Un silence inquiétant du gouvernement sur la pauvreté

Dans la suite du courrier envoyé le 18 mars dernier au Premier ministre, le collectif ALERTE, appuyé aujourd’hui par plusieurs parlementaires, appelle le gouvernement à respecter ses obligations légales en matière de réduction de la pauvreté.

Les responsables d'associations de solidarité du collectif ALERTE ont adressé le 18 mars au Premier ministre un recours gracieux pour lui rappeler ses obligations légales en matière de réduction de la pauvreté. En ce sens, il lui a été demandé de définir un objectif quantifié de la pauvreté pour les 5 ans à venir et de reprendre la remise au Parlement d’un rapport annuel sur le sujet. Il s’agit en effet d’une obligation prévue dans la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Modifiant les dispositions de l’article L.115-1 du Code de l'action sociale et des familles, elle érige la lutte contre la pauvreté au rang d’impératif national et impose au gouvernement de définir un objectif quantifié de réduction de la pauvreté et de rendre compte, chaque année, au Parlement, des conditions de réalisation de cet objectif, ainsi que des mesures et des moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire.

 

Maltraitance institutionnelle : Non aux sanctions sur le RSA !

Une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2025 prévoit d’imposer 15 heures d’activité obligatoires par semaine aux allocataires du RSA. Le texte déterminant les sanctions prévues en cas de non-respect est actuellement en préparation. Il est urgent de se mobiliser. ATD Quart Monde a lancé fin mars une pétition pour refuser les sanctions et mettre l’accompagnement au cœur du RSA.

C’est quoi le RSA ?

L’État a le devoir d’assurer à chacun des moyens convenables d’existence, comme le prévoit la Constitution. Le Revenu de solidarité active est aujourd’hui de 636 euros pour une personne seule.

En France, 2 millions de personnes touchent le RSA. Il s’agit d’un revenu de survie, pas une aide conditionnée au travail.

36 % des personnes qui pourraient le demander ne le réclament pas, dont 18 % par peur des conséquences négatives.

Que prévoit la réforme du RSA ?

La loi Plein Emploi prévoit de contraindre les allocataires à faire un minimum de 15 heures d’activité par semaine pour percevoir le RSA, sous peine de sanctions : suspension de tout ou partie du RSA, radiation de la liste des allocataires du RSA et/ou de la liste des demandeurs d’emploi. Après une expérimentation menée depuis mars 2023 dans certains territoires, la réforme est désormais généralisée à l’ensemble du pays.

Un décret en préparation prévoit une nouvelle mesure de sanction intitulée « suspension remobilisation », en cas de non-respect du contrat d’engagement et des heures d’activité. Il devrait entrer en vigueur au cours du premier semestre 2025.

Pourquoi ATD Quart Monde s’oppose à cette réforme ?

En conditionnant l’accès au RSA à 15 heures d’activité par semaine, cette réforme exclut de fait les plus éloignés de l’emploi. Elle risque d’entraîner une forte augmentation des radiations pour des raisons administratives : absence à un rendez-vous, activité non validée par France Travail, problème de transport… Au lieu d’aider, on risque de pousser encore plus de personnes hors du dispositif.

Les sanctions aggravent la pauvreté, elles contribuent à augmenter les expulsions locatives, entraînent des ruptures dans le parcours de soin, augmentent l’isolement social.

Le dispositif de contrôle mis en œuvre par les institutions est d’autant plus inquiétant que les moyens alloués à l’accompagnement des allocataires du RSA n’ont pas été augmentés. Cela va se traduire par plus de contraintes administratives pour les allocataires et une dégradation des conditions de travail pour les professionnels de France Travail.

Les 15 heurs d’activités imposées ne garantissent aucun retour à l’emploi. Elles brouillent la frontière entre bénévolat et travail obligatoire. Le manque d’accompagnement cumulé au manque d’emploi ne permet de toute façon pas de répondre à la problématique de l’inactivité.

RSA : Décret sanction – ATD Quart Monde dit NON

ATD Quart Monde appelle à la non-publication du décret prévoyant des sanctions accrues contre les allocataires du RSA, dont l’application est annoncée pour juin 2025. Cette mesure, prise sans concertation et dans l’opacité, risque de plonger des millions de personnes dans une pauvreté encore plus grande. C’est pourquoi, ATD Quart Monde lance une pétition pour mobiliser la société et défendre un accompagnement digne et bienveillant, plutôt qu’une logique punitive.

Les sanctions contre les allocataires du RSA : un cas typique de maltraitance institutionnelle

Plutôt qu’un levier d’insertion, le dispositif de sanctions repose sur une logique de contrôle inefficace et injuste et prévoit une suspension de 30 % à 100 % du RSA en cas de non-respect du contrat d’engagement[1]. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) l’a souligné : les sanctions ne favorisent pas la reprise d’emploi. Elles déstabilisent les personnes concernées, aggravent leur pauvreté et ne permettent pas un retour durable à l’emploi[2].

