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gens du voyage

  • Comment la législation française bafoue le droit au logement des « gens du voyage »

    Publié dans Bastamag, par Rachel Knaebel

    Ségrégation, discriminations, répression : l’Observatoire pour le droit des citoyens itinérants montre dans un rapport que la France exclue les voyageuses et voyageurs du droit au logement et des politiques urbaines.

    Dans un rapport rendu public le 15 septembre, l’Observatoire pour le droit des citoyens itinérants (ODCI) démontre que la France bafoue largement le droit au logement des voyageuses et voyageurs. Ce rapport décrypte en quoi la législation et la réglementation française conduisent à la ségrégation et à l’exclusion des populations voyageuses, y compris en ne leur accordant pas des droits garantis au reste de la population, comme la trêve hivernale ou l’interdiction des coupures d’eau, ou encore le libre choix de son lieu de résidence.

    Au cœur de ces discriminations, il y a la catégorie juridique même de « gens du voyage », créée en 1972, qui « perpétue la mise à l’écart des voyageurs » : « Cette catégorie est faussement neutre, écrit l’ODCI. Elle exclut les camping-caristes à l’année, les campeurs, les "backpackers" [routards], mais inclut les voyageuses et voyageurs qualifiés de semi-sédentaires ou sédentaires. » Ce qui amène à l’inclusion dans cette catégorie est, selon la loi française, le caractère « traditionnel » de l’habitat mobile. « Les personnes sont assignées à la catégorie “gens du voyage” par les autorités publiques, l’État et les collectivités territoriales sur un critère non-dit, principalement ethnicisant, et caché derrière le terme “tradition” ».

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  • Sur quel terrain poussent les Bourdouleix ?

    Communiqué LDH

    Juillet 2010 : le président de la République UMP Nicolas Sarkozy explique la délinquance par l’immigration incontrôlée et annonce l’expulsion massive des Roms.

    Septembre 2010 : le ministre de l’Intérieur UMP Brice Hortefeux dénonce ces nomades qui roulent dans de grosses voitures de luxe...

    Juin 2013 : l’ancien ministre UMP Christian Estrosi promet aux Gens du voyage de les « mater ».

    Juillet 2013 : le député-maire de Cholet UDI Gilles Bourdouleix regrette qu’Hitler n’ait pas tué assez de Gens du voyage. Jean-Marie Le Pen lui-même n’avait pas osé... Et sa fille n’a même pas à en rajouter, pour préparer les moissons de 2014 et de 2017.


    Ainsi le racisme ordinaire contamine-t-il sans cesse davantage jusqu’aux élus « décomplexés » de la République.

    Jusqu’à quand ? Et que sera la prochaine avancée de l’instrumentalisation méthodique de la haine ? Un appel aux citoyens pour qu’ils passent eux-mêmes le célèbre « Kärcher » dans les banlieues ?

    La crise sociale s’aggrave. Les discriminations, les contrôles au faciès, la stigmatisation demeurent. La vie dans les quartiers pauvres est pire qu’en 2005. Si l’on ne se décide pas à répondre enfin à cette urgence, les prétendues « dérives », en fait parfaitement assumées, nous rapprocheront toujours plus de l’inhumain.

    La LDH condamne fermement ces propos et regrette que les précédentes plaintes qu’elle a déposées à Camp-Roms-Montpellier-aout-2010.jpgl’encontre de M. Bourdouleix pour des propos de la même teneur n’ont pas connu de suite.

    Par ailleurs, elle appelle les pouvoirs publics à ne pas se contenter de poursuivre les élus qui font l’apologie de crime contre l’humanité, mais à s’attaquer aussi, en actes et sans plus tarder, à l’injustice qui nourrit la bêtise et la haine.

    Paris, le 23 juillet 2013

  • Factures d'eau : une estimation au doigt mouillé

    Il faut bien reconnaître que la séance de ce soir du conseil municipal de Vouziers était un peu tristounette, sans point majeur à délibérer et sans véritable débat.

