Sanctions contre les allocataires du RSA : 16 associations et syndicats attaquent l’Etat

CGT, CFDT, le Secours catholique, Emmaüs, LDH… un collectif demande au Conseil d’Etat l’abrogation du décret sur les sanctions infligées aux allocataires du revenu de solidarité et aux chômeurs. Viser le plein-emploi ne consiste pas à intensifier la fabrique de personnes pauvres.

Comment imaginer décider de laisser une famille sans revenu du jour au lendemain ? Les sanctions ne sont pas seulement brutales, elles sont contraires à l’effectivité des droits fondamentaux. Elles méconnaissent le principe constitutionnel du droit à des moyens convenables d’existence, consacré par le préambule de 1946. Elles ouvrent la voie à des “contrats d’engagement” que l’allocataire ne peut refuser sans perdre son revenu, des contrats frappés donc de nullité.

Toute personne inscrite, automatiquement ou pas, à France Travail peut voir son assurance chômage ou son RSA suspendus de 30 à 100 % ou supprimé dès le premier “manquement” : un rendez-vous manqué, une obligation mal comprise, un contrat d’engagement non signé dans les temps. Dix jours seulement sont accordés pour contester ; un délai dérisoire quand une suspension peut signifier l’impossibilité de payer son loyer ou de faire ses courses pendant des mois.

Elisa*, allocataire du RSA témoigne : “Je n’ai pas de domicile fixe, je suis hébergée à droite, à gauche… Depuis janvier 2025, mon RSA a été supprimé deux fois de suite. Je n’étais pas au courant des obligations vis-à-vis de France travail. La deuxième fois, je n’avais plus de téléphone portable, alors je n’ai pas pu faire ma déclaration trimestrielle du RSA. J’ai essayé de me justifier, mais ils ont dit que c’était définitif.

Je cherche du travail depuis longtemps, dans l’aide à la personne, mais comme je n’ai pas la formation, ma candidature n’est jamais retenue. Et comme je suis sans domicile, je n’ai pas de référent RSA pour m’accompagner. J’ai demandé à France Travail un référent et une formation pour devenir aide-soignante, mais je n’ai toujours pas de réponse. »

#ÇaNeTientPlus ! LES ASSOCIATIONS SE MOBILISENT LE 11 OCTOBRE

Les associations, c’est 20 millions de bénévoles, 1,8 million de salarié-es et 67 millions de Françaises et de Français concernés par leurs actions.

Elles agissent dans tous les territoires, dans toutes les sphères de la vie quotidienne. Solidarités, éducation populaire, culture, sport, santé, environnement, accompagnement des plus fragiles, les associations sont au cœur de nos vies, au cœur de notre société, en France et à l’international.

Elles donnent une voix à celles et ceux qui n’en ont pas, elles créent du lien, elles permettent l’engagement citoyen, elles rendent possible l’impossible.

Pourtant, elles traversent une crise sans précédent : alors que la précarité s’accroit en même temps que les besoins, la baisse de leurs financements fragilise les associations dans leur fonctionnement quotidien et elles sont menacées dans leur capacité à maintenir leurs activités et leurs emplois…

Crise politique : chute logique du gouvernement face à une colère partagée

Communiqué de Greenpeace publié le 8 septembre 2025

En réaction à la chute du gouvernement de François Bayrou à la suite du vote de confiance organisé aujourd’hui, Greenpeace France déplore le fiasco écologique et social et les dénis démocratiques répétés des derniers mois et appelle à un véritable sursaut pour répondre aux aspirations citoyennes pour plus de justice.

“Entre déni climatique, concessions aux lobbys et compromissions avec l’extrême droite, la ligne politique d’Emmanuel Macron a atteint un point de non-retour, parachevé par l’adoption de la Loi Duplomb adoptée en juillet 2025, à l’encontre de notre santé et de notre environnement. La colère qui s’exprime aujourd’hui est la conséquence directe de renoncements répétés au profit d’intérêts privés, de politiques injustes et discriminatoires, d’attaques contre nos droits, et de reculs inédits en matière d’écologie. C’est pourquoi Greenpeace France sera mobilisée les 10, 18 et 28 septembre, et s’oppose aux politiques austéritaires qui frappent les ménages modestes et les plus fragiles alors que les financements pourraient être trouvés du côté des profits des grandes entreprises polluantes et des plus hauts patrimoines. Nous rappelons qu’il existe d’autres choix politiques que ceux désastreux imposés par les derniers gouvernements pour financer la transition écologique et les services publics.” commente Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. 

Festival des solidarités le samedi 12 juillet à Vouziers

La Ligue des droits de l'Homme vous invite au festival des solidarités !

Au programme :

Concerts variés pour tous les goûts

Stands associatifs et solidaires pour vous informer et vous engager

Restauration et buvette pour se régaler

Du street art à admirer

Venez célébrer la solidarité avec nous ! c'est gratuit et ouvert à toutes et tous !

Rendez-vous le samedi 12 juillet de 17h à minuit !

Au 39 avenue Charles De Gaulle - Vouziers

Tribune « La solidarité comme boussole commune »

Face aux renoncements et au « grand renfermement », près d’une centaine de territoires accueillants défend l’accueil digne et le respect des droits en France ! Leurs voix se joignent à celles des acteurs associatifs et personnalités engagé·es pour une France accueillante. Et nous l’inscrivons, ce jeudi 5 juin, à l’occasion de la rencontre du réseau des villes et des territoires accueillants (Anvita) et d’une centaine d’acteurs agissant au quotidien pour toute personne en situation de précarité, en incluant les personnes au parcours migratoire.

