Faites ce que j'ai dit

Dessin du Canard Enchaîné

Le conseil de l'Europe condamne le racisme de la France

Les récentes prises de position et décisions des autorités françaises sur les étrangers et les Roms sont l'objet de condamnations multiples.

Les réactions viennent de milieux très divers, certains internes à la majorité présidentielle (Juppé, Raffarin). Il n'est pas possible pour le gouvernement et pour l'UMP de crier au complot des forces d'opposition.

De plus des autorités morales internationales réagissent également, pour certaines cette forme de communication est assez exceptionnelle.

 

Voici un communiqué de l'organisme chargé des droits de l'Homme auprès du conseil de l'Europe

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), organe indépendant de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, est chargée du suivi des problèmes de racisme et d’intolérance ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux Etats membres dans ce domaine.

 

 

Strasbourg, 24.08.2010 - La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (l’ECRI) est profondément préoccupée par le traitement dont font actuellement l’objet les Roms migrants en France.

Dans un rapport publié en juin 2010, l’ECRI a recommandé aux autorités françaises de combattre les attitudes racistes et l’hostilité de la population majoritaire vis-à-vis de cette communauté. Ces dernières semaines, des déclarations politiques de responsables de haut rang ainsi que des actions menées par le Gouvernement ont stigmatisé les Roms migrants. Ceux-ci sont présentés collectivement comme auteurs d’infractions pénales et sont en particulier caractérisés comme seuls responsables d’abus de la réglementation européenne en matière de liberté de circulation. L’ECRI ne peut qu’exprimer sa déception face à cette évolution particulièrement négative.

 

En 2005 l’ECRI avait déjà recommandé aux autorités françaises de respecter les droits sociaux des Roms migrants en matière de logement, de santé et d’accès à l’éducation. En 2010 encore, beaucoup de ces personnes vivent dans des conditions déplorables dans des campements très sommaires. A supposer même que les normes pertinentes en matière de droits de l’homme soient respectées, une politique fondée sur des expulsions forcées et des mesures « incitant » à quitter la France ne peut fournir une réponse durable.

 

Alors même que la France peut, en conformité avec ses obligations internationales, imposer des contrôles en matière d’immigration, l’ECRI tient à souligner que les ressortissants de l’Union européenne ont le droit de séjourner pendant un certain temps sur le territoire français et d’y retourner. Dans ces circonstances, la France devrait chercher des solutions durables, en coopération avec des Etats et institutions partenaires.

 

De manière générale, l’ECRI considère que l’antitsiganisme, qui constitue une forme particulière du racisme, devrait être combattu de manière efficace dans tous les pays européens. Afin de lutter contre la marginalisation des Roms et l’image négative qui y est inévitablement associée, la mise en place de programmes disposant de suffisamment de ressources et capables d’atteindre les véritables groupes cibles est indispensable. Des politiques gouvernementales aussi bien que des propositions de loi qui ont pour base la discrimination fondée sur l’origine ethnique sont inadmissibles et vont à l’encontre des obligations juridiques qui pèsent sur l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe

Appel Citoyen : Signez l’appel en ligne !

 

 

Vous pouvez signer cet appel en ligne.

Pour vous joindre à cet appel, allez à l'adresse suivante: http://nonalapolitiquedupilori.org/

 

Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires. Ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.

 

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

 

Nous appelons à une manifestation le samedi 4 septembre 2010, place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, afin de fêter le 140^e anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle.

Gens du voyage : l'Etat devrait montrer l'exemple

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, a déclaré récemment que les gens du voyage n'était pas en-dessous des lois, ni au-dessus des lois.

Cela semblerait aller de soi.

Les associations de Gens du Voyage réagissent aux propos du chef de l'Etat qui montre du doigt toute une communauté.

Imagine-t-on une réunion au sommet de l'état sur les Corses, sous prétexte que certains d'entre eux font parti du grand banditisme ?

Ce traitement "ethnique" du problème est très mal vécu par les responsables des associations de gens du voyage. Il existe bien sûr des problèmes, mais la voie choisie ne va pas dans le sens d'un apaisement.

Pour répondre aux déclarations de Brice Hortefeux, les associations rappellent qu'il existe des restrictions spécifiques aux gens du voyage ; droit de circulation, droit de vote en particulier. Elles notent que les services préfectoraux ne mettent pas un grand zèle à faire appliquer la loi Besson sur les terrains d'accueil  : ce serait un signe de traitement égalitaire, qui est loin d'être ressenti.