    Ce sont les informations données en début de séance par le Maire qui ont en fait constitué la partie la plus intéressante de la soirée.

    Claude Ancelme a confirmé la mise en place de la zone bleue au centre de Vouziers, sur la place Carnot et sur la place de la Paix située derrière la mairie. Le stationnement est désormais limité à deux heures sur ces parkings.

    Le deuxième pont d'information a suscité plus de réactions de la part des conseillers. Veolia qui gère lafuite%20d%27eau.jpg distribution de l'eau dans la commune a commis des erreurs lors de la dernière facturation. Des consommations estimées ont été mal jaugées par le logiciel informatique. Et des habitants de Vouziers ont vu le montant de leur facture monter au-delà du chiffre habituel. Dans cette période de difficultés économiques, cela pose bien souvent problème, même si la différence n'est pas considérable dans la majorité des cas. La situation est en cours d'évaluation par Veolia, et les choses devraient retrouver leur cours normal d'ici peu.

     Une autre information concernait l'occupation du terrain de rugby par des "gens du voyage". Le maire est intervenu auprès du Préfet, et les arrivants ont finalement quitté les lieux assez rapidement. Il s'agissait de membres d'une communauté évangélique qui n'a pas voulu rejoindre les occupants de l'aire officielle, ayant peu d'affinité avec eux. Il avait été signalé avant la création de cette installation que la communauté des gens du voyage comportait plusieurs groupes qui ne cohabitaient pas entre eux de manière habituelle. Les schémas d'implantation validés ne répondent pas à ce problème, qui se posera  à nouveau dans les mois à venir.

    Le Maire a ensuite alerté le conseil sur la multiplication de vols sur la zone d'activité. Plusieurs entreprises ont été victimes de vols de véhicules ou de matériaux. Il a été souligné que ces méfaits étaient manifestement liés à des bandes professionnelles qui viennent de l'extérieur. La neutralisation d'alarmes sophistiquées et les techniques employées signent l'appartenance au grand banditisme organisé. Le Maire a indiqué que des mesures avaient été prises, et que la gendarmerie allait renforcer ses patrouilles.

    Le conseil pouvait ensuite dérouler à un train soutenu son ordre du jour.

    En affaires financières, plusieurs subventions ont été reconduites, à un niveau équivalent à celui de l'an dernier.

    La participation de la commune aux frais de l'école privée a partagé les votes pour l'unique fois dans la soirée (3 "contre" 7 "abstentions" et 11"pour").

    En affaires foncières, le conseil a autorisé  la vente des logements à un privé et l'achat d'une parcelle à la 2C2A pour mettre aux normes le terrain de rugby. (voir la note datée du 22.06).

     Les autres points étaient  des aménagement ou modifications techniques, qui n'ont pas soulevé de débat et qui n'ont pas entraîné de votes négatifs

    A la fin du conseil, les jurés d'assises ont été tirés au sort.

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  • Lettre adressée à madame Cécile Dufflot, pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans-abris et mal logées

    Lettre du Collectif des associations unies dont la LDH est membre(extraits).

     

    « Madame la Ministre de l’égalité des territoires et du logement,

    Nous nous sommes vus à deux reprises le 7 juin et le 5 juillet pour évoquer la mise en œuvre d’une nouvelle politique du logement. A cette occasion, nous vous avons rappelé la nécessité de concilier les transformations structurelles et le traitement des urgences les plus criantes.

    le_hlm_pousse_pas.gifNous avons pris acte de la mission que vous avez confiée au Délégué Interministériel à l’Hébergement et à l’Accès au Logement, afin d’établir, en concertation avec les associations, un plan quinquennal sur l’hébergement et l’accès au logement, qui réponde aux besoins des personnes sans abri et mal logées tout au long de l’année. Nous nous engageons dès aujourd’hui dans l’accompagnement de ce travail tout à fait indispensable.

