ALERTE rappelle que la solidarité annoncée avec le Pacte de solidarité doit commencer par les plus pauvres

Communiqué du collectif "Alerte" en date du 18 avril 2014

 Restées imprécises jusqu’à présent, les mesures d’économies du gouvernement ont été dévoilées hier à l’issue du Conseil des ministres. Malgré nos alertes au Président de la République et au Premier ministre, la mise en place du Pacte de responsabilité et la réduction du déficit public se feront bien au détriment des plus pauvres de notre pays, le gouvernement prévoyant d’économiser 11 milliards d'euros sur les prestations sociales.

 Pour ALERTE, l’annonce du gel des prestations sociales et de la revalorisation du RSA jusqu’en octobre 2015 est non seulement un message désespérant pour les plus fragiles, à qui l’on demande de participer à l’effort collectif au-delà de leurs capacités, mais un choix politique injuste et irresponsable face à l’augmentation de la pauvreté dans le pays.

 Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale proposé par ALERTE en 2012 et adopté par l’Etat en janvier 2013, prévoyait de nombreuses mesures et notamment une revalorisation progressive du RSA de 10 % jusqu’en 2017. La suspension de cette mesure provoque la colère des associations de solidarité qui n’acceptent pas que les 2 millions d’allocataires et leurs foyers, qui survivent avec moins de 500 €/mois (pour une personne seule) soient les premiers sacrifiés de ce programme d’économie.

 Autre injustice, le gel de l’APL, qui va toucher plus de 6 millions de bénéficiaires, majoritairement des personnes à bas revenu ou qui vivent sous le seuil de pauvreté, ne fera qu’aggraver la crise du logement et les impayés de loyer.

 Les associations de lutte contre l’exclusion refusent que les plus fragiles soient une variable d’ajustement, servant la mise en place d’un Pacte de responsabilité qui ignore, faute de contreparties en matière de créations d'emplois accessibles aux précaires, la situation sociale des 9 millions de Français qui vivent sous le seuil de pauvreté.

 Peut-on faire des économies sur le dos de ceux qui n'ont déjà rien ? Les associations s’y opposent fermement et demandent aux représentants de la Nation de ne pas voter ce volet du plan d'économies, qui sacrifierait durablement nos concitoyens les plus fragiles. Comment espérer retrouver un emploi et sa place dans la société quand on ne peut plus se vêtir, se loger, s'alimenter ou encore se soigner ?

 

 

 

 Listes des associations membres du collectif ALERTE national

 

Amicale du Nid
Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP)
Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
Association des Paralysés de France (APF)
Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM)
Cimade
Comité Chrétien de Solidarité avec les Chômeurs et Précaires (CCSC)
Comité National de Liaison des Associations du Réseau d'Accompagnement des migrants (CLARA)
COORACE
Croix Rouge française
Droits d’Urgence
Emmaüs France
Familles Rurales Fédération Nationale
Fédération des Associations pour la Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
Fédération Entraide Protestante
Fédération Française des Banques Alimentaires
Fédération Habitat et Humanisme
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et Gens du voyage (FNASAT-Gens du voyage)
Fédération des PACT
Fédération Vacances et Familles
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
Fondation de l'Armée du Salut
Fonds Social Juif Unifié (FSJU)
France Terre d’Asile
Les petits frères des Pauvres
Ligue des droits de l’Homme
Médecins du Monde
Mouvement ATD Quart Monde
Secours Catholique
Société de Saint-Vincent-de-Paul
Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC)
Union Professionelle du Logement Accompagné (UNAFO)
Union nationale ADMR
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNAHJ)
Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)

Le non recours aux prestations sociales est bien supérieur à la fraude

Un article tiré du blog de la CGT du Conseil Général 08 montre l'importance des prestations sociales non versées. Ce manque à recevoir pour les personnes en difficulté est bien supérieur aux chiffres de la "fraude", dont on parle pourtant beaucoup plus.

Voici de larges extraits de cet article :

Philippe Warin, politologue, directeur de recherche au laboratoire « politiques publiques, action politique et territoires » du CNRS, co-dirige l’Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore), qui publie jeudi 8 novembre 2012 "L’envers de la fraude sociale".

 

Pourquoi de tels travaux ?

Les travaux sur le non recours sont apparus dans les années 1990, mais ces dernières années, un discours sur la fraude aux prestations sociales s’est développé, permettant de justifier la réduction de certains de leurs budgets, les allocations sociales étant « fraudogènes ».

