Les expulsions s’intensifient à l’approche de la trêve hivernale

Communiqué de "Droit au Logement"du 28 octobre 2024

Non aux expulsions !!

A quelques jours de la trêve hivernale, les expulsions se sont intensifiées, particulièrement de personnes âgées : on met à la rue, sans relogement « nos vieux et nos vieilles ». On les condamne à la rue !!

Ainsi cette dame de 80 ans, que les gendarmes ont expulsée cet après-midi à TIGEAUX 77…
A la demande du DAL présent sur place, le maire de TIGEAUX est venu. Il aurait pu prendre un arrêté pour bloquer l’expulsion, il a renoncé.
Celle-ci avait été demandée par le fils de son conjoint (ce dernier était décédé peu avant l’arrivée du notaire en route pour régulariser la situation).

Ainsi les 15 ménages habitant à l’année au camping de VILLEMER 77, vivant depuis des années dans des chalets, mobiles homes, caravanes, que le Maire de cette commune rurale et le cerbère du camping veulent aussi expulser…

A Paris 12e, c’est un autre dame aussi très âgée, locataire loi 48 qui doit être mise à la rue avant le 1er novembre, à la demande d’un groupe financier, qui ne pense qu’à rémunérer ses actionnaires, au prix d’une vie.
Le Préfet de police doit suspendre l’expulsion !

Droit au logement : Barnier nous promet l’aggravation de la crise !

Le 1er Ministre a annoncé une accélération des politiques du logement à caractère libérales, visant à satisfaire à court terme les lobbies immobiliers. Ces mesures nourrissent depuis 40 ans, surtout depuis 2017, le logement cher et la crise du logement :

• Relance de l’investissement locatif et l’accession à la propriété (prêt à taux zéro dans le neuf et l’ancien) sur tout le territoire et remise en cause du ZAN (zéro artificialisation nette);
• Simplification des normes : on craint le pire, par exemple le rétablissement du décret marchand de sommeil qui autorisait la location de cave, de logements de 1m80 sous plafond ou/et de moins de 2m de large, annulé par le Conseil d’État fin août…;
• Poursuite des réformes libérales dans le logement social :
              – Du pouvoir aux maires sur les attributions HLM annonçant le renforcement du clientélisme et la remise en cause des priorités sociales dont le relogement des prioritaires DALOs et des demandeurs du 1er quartile
              – Du pouvoir aux maires en matière de “priorisation de logements sociaux” : il s’agit en creux d’une remise en cause de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain);
              – Renforcement des ventes de HLM, dont justement on a le plus besoin … ?

La poursuite du projet de loi DOLA (ou Kasbarian 2), attaquant le logement social, ses locataires et les demandeurs HLM, parait toujours d’actualité.

 

Quant à la “cohabitation intergénérationnelle” vantée par Mr Barnier, les jeunes connaissent, car ils sont des millions assignés chez leurs parents : louer un logement n’est plus à leur portée, ni à celle d’un nombre grandissant de ménages.

Henri Leclerc, une vie au service des droits humains

Communiqué de "Droit Au Logement" du 02.09.2024

Droit Au Logement salut la mémoire d’Henri LECLERC pour son engagement et son combat tout au long de sa vie pour les droits humains et ceux des opprimés.
DAL présente ses condoléances à ses proches, et à la Ligue des droits de l’Homme, auprès de laquelle il a milité une bonne partie de sa vie.

A plusieurs reprises, Henri a défendu l’association avec succès, notamment en 2009 devant la Cour d’appel de Paris, suite à une condamnation à 12 000 euros d’amende du tribunal de police pour avoir installé des tentes sur les trottoirs du 24 rue de la Banque, haut lieu des luttes des mal-logés, des sans toits et des galériens du logement, à Paris, face à la Bourse**.
Il avait non seulement obtenu la relaxe mais aussi la restitution des 319 tentes confisquées par la police tout au long de l’automne 2007 et du bras de fer entre les sans logis et le nouveau gouvernement Sarkozy.

 

Fin de la trêve hivernale : quel avenir pour les ménages expulsés ?

Communiqué de la fondation Abbé Pierre

Alors que la trêve des expulsions locatives prend fin le 31 mars, environ 140 000 personnes[1] sont menacées d’être expulsées de leur logement en 2024 par les forces de l’ordre ou en quittant d’elles-mêmes leur logement sous la contrainte de la procédure, soit l’équivalent d’une ville comme Clermont-Ferrand. La Fondation Abbé Pierre redoute une forte hausse des expulsions à l’avenir, alors qu’elles ont déjà augmenté de 52 % en 10 ans[2].

L’accès au logement est de plus en plus difficile. Le nombre de ménages expulsés s’ajoute aux 330 000 personnes sans domicile fixe, aux 2,6 millions de demandeurs de logement social et aux 93 000 ménages prioritaires DALO non relogés. 

Alors que la puissance publique devrait protéger les personnes les plus fragiles, le vote de la loi Kasbarian - régressive en matière de prévention des expulsions - a fragilisé 30 ans d’avancées dans ce domaine. Le discours qui l’a accompagnée a renforcé la confusion entre locataires en impayés et personnes n’ayant d’autre choix que de squatter, développant ainsi un sentiment de méfiance des propriétaires vis-à-vis des locataires.