Voici le communiqué commun des associations concernées :

GENS DU VOYAGE ET ROMS :
LA DANGEROSITE D'UNE POSTURE ETHNIQUE ET REPRESSIVE

Les évènements dramatiques récents survenus à St Aignan (Loir-et-Cher), où un jeune homme est décédé au cours d'une opération de gendarmerie, donnent lieu aujourd'hui à une odieuse stigmatisation de l'ensemble des gens du voyage et des Roms de la part du Président de la République qui les érige en boucs-émissaires des difficultés rencontrées en matière de sécurité par le gouvernement.

En annonçant la tenue d'une réunion d'opportunité le 28 juillet, le chef de l'Etat entretient une confusion entre gens du voyage et Roms, renforçant l'inutile et dangereuse ethnicisation du débat, qui nous entraine bien loin de l'idéal républicain.

Concernant les gens du voyage, la logique d'expulsion ne saurait être mise en avant sans faire écho aux carences des dispositifs d'accueil imposés par la loi. Le rôle de substitution des préfets pour pallier l'inertie des communes ou établissement publics de coopération intercommunale n'est que très rarement mobilisé. C'est de la responsabilité de l'Etat.

Rappelons que les gens du voyage sont citoyens français et toujours soumis à une législation d'exception, jugée discriminatoire par la Halde, qui en fait une population contrôlée comme aucune autre.

La situation des Gens du voyage appelle des réponses publiques concertées et volontaristes, plutôt que des annonces dont on discerne mal qui elles concernent et les effets positifs qu'elles pourraient produire, au vu des pratiques déjà en cours. Les Roms roumains et bulgares sont citoyens de l'Union européenne et jouissent naturellement d'une parfaite liberté de circulation, dans un régime transitoire discutable.

On imagine par contre aisément que législation d'exception, stigmatisation et amalgame font le jeu de tensions et de rejets dont personne n'a ni envie ni besoin.

Pourtant, partout en France, la démarche de concertation de gens du voyage et le courage politique de municipalités donnent à voir l'évidente possibilité du " vivre ensemble ".

Dimanche dernier, un hommage appuyé d'Hubert Falco aux Tsiganes internés en France entre 1939 et 1946, a affirmé la place des gens du voyage dans l'histoire française. Cette reconnaissance a été vécue comme une avancée significative vers la reconnaissance d'une pleine citoyenneté. Espoir vite déçu par une communication du chef de l'Etat qui rappellera sans aucun doute aux historiens de nombreuses manifestations de politiques d'exclusion et d'oppression.

L'ANGVC, l'ASNIT et Action Grand Passage, l'UFAT et la FNASAT - Gens du voyage dénoncent avec fermeté une approche ethnicisante et stigmatisante dont elles redoutent les conséquences à la fois sur les familles et sur l'évolution des politiques publiques qui seront mises en œuvre.

Roms/Gens du voyage : boucs émissaires des carences de l’Etat

Un fait divers tragique vient de se dérouler dans le département du Loir et Cher. Comme à son habitude, le président de la République s'empare de ce cas particulier pour en tirer des conclusions générales.

Il mélange de façon volontaire la situation des gens du voyage, citoyens français et celle des Roms venus de l'est (mais qui sont des citoyens européens).

La libre circulation au sein de l'Europe est  annoncée comme un droit, mais Sarkozy parle d'expulsion.

Les problèmes doivent trouver une solution basée sur le dialogue et la tolérance, et notre président nous refait le coup de l'exclusion et  du mépris pour toute une population. Après les habitants des quartiers difficiles, les bandes de jeunes, maintenant les gens du voyage.

C'est vrai qu'on est mieux entre soi à Neuilly.

 

Voici la réaction de la Ligue des Droits de l'Homme aux propos du président:

Communiqué LDH
Suite aux violences intervenues à Saint-Aignan (Loir-et-Cher), et au lieu de réaffirmer la nécessaire primauté de la justice pour instruire ce dramatique fait divers et les inexcusables dégradations qui s’en sont suivies, le président de la République a choisi la stigmatisation raciste des populations Roms et Gens du voyage par des amalgames inacceptables, en annonçant l’expulsion, ciblée ethniquement, de tous les campements en situation irrégulière.

