Publié le 09 janvier 2023 par ATD Quart Monde (extraits).
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De réels « freins à l’emploi »
Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA a remplacé le Revenu minimum d’insertion (RMI) avec pour objectif de garantir à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum. Mais il ne se résume pas uniquement à une aide financière et comprend, depuis sa création, un « droit à un accompagnement social et professionnel adapté » aux besoins de l’allocataire. Un accompagnement jugé « nettement insuffisant » par la Cour des comptes, dans un rapport rendu en janvier 2022. « L’orientation vers un organisme d’accompagnement n’est pas réalisée pour 18 % des allocataires », écrit-elle. Et alors que le contrat d’engagements réciproques (CER) était supposé être « l’outil central de l’accompagnement social et la condition de son suivi » ces dernières années, seuls 50 % des bénéficiaires du RSA orientés vers ce type de parcours en disposent effectivement, selon la Cour. La question des moyens mis en œuvre par l’État pour activer, début 2023, les parcours d’accompagnement « intensifs » est donc cruciale, sans que le gouvernement n’y apporte de réponse pour le moment.
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« Les autorités connaissent-elles les freins à l’emploi tels l’impossibilité pour certains de se déplacer, de faire garder leur enfant hors période scolaire ? Comment faire fi de l’existant, du manque d’offres d’emploi adaptées à la réalité des allocataires ? […] Des dizaines de milliers d’allocataires du RSA, pour ne pas dire plus, sont dans l’incapacité de travailler à cause de leurs fragilités psychologiques, leurs conditions de vie ou à cause de la grande précarité sociale dans laquelle ils se trouvent », constatait Didier Dubasque, ancien membre du Haut Conseil du Travail Social, sur son site « Écrire pour et sur le travail social », en mars 2022.
Crainte d’une augmentation du non-recours
« Un retour à l’emploi, c’est exactement ce que veulent en majorité les personnes qui sont au RSA. Ce n’est pas en conditionnant une allocation que l’on va les inciter à retourner à l’emploi, C’est en les accompagnant dans la recherche d’emploi », affirme la présidente d’ATD Quart Monde, Marie-Aleth Grard. Elle craint notamment que cette marque de défiance vis-à-vis des allocataires ne fasse augmenter le taux de non-recours, qui est déjà « préoccupant ».
« Il y a déjà 34 % de personnes qui ne demandent pas cette allocation, alors qu’elles y ont droit et qu’elles n’ont rien pour vivre, c’est énorme », ajoute-t-elle. Pour elle, « l’État ne remplit pas ses devoirs et incite les services sociaux à être dans la surveillance plutôt que dans l’accompagnement. On va surveiller si les personnes ne fraudent pas, ne demandent pas indûment le RSA, n’hébergent pas quelqu’un chez elles… ».
« Le RSA n’est pas un choix »
La présidente d’ATD Quart Monde estime que la stigmatisation des plus pauvres montre une méconnaissance des réalités. « Le RSA n’est pas un choix, c’est le dernier filet de la solidarité nationale. Une solidarité qui n’est pas une charité que l’on accorderait aux plus démunis. On ne vit pas avec le RSA, on survit. » Elle tient ainsi à rappeler que le RSA est une allocation différentielle, réévaluée tous les trois mois. Cela rend souvent le système illisible pour les personnes qui ne savent pas, d’un mois sur l’autre, combien elles vont percevoir et voient leurs comptes bancaires être scrutés par les services sociaux. « Cela abîme les personnes dans la durée, ça les ronge d’être surveillées sans cesse, d’être montrées du doigt. »
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