37 expulsions de squats et bidonvilles cet été : pour résorber les bidonvilles, il est urgent de changer de cap

Communiqué du CNDH Romeurope dont la LDH est membre

Une expulsion tous les trois jours entre juin et août 2018. Ce ne sont pas moins de 37 squats ou bidonvilles où vivaient plusieurs centaines de personnes qui ont été détruits en Ile-de-France, dans le Nord, les Bouches-du-Rhône, la Loire Atlantique ou encore à Lyon et Toulouse. Sur la même période, 26 lieux de vie avaient été expulsés en 2017.

Un rythme effréné contredisant l’instruction du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des bidonvilles, qui préconise de travailler « le plus tôt possible à l’accompagnement des personnes vers la sortie, dans le but d’une résorption complète de ces campements ». Pourtant, la grande majorité des expulsions de cet été n’a pas été suffisamment anticipée : absence de concertation préalable avec les habitants, refus des autorités de dialoguer avec des acteurs associatifs, absence de diagnostic social, etc. Dans ces conditions, elles se soldent immanquablement par une absence de proposition adaptée d’hébergement ou de relogement. Et la reconstruction de nouveaux bidonvilles !

Pire, certaines expulsions sont exécutées en dehors de tout cadre légal ou sans respecter la procédure. Les juges tendent de plus en plus à condamner l’Etat pour « voie de fait » et à accorder des dommages et intérêts aux personnes expulsées, à l’instar du tribunal de grande instance de Nanterre concernant une expulsion à Gennevilliers en juin dernier

Bidonville de Pierrefitte : une expulsion en plein hiver

Communiqué d'Amnesty International

Le bidonville situé entre Saint Denis et Pierrefitte sera expulsé jeudi 8 décembre à la demande du maire de Pierrefitte. Plus de 600 personnes, dont près de 150 enfants, sont installées sur ce terrain.

Tous les occupants se sont installés après avoir été expulsés d'autres bidonvilles à Saint-Ouen, Saint Denis et Goussainville.

Aucune proposition de relogement adaptée et durable n'a été faite aux occupants contrairement à ce que prévoit le droit européen et international selon lequel personne ne doit se retrouver sans abri suite à une expulsion. Toute personne doit en être informée en amont et consultée sur les solutions de relogement possibles.

Expulsions forcées subies par les Roms : réponses aux contre-vérités du ministre de l’Intérieur

Lettre ouverte à M. Bernard Cazeneuve, suite à sa réponse au courrier de la LDH du 8 mars 2016.

Nous vous remercions de votre réponse du 15 mars à notre lettre ouverte attirant votre attention sur le nombre particulièrement élevé de personnes roms, ou désignées comme telles, expulsées de leurs bidonvilles durant les trois premiers mois de l’année.

Nous devons vous dire que certaines des informations que vous nous communiquez méritent d’être corrigées afin que la réalité des faits et du droit soit respectée. Nous nous permettons donc de les reprendre ci-dessous.

Pourquoi le bidonville de la Porte de Clignancourt ne doit pas être détruit

Communiqué d'Amnesty International le 01/02/2016

L’expulsion des 400 Roms installés sur le bidonville de la Porte de Clignancourt est annoncée pour mercredi. Trois raisons pour être indignés de cela : le froid et le danger sanitaire encouru par des familles mises à la rue, un projet associatif en cours qui nécessiterait de suspendre l’évacuation pour quelques semaines, une expulsion de plus qui serait inefficace et coûteuse…

Expulsion du bidonville de la Courneuve

Communiqué d'Amnesty International le 27/08/2015

Le plus ancien bidonville de France situé à la Courneuve, a été évacué après avoir bénéficié d’un sursis de six mois pour permettre la mise en place d’un plan de résorption digne pour les personnes. Ce délai n’a pas été mis à profit comme prévu. Les 300 personnes présentes depuis 2007 ont été expulsées sans savoir où aller.
Les 300 occupants du bidonville dit « du Samaritain », situé rue Pascal dans la commune de la Courneuve, étaient visés par une procédure d’expulsion suspendue pour un délai de 6 mois par un jugement du tribunal de grande instance de Bobigny en février 2015.

