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  • Expulsions forcées subies par les Roms : réponses aux contre-vérités du ministre de l’Intérieur

    Lettre ouverte à M. Bernard Cazeneuve, suite à sa réponse au courrier de la LDH du 8 mars 2016.

    Nous vous remercions de votre réponse du 15 mars à notre lettre ouverte attirant votre attention sur le nombre particulièrement élevé de personnes roms, ou désignées comme telles, expulsées de leurs bidonvilles durant les trois premiers mois de l’année.

    Nous devons vous dire que certaines des informations que vous nous communiquez méritent d’être corrigées afin que la réalité des faits et du droit soit respectée. Nous nous permettons donc de les reprendre ci-dessous.

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  • « Les expulsions forcées subies par les Roms atteignent des niveaux intolérables »

    Lettre ouverte de madame Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’Homme, adressée à monsieur Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, concernant les expulsions forcées subies par les Roms.

     

    Paris, le 8 mars 2016

     

    Monsieur le Ministre,

     

    Nous vous adressons cette lettre car les expulsions forcées subies par les Roms (ou les personnes désignées comme telles) vivant dans des bidonvilles en France atteignent des niveaux intolérables durant cette période hivernale.

    En effet, le recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms (ou des personnes désignées comme telles), en France, indique que depuis le début de l’année 2 582 personnes ont été évacuées de force de leurs lieux de vie, soit près de 300 personnes par semaine.

    Sans attendre la fin du premier trimestre 2016, nous voulons alerter sur cette situation indigne et inhumaine. Rien que durant la dernière semaine, en plein hiver, ce sont plus de 1 000 personnes qui ont été ainsi jetées à la rue à Roubaix, à Marseille, à Nantes et en d’Ile-de-France.

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  • Pourquoi le bidonville de la Porte de Clignancourt ne doit pas être détruit

    Communiqué d'Amnesty International le 01/02/2016

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    L’expulsion des 400 Roms installés sur le bidonville de la Porte de Clignancourt est annoncée pour mercredi. Trois raisons pour être indignés de cela : le froid et le danger sanitaire encouru par des familles mises à la rue, un projet associatif en cours qui nécessiterait de suspendre l’évacuation pour quelques semaines, une expulsion de plus qui serait inefficace et coûteuse…

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  • Expulsion du bidonville de la Courneuve

    Communiqué d'Amnesty International le 27/08/2015

    Le plus ancien bidonville de France situé à la Courneuve, a été évacué après avoir bénéficié d’un sursis de six mois pour permettre la mise en place d’un plan de résorption digne pour les personnes. Ce délai n’a pas été mis à profit comme prévu. Les 300 personnes présentes depuis 2007 ont été expulsées sans savoir où aller.
    Les 300 occupants du bidonville dit « du Samaritain », situé rue Pascal dans la commune de la Courneuve, étaient visés par une procédure d’expulsion suspendue pour un délai de 6 mois par un jugement du tribunal de grande instance de Bobigny en février 2015.

    Le délai accordé aux 80 familles installées sur ce terrain est arrivé à son terme le 15 août dernier.
    Il devait être mis à profit pour permettre à la préfecture de réaliser le diagnostic requis par la circulaire interministérielle du 26 août et travailler activement à un projet de relogement des familles sur trois ans piloté par la Fondation Abbé Pierre et Médecins du Monde mobilisés sur ce terrain depuis plusieurs mois.

    Il n’en est rien.

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  • Fin d'année scolaire : début d'expulsion pour les enfants roms ?

    Communiqué d'Amnesty International

    La fin de l’année scolaire approche et l’étau se resserre pour les familles roms du terrain de la rue Fromont qui avaient bénéficié d’un délai permettant aux enfants de poursuivre leur scolarité et aux familles d’être relogées ans des conditions convenables.

    30 FAMILLES SOUS LA MENACE D'EXPULSION

    Menacées d’expulsion en octobre 2014, les 30 familles roms installées sur le terrain de la rue Fromont, à Ris Orangis ont bénéficié d’un délai de maintien dans les lieux jusqu’au 30 juin 2015 de la part du tribunal de grande instance d’Evry. Les nombreux justificatifs de travail et de scolarité produits par les familles ont largement pesé dans la décision du juge.

    Nous nous étions  rendues sur ce terrain le 8 novembre 2014. Nous avions pu à cette occasion nous entretenir avec les familles présentes sur le terrain qui avaient manifesté une volonté sans faille de s’intégrer. Plusieurs adultes ont un emploi, tous les enfants en âge d’être scolarisés, le sont.

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  • Expulsions forcées à Bobigny : des dizaines de Roms de plus à la rue

    Communiqué d'Amnesty International

    L’expulsion du campement dit « des Coquetiers » est intervenue aujourd’hui 21 octobre à la mi journée. Seules 130 personnes, sur les plus de 300 habitants de ce campement, se sont vues proposer des solutions alternatives de relogement.

    Près de 350 personnes habitaient ce campement situé sur la ville de Bobigny.

    Autour de 13 heures les forces de l’ordre sont intervenues avec des bulldozer pour procéder à l’expulsion des personnes qui se trouvaient encore sur les lieux.

    En dépit de la situation d’urgence, aucune proposition de relogement n'a été faite à cette soixantaine de personnes - dont des bébés et des personnes âgées. L'évacuation  s'est déroulée dans le calme.

    Les forces de l’ordre ont escorté le groupe en dehors des limites de la ville et sont restées en faction pour empêcher tout retour à Bobigny.

    La semaine dernière, Amnesty International France et plusieurs dizaines de partenaires associatifs lançaient une « Charte pour les droits et la dignité des occupants de terrains ».

    Cette Charte proclame notamment :

    ARTICLE 3
    Tout abri de fortune constitue le domicile des occupants. Chacun a droit à la reconnaissance et au respect de son domicile, et à son inviolabilité

    ARTICLE 13
    Aucune expulsion ou évacuation ne doit avoir lieu sans un réel examen de la situation de chaque personne au regard de sa situation familiale, de son état de santé, de la scolarisation, de l’emploi et du logement.

     Force est de constater que ces droits n’ont pas été respectés aujourd’hui à Bobigny.

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  • Roms de Bobigny : une nouvelle expulsion prévue

    Communiqué d'Amnesty International

    Le répit aura été de courte durée pour les 200 occupants du campement de la rue des Coquetiers à Bobigny à nouveau visé par une procédure d’expulsion sous la forme d’un arrêté municipal d’évacuation notifié le 21 août 2014.

    Le 2 juillet dernier le tribunal de grande instance de Bobigny avait refusé le démantèlement en motivant sa décision par l’absence de trouble manifestement illicite et la nécessité de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux des personnes.

    Le maire est revenu à la charge par le biais d’un arrêté municipal d’évacuation notifié aux occupants du campement le 21 août et motivée par des considérations liées à la sécurité et la salubrité publique.

    Interpellé en juin par Amnesty International sur les solutions de relogement envisagées, le Préfet de Seine Saint Denis avait alors confirmé qu’un diagnostic social " sera mis à jour et les familles éventuellement repérées se verront proposer une solution en fonction des disponibilités existante en matière d’hébergement "

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    UNE CIRCULAIRE INAPPLIQUÉE

    A notre connaissance, aucune solution de relogement n’aurait été proposée aux occupants en dépit des dispositions de la circulaire interministérielle du 26 août 2012  relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.qui, deux ans tout juste après sa signature par sept ministres, restent très largement inappliquée.

    Amnesty International renouvelle son appel au Préfet et au maire de Bobigny de ne pas expulser ces familles sans qu’une démarche allant dans le sens de l’application pleine et entière de cette circulaire afin de garantir aux occupants qu’ils ne seront pas jetés à la rue du jour au lendemain.

    A cet égard, il est regrettable que le maire de Bobigny, Stéphane de Paoli, ait refusé tout dialogue avec des représentants du campement.

    A quelques semaines de la visite du Commissaire aux droit de l’Homme du Conseil de l’Europe en France, particulièrement attentif à la politique menée à l’égard des Roms, il serait extrêmement préjudiciable de priver les enfants du campement de la rentrée scolaire à laquelle ils ont droit alors même que de nombreux enseignants se mobilisent en leur faveur.

     

    En tant que citoyens européens, les Roms ont des droits. Ne pas leur accorder l’accès à ces droits est une discrimination qui renforce le climat de violence qui va en s’amplifiant en France car elle conduit à percevoir la présence de cette population comme illégitime et indésirable.