Expérimentation du RSA sous conditions : ATD Quart Monde réitère ses inquiétudes

Communiqué de presse  d'ATD  de décembre 2022

Alors que le gouvernement vient d’annoncer la liste des départements où sera expérimenté le RSA conditionné à des heures d’activité hebdomadaire, ATD Quart Monde souhaite faire part des risques d’un tel projet et de ses doutes quant à son efficacité.

Une stigmatisation croissante des allocataires du RSA.

Le gouvernement, en mettant en place un parcours intensif dédié aux seuls allocataires du RSA parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi vient stigmatiser davantage encore les plus pauvres, laissant entendre qu’ils ne chercheraient pas d’emploi. L’engagement à nos côtés de nombreuses personnes allocataires du RSA et les expérimentations comme Territoires zéro chômeur de longue durée ou celle menée par ATD Quart Monde pour accompagner des personnes en grande précarité vers des formations du secteur de l’animation sociale montrent tout le contraire.

L’idée avancée par certains responsables politiques que le « plein-emploi » ne dépendrait que de la motivation des personnes privées d’emploi ne tient pas. La réalité est telle que, trop souvent, bien que s’inscrivant dans des dynamiques de recherche d’emploi ou de formation, les personnes les plus éloignées du monde du travail se heurtent à de nombreux obstacles : garde d’enfants, mobilité, problèmes de logement et/ou de santé, offres d’emploi décent inexistantes sur certains territoires, discriminations… Sans mesures pour lever ces freins, l’échec de l’expérimentation risque de se retourner une nouvelle fois contre les bénéficiaires du RSA, renforçant les préjugés.

Pouvoir d’achat : un projet de loi qui ne permettra pas d’enrayer l’accroissement de la pauvreté des ménages les plus modestes !

Communiqué du collectif Alerte

Depuis près de 20 ans, la France s’accommode d’une pauvreté touchant 9 à 10 millions de personnes. Le taux de pauvreté s’est retrouvé en 2022 au même niveau qu’en 2017, soit près de 14 % de la population. Pire, durant le dernier quinquennat, on a observé une augmentation du pouvoir d’achat des plus riches et des classes moyennes, alors que dans le même temps le niveau de vie des 5 % les plus pauvres a diminué[1].

Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat vient d’être présenté en Conseil des ministres et sera examiné dès la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. Les associations de solidarité réunies au sein du collectif Alerte appellent à des mesures à la fois plus ambitieuses et plus structurelles pour éviter l’accroissement de la pauvreté d’une partie de la population déjà en (grandes) difficultés.

Elisabeth Borne a présenté le 7 juillet dernier le projet du gouvernement afin de « réagir [face à l’inflation] » et « protéger les Français ». Les associations réunies au sein du collectif Alerte saluent la volonté du gouvernement de traiter la question du pouvoir d’achat, notamment pour les ménages les plus modestes. Toutefois, elles regrettent le manque d’ambition des mesures proposées : revaloriser de 4 % le RSA, l’AAH et l’ASPA – même si cela représente la plus forte augmentation du RSA depuis 10 ans – ne permettra même pas de compenser la hausse des prix qui sera de près de 6,8 % en septembre prochain selon l’Insee. Cela apparait d’autant plus compliqué que l’inflation est plus forte pour les ménages de premier décile.

Réaction d’ATD Quart Monde au rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation du RSA

Communiqué de presse – 14 janvier 2022

La Cour des comptes a publié ce jeudi 13 janvier un rapport sur l’évaluation du Revenu de solidarité active (RSA). Sollicité par la Cour pour participer à cette évaluation, ATD Quart Monde a livré un rapport en janvier 2021, rendu public ce jour. Construit avec les premiers concernés, il fait état de l’expérience de vie d’allocataires du RSA et est assorti de préconisations.

ATD Quart Monde partage en grande partie les constats dressés par la Cour des comptes qui établit que le RSA ne permet pas, pour la très grande majorité des personnes, de sortir de la pauvreté ni d’accéder à une activité génératrice de revenus. Tout comme sont partagés les constats des dysfonctionnements majeurs de l’accompagnement social et professionnel des allocataires par les départements et Pôle Emploi. Les préconisations de ce rapport sont pour l’essentiel, et avec raison, en faveur d’une amélioration de la prise en compte des besoins des personnes, avec des droits et devoirs explicitement réciproques. ATD Quart Monde salue notamment la formulation de recommandations qui ouvrent enfin la voie à la reconnaissance d’un droit à l’accompagnement opposable (recommandation 11).

ATD Quart Monde doit continuer à porter la voix des plus pauvres au Cese

41 responsables politiques, associatifs et universitaires appellent le gouvernement “à réintégrer sans attendre ATD Quart Monde au sein du Cese, aux côtés de la Croix-Rouge et du collectif Alerte”. Le nouveau Cese entrera en fonction en mai.