La puissance publique ne témoigne que peu de compassion envers les plus précaires. Ces personnes, accompagnées par les répondants de la plateforme nationale « Allô prévention expulsion[3] » et les partenaires associatifs du réseau « Accompagnement aux droits liés à l’habitat », font généralement face à des situations difficiles : fragilités de leur santé physique ou mentale, maladie, perte d’emploi, séparation, méconnaissance et dysfonctionnements d’une administration dématérialisée supprimant parfois leurs ressources[4]. 

 

Monsieur le ministre du Logement, refusez toute mesure qui signerait la suppression de la loi SRU

L’heure est grave ! Avec 330 000 personnes à la rue dont 3 000 enfants, plus de 8 000 de nos concitoyen·ne·s dont l’appel au secours n’est pas pourvu par le 115, ne rien faire ou poursuivre avec les choix actuels équivaut à une non-assistance à personnes en danger. L’urgence n’est pas de détricoter la solidarité sociale mais au contraire de la renforcer !

En annonçant, le 30 janvier dernier, la volonté du gouvernement d’intégrer dans les décomptes de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), le logement intermédiaire ainsi que de donner aux maires le pouvoir de décider des premières attributions, le Premier ministre Gabriel Attal s’est engagé dans une voie qui porte atteinte aux fondations du logement social en France.

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu a, certes, voulu relativiser cette annonce lorsqu’il a garanti que des «garde-fous» seraient maintenus parmi lesquels un nombre minimal de «logements très sociaux». Ses propos n’ont fait que confirmer la volonté gouvernementale de s’en prendre à la loi SRU et dans le même temps, de relativiser la responsabilité de l’Etat dans la crise du logement qui est en passe de devenir historique.

LOI BORLOO ET RENOUVELLEMENT URBAIN : 20 ANS POUR UN ÉCHEC !

Communiqué du DAL le 01.08.2023

La Loi Borloo d 1^er août 2003 a donné naissance à l’ANRU ( 9 février 2004) et lancé la « « restructuration » des quartiers d’habitat social. Les principaux effets ont été de financer la destruction de logements sociaux, de gentrifier les quartiers populaires d’habitat social et privé, de repousser les populations modestes et précaires plus loin dans la périphérie, stimulant la flambée des prix du logement, particulièrement en zones tendues.

Ce programme s’est appuyé sur le concept de « mixité sociale » introduit dans la loi Aubry (1998), lequel vient justifier de remplacer des habitants modestes par d’autres plus aisés.

DAL avait refusé de siéger à l’ANRU lors de sa création et s’est toujours opposé à ces opérations de destruction de logements sociaux, qui sont pour la plupart des logements à bas loyer (moins de 5€ le m2), spacieux (80m2 en moyenne) et amortis depuis longtemps.

Ces logements nous manquent cruellement aujourd’hui alors que 2,4 millions de demandeurs HLM sont en attente, dont près de 72 000 prioritaires DALO et que les bailleurs sociaux manquent de trésorerie.

 L’ANRU annonce 164 000 HLM démolis depuis 2005, les chiffres additionnés des « Enquêtes Parc Locatif Social » publiés par le ministère du logement annoncent, elles, environ 240 000 destructions sur la même période. Des maires de tous bords, prenant exemple sur l’ANRU et avec le soutien de l’État mènent en effet leur propre politique « d’épuration sociale ».

142 000 reconstructions sont annoncées, mais quel est le montant du loyer ? quelle est leur surface moyenne ? Les opérations ANRU, particulièrement en Ile de France, captent une grande part des attributions afin de reloger les locataires déplacés d’office, freinant d’autant l’application de la Loi DALO.

(...)

 

Airbnb partout, logement nulle part !!

Communiqué de "Droit au logement"

Airbnb & compagnie s’enrichissent au détriment des locations à l’année, et donc des habitants, ceux qui vivent là, et qui font tourner l’économie locale, assurent l’entretien de la ville, l’accueil des touristes, etc …
Airbnb & compagnie attisent la cupidité des petits et grands spéculateurs qui amassent des fortunes sans effort. Avec l’accès facile et à bas coût de l’argent, conséquence des politiques des banques centrales, les investisseurs gagnent 3 à 4 fois plus sur les locations à court terme, amortissent plus rapidement leur investissement et se constituent ainsi un patrimoine immobilier.

La hausse des perspectives de rentabilité et des transactions dans les secteurs attractifs font monter les prix de l’immobilier et nourrissent le logement cher, lequel produit massivement la crise du logement et l’épuration sociale des quartiers populaires.

Les effets sont immédiats dans les quartiers centraux des villes touristiques, comme à Paris,  ou sur le littoral tel à St Malo, ou sur la côte basque, où les habitants s’organisent pour ne pas être chassés. Aujourd’hui, la “lèpre Airbnb” ronge des secteurs jusqu’alors épargnés, notamment les régions du tourisme vert.
Nous avons constaté aussi des locations dans les banlieues populaires, où des bailleurs louent des chambres en courte durée et à des prix exorbitants, pour des personnes en galère de logement.
Le remplacement des locations à l’année par les locations à la journée renforce la pénurie de logements accessibles aux petits salariés et aux ménages modestes, aux jeunes, aux étudiants, aux migrants …