RSA : Décret sanction – ATD Quart Monde dit NON (26/03/2025)

ATD Quart Monde appelle à la non-publication du décret prévoyant des sanctions accrues contre les allocataires du RSA, dont l’application est annoncée pour juin 2025. Cette mesure, prise sans concertation et dans l’opacité, risque de plonger des millions de personnes dans une pauvreté encore plus grande. C’est pourquoi, ATD Quart Monde lance une pétition pour mobiliser la société et défendre un accompagnement digne et bienveillant, plutôt qu’une logique punitive.

Les sanctions contre les allocataires du RSA : un cas typique de maltraitance institutionnelle

Plutôt qu’un levier d’insertion, le dispositif de sanctions repose sur une logique de contrôle inefficace et injuste et prévoit une suspension de 30 % à 100 % du RSA en cas de non-respect du contrat d’engagement[1]. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) l’a souligné : les sanctions ne favorisent pas la reprise d’emploi. Elles déstabilisent les personnes concernées, aggravent leur pauvreté et ne permettent pas un retour durable à l’emploi[2].

Les agents de France Travail eux-mêmes déplorent un manque de moyens humains et une surcharge administrative qui les empêchent d’assurer un accompagnement à la hauteur de ce à quoi ils aspirent. Actuellement, chaque agent suit en moyenne 350 à 400 allocataires[3], un chiffre qui augmentera avec les nouvelles obligations prévues par la loi plein-emploi. Résultat : un dispositif déconnecté de la réalité de la vie des personnes en situation de pauvreté avec des sanctions appliquées sans critères clairs ni informations suffisantes aux allocataires.

Le RSA : dernier filet de solidarité pour les personnes en situation de pauvreté ?

Le RSA devrait constituer un minimum vital pour celles et ceux qui en ont besoin et pourtant, 34 % des personnes éligibles n’en font pas la demande et n’y accèdent pas[4]. Avec le décret sur les sanctions, appelé « suspension remobilisation », le gouvernement renverse la logique du RSA : il ne s’agit plus d’une – maigre – garantie de moyens d’existence pour toutes et tous comme cela est prévue dans la Constitution de 1946, mais d’une aide assortie d’obligations de plus en plus contraignantes. Pour mémoire, au RSA on ne vit pas, on survit.

Le dispositif de sanctions risque de renforcer la pauvreté au lieu de la combattre : une personne qui perd tout ou partie de son RSA n’a plus les moyens de chercher un emploi dans de bonnes conditions. Elle se retrouve piégée dans un cercle vicieux d’exclusion et de survie quotidienne.

Sanctionner au lieu d’accompagner, c’est punir les pauvres au lieu de combattre la pauvreté.

Pour Pascale, le durcissement des sanctions marque un tournant : « Que vont devenir les personnes radiées ? Les gens vont être obligés de vivre à la rue. Même si elles ne sont plus dans les chiffres, ces personnes existent pour de vrai. »

Vers un RSA rénové et un véritable accompagnement vers l’emploi

ATD Quart Monde appelle à la non-publication du décret sur les sanctions et à une réforme qui repose sur un accompagnement humain. Les expérimentations menées dans plusieurs territoires montrent que les sanctions ne facilitent pas le retour à l’emploi, elles l’entravent.

L’expérimentation “Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée” (TZCLD) prouve qu’un suivi personnalisé et un écosystème local adapté sont des leviers bien plus efficaces que la contrainte. Loin d’une logique de contrôle, il s’agit d’un emploi de long terme qui permet aux personnes concernées de construire un projet professionnel à leur rythme, avec un véritable suivi.

Ce n’est pas en retirant le RSA que l’on remet les personnes en emploi, mais en leur offrant les moyens réels d’y accéder. C’est pourquoi, ATD Quart Monde appelle toutes les personnes soucieuses de préserver le dernier filet de solidarité à se mobiliser par le biais de cette pétition.

Cette initiative marque une nouvelle étape dans la campagne « Stop à la maltraitance institutionnelle » lancée par ATD Quart Monde en septembre 2024.

Lien vers la pétition : atdqm.fr/NonSanctionsRSA

[1]Thibaud METAIS, Le Monde « RSA : le gouvernement envisage une suspension de 30 % à 100 % de l’allocation en cas de manquement », 20 mars 2025

[2] CNLE, Avis du CNLE sur la loi pour le plein emploi : pour une sécurisation des droits et des ressources des allocataires du RSA, 18 mars 2025

[3] IGAS et IGF, 2019

[4] DREES, Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats, 2022

 

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