Droit au logement : Barnier nous promet l’aggravation de la crise !

Le 1er Ministre a annoncé une accélération des politiques du logement à caractère libérales, visant à satisfaire à court terme les lobbies immobiliers. Ces mesures nourrissent depuis 40 ans, surtout depuis 2017, le logement cher et la crise du logement :

• Relance de l’investissement locatif et l’accession à la propriété (prêt à taux zéro dans le neuf et l’ancien) sur tout le territoire et remise en cause du ZAN (zéro artificialisation nette);
• Simplification des normes : on craint le pire, par exemple le rétablissement du décret marchand de sommeil qui autorisait la location de cave, de logements de 1m80 sous plafond ou/et de moins de 2m de large, annulé par le Conseil d’État fin août…;
• Poursuite des réformes libérales dans le logement social :
              – Du pouvoir aux maires sur les attributions HLM annonçant le renforcement du clientélisme et la remise en cause des priorités sociales dont le relogement des prioritaires DALOs et des demandeurs du 1er quartile
              – Du pouvoir aux maires en matière de “priorisation de logements sociaux” : il s’agit en creux d’une remise en cause de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain);
              – Renforcement des ventes de HLM, dont justement on a le plus besoin … ?

La poursuite du projet de loi DOLA (ou Kasbarian 2), attaquant le logement social, ses locataires et les demandeurs HLM, parait toujours d’actualité.

 

Quant à la “cohabitation intergénérationnelle” vantée par Mr Barnier, les jeunes connaissent, car ils sont des millions assignés chez leurs parents : louer un logement n’est plus à leur portée, ni à celle d’un nombre grandissant de ménages.

Henri Leclerc, une vie au service des droits humains

Communiqué de "Droit Au Logement" du 02.09.2024

Droit Au Logement salut la mémoire d’Henri LECLERC pour son engagement et son combat tout au long de sa vie pour les droits humains et ceux des opprimés.
DAL présente ses condoléances à ses proches, et à la Ligue des droits de l’Homme, auprès de laquelle il a milité une bonne partie de sa vie.

A plusieurs reprises, Henri a défendu l’association avec succès, notamment en 2009 devant la Cour d’appel de Paris, suite à une condamnation à 12 000 euros d’amende du tribunal de police pour avoir installé des tentes sur les trottoirs du 24 rue de la Banque, haut lieu des luttes des mal-logés, des sans toits et des galériens du logement, à Paris, face à la Bourse**.
Il avait non seulement obtenu la relaxe mais aussi la restitution des 319 tentes confisquées par la police tout au long de l’automne 2007 et du bras de fer entre les sans logis et le nouveau gouvernement Sarkozy.

 

Monsieur le ministre du Logement, refusez toute mesure qui signerait la suppression de la loi SRU

L’heure est grave ! Avec 330 000 personnes à la rue dont 3 000 enfants, plus de 8 000 de nos concitoyen·ne·s dont l’appel au secours n’est pas pourvu par le 115, ne rien faire ou poursuivre avec les choix actuels équivaut à une non-assistance à personnes en danger. L’urgence n’est pas de détricoter la solidarité sociale mais au contraire de la renforcer !

En annonçant, le 30 janvier dernier, la volonté du gouvernement d’intégrer dans les décomptes de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), le logement intermédiaire ainsi que de donner aux maires le pouvoir de décider des premières attributions, le Premier ministre Gabriel Attal s’est engagé dans une voie qui porte atteinte aux fondations du logement social en France.

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu a, certes, voulu relativiser cette annonce lorsqu’il a garanti que des «garde-fous» seraient maintenus parmi lesquels un nombre minimal de «logements très sociaux». Ses propos n’ont fait que confirmer la volonté gouvernementale de s’en prendre à la loi SRU et dans le même temps, de relativiser la responsabilité de l’Etat dans la crise du logement qui est en passe de devenir historique.

LOI BORLOO ET RENOUVELLEMENT URBAIN : 20 ANS POUR UN ÉCHEC !

