Maltraitance institutionnelle : Non aux sanctions sur le RSA !

Une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2025 prévoit d’imposer 15 heures d’activité obligatoires par semaine aux allocataires du RSA. Le texte déterminant les sanctions prévues en cas de non-respect est actuellement en préparation. Il est urgent de se mobiliser. ATD Quart Monde a lancé fin mars une pétition pour refuser les sanctions et mettre l’accompagnement au cœur du RSA.

C’est quoi le RSA ?

L’État a le devoir d’assurer à chacun des moyens convenables d’existence, comme le prévoit la Constitution. Le Revenu de solidarité active est aujourd’hui de 636 euros pour une personne seule.

En France, 2 millions de personnes touchent le RSA. Il s’agit d’un revenu de survie, pas une aide conditionnée au travail.

36 % des personnes qui pourraient le demander ne le réclament pas, dont 18 % par peur des conséquences négatives.

Que prévoit la réforme du RSA ?

La loi Plein Emploi prévoit de contraindre les allocataires à faire un minimum de 15 heures d’activité par semaine pour percevoir le RSA, sous peine de sanctions : suspension de tout ou partie du RSA, radiation de la liste des allocataires du RSA et/ou de la liste des demandeurs d’emploi. Après une expérimentation menée depuis mars 2023 dans certains territoires, la réforme est désormais généralisée à l’ensemble du pays.

Un décret en préparation prévoit une nouvelle mesure de sanction intitulée « suspension remobilisation », en cas de non-respect du contrat d’engagement et des heures d’activité. Il devrait entrer en vigueur au cours du premier semestre 2025.

Pourquoi ATD Quart Monde s’oppose à cette réforme ?

En conditionnant l’accès au RSA à 15 heures d’activité par semaine, cette réforme exclut de fait les plus éloignés de l’emploi. Elle risque d’entraîner une forte augmentation des radiations pour des raisons administratives : absence à un rendez-vous, activité non validée par France Travail, problème de transport… Au lieu d’aider, on risque de pousser encore plus de personnes hors du dispositif.

Les sanctions aggravent la pauvreté, elles contribuent à augmenter les expulsions locatives, entraînent des ruptures dans le parcours de soin, augmentent l’isolement social.

Le dispositif de contrôle mis en œuvre par les institutions est d’autant plus inquiétant que les moyens alloués à l’accompagnement des allocataires du RSA n’ont pas été augmentés. Cela va se traduire par plus de contraintes administratives pour les allocataires et une dégradation des conditions de travail pour les professionnels de France Travail.

Les 15 heurs d’activités imposées ne garantissent aucun retour à l’emploi. Elles brouillent la frontière entre bénévolat et travail obligatoire. Le manque d’accompagnement cumulé au manque d’emploi ne permet de toute façon pas de répondre à la problématique de l’inactivité.

La solidarité est une valeur de la République

Communiqué commun, à l’initiative de la LDH

Le bulletin identitaire Frontières menace et attaque les associations, avocats et syndicats intervenant en soutien aux personnes étrangères. Ce n’est pas la première fois que l’extrême droite cible plus ou moins ouvertement des personnalités issues du monde associatif, judiciaire ou syndical.

Déshumanisant les personnes aidées, ce magazine assimile l’action en faveur de l’accès aux droits à une attitude criminelle, la solidarité à un acte de complicité.

Cette vision est contraire à la société d’accueil, d’égalité et de fraternité que la France porte dans sa Constitution et dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Elle participe d’un projet xénophobe et raciste d’extrême droite qui finit par se déplacer dans les projets de loi et prises de parole de décideurs politiques.

Elle s’inscrit dans un contexte où on remet chaque jour en cause la liberté associative et où le Premier ministre reprend les discours les plus racistes de l’extrême droite, comme la prétendue « submersion migratoire ».

Journée mondiale du refus de la misère 2024

Non à la maltraitance sociale et institutionnelle

Ils sont contrôlés, surveillés, soupçonnés de frauder les « allocs », de ne pas chercher de travail, de laisser traîner dehors leurs enfants, de ne pas suivre leur scolarité, etc. Dans le monde entier, les plus pauvres sont victimes d’une double maltraitance : sociale et institutionnelle. Sociale, par la stigmatisation, qui les rend responsables de leur situation. Institutionnelle, par des politiques publiques qui renforcent les conditions et les règles toujours plus strictes pour accéder à leurs droits.

Nous refusons que les divisions soient attisées au sein de notre société. Nous refusons les discours fustigeant les « profiteurs de l’État social » ou opposant le mérite à la fainéantise, alors même que de nombreuses personnes n’accèdent pas aux aides auxquelles elles ont droit, découragées par la complexité des procédures et perdues devant la généralisation du numérique.

Semiac, Valfond, AMI, Walor, et ...

L'usine située rue du Blanc Mont a longtemps structuré la vie économique vouzinoise. Elle a été le premier employeur du territoire, le lycée professionnel formait les jeunes locaux pour occuper les postes au sein de l'entreprise.

Les changements d'appellation successifs ont coïncidé avec un lent déclin : manque d'investissements, chute des effectifs, perte de débouchés.

