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loi sru

  • Pas de ça chez nous !

    Il y a en France des villes pauvres et d'autres très riches.

     

    La loi de solidarité urbaine impose aux villes qui n'ont construit que peu de logements sociaux deloi-sru-medium_sru.jpg rattraper leur retard.

    Certaines villes ont fait un effort important, d'autres renâclent et trouvent  toutes les excuses possibles pour ne rien changer et rester entrer gens du même monde.

    Parmi celles-ci, se trouve Neuilly sur Seine, ville dont Nicolas Sarkozy a été le maire. L'effort fait pour rattraper son retard est ridicule en face des objectifs fixés. Le maire se défend en mettant en avant le peu de terrains disponibles et le coût élevé de ces terrains. Pourtant Paris qui ne possède pas de réserves foncières a réussi à atteindre ses objectifs. Il s'agit bien d'un problème politique, et toute la majorité UMP est complice de ceux qui n'appliquent pas la loi puisqu'aucune sanction sérieuse n'est prise contre ceux qui refusent la mixité sociale.

    Politis consacre un article à ce problème, en voici la conclusion :

     

     

     

    La moitié des 682 municipalités dont le taux de logements sociaux était inférieur à 20 % n’ont pas rempli leurs objectifs de rattrapage sur la période 2002-2009, d’après le palmarès de la Fondation Abbé Pierre. Les mauvais élèves sont souvent des petites villes tandis que « les villes de plus de 50 000 habitants disposent la plupart du temps d’un minimum de 15 % de logements sociaux », d’après l’association, qui note une « légère progression » par rapport au pointage précédent, en 2008.

    40 % de la production totale de logements sociaux est assumé par 156 communes, souvent les plus proches du seuil légal des 20 %, tandis que « les communes les moins bien dotées sont celles qui s’affranchissent le plus de leurs obligations » : 61 % des villes comptant moins de 5 % de logements sociaux n’atteignent pas la moitié de leur objectif. « Un refus de solidarité inacceptable en période de crise », estime l’association, qui rappelle que « près de 10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement dont 3,6 millions de personnes pas logées ou très mal logées. »

    Comme Neuilly, certaines villes concentrent leurs efforts de rattrapage sur la construction de logements « intermédiaires », plus sélects. Un tiers des logements sociaux construits sont des Prêt locatifs sociaux (PLS), les plus chers, alors que les habitats s’adressant au plus démunis, les Prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), représentent 14 % des appartements financés entre 2002 et 2009.

    Les revendications de la Fondation Abbé Pierre :

    - Porter la part minimale de logements sociaux à 25 % dans l’ensemble des communes (30% dans les zones les plus tendues).

    - Multiplier par trois les amendes en cas de non respect des obligations.

    - Mettre en œuvre systématiquement le droit de préemption urbain afin que les préfets se substituent aux communes qui ne remplissent pas leurs obligations.

    - Martin Hirsh appelle sur son blog à des moyens réellement incitatifs, comme l’inéligibilité des maires hors-la-loi, ou la suspension totale ou partielle des indemnités des membres du conseil municipal.