    (...)

    Face aux situations dramatiques que vivent les personnes vulnérables au quotidien, dont ces exemples ne sont qu’une faible illustration, nous estimons que des mesures d’urgence doivent être prises rapidement et appliquées en régions :

    - Un moratoire sur les expulsions sans solution de relogement, avant un changement de politique structurelle. Il s’agirait de substituer une logique d’action sociale à une logique d’ordre publique, de bâtir une réponse adaptée face à ces situations complexes et au drame humanitaire que nous avons sous les yeux.
    - Un moratoire sur la destruction des squats et des bidonvilles sans solution de relogement.
    - La pérennisation définitive des places hivernales qui n’ont pas encore été fermées, accompagnée de la réouverture des places aujourd’hui existantes et disponibles dans les centres d’hébergement, qui attendent le 1er novembre pour être remises à disposition, alors que des dizaines de milliers de personnes sont hébergées à l’hôtel (on atteint 19 000 nuitées en Ile-de-France). Nous demandons également la mise à disposition immédiate de places supplémentaires humanisées sur les territoires où les besoins sont criants, avant une adaptation générale, sur l’ensemble du territoire, du nombre de places d’hébergement par rapport aux besoins observés.
    - La mise en place de sanctions réellement dissuasives pour le non respect des lois SRU et sur les aires d’accueil des gens du voyage.

    Sur ces quatre points, les acteurs de terrain ont besoin au plus vite d’un calendrier de mise en œuvre et d‘engagements financiers, y compris pour 2012. Nous restons à votre disposition pour tout échange complémentaire sur l’analyse de la situation.

    Dans l’attente de votre réponse, nous vous adressons, Madame la Ministre, nos plus respectueuses salutations.

    Le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement »

     

  • Zone communautaire de Vouziers : les travaux avancent

    La 2C2A aménage une zone à vocation industrielle et commerciale en prolongement de celle existante à Vouziers.

    L'achèvement des travaux est programmé pour l'automne 2012, si tout va bien. Depuis plusieurs mois les engins de chantier tracent les voies de circulation et installent les réseaux.

    Cette zone a été nommée "porte d'Argonne" et s'étend sur 25 ha. Des entreprises du secteur, dont le centre Leclerc, ont ZAC-plan-vente-tarifs.jpgmontré de l'intérêt pour acheter des terrains . Le prix varie en fonction de l'éloignement de l'axe principal de circulation.

    Il semble que le financement du rond-point, qui doit se situer à l'intersection de la route de Sainte-Marie, soit encore en négociation avec le département.

    Rappelons que la ville de Vouziers a financé les réseaux nécessaires en dehors du périmètre de la zone (raccordement aux réseaux de la ville rue Gambetta, en passant par la route de Sainte-Marie). En contre-partie la 2C2A devrait prendre à sa charge le financement de la rénovation de la voie communale, entre Leclerc et le rond-point à créer .

    Quand au terrain pour les gens du voyage, il est en périphérie de la zone, rectangle vert à gauche du bassin pour les eaux pluviales sur le plan ci-dessus. Ce terrain est donc déporté le plus loin possible, à la demande d'habitants de Vouziers. La concertation n'a pas fonctionné dans l'autre sens, puisque les gens du voyage n'ont pas été partie prenante du projet. Ceux qui stationnent sur la zone en travaux ne savent où ils pourrront s'installer dans les prochains jours. Gageons que les élus et autres responsables du plan départemental aient prévu une solution acceptable pour tous.


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    La zone avec sa voie de circulation dans l'état actuel.

