prêtant un comportement excessif est totalement scandaleux . Rien ne prouve en fait qu' avec ou sans CMU les abus soient plus fréquents . Il y a certainement des personnes qui respectent pas les règles parmi les bénéficiaires de la CMU, mais comment un organisme "social" comme la CNAM peut-il jeter le discrédit sur toute une population ?

    Voici pour info l'article de "L'Humanité" :

     

     

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    Sous la houlette de son directeur, Frédéric Van Roekeghem, - l’assurance maladie semble avoir décidé de concourir pour le titre de meilleur exécutant de la politique sarkozyste tendant à stigmatiser les plus défavorisés pour faire passer ses mesures de régression sociale. Au début de l’été, on s’en souvient, M. Roekeghem avait déjà fait scandale en proposant de faire des économies sur le dos des assurés atteints de maladies de longue durée. Cette fois, c’est sur les patients couverts par la CMU (couverture maladie universelle) qu’il jette son dévolu.

    Vous avez bien lu : la CNAM invite, implicitement, des soignants à s’en prendre à des patients. Sombre et triste première dans l’histoire de la sécurité sociale.

    securite_sociale.gifUne association de médecins, le Comegas (Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins), qui vient de révéler l’affaire, juge « consternante une situation qui amène l’assurance maladie solidaire à autoriser des soignants à porter plainte contre ses assurés, pour tenter de régler ce qui n’est que des difficultés relationnelles, dues à des a priori envers les plus fragiles de notre société ». Le Comegas relève que « jamais aucune preuve ni étude n’ont été apportées permettant d’asseoir les allégations » contre les CMUistes.

    Pas de preuve

    Et rien ne permet d’affirmer que les comportements évoqués seraient « plus fréquents » parmi ces assurés que dans le reste de la population, ajoute l’association, qui, du coup, pointe le caractère d’évidence « discriminatoire » des mesures prises par la CNAM en direction des seuls CMUistes, et a décidé de saisir la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).

    Au siège de l’assurance maladie, interrogé par l’Humanité, on se contente d’indiquer que « diverses autorités compétentes », le ministère de la Santé, le conseil de l’ordre des médecins, la HALDE, « ont été tenues informées » de la préparation de la circulaire."

    Yves Housson