Premier bilan des expérimentations RSA

4 alertes pour répondre aux inquiétudes des allocataires

La loi pour le plein emploi prévoit de mettre en place un “accompagnement rénové” des personnes allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) en conditionnant le versement de leur allocation à un minimum de 15 heures d’activité par semaine. Aequitaz, le Secours Catholique et ATD Quart Monde ont analysé les conséquences de la mise en œuvre de cette loi pour les allocataires, à partir des territoires dits d’expérimentations. A rebours d’une communication officielle dithyrambique sur les vertus de ces expérimentations, nos trois organisations sonnent 4 alertes en écho aux inquiétudes des allocataires, premiers concernés par cette réforme :

• Le risque de glissement vers le travail gratuit réalisé par des allocataires du RSA
• L’accompagnement renforcé qui met en cause le pouvoir d’agir des allocataires
• L’aggravation possible de la mécanique des radiations
• Les réalités contrastées du retour à l’emploi

Nous pointons la nécessité de suspendre la généralisation de cette réforme prévue au 1er janvier 2025, d’ouvrir un dialogue avec les associations pour que nos alertes soient prises en compte et que soit enfin tenue la promesse républicaine d’un soutien renforcé aux plus précaires.

Le collectif Alerte confirme et signe son opposition au système de sanctions du RSA conditionné

Le collectif Alerte, qui réunit 35 acteurs associatifs de la lutte contre la pauvreté dont ATD Quart Monde, vient de faire paraître un document qui dénonce l’improvisation du gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme du RSA conditionné. Une réforme qui se traduit avant tout par le renforcement du contrôle social à l’égard des plus pauvres.

Alors que tous les décrets d’application de la loi Plein emploi ne sont toujours pas sortis, le collectif Alerte a réuni la presse, mercredi 24 avril, pour redire son inquiétude à l’égard de la future application du RSA conditionné. Dans le viseur du collectif, le système de sanctions/mobilisation qui prévoit 15 heures d’activités hebdomadaires pour les allocataires du RSA, faute de quoi le versement d’une part ou de la totalité de leur allocation peut être suspendue.

RSA : les allocataires sous pression

Publié le 09 janvier 2023 par ATD Quart Monde  (extraits).

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De réels « freins à l’emploi »

Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA a remplacé le Revenu minimum d’insertion (RMI) avec pour objectif de garantir à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum. Mais il ne se résume pas uniquement à une aide financière et comprend, depuis sa création, un « droit à un accompagnement social et professionnel adapté » aux besoins de l’allocataire. Un accompagnement jugé « nettement insuffisant » par la Cour des comptes, dans un rapport rendu en janvier 2022. « L’orientation vers un organisme d’accompagnement n’est pas réalisée pour 18 % des allocataires », écrit-elle. Et alors que le contrat d’engagements réciproques (CER) était supposé être « l’outil central de l’accompagnement social et la condition de son suivi » ces dernières années, seuls 50 % des bénéficiaires du RSA orientés vers ce type de parcours en disposent effectivement, selon la Cour. La question des moyens mis en œuvre par l’État pour activer, début 2023, les parcours d’accompagnement « intensifs » est donc cruciale, sans que le gouvernement n’y apporte de réponse pour le moment.

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« Les autorités connaissent-elles les freins à l’emploi tels l’impossibilité pour certains de se déplacer, de faire garder leur enfant hors période scolaire ? Comment faire fi de l’existant, du manque d’offres d’emploi adaptées à la réalité des allocataires ? […] Des dizaines de milliers d’allocataires du RSA, pour ne pas dire plus, sont dans l’incapacité de travailler à cause de leurs fragilités psychologiques, leurs conditions de vie ou à cause de la grande précarité sociale dans laquelle ils se trouvent », constatait Didier Dubasque, ancien membre du Haut Conseil du Travail Social, sur son site « Écrire pour et sur le travail social », en mars 2022.