Les agents de France Travail eux-mêmes déplorent un manque de moyens humains et une surcharge administrative qui les empêchent d’assurer un accompagnement à la hauteur de ce à quoi ils aspirent. Actuellement, chaque agent suit en moyenne 350 à 400 allocataires[3], un chiffre qui augmentera avec les nouvelles obligations prévues par la loi plein-emploi. Résultat : un dispositif déconnecté de la réalité de la vie des personnes en situation de pauvreté avec des sanctions appliquées sans critères clairs ni informations suffisantes aux allocataires.

Premier bilan des expérimentations RSA

4 alertes pour répondre aux inquiétudes des allocataires

La loi pour le plein emploi prévoit de mettre en place un “accompagnement rénové” des personnes allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) en conditionnant le versement de leur allocation à un minimum de 15 heures d’activité par semaine. Aequitaz, le Secours Catholique et ATD Quart Monde ont analysé les conséquences de la mise en œuvre de cette loi pour les allocataires, à partir des territoires dits d’expérimentations. A rebours d’une communication officielle dithyrambique sur les vertus de ces expérimentations, nos trois organisations sonnent 4 alertes en écho aux inquiétudes des allocataires, premiers concernés par cette réforme :

• Le risque de glissement vers le travail gratuit réalisé par des allocataires du RSA
• L’accompagnement renforcé qui met en cause le pouvoir d’agir des allocataires
• L’aggravation possible de la mécanique des radiations
• Les réalités contrastées du retour à l’emploi

Nous pointons la nécessité de suspendre la généralisation de cette réforme prévue au 1er janvier 2025, d’ouvrir un dialogue avec les associations pour que nos alertes soient prises en compte et que soit enfin tenue la promesse républicaine d’un soutien renforcé aux plus précaires.

Le collectif Alerte confirme et signe son opposition au système de sanctions du RSA conditionné

Le collectif Alerte, qui réunit 35 acteurs associatifs de la lutte contre la pauvreté dont ATD Quart Monde, vient de faire paraître un document qui dénonce l’improvisation du gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme du RSA conditionné. Une réforme qui se traduit avant tout par le renforcement du contrôle social à l’égard des plus pauvres.

Alors que tous les décrets d’application de la loi Plein emploi ne sont toujours pas sortis, le collectif Alerte a réuni la presse, mercredi 24 avril, pour redire son inquiétude à l’égard de la future application du RSA conditionné. Dans le viseur du collectif, le système de sanctions/mobilisation qui prévoit 15 heures d’activités hebdomadaires pour les allocataires du RSA, faute de quoi le versement d’une part ou de la totalité de leur allocation peut être suspendue.

RSA : les allocataires sous pression

Publié le 09 janvier 2023 par ATD Quart Monde  (extraits).

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De réels « freins à l’emploi »

Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA a remplacé le Revenu minimum d’insertion (RMI) avec pour objectif de garantir à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum. Mais il ne se résume pas uniquement à une aide financière et comprend, depuis sa création, un « droit à un accompagnement social et professionnel adapté » aux besoins de l’allocataire. Un accompagnement jugé « nettement insuffisant » par la Cour des comptes, dans un rapport rendu en janvier 2022. « L’orientation vers un organisme d’accompagnement n’est pas réalisée pour 18 % des allocataires », écrit-elle. Et alors que le contrat d’engagements réciproques (CER) était supposé être « l’outil central de l’accompagnement social et la condition de son suivi » ces dernières années, seuls 50 % des bénéficiaires du RSA orientés vers ce type de parcours en disposent effectivement, selon la Cour. La question des moyens mis en œuvre par l’État pour activer, début 2023, les parcours d’accompagnement « intensifs » est donc cruciale, sans que le gouvernement n’y apporte de réponse pour le moment.

(...)

« Les autorités connaissent-elles les freins à l’emploi tels l’impossibilité pour certains de se déplacer, de faire garder leur enfant hors période scolaire ? Comment faire fi de l’existant, du manque d’offres d’emploi adaptées à la réalité des allocataires ? […] Des dizaines de milliers d’allocataires du RSA, pour ne pas dire plus, sont dans l’incapacité de travailler à cause de leurs fragilités psychologiques, leurs conditions de vie ou à cause de la grande précarité sociale dans laquelle ils se trouvent », constatait Didier Dubasque, ancien membre du Haut Conseil du Travail Social, sur son site « Écrire pour et sur le travail social », en mars 2022.

La bonne fortune

Dessin de Muzo pour Sine mensuel