Contre l’extrême droite, votez !

Communiqué LDH

Pour la deuxième fois consécutive, l’extrême droite est présente au second tour de l’élection présidentielle, sur fond d’une participation électorale en recul.

L’accession de l’extrême droite au pouvoir est aujourd’hui possible, favorisée par les reculs sociaux et démocratiques accélérés du quinquennat qui s’achève. Cela constituerait une lourde hypothèque sur nos libertés et inaugurerait, y compris sur le plan international, des temps d’insécurités et d’injustices accrues, marqués de tensions sociales et de violences inédites avec un démantèlement complet de l’Etat de droit et toutes ses conséquences. Nos vies toutes entières en seraient profondément affectées, à commencer par celles des plus faibles, des plus démunis, des plus exploités.

 

Nouvelle manifestation samedi 30 janvier contre la proposition de loi « sécurité globale »

Depuis novembre 2020, des centaines de milliers de personnes dans près de 200 villes se sont mobilisées contre la proposition de loi « sécurité globale ». Le texte passera au Sénat mi-mars avant de revenir à l’Assemblée. Nous devons le faire tomber. C’est pourquoi nous appelons à de nouveaux rassemblements, partout en France, ce samedi 30 janvier.

Car avec cette proposition de loi viendrait tout un arsenal d’outils pour restreindre les libertés publiques et amplifier la répression : empêcher de filmer les pratiques policières, la surveillance généralisée par drone et par caméra-piéton, l’octroi de dangereux pouvoirs aux entreprises privées de sécurité...

Cette loi ne vient pas seule, elle est assortie de décisions du gouvernement facilitant le fichage des opinions politiques, religieuses ou syndicales, des comportements et habitudes de vie. Elle est accompagnée d’autres projets de loi liberticides comme celui « confortant le respect des principes de la République ». Elle préfigure une société étouffant les libertés, détruisant les espaces d’émancipation et de culture. Une société où nous serions toujours davantage soumis·es et sans réactions, malgré les injustices, malgré la crise écologique.

L’état d’urgence sanitaire permanent

Communiqué LDH le 16.10.2020

Pour la deuxième fois en quelques mois, et pour la sixième fois sous la V^e République, la France est placée sous un régime d’état d’urgence, décidé de manière discrétionnaire par le président de la République. Alors que la prorogation de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire était en cours de discussion au Parlement le jour même de l’annonce présidentielle, le chef de l’Etat a choisi de recourir à un régime de rigueur renforcée qui octroie des pouvoirs exorbitants du droit commun à l’autorité administrative, sans véritable contrôle juridictionnel.

Décidé, une première fois en mars 2020, pour pallier les carences des pouvoirs publics en matière de politique de santé publique, l’état d’urgence sanitaire a finalement duré quatre mois.

Fausse sortie de l’état d’urgence, vrai recul de l’Etat de droit

Communiqué de la LDH

Ce 1^er novembre, l’état d’urgence, faux-nez de l’état de siège, instauré après les dramatiques attentats de novembre 2015, ne sera pas reconduit. Bien qu’ayant vocation à s’appliquer pour une période limitée,« en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », il aura été prolongé six fois par les gouvernements successifs, pour une durée totale inédite de près de vingt-quatre mois. Ce régime d’exception, créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie, dénature fondamentalement le fonctionnement de notre démocratie par la confusion des pouvoirs qu’il entraîne. Durant cette période, des pouvoirs exceptionnels sont en effet transférés au ministre de l’Intérieur, aux préfets et à la police, contournant ainsi l’autorité judiciaire, sous prétexte de lutte contre le terrorisme.

La Ligue des droits de l’Homme déplore qu’aucun bilan précis n’en ait été dressé. La fonction d’affichage d’une réaction symbolique des pouvoirs publics face à l’horreur terroriste a donc primé sur les résultats. Des rapports parlementaires d’évaluation partielle, comme ceux d’associations de défense des droits, ont pourtant démontré que son efficacité réelle était très discutable et que des abus et dérives graves d’atteintes aux droits fondamentaux avaient été commis (détournement contre les mouvements sociaux ou écologistes, assignations à résidence et perquisitions abusives…). De plus, les poursuites et les procédures abouties en matière antiterroriste avec des mesures du droit commun montrent que, sans mesures dérogatoires, on peut répondre au terrorisme par un travail efficace entre police, renseignement et justice. La LDH regrette que le gouvernement n’en ait pas été tenu compte pour agir avec courage, réalisme et détermination, dans le cadre de l’Etat de droit.

La démocratie, ça se défend !

Appel de la Ligue des Droits de l'Homme

L’élection présidentielle à venir va constituer un tournant politique majeur. Le résultat pèsera lourdement sur notre vie à toutes et tous. Or, nous sommes des millions que ce rendez-vous plonge dans le doute, l’inquiétude, voire la colère.

Nos doutes portent sur l’utilité même du vote et sur notre capacité collective à porter plus haut la démocratie et la République. Ils portent sur la capacité et la volonté de candidats, dont le rôle est de défendre le bien commun, de porter nos valeurs de justice, de solidarité, de respect des libertés, d’honnêteté.

Ils sont alimentés par les trahisons subies, la prolifération des divisions, des querelles, des concurrences d’ego et par une campagne électorale qui fait aussi peu de cas des grands enjeux d’avenir que des urgences d’aujourd’hui.

Ces enjeux et ces urgences, nous les connaissons : ils s’appