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Réaction d’ATD Quart Monde au rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation du RSA

Communiqué de presse – 14 janvier 2022

La Cour des comptes a publié ce jeudi 13 janvier un rapport sur l’évaluation du Revenu de solidarité active (RSA). Sollicité par la Cour pour participer à cette évaluation, ATD Quart Monde a livré un rapport en janvier 2021, rendu public ce jour. Construit avec les premiers concernés, il fait état de l’expérience de vie d’allocataires du RSA et est assorti de préconisations.

ATD Quart Monde partage en grande partie les constats dressés par la Cour des comptes qui établit que le RSA ne permet pas, pour la très grande majorité des personnes, de sortir de la pauvreté ni d’accéder à une activité génératrice de revenus. Tout comme sont partagés les constats des dysfonctionnements majeurs de l’accompagnement social et professionnel des allocataires par les départements et Pôle Emploi. Les préconisations de ce rapport sont pour l’essentiel, et avec raison, en faveur d’une amélioration de la prise en compte des besoins des personnes, avec des droits et devoirs explicitement réciproques. ATD Quart Monde salue notamment la formulation de recommandations qui ouvrent enfin la voie à la reconnaissance d’un droit à l’accompagnement opposable (recommandation 11).

ATD Quart Monde regrette cependant que certains des constats et préconisations mis en avant dans son rapport n’aient pas été retenus par la Cour des comptes.

En outre, les allocataires du RSA ayant participé à ce rapport, et plus largement les personnes en situation de pauvreté avec qui ATD Quart Monde est en lien, font régulièrement mention d’une maltraitance sociale et institutionnelle qui n’apparaît pas dans l‘évaluation de la Cour des comptes. ATD Quart Monde aurait notamment souhaité qu’elle fasse davantage mention de l’intensification des contrôles subis par les allocataires.

Côté préconisations, ATD Quart Monde regrette qu’aucune mention de l’ouverture de l’accès au RSA aux jeunes à partir de 18 ans ne soit faite dans le rapport de la Cour des comptes.

Par ailleurs, si le caractère incitatif du RSA au retour à l’emploi doit être préservé, le minimum vital ne se négocie pas. C’est pourquoi ATD Quart Monde appelle à la suppression du caractère différentiel du RSA en assurant un montant minimal en dessous duquel aucune déduction ne pourrait être effectuée dès lors que le montant global des revenus (RSA compris) ne dépasse pas ce montant minimal (fixé par exemple à hauteur du SMIC).

La parole et l’expérience des personnes concernées au cœur du rapport d’ATD Quart Monde

Le rapport transmis par ATD Quart Monde à la Cour des comptes est le fruit d’un travail conduit avec des groupes d’allocataires de plusieurs villes et départements afin d’identifier de potentielles différences de traitement selon les territoires. Il en ressort malgré tout une expérience collective unanimement partagée de ce qu’est vivre avec le RSA et des problématiques qui y sont associées. Ce rapport laisse une place prépondérante à leur parole directe.

Pour ce rapport, ATD Quart Monde s’est appuyé sur les huit dimensions de la pauvreté retenues dans le cadre d’une étude réalisée en collaboration avec l’Université d’Oxford. Ces dimensions portent sur les privations matérielles et de droits, les peurs et les souffrances, la dégradation de la santé physique et mentale, les maltraitances sociale et institutionnelle, l’isolement, les contraintes de temps et d’espace, ainsi que les compétences acquises mais non reconnues.

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