Deux. C’est le nombre de sièges dévolus aux représentants de la lutte contre la pauvreté sur les 175 que comptera le nouveau Conseil économique, social et environnemental (Cese). Deux sièges pour les 15% de la population qui vivent sous le seuil de pauvreté. Si la réforme du Cese a fait peu de bruit, la loi organique du 15 janvier 2021 a pourtant changé son rôle et sa composition, passant notamment de 233 membres à 175. Les sièges destinés aux associations luttant contre la pauvreté ont ainsi été réduits de trois à deux – l’un pour la Croix-Rouge, l’autre pour le collectif Alerte, tandis que le siège jusqu’ici tenu par ATD Quart Monde a été supprimé.

Troisième assemblée de la République, le Cese a pourtant vocation à représenter la société dans son ensemble. ATD Quart Monde y porte la parole des plus exclus depuis 1979 et y apporte une expertise unique et irremplaçable, construite à partir de la pensée, du savoir et de l’expérience des personnes les plus pauvres. Les travaux portés par ses représentants successifs ont inspiré et initié d’importantes avancées législatives, parmi lesquelles la création du RMI (ancêtre du RSA), de la Couverture maladie universelle (CMU) ou encore du Droit au logement opposable (DALO). Fidèle à ce qui fonde ATD Quart Monde, ses avis et rapports y ont été réfléchis et construits avec des personnes en situation de pauvreté : plus qu’une représentation, c’est une réelle participation des plus pauvres qu’ATD Quart Monde apporte au sein du Cese.

Pour une Europe solidaire

En 2014, pour répondre aux conséquences sociales et démocratiques de la crise financière de 2008, l’Union européenne annonçait son ambition de réduire de 20 millions le nombre de personnes en situation de pauvreté. 5 ans après, ce chiffre n’a pas baissé mais augmenté. Sur le continent le plus riche de la planète, 128 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, 11 millions sont en état de privation sévère de logement et un.e salarié.e sur six est un.e travailleur.se pauvre. Trop de personnes n’ont pas accès à une protection sociale adéquate et aux services essentiels à leur bien-être et à leur épanouissement. L’accroissement des inégalités, la mise en concurrence des salarié.e.s, des personnes en situation d’exclusion, la dégradation des modèles sociaux et l’absence de réponse d’ampleur à l’urgence écologique, entrainent le désaveu populaire, la perte de confiance dans les institutions et un rejet sans précédent des exilé.e.s qui meurent par milliers en Méditerranée. 

Les associations de solidarité combattent les inégalités, la pauvreté et l’exclusion. Elles assurent, au plus près des personnes, les services essentiels : le logement, l’alimentation, la santé, l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, l’accueil et l’intégration des personnes migrantes, l’inclusion et le respect des droits de toutes et tous. Aujourd’hui nous affirmons notre fierté d’être solidaires dans une Europe qui l’est de moins en moins.

Lutte contre la pauvreté : Ne faisons pas l’économie d’une stratégie ambitieuse !

Communiqué du Collectif Alerte

Alors qu’Emmanuel Macron a présenté le 22 mai des mesures pour les habitants des quartiers de la Politique de la ville particulièrement décevantes et très éloignées de l’ambition des propositions du rapport Borloo, Agnès Buzyn, annonçait, lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, le dévoilement de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
pour début juillet. Le Collectif Alerte tient à rappeler à cette occasion la nécessité de mettre en place rapidement une véritable stratégie, à la hauteur des enjeux, reprenant l’ensemble des éléments présentés à Agnès Buzyn et Olivier Noblecourt dans les conclusions des groupes de travail de la concertation. Sans une stratégie globale et innovante, l’objectif affiché par le gouvernement d’agir contre la pauvreté, qui touche aujourd’hui près de 9 millions de personnes, ne sera pas atteint.

Mettons fin aux inégalités extrêmes

Communiqué de Oxfam

La crise des inégalités s’aggrave. 82 % des richesses créées l'année dernière ont bénéficié aux 1 % les plus riches de la population mondiale, alors que les 3,7 milliards de personnes qui constituent la moitié la plus pauvre de l’humanité n’ont rien reçu.

Notre système économique défaillant creuse l’écart entre les riches et les pauvres. Il permet à une petite élite d’accumuler d’immenses richesses, tandis que des centaines de millions de personnes, souvent des femmes, peinent à survivre avec un salaire de misère et sont privées de leurs droits fondamentaux.

Alors que les personnes les plus fortunées et les plus puissantes du monde sont réunies à Davos, nous comptons sur vous pour leur faire savoir que nous sommes des millions à lutter contre l’injustice des inégalités. Nous pouvons construire un monde plus juste et vaincre la pauvreté pour de bon. Mais les paroles ne suffisent pas, il faut des actes.