La bonne fortune

Dessin de Muzo pour Sine mensuel

Expérimentation du RSA sous conditions : ATD Quart Monde réitère ses inquiétudes

Communiqué de presse  d'ATD  de décembre 2022

Alors que le gouvernement vient d’annoncer la liste des départements où sera expérimenté le RSA conditionné à des heures d’activité hebdomadaire, ATD Quart Monde souhaite faire part des risques d’un tel projet et de ses doutes quant à son efficacité.

Une stigmatisation croissante des allocataires du RSA.

Le gouvernement, en mettant en place un parcours intensif dédié aux seuls allocataires du RSA parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi vient stigmatiser davantage encore les plus pauvres, laissant entendre qu’ils ne chercheraient pas d’emploi. L’engagement à nos côtés de nombreuses personnes allocataires du RSA et les expérimentations comme Territoires zéro chômeur de longue durée ou celle menée par ATD Quart Monde pour accompagner des personnes en grande précarité vers des formations du secteur de l’animation sociale montrent tout le contraire.

L’idée avancée par certains responsables politiques que le « plein-emploi » ne dépendrait que de la motivation des personnes privées d’emploi ne tient pas. La réalité est telle que, trop souvent, bien que s’inscrivant dans des dynamiques de recherche d’emploi ou de formation, les personnes les plus éloignées du monde du travail se heurtent à de nombreux obstacles : garde d’enfants, mobilité, problèmes de logement et/ou de santé, offres d’emploi décent inexistantes sur certains territoires, discriminations… Sans mesures pour lever ces freins, l’échec de l’expérimentation risque de se retourner une nouvelle fois contre les bénéficiaires du RSA, renforçant les préjugés.

Réaction d’ATD Quart Monde au rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation du RSA

Communiqué de presse – 14 janvier 2022

La Cour des comptes a publié ce jeudi 13 janvier un rapport sur l’évaluation du Revenu de solidarité active (RSA). Sollicité par la Cour pour participer à cette évaluation, ATD Quart Monde a livré un rapport en janvier 2021, rendu public ce jour. Construit avec les premiers concernés, il fait état de l’expérience de vie d’allocataires du RSA et est assorti de préconisations.

ATD Quart Monde partage en grande partie les constats dressés par la Cour des comptes qui établit que le RSA ne permet pas, pour la très grande majorité des personnes, de sortir de la pauvreté ni d’accéder à une activité génératrice de revenus. Tout comme sont partagés les constats des dysfonctionnements majeurs de l’accompagnement social et professionnel des allocataires par les départements et Pôle Emploi. Les préconisations de ce rapport sont pour l’essentiel, et avec raison, en faveur d’une amélioration de la prise en compte des besoins des personnes, avec des droits et devoirs explicitement réciproques. ATD Quart Monde salue notamment la formulation de recommandations qui ouvrent enfin la voie à la reconnaissance d’un droit à l’accompagnement opposable (recommandation 11).

Aides sociales : des devoirs incombant à l’Etat et non aux allocataires !

Communiqué du Collectif Alerte

A la suite des propos réitérés par le Premier ministre le 19 février à l’Assemblée nationale, et de la réponse de Christelle Dubos à une question au Premier ministre en séance publique le 20 février, les associations réunies au sein du collectif Alerte s’inquiètent de voir la question des « contreparties » aux aides sociales revenir sur le devant de la scène politique, instaurant une défiance à l’égard des allocataires.

Les récentes affirmations d’Edouard Philippe sur la nécessité de conditionner le versement des prestations sociales à des contreparties d’activités ou d’activités d’intérêt général, ont fortement interpellé les associations de solidarité réunies au sein du Collectif Alerte. Quelques mois seulement après la présentation de la stratégie pauvreté par le président de la République, ces déclarations viennent confirmer un risque de stigmatisation des plus précaires, déjà évoqué par nos associations.