    (Photo L'An Vert DR)


  • Gens du voyage : Pour la LDH, le respect réciproque passe par un dialogue véritable

    La LDH de Vouziers réagit à l’article de l’UNION du 4 avril 2012 intitulé « le ras le bol du maire »

    « Face aux nuisances provoquées par les gens du voyage » tel est le sous titre – ou plutôt le sur titre qui annonce l’article. Ainsi, le ton est donné d’emblée, pour le Maire les problèmes n’existent que d’un seul côté. Mais comme si cela ne suffisait pas, deux grandes photos illustrent ces « nuisances » et le « sans gêne » des gens du voyage alors qu’une petite vue des caravanes sur la plate forme du carrefour de Sainte-Marie, tout en bas de la page, montre –ou plutôt ne montre pas- les conditions déplorables dans lesquelles elles stationnent. Parce qu’elles y stationnent, contrairement à ce qui est dit dans l’article.

    Seulement voilà, les « gens du voyage » ne veulent pas forcément du choix qui leur est imposé. Quand on a une habitation aussi mobile, pourquoi devoir se coller à des voisins avec qui on n’a pas d’affinités ? Cela, tout le monde le savait avant même les premières ébauches du schéma départemental sur l’accueil des gens du voyage. Et si on en est arrivé aujourd’hui à cette situation insupportable pour tous, c’est justement parce que, de la part des représentants de l’Etat comme des élus, la Loi Besson du 5 juillet 2000 n’est toujours pas appliquée douze ans après et ne le sera qu’en deçà du nécessaire et en dépit du bon sens et du respect de la dignité humaine (l’excellent dossier de l’UNION du 22 janvier 2011 intitulé « Gens du voyage : le zéro pointé des Ardennes » témoignait de l’hypocrisie des représentants de l’Etat et des élus et annonçait ce gâchis).

    Il ne s’agit pas de poser un regard angélique ni de nier la réalité. Mais qu’on arrête de stigmatiser toute une catégorie de population ! Lors d’un rassemblement de la Ligue des Droits de l’Homme derrière la Mairie de Vouziers, alors que nous proposions une pétition sur les droits, un passant nous fit remarquer en apposant sa signature, que bien qu’il ne se sente pas concerné, il faisait lui aussi partie des gens du voyage. C’était un forain présent sur la fête patronale. D’autres, plus ou moins contraints, se sédentarisent et vivent en appartement ou en maison. Ceux-là non plus ne squattent pas les trottoirs.

    Quant aux détritus abandonnés, ils sont loin d’être l’apanage des gens du voyage : il suffit de regarder le bord des routes et les décharges sauvages dans les creux de vallons…sans parler des incivilités et autres atteintes à la loi, les exemples ne manquent pas.

    Imagine-t-on de recevoir, même une seule journée, des touristes dans un camping, des festivaliers à un concert sans aménagements de base ? (Eau, toilettes, évacuation des ordures,…) Ce serait intolérable et à la source de problèmes d’hygiène et de salubrité publiques. Et il serait possible de laisser vivre des dizaines d’années des familles avec enfants et personnes âgées sans ce minimum de services.

    Les difficultés de cohabitation sont inévitables entre deux communautés dont les modes de vie sont éloignés. Elles ne se règleront qu’avec une écoute des différentes parties, et la mise en place de solutions qui tiennent compte de chacun.

    Si des actes illégaux sont commis, ils doivent recevoir une réponse identique quel qu’en soit l’auteur présumé. La police et la justice doivent donner l’exemple, sans stigmatisation et sans refus de prendre en charge les difficultés constatées.

    Nous pouvons entendre le désarroi du maire de Vouziers. Mais si l’aménagement de l’aire d’accueil n’est pas une obligation pour sa ville, il serait préférable, au lieu d’attiser les rancœurs, qu’il exerce une influence positive sur les élus de la communauté de communes dont il fait partie : la compétence « gens du voyage » doit y être exercée dans un souci de paix sociale et de respect de la dignité humaine.

     

    La section vouzinoise de la LDH

     

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    Le stationnement des "gens du voyage" à Vouziers (Photo d'archive)

    Cliché l'An Vert, droits réservés

  • Gens du voyage : l'Etat devrait montrer l'exemple

    Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, a déclaré récemment que les gens du voyage n'était pas en-dessous des lois, ni au-dessus des lois.