Communiqué du DAL le 01.08.2023

La Loi Borloo d 1^er août 2003 a donné naissance à l’ANRU ( 9 février 2004) et lancé la « « restructuration » des quartiers d’habitat social. Les principaux effets ont été de financer la destruction de logements sociaux, de gentrifier les quartiers populaires d’habitat social et privé, de repousser les populations modestes et précaires plus loin dans la périphérie, stimulant la flambée des prix du logement, particulièrement en zones tendues.

Ce programme s’est appuyé sur le concept de « mixité sociale » introduit dans la loi Aubry (1998), lequel vient justifier de remplacer des habitants modestes par d’autres plus aisés.

DAL avait refusé de siéger à l’ANRU lors de sa création et s’est toujours opposé à ces opérations de destruction de logements sociaux, qui sont pour la plupart des logements à bas loyer (moins de 5€ le m2), spacieux (80m2 en moyenne) et amortis depuis longtemps.

Ces logements nous manquent cruellement aujourd’hui alors que 2,4 millions de demandeurs HLM sont en attente, dont près de 72 000 prioritaires DALO et que les bailleurs sociaux manquent de trésorerie.

 L’ANRU annonce 164 000 HLM démolis depuis 2005, les chiffres additionnés des « Enquêtes Parc Locatif Social » publiés par le ministère du logement annoncent, elles, environ 240 000 destructions sur la même période. Des maires de tous bords, prenant exemple sur l’ANRU et avec le soutien de l’État mènent en effet leur propre politique « d’épuration sociale ».

142 000 reconstructions sont annoncées, mais quel est le montant du loyer ? quelle est leur surface moyenne ? Les opérations ANRU, particulièrement en Ile de France, captent une grande part des attributions afin de reloger les locataires déplacés d’office, freinant d’autant l’application de la Loi DALO.

(...)

 

Analyse sommaire et survol du Projet de loi ELAN

 Communiqué du DAL (Droit Au Logement)

Tandis que les prix de l’immobilier, du foncier et des loyers dans les zones tendues battent des records, le gouvernement, après quelques consultations qui ont modifié à la marge cet empilement très disparate de mesures, présente son projet de loi “ELAN” sur fond d’économie lourdes sur les APL et d’attaques contre les financements du logement social.

Il contient de nombreuses atteintes au droit au logement.
Loin de conduire à une baisse  des prix comme le prétend la communication de l’exécutif, ce texte de loi vient lever des protections pour les plus fragiles (ex. normes handicap), fragiliser les moyens de les loger (vente et marchandisation des HLM) et doper encore un peu plus la spéculation immobilière, à coups de grands projets d’urbanisme étatiques (GOU), de métropolisation, de JO, de dérégulation (marginalisation de l’encadrement des loyers et vente en bloc de HLM à des sociétés privées), particulièrement dans les métropoles et en Ile-de-France, où les groupes financiers internationaux investissent massivement (voir le rapport de l’ONU sur la financiarisation du logement : https://www.droitaulogement.org/wp-content/uploads/2017/06/A_HRC_34_51-report-on-housing-and-finacialization_fr.pdf )

Manifestement hostile à la régulation du marché, le gouvernement tente donc de faire accréditer l’idée que la production massive de logements fera spontanément baisser les prix de l’immobilier.

Comme on a pu l’observer dans le monde entier, l’augmentation de la construction est tirée par la hausse des prix, c’est-à-dire par la perspective de profits juteux à réaliser. Par exemple, en France on construit de plus en plus depuis 2014 et les prix grimpent… de plus en plus. C’est donc l’effet inverse de celui annoncé par E. Macron : plus on construit, plus les prix montent, jusqu’à la crise¹.

L’autre solution consiste à décourager fiscalement la spéculation foncière, encadrer les loyers à la baisse, et réaliser massivement des logements sociaux, à l’inverse de la voie suivie par le gouvernement

Jean-Baptiste Eyraud passé à tabac par les CRS: deux côtes cassées, silence radio ?