Le délai accordé aux 80 familles installées sur ce terrain est arrivé à son terme le 15 août dernier.
Il devait être mis à profit pour permettre à la préfecture de réaliser le diagnostic requis par la circulaire interministérielle du 26 août et travailler activement à un projet de relogement des familles sur trois ans piloté par la Fondation Abbé Pierre et Médecins du Monde mobilisés sur ce terrain depuis plusieurs mois.

Il n’en est rien.

Lynchage d’un jeune de 16 ans vivant dans un bidonville de Pierrefitte-sur-Seine

Communiqué CNDH Romeurope

Les médias rapportent depuis lundi soir le terrible lynchage d’un jeune de 16 ans vivant dans un bidonville de Pierrefitte-sur-Seine (93).

Entre la vie et la mort depuis vendredi, cet adolescent aurait été séquestré puis roué de coups par des personnes le soupçonnant d’un cambriolage.

Les auteurs de ces actes barbares doivent être identifiés et répondre de leurs actes devant la justice.

Ce fait divers est la terrifiante conséquence de plusieurs années de politiques publiques inefficaces et de prises de paroles d’élus, de représentants de l’État mais aussi de nombreux médias entretenant et surfant sur un climat malsain.

Face aux enjeux posés par la résurgence des bidonvilles dans notre pays, dans lesquels sont cantonnées des familles le plus souvent d’origine roumaine ou bulgare, la réponse n’a été que l’absurde ou l’abject. La destruction continuelle et intensive des bidonvilles ne fait que rendre les difficultés des familles qui y vivent encore plus compliquées à traiter. Cette misère entretenue ne suscite que l’indifférence et fait prospérer un racisme qui touche toute la société française.

Ce drame doit entraîner une prise de conscience ainsi qu’un positionnement clair et différent, au plus haut niveau quant à l’urgence de la mise en place d’une politique radicalement différente pour sortir les familles des bidonvilles et de la misère. Il faut d’urgence poser des actes forts pour arrêter la spirale des violences, sous peine que d’autres drames se produisent. Rien ne peut justifier et encore moins autoriser de tels actes.

A Paris, le 17 juin 2014

France : la trêve hivernale doit s'appliquer à toutes les expulsions

Amnesty International France est signataire de l’appel visant à rétablir la trêve hivernale des expulsions pour tous. Exclus à ce jour de ce mécanisme de solidarité visant à éviter la mise à la rue des occupants de logement en période de grand froid, les occupants de bidonvilles et de squats peuvent être expulsés à tout moment.

Mobilisée notamment contre les expulsions forcées des occupants de campements informels, Amnesty International France s’associe à cet appel lancé par Médecins du Monde, Droit au Logement et la Fondation Abbé Pierre qui demande l’élargissement de la trêve hivernale aux occupants sans droits ni titres, privés de mesures de protection.

Parmi ces personnes des familles entières peuvent se retrouver à la rue à tout moment y compris en cas de conditions climatiques très dégradées. Leur situation est particulièrement alarmante tant ces procédures menacent de dégrader encore davantage leurs conditions de vie.

Le 11 septembre 2012, la France a été condamnée par le Comité européen des droits sociaux en raison du manque de protection juridique de personnes occupant un bidonville et menacées d’expulsion. Il souligne dans sa décision que ces expulsions peuvent avoir lieu à tout moment de l’année et notamment en période hivernale, de jour et de nuit, ce qui n’assure pas le respect de la dignité humaine.

Une grande partie de ces exclus de la trêve hivernale ne bénéficie pas de solution d’hébergement adaptée ou de relogement, contrairement aux règles du droit international relatives au droit à un logement adéquat qui interdit toute expulsions sans solution alternative adaptée.

Il est urgent de revenir à la vocation initiale de la loi instaurant la trêve hivernale, celle d’une loi votée le 3 décembre 1956 après l’appel de l’Abbé Pierre, afin d’instaurer la trêve hivernale des expulsions, pour TOUS.

Amnesty International compte sur le soutien des parlementaires pour relayer le contenu de cet appel à l’occasion des débats autour du projet de loi ALUR sur l’accès au logement et à l’urbanisme rénové.