    Cela semblerait aller de soi.

    Les associations de Gens du Voyage réagissent aux propos du chef de l'Etat qui montre du doigt toute logo-Michto-cad%20vignette.gifune communauté.

    Imagine-t-on une réunion au sommet de l'état sur les Corses, sous prétexte que certains d'entre eux font parti du grand banditisme ?

    Ce traitement "ethnique" du problème est très mal vécu par les responsables des associations de gens du voyage. Il existe bien sûr des problèmes, mais la voie choisie ne va pas dans le sens d'un apaisement.

    Pour répondre aux déclarations de Brice Hortefeux, les associations rappellent qu'il existe des restrictions spécifiques aux gens du voyage ; droit de circulation, droit de vote en particulier. Elles notent que les services préfectoraux ne mettent pas un grand zèle à faire appliquer la loi Besson sur les terrains d'accueil  : ce serait un signe de traitement égalitaire, qui est loin d'être ressenti.

    Voici le communiqué commun des associations concernées :




    GENS DU VOYAGE ET ROMS :
    LA DANGEROSITE D'UNE POSTURE ETHNIQUE ET REPRESSIVE

    Les évènements dramatiques récents survenus à St Aignan (Loir-et-Cher), où un jeune homme est décédé au cours d'une opération de gendarmerie, donnent lieu aujourd'hui à une odieuse stigmatisation de l'ensemble des gens du voyage et des Roms de la part du Président de la République qui les érige en boucs-émissaires des difficultés rencontrées en matière de sécurité par le gouvernement.

    En annonçant la tenue d'une réunion d'opportunité le 28 juillet, le chef de l'Etat entretient une confusion entre gens du voyage et Roms, renforçant l'inutile et dangereuse ethnicisation du débat, qui nous entraine bien loin de l'idéal républicain.

    Concernant les gens du voyage, la logique d'expulsion ne saurait être mise en avant sans faire écho aux carences des dispositifs d'accueil imposés par la loi. Le rôle de substitution des préfets pour pallier l'inertie des communes ou établissement publics de coopération intercommunale n'est que très rarement mobilisé. C'est de la responsabilité de l'Etat.

    Rappelons que les gens du voyage sont citoyens français et toujours soumis à une législation d'exception, jugée discriminatoire par la Halde, qui en fait une population contrôlée comme aucune autre.

    La situation des Gens du voyage appelle des réponses publiques concertées et volontaristes, plutôt que des annonces dont on discerne mal qui elles concernent et les effets positifs qu'elles pourraient produire, au vu des pratiques déjà en cours. Les Roms roumains et bulgares sont citoyens de l'Union européenne et jouissent naturellement d'une parfaite liberté de circulation, dans un régime transitoire discutable.

    Logo-FNASAT-d%E9finitif-janvi.gifOn imagine par contre aisément que législation d'exception, stigmatisation et amalgame font le jeu de tensions et de rejets dont personne n'a ni envie ni besoin.

    Pourtant, partout en France, la démarche de concertation de gens du voyage et le courage politique de municipalités donnent à voir l'évidente possibilité du " vivre ensemble ".

    Dimanche dernier, un hommage appuyé d'Hubert Falco aux Tsiganes internés en France entre 1939 et 1946, a affirmé la place des gens du voyage dans l'histoire française. Cette reconnaissance a été vécue comme une avancée significative vers la reconnaissance d'une pleine citoyenneté. Espoir vite déçu par une communication du chef de l'Etat qui rappellera sans aucun doute aux historiens de nombreuses manifestations de politiques d'exclusion et d'oppression.


    L'ANGVC, l'ASNIT et Action Grand Passage, l'UFAT et la FNASAT - Gens du voyage dénoncent avec fermeté une approche ethnicisante et stigmatisante dont elles redoutent les conséquences à la fois sur les familles et sur l'évolution des politiques publiques qui seront mises en œuvre.