Communiqué d'ATTAC

Ce qui s'est passé samedi après-midi place de la République à Paris est à la fois banal et indigne. Banal parce que la répression contre les mouvements sociaux est devenue une routine quotidienne dans notre pays, sous Manuel Valls  comme sous Brice Hortefeux, et en particulier contre les sans logis ou les sans emploi.

Indigne parce que les forces de l'ordre ont dispersé violemment et illégalement un rassemblement déclaré de façon parfaitement légale par le DAL place de la République. Plusieurs mères de famille ont été frappées. Jean-Baptiste Eyraud, le porte parole du DAL, a été roué de coups de pieds alors qu'il s'était assis par terre en attendant de pouvoir sortir de l'encerclement policier auquel les manifestants étaient soumis. Il a eu deux côtes cassées. Pas de dépêche des agences de presse, pas un mot dans la plupart des quotidiens, silence à la radio.

Les CRS et leur hiérarchie présente sur place ce samedi 17 octobre ne pouvaient ignorer qui est Jean-Baptiste Eyraud. Depuis vingt ans il lutte avec le DAL contre l'indifférence et le silence qui entoure le drame des sans logis et des mal logés. Par son activité inlassable et son énergie communicative, il a permis aux sans logis de disposer d'un outil et une voix écoutée et respectée. Il contribue sans trêve à mettre à nu les contradictions entre les discours et les actes des politiciens, prolixes en promesses mais avares en réalisations.

En frappant Jean-Baptiste Eyraud, les forces de l'ordre n'ont pas agi au hasard: cibler une de ces figures les plus connues vise à répandre la peur dans tout le mouvement social. Ce gouvernement est aussi dur avec les démunis qu'il est prévenant envers les grands patrons et banquiers. La Préfecture de Paris et Manuel Valls doivent cesser leurs agissements brutaux et illégaux. Le gouvernement doit appliquer la loi DALO, le droit à l'hébergement, les réquisitions de logement. En s'engageant dans une politique répressive indigne, le gouvernement saccage les principes de solidarité et de justice, seuls à même de faire barrage à la droite extrême.

Attac France,
Paris, le 22 octobre 2013

Droit au logement

Nous vous avons parlé de la condamnation du DAL, pour avoir installé des tentes sur la voie publique . Voici la réaction de la Ligue des Droits de l'Homme sur ce fait .

 

Communiqué LDH

La condamnation de l’association Droit au logement (DAL) par le tribunal de police pour fourniture de tentes à des SDF permet de ne pas oublier que

 

Ainsi donc, donner des tentes à des sans-logis c’est « encombrer la voie publique » : les personnes les plus démunies de la société ne sont que des gênes à la circulation. Étrange façon de marquer l’entrée en vigueur, dans moins d’une semaine, du « droit au logement opposable »…

 

On notera que, selon l’association qui se bat avec les SDF, la justice poursuit ou ne poursuit pas les militants. La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen proclame pourtant que « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Faut-il la faire lire à certains magistrats ?

 

En tout état de cause, on sait à présent ce que signifie « droit au logement opposable » pour les gouvernants actuels : un discours de compassion, des promesses non suivies d’effet, et des poursuites pénales pour ceux qui ont l’audace de prendre les droits au sérieux. Au passage, la condamnation de DAL à 12 000 euros d’amende s’inscrit dans une stratégie d’étranglement financier des associations indépendantes des pouvoirs publics qui frappe tous azimuts sous couvert de réforme budgétaire.

 

La Ligue des droits de l’Homme, qui a rencontré hier le DAL pour envisager les ripostes citoyennes à cette offensive contre le droit au logement, assure les militants du DAL de sa totale solidarité et prendra part aux actions de protestation contre l’intimidation des défenseurs des droits et contre la régression dont est porteur, dans son état actuel, le projet de « loi Boutin ».