De telles annonces, si elles étaient suivies d’effet, ne feraient qu’envenimer les choses en renforçant des préjugés séculaires.

Plus de dix ans après l’adoption d’une loi imposant aux communes la réalisation d’aires d’accueil et de stationnement pour les Gens du voyage, à peine la moitié des places prévues sur toute la France sont aujourd’hui ouvertes. Les personnes vivant en caravane sont contraintes de s’installer là où elles le peuvent, faute de possibilités régulières. Les premiers responsables de cette situation tendue sont ceux des maires qui ne respectent pas leurs obligations légales, sans que les préfets ne les y contraignent, comme la loi le prévoit. L’injustice serait patente de sanctionner aveuglement les victimes de ces carences de l’Etat et des collectivités territoriales, sans offrir de perspectives d’accueil.

A la différence de tous les autres français, une loi discriminatoire de 1969 impose toujours aux personnes vivant en caravane un contrôle policier régulier, avec l’obligation de carnets de circulation à faire viser tous les trois mois au commissariat ou en gendarmerie. Ainsi sous surveillance constante, avec une liberté de circulation en France sous contrainte, incapables de s’arrêter là où ils le souhaitent, exclus en pratique du droit de vote du fait d’un délai dérogatoire de trois ans pour s’inscrire, ces « Gens du voyage » peuvent légitimement être défiants envers des pouvoirs publics qui les traitent en citoyens de seconde classe.

L’amalgame avec les Roms présents en France qui sont essentiellement venus de Roumanie et de Bulgarie, confirme l’ethnicisation de l’action publique du gouvernement. Ces ressortissants européens, libres de circuler au sein de tous les pays de l’Union, sont frappés, du fait de la décision du gouvernement français, de mesures transitoires qui les excluent en pratique du marché de l’emploi. Faute de pouvoir travailler légalement et d’avoir des ressources régulières, ils ne peuvent louer un appartement. Des bidonvilles sont ainsi réapparus aux périphéries des grandes villes, témoignant du manque criant de logements en France particulièrement ceux accessibles aux plus faibles revenus. Expulser ces personnes des terrains qu’elles occupent sans solution alternative ne fait que déplacer le problème et accroître la précarité. Là encore, les Roms ne sauraient être les victimes de l’incurie de l’Etat, qui refuse d’imposer aux communes leur obligation légale de réaliser 20 % de logements sociaux et les hébergements d’urgence nécessaires sur leur territoire.

Les rapports officiels se succèdent pour dénoncer la situation des Roms et des Gens du voyage en France (CNCDH 2008, Halde 2009, Ecri /Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe 2010…). Plutôt que d’en faire des boucs émissaires et d’exacerber les passions, le gouvernement se devrait de suivre enfin les recommandations qui lui sont faites pour affirmer l’égalité des droits.

Inquiétudes du collectif Romeurope sur la situation des 15 000 Roms en France

Communiqué Romeurope
A l’occasion de ses rencontres nationales de ce week-end à Lyon, le Collectif national droits de l’Homme Romeurope réexprime ses plus vives inquiétudes sur la situation des quelques 15 000 Roms, essentiellement roumains et bulgares, présents en France.

Tous leurs droits fondamentaux sont régulièrement violés par les pouvoirs nationaux et locaux :
5 000 enfants non scolarisés ;
expulsions régulières des lieux de vie par harcèlements policiers sans procédure judiciaire ni possibilité de recours ;
refus d’entrée dans le droit commun en matière d’habitat ;
restrictions et contraintes lourdes dans l’accès à l’emploi de ces ressortissants européens ;
mises en centres de rétention et reconduites à la frontière.

On ne peut que s’interroger sur le caractère intentionnel de ces injustices flagrantes qui maintiennent tous ces Roms dans une très grande précarité, boucs émissaires faciles de préjugés et d’un racisme séculaire.

Derniers exemples, Romeurope dénonce les déclarations du Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes du 6 juin 2010, reprises hier par le Président de la République, qui stigmatisent tous les Roms aux motifs de quelques faits divers délictueux.

Des solutions existent, comme en témoigne le rapport Romeurope 2009 à paraître fin juin : l’égalité des droits et l’application du droit commun comme pour tous les autres citoyens européens.

Lyon, le 13 juin 2010