Or le non recours est bien supérieur à la fraude. Dans un rapport, l’Assemblée nationale a estimé la « fraude sociale » à environ 20 milliards d’euros, dont 15 à 16 dus au travail dissimulé et 3 à 4 milliards d’euros liés à des escroqueries aux prestations sociales, soit environ 1 % du montant total des sommes versés.

Ces 4 milliards de fraudes aux prestations sociales sont à mettre en regard des 5,3 milliards d’euros de non dépenses produits par le non recours au seul RSA.

Pour la CMU complémentaire, 24 % des ménages éligibles n’en bénéficient pas alors que les fraudes à la CMU ont représenté, en 2010, 800 000 euros. Pour nous, le scandale du non recours aux droits sociaux, c’est l’envers de la fraude sociale.

Quelles sont les causes de ce non recours ?

Il y a tout d’abord la stigmatisation des publics qui ont recours aux prestations sociales. Un discours ambiant a véhiculé une norme sociale culpabilisatrice. Toute demande d’aide est perçue comme une preuve de faiblesse.
Le discours sur la fraude et l’assistanat a ainsi tendance à dissuader davantage les personnes que l’aide cible en premier.

Il y a aussi la complexité des systèmes administratifs pour y avoir accès. L’exemple de la tarification sociale de l’énergie est particulièrement révélatrice : pour obtenir une tarification sociale, il faut être bénéficiaire de la CMU C.

Il revient à la caisse primaire d’assurance maladie d’en informer l’entreprise qui fournit l’énergie, de faire les calculs et le cas échéant d’accorder le tarif social.
Si bien que seul 47 % des ménages éligibles ont effectivement eu accès à cette aide.

Il faudra voir dans le temps si le décret du 6 mars 2012 relatif à l’automatisation des procédures d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel permet d’améliorer la donne.

Ardennes : les indicateurs dans le rouge

Dans notre note d'hier, nous vous avons présenté les très mauvais chiffres du chômage dans notre département, pour janvier 2012 et pour les 12 derniers mois.

 

Malheureusement, il n'a pas que dans ce domaine que le rouge est mis pour les Ardennes. On connait les mauvais indicateurs démographiques qui mettent la Région et le Département dans les très rares collectivités indentiques à perdre régulièrement des habitants. Ce fait est lié à la fois à l'absence d'accroissement naturel (plus de décès que de naissances) et à une fuite des habitants vers d'autres régions (plus de départs que d'entrées). Cela traduit une situation dégradée en profondeur, de manière encore plus significative que le taux de chômage.

L'insee, organisme officiel au service de l'Etat, publie un état des lieux de la pauvreté en Champagne Ardenne. Pour notre département, le titre est déjà bien révélateur :

Dans les Ardennes, déjà en difficulté, la pauvreté s’aggrave fortement

 

Voici l'intégralité de ce chapitre, malheureusement assez terrible à lire.

Dans les Ardennes, le taux de pauvreté passe de 17,4 % en 2008 à 18,6 % en 2009, soit une hausse de 1,2 point, hausse la plus élevée des départements de France métropolitaine après la Seine-Saint-Denis. En 2009, la moitié des 52 600 Ardennais pauvres vit avec moins de 769 € par mois, soit un écart de 19,4 % au seuil de pauvreté, intensité de pauvreté la plus élevée des quatre départements de la région.

Le niveau de vie annuel en dessous duquel se situe la moitié des Ardennais diminue de 1,0 % en passant de 17 236 € en 2008 à 17 056 € en 2009, en euros constants. La baisse est encore plus marquée pour les 10 % des habitants les plus modestes (-1,9 %), tandis que la situation monétaire des 10 % les plus aisés continue de progresser avec une hausse du niveau de vie plancher de 1,7 %. Aussi, comme au niveau régional, les inégalités se sont légèrement accrues dans les Ardennes : le niveau de vie au-dessus duquel se situent les 10 % les plus aisés représente, en 2009, 3,2 fois plus que le niveau de vie en dessous duquel se situent les 10 % les plus modestes (3,1 en 2008).
La situation monétaire des Ardennais témoigne d’un marché du travail en grandes difficultés structurelles, difficultés qui se sont fortement accrues avec la crise. Entre 2007 et 2009, les Ardennes ont perdu 3 700 emplois salariés dans les secteurs marchands non agricoles, soit une baisse de 6,6 %, la plus forte de la région et la 8^e plus élevée des départements de France. En conséquence, entre 2008 et 2009, les ménages fiscaux déclarant des revenus d’activités salariées sont moins nombreux (-3,0 %), pendant que ceux déclarant des indemnités chômage augmentent (+6,3 %). Fin 2009, avec un taux de chômage à 12,1 % de la population active, taux le 8^e plus défavorable de France, 3,6 % du revenu déclaré des ménages ardennais se compose d’indemnités chômage, 5^e contribution la plus élevée de France. De surcroît, dans le département, 16,4 % des demandeurs d’emploi sont inscrits à Pôle emploi depuis plus de deux ans et ne peuvent plus prétendre à des indemnités. En conséquence, 5,4 % de la population vit à cette même date avec le RSA socle non majoré (ex-RMI), deux fois plus que dans le département de la Marne.

Dans un département au tissu économique fortement marqué par l’industrie de main-d’œuvre, où les grands ménages ouvriers sont nombreux et l’activité féminine moins développée, la crise a particulièrement aggravé la pauvreté des grandes familles. En 2009, pour les personnes vivant dans un ménage d’au moins quatre personnes, le taux de pauvreté augmente de 2,5 points, passant de 20,8 % en 2008 à 23,3 % en 2009.
Plus les familles avec enfants sont affectées par la pauvreté, plus le taux de pauvreté des enfants est important : parmi les Ardennais de moins de 20 ans, 26,9 % sont en situation de pauvreté en 2009, 2,2 points de plus qu’en 2008 et 5^e taux le plus élevé de France. Dans le Pas-de-Calais, la pauvreté des jeunes est la plus forte de France de province avec 28,4 % des moins de 20 ans concernés.

Les oubliés du RSA

Il est de bon ton actuellement de dénoncer la "fraude sociale", en particulier au sein la fraction la plus dure de l'UMP, la droite populaire.

 

Cette campagne cherche à montrer du doigt  et à culpabiliser les plus démunis, ainsi qu'à détourner l'attention sur les inégalités croissantes dans la société française.

Un récent rapport montre que la richesse existe bien en France: 2,6 millions. C'est le nombre de millionnaires en dollars en France. Selon une étude du Crédit suisse, l'Hexagone est le pays européen qui compte le plus de gens fortunés, loin devant le Royaume-Uni (1,6 million) et la Suisse (620 000).

Il faut savoir qu'à l'autre bout de l'échelle sociale, il y a près de 2 millions de personnes qui sont au RSA, dispositif qui a succédé au RMI.

Une personne seule touche 450 euros par mois. Il existe probablement un certain nombre de fraudeurs dans ce domaine. Mais tricher pour toucher 15 euros par jour, il faut vraiment vivre dans la misère.

Quand on pense aux sommes en jeu dans la fraude fiscale par exemple, il faut avoir de sacrés préjugés pour dénoncer comme prioritaire la lutte contre la fraude sociale.

 

Un récent rapport montre que, dans la réalité, de très nombreux bénéficiaires potentiels du RSA ne le touchent pas. Le RSA "socle" ne serait pas perçu par 35% de ceux qui pourraient y prétendre, et ce chiffre monterait à 68% pour le RSA "activité" qui concerne ceux qui sont des "travailleurs pauvres"

L' Etat économiserait ainsi 1,8 milliard d'euros, somme à mettre en face de ce que la fraude est sensée coûter.

Les personnes qui renoncent au RSA le font parfois volontairement (refus de dépendre des autres) mais le plus souvent par manque de connaissance du dispositif.

Le RSA peut donc largement  être amélioré : il est mal connu de beaucoup, sous-utilisé, et le RSA "activité" montre encore plus ses limites dans cette période de crise où le chômage devient de masse.

On entend souvent les politiques, en particulier à droite, appeler à accepter des sacrifices pour sauver le pays. On les entend moins affirmer que la solidarité doit être encore plus forte dans les périodes de crise. Et il difficile de demander de se serrer la ceinture à ceux qui sont déjà au dernier cran.

Ardennes : un quart des allocataires CAF sont au RSA

Parmi les marqueurs de pauvreté d'un territoire, le taux de personnes qui touchent le RSA est très significatifs.

 

Cette prestation (le RSA ) a remplacé le RMI et elle permet tout juste aux personnes qui en sont bénéficiaires de pouvoir se nourrir en comptant avec les aides venant d'association humanitaires. Certains à droite considèrent le montant comme un luxe, et veulent faire la chasse aux tricheurs. Étant donné les montants versés, il faut vraiment être dans la misère pour faire une demande. Tant que le problème de l'exclusion et du chômage ne seront pas traités sérieusement, on est obligé de retrouver un nombre important de bénéficiaires : c'est sur les causes qu'il faut agir, et non chercher à  tous les culpabiliser sous prétexte que quelques uns tricheraient.

 

Voici un extrait de l'aticle du blog "Debout les Ardennes qui souffrent" :

 

Selon les chiffres officiels de la CAF 08, les allocataires du RSA ( revenu de solidarité active) ont encore augmenté de 3,1% entre mars 2010 et mars 2011 ! LES ARDENNES COMPTENT 12046 ALLOCATAIRES à la fin mars : de plus, le taux d'allocataires ardennais percevant le RSA est supérieur de 7,5 % à la moyenne nationale ( 24,9% contre 17,4 %) !!!!!! Enfin , le RSA jeunes ( que l'ump avait annoncé comme une grande réforme ??) ne concerne que ....42 jeunes ardennais ! (sic)

On est donc bien loin des annonces officielles sur la "fin de la crise" ! ce n'est pas un hasard si la droite lance actuellement une vaste campagne idéologique contre les soi-disants fraudeurs aux prestations sociales dans tous les pays européens !rappelons que le RSA est de 460 euros /mois ...alors que le seuil de pauvreté est fixé à 791 euros/mois ....il n'y a donc pas beaucoup de chance qu'un "rasiste" puisse tricher !!

Un homme de bon conseil

Dessin du Canard Enchaîné

Les Ardennes et les aides sociales à l’insertion et aux personnes âgées

 

 

Pour faire l'état des lieux d'un territoire dans le domaine de la pauvreté et de l'exclusion, le nombre des bénéficiaires des aides sociales est un bon indicateur.

 

L'INSEE vient de publier un rapport sur ce thème, en comparant la situation des départements.

La situation en France est très contrastée, avec des secteurs qui cumulent les difficultés et d'autres qui s'en sortent beaucoup mieux. Il n'est pas surprenant de retrouver les Ardennes parmi les départements les plus défavorisés, c'est à dire ceux où les populations sont le plus en souffrance.

Ce rapport se lit assez facilement, en voici quelques extraits :

 

 

 Cartographie des aides sociales : un reflet des différences de pauvreté.

Les situations en termes de pauvreté, de vieillissement, de répartition des revenus sont différentes selon les départements. L’aide sociale touche donc plus ou moins de personnes selon les départements. Le nombre de bénéficiaires des aides à l’insertion ou en faveur des personnes âgées dépend du taux de pauvreté, de la taille de la population de chaque département et de sa structure démographique. Toutefois, même rapportée à la population d’âge correspondant (l’ensemble de la population pour le taux de personnes couvertes par le RSA, les personnes de plus de 75 ans pour les aides aux personnes âgées), la part de bénéficiaires varie fortement d’un département à l’autre. Le rapport est de un à trois entre le département où le taux de bénéficiaires est le plus faible et celui où il est le plus élevé ; et même de un à quatre dans le cas de la population couverte par le RSA.

 

 RSA, population urbaine et pauvreté des moins de 20 ans.

 

Les départements où les bénéficiaires du RSA sont proportionnellement les plus nombreux ont un taux de chômage élevé. Mais ce sont également ceux où les jeunes en situation de pauvreté sont les plus nombreux et où la proportion de la population vivant dans les pôles urbains est la plus forte.(...)

 

Carte 1 - Taux de population couverte par le RSA au 31 décembre 2009

 

 

 

Carte 2 - Taux de personnes âgées bénéficiaires de prestations au 31 décembre 2008

 

 

 Deux groupes de départements où les situations de précarité sont les plus fréquentes

Dans un premier groupe de départements du Sud (Hérault, Ariège et Tarn-et-Garonne) et du Nord (Pas-de-Calais, Ardennes, carte 3), la part des bénéficiaires du RSA et celle des personnes âgées bénéficiaires de prestations sont très élevées. Dans le Pas-de-Calais et l’Ariège, ces parts dépassent même les moyennes nationales de plus de 30 %. Le taux de pauvreté dans ces cinq départements (entre 16 % et 20 %) est supérieur à la moyenne nationale (13,4 %).(...)

 

Carte 3 - Indicateur croisé RSA / Prestations versées aux personnes âgées

 

 

Ces chiffres officiels montrent que la souffrance dans laquelle vivent de très nombreux Ardennais n'est pas une illusion. Et dans notre département le Vouzinois fait malheureusement partie des zones les plus touchées. Il n'est pas possible de fermer les yeux sur une telle réalité, et se réfugier sur l'éternel "on a des atouts, il faut aller de l'avant et arrêter de se plaindre". Construire un avenir le meilleur possible, bien entendu, mais ne pas voir la gravité et l'urgence de la situation actuelle aboutirait à  laisser à l'abandon une frange importantes des habitants des Ardennes.