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état de droit

  • Afghanistan : l'effondrement de l'État de droit sous les talibans

    Communiqué d'Amnesty International le 15.08.2025

    Procès iniques, peines arbitraires, torture et autres mauvais traitements… Quatre ans après la prise de pouvoir par les talibans, l’État de droit s’est totalement effondré en Afghanistan. Nous appelons la communauté internationale à prendre des mesures immédiates afin d’exiger son rétablissement et la protection des droits humains dans le pays.  

    Depuis la prise du pouvoir par les talibans en août 2021, l’institution judiciaire a été entièrement démantelée en Afghanistan et remplacée par un système fondé sur la religion. Criblé d’incohérences, celui-ci se caractérise par une impunité généralisée pour les talibans et l’instauration d’un véritable climat de terreur pour les citoyen·nes. En l’absence de cadre juridique clair, les peines prononcées sont laissées à la discrétion des juges, les rendant totalement imprévisibles et arbitraires. En quatre ans, les autorités talibanes ont réduit à néant près de 20 années de progrès.  

    Politique de la terreur  

    En Afghanistan, les arrestations arbitraires, les disparitions forcées, et les procès à huis clos sont devenus le quotidien pour des milliers d’hommes et de femmes. Privé·es de la possibilité d’un procès équitable ou de recourir à un avocat, obtenir justice est désormais illusoire pour les Afghan·es. 

    Les peines, prononcées de manière totalement arbitraire par les juges, aboutissent fréquemment à des flagellations ou exécutions en place publique ou dans les stades. Des jeunes hommes sont fouettés en public pour avoir écouté de la musique et des femmes sont détenues pour ne pas s’être entièrement couvertes. 

    Sur place, les autorités talibanes mettent tout en œuvre afin d’instiller la peur et de renforcer le contrôle sur la population : « nous vivons tous dans la peur d’être le prochain exemple » explique ainsi un ancien procureur. 

    Les femmes privées de justice   

    Ces quatre dernières années, le rétrécissement des libertés et la multiplication des châtiments corporels ont particulièrement ciblé les femmes afghanes. Les institutions qui servaient autrefois à protéger les droits des femmes, telles que les tribunaux aux affaires familiales, les cellules de justice pour mineurs et les cellules chargées de la violence faite aux femmes, ont été démantelées. Désormais, les femmes n’ont quasiment plus aucun accès à la justice ni à des recours utiles.  

    Par ailleurs, les femmes qui occupaient auparavant des positions de juges, procureures et avocates ont été démises de leurs fonctions à l’arrivée au pouvoir des talibans. Avant août 2021, elles représentaient pourtant entre 8 % et 10 % de la magistrature et environ un quart des personnes inscrites comme avocats et juristes auprès du Barreau indépendant d’Afghanistan (AIBA). Aujourd’hui, la plupart d’entre elles ont été contraintes de se cacher ou de s’exiler.  

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  • Dans un Etat de droit, la loi s’applique pareillement à toutes et tous

    Communiqué LDH le 3 avril 2025

    Marine Le Pen et plusieurs dirigeants du Rassemblement national (RN) ont été condamnés pour des détournements de fonds publics de plus de 4 millions d’euros. En sus d’une peine de prison de quatre ans, la peine d’inéligibilité pour Marine Le Pen est assortie de l’exécution provisoire. La candidate annoncée du RN à l’élection présidentielle de 2027 ne pourrait se présenter, sauf à ce que la décision d’appel l’infirme.

    Le jugement rendu le 31 mars 2025 suscite de la part du RN, mais pas seulement de ce parti, des attaques violentes contre l’institution judiciaire et des menaces physiques inadmissibles contre les juges. Ces tentatives de déstabilisation politique et médiatique créent un risque de basculement antidémocratique.

    Ces attaques ne sont pas fondées sur l’appréciation factuelle et juridique des motifs de la décision du tribunal. Elles sont entièrement axées sur l’idée d’un « complot » qui viserait à priver le « peuple » de sa souveraineté et de l’expression de « sa » volonté. Un « gouvernement des juges » remplacerait le « gouvernement par le peuple ». Par un retournement caricatural du sens des choses, alors que le jugement est motivé en droit et au regard des éléments de preuve recueillis, au terme d’un procès équitable, il serait une violation de « l’Etat de droit », un coup porté à la démocratie !

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