Le paysage national est alarmant. Remises en cause généralisées de l’Etat de droit et des libertés civiles et associatives, banalisation des idées d’extrême droite, autant de préoccupations nationales qui s’inscriront au cœur des échanges. Loin de sombrer dans le défaitisme, les élu-e-s volontaristes et les acteurs de la société civile attachés à la défense des droits de toutes et tous démontrent à travers le local que l’hospitalité et la solidarité sont toujours des directions possibles à condition de préserver et suivre une boussole commune entre société civile engagée et collectivités territoriales.

De manière croissante, les extrêmes droites progressent dans de nombreux pays, signant un « grand renfermement ». L’Etat se désengage toujours plus de ses obligations en matière d’accueil et d’hébergement d’urgence. Le gouvernement renonce à ses principes républicains les plus élémentaires. Les questions d’accueil et d’hospitalité sont plus que jamais prises en étau entre les discours xénophobes et racistes d’un côté et les politiques de restriction des libertés de l’autre. Le moment est grave, le fond de l’air est brun.

Pourtant, en témoignent les territoires hospitaliers, il n’y a de crise que celle de l’accueil. L’Etat l’organise lui-même quand il refuse l’accès aux droits aux personnes exilées, en maintenant de manière forcée les personnes en situation de précarité. Et lorsqu’il se dégage de ses responsabilités, c’est au détriment des collectivités et des associations, aujourd’hui plus que jamais à bout de souffle. Hébergement d’urgence, accès à la scolarité, accompagnement à la parentalité, distribution d’aide alimentaire, défense des droits culturels, nos pratiques foisonnantes et inspirantes doivent être soutenues par la volonté politique et par les moyens financiers.

Pour une consécration du principe de fraternité à la frontière

Communiqué de l'ANAFE le 14.05.2025

Le 12 septembre 2024, la CEDH rejetait la requête formulée par Loïc Le Dall, à la suite de sa condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France ». Cette décision, qui mit fin à plus de 6 ans de procédure, est un camouflet pour l’ensemble des militants et militantes des droits des personnes étrangères, qui demandent aux Institutions européennes de garantir l’application systématique de l’immunité humanitaire aux frontières.

Loïc Le Dall, président d’Emmaüs La Roya et membre du conseil d’administration de l’Anafé, militant de la défense des droits des personnes exilées, a été arrêté à la frontière franco-italienne en janvier 2018 alors qu’il conduisait sa voiture avec à son bord une personne racisée. Relaxé par le tribunal correctionnel puis condamné par la cour d’appel, la Cour de cassation a finalement confirmé en janvier 2023 sa condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France » en excluant l’immunité humanitaire pour l’aide à l’entrée. Aucune réponse n’a été apportée concernant le manque de caractérisation de l’infraction par la cour d’appel. C’est en effet sans aucun élément matériel permettant de savoir si la personne était ou non « étrangère » et « en situation irrégulière » que la cour d’appel a décidé de condamner Loïc Le Dall.

Maltraitance institutionnelle : Non aux sanctions sur le RSA !

Une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2025 prévoit d’imposer 15 heures d’activité obligatoires par semaine aux allocataires du RSA. Le texte déterminant les sanctions prévues en cas de non-respect est actuellement en préparation. Il est urgent de se mobiliser. ATD Quart Monde a lancé fin mars une pétition pour refuser les sanctions et mettre l’accompagnement au cœur du RSA.

C’est quoi le RSA ?

L’État a le devoir d’assurer à chacun des moyens convenables d’existence, comme le prévoit la Constitution. Le Revenu de solidarité active est aujourd’hui de 636 euros pour une personne seule.

En France, 2 millions de personnes touchent le RSA. Il s’agit d’un revenu de survie, pas une aide conditionnée au travail.

36 % des personnes qui pourraient le demander ne le réclament pas, dont 18 % par peur des conséquences négatives.

Que prévoit la réforme du RSA ?

La loi Plein Emploi prévoit de contraindre les allocataires à faire un minimum de 15 heures d’activité par semaine pour percevoir le RSA, sous peine de sanctions : suspension de tout ou partie du RSA, radiation de la liste des allocataires du RSA et/ou de la liste des demandeurs d’emploi. Après une expérimentation menée depuis mars 2023 dans certains territoires, la réforme est désormais généralisée à l’ensemble du pays.

Un décret en préparation prévoit une nouvelle mesure de sanction intitulée « suspension remobilisation », en cas de non-respect du contrat d’engagement et des heures d’activité. Il devrait entrer en vigueur au cours du premier semestre 2025.

Pourquoi ATD Quart Monde s’oppose à cette réforme ?

En conditionnant l’accès au RSA à 15 heures d’activité par semaine, cette réforme exclut de fait les plus éloignés de l’emploi. Elle risque d’entraîner une forte augmentation des radiations pour des raisons administratives : absence à un rendez-vous, activité non validée par France Travail, problème de transport… Au lieu d’aider, on risque de pousser encore plus de personnes hors du dispositif.

Les sanctions aggravent la pauvreté, elles contribuent à augmenter les expulsions locatives, entraînent des ruptures dans le parcours de soin, augmentent l’isolement social.

Le dispositif de contrôle mis en œuvre par les institutions est d’autant plus inquiétant que les moyens alloués à l’accompagnement des allocataires du RSA n’ont pas été augmentés. Cela va se traduire par plus de contraintes administratives pour les allocataires et une dégradation des conditions de travail pour les professionnels de France Travail.

Les 15 heurs d’activités imposées ne garantissent aucun retour à l’emploi. Elles brouillent la frontière entre bénévolat et travail obligatoire. Le manque d’accompagnement cumulé au manque d’emploi ne permet de toute façon pas de répondre à la problématique de l’inactivité.