Le dernier rachat par le groupe Mutares a accéléré cette tendance. D'après Wikipédia, "Mutares est une holding industrielle allemande cotée en bourse à Francfort qui acquiert des sociétés de taille moyenne en situation économique difficile ou dont leur actionnaire souhaite se séparer pour des raisons stratégiques".

Le rachat a eu lieu en octobre 2023, et dès février 2024 les syndicats alertaient sur la mauvaise situation de leur usine, et sur le manque de communication avec la direction du groupe. Et le 23 septembre dernier, au tribunal de commerce de Sedan, la liquidation judiciaire est prononcée.

Un délai de six mois est accordé pour trouver un hypothétique repreneur. Mais les syndicats restent inquiets : il n'y a pas d'offre de reprise officielle à ce jour, et s'il s'en trouve une dans les semaines à venir, combien d'emplois seraient conservés ?

C'est pour cela qu'une manifestation a eu lieu samedi dernier à Vouziers. Elle a réuni une centaine de personnes sur la place Carnot. Les manifestants voulaient exprimer leur soutien aux salariés de Walor, et leur préoccupation sur les conséquences locales d'une possible fermeture du site.

 

Un mois d’alternatives et de résistance !

Parti de Nantes le 2 juin dernier, le Tour Alternatiba poursuit depuis plus d’un mois sa mission d’organisation et de mobilisation des territoires face au défi climatique !

Après les résultats des élections législatives, la montée de l’extrême droite représente une grave menace pour les valeurs qui nous animent au quotidien, telles que la démocratie, la justice sociale, le féminisme, les droits de l’homme, l’antiracisme et la lutte contre les discriminations, l’accueil des migrants, la paix, la non-violence, la justice internationale…

Le Tour Alternatiba est une mobilisation concrète pour  combattre et résister à l’extrême droite et à ses idées. Sur notre parcours, nous rencontrons les nombreux collectifs, associations citoyennes, coopératives qui chaque jour poursuivent leur lutte pour construire un monde plus juste et plus solidaire, un monde auquel nous aspirons.

Ce mois-ci, nous avons découvert la Maison Sésame à Herzeele, un formidable lieu d’accueil pour les personnes migrantes. Depuis 2019, la Maison Sésame refuse de laisser des familles, femmes et enfants dormir dehors, dans des conditions extrêmement précaires et violentes, apportant un soutien physique et psychologique aux personnes bloquées à la frontière franco-britannique

Il est temps d’agir en faveur des solidarités !

Les 35 associations du Collectif ALERTE font part de leur soulagement suite aux résultats exprimés par les citoyens hier. Cependant, ces évènements imposent aux pouvoirs publics d’opérer un sursaut démocratique, social et républicain : un « choc de solidarité » s’impose pour permettre à chacun de vivre dignement et donner un coup d’arrêt à la paupérisation en France.

Comme de nombreux acteurs de la société civile, les associations du Collectif se sont opposées à l’arrivée du Rassemblement national au gouvernement. Les mesures défendues par ce parti, dont la préférence nationale, sont en parfaite opposition avec les valeurs et actions que nous portons.

La mobilisation de la société civile a permis de faire barrage. Elle doit être entendue car la question sociale n’a jamais été aussi forte. Ce vote inédit en faveur de l'extrême droite est en effet symptomatique des fractures territoriales et sociales existantes en France.

Solidarité, Écologie et Justice : le Front populaire, notre espoir commun

Tribune commune publiée le 13 juin 2024 dans Ouest France

La gauche française a fait un grand pas en avant avec la création d’un nouveau Front populaire pour les élections législatives du 30 juin prochain. Nous, membres de la société civile – associations, citoyennes et citoyens engagés – saluons cette démarche et lançons un appel pressant pour qu’elle reste sur cette dynamique de solidarité et d’action commune et qu’elle ne déçoive pas nos attentes. Notre responsabilité collective est colossale, nous ne pouvons pas échouer.

L’extrême droite représente une menace directe pour nos valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité. Face à cette menace, les partis de gauche doivent être à la hauteur de ce rendez-vous avec l’Histoire. La constitution d’un Front Populaire est le seul chemin à même d’arriver à un équilibre politique qui ne marquera pas des reculs sur l’ensemble de nos victoires passées, qui permettra de préserver notre démocratie, nos acquis sociaux et la poursuite de nos combats pour une société plus juste. L’union des forces de gauche sociales, écologistes, féministes, antiracistes, décoloniales, contre l’antisémitisme et l’islamophobie est pour cela plus que jamais indispensable.

Nous appelons les responsables politiques de la gauche sociale et écologiste à renforcer cette union autour de valeurs partagées de justice sociale, de protection de l’environnement, d’égalité des droits et de la défense des libertés fondamentales. Ce Front populaire doit proposer des solutions concrètes et ambitieuses afin de préparer un avenir digne pour les générations futures. C’est uniquement en assurant une distribution plus juste des richesses, qu’il sera possible de réaliser une transition écologique qui tienne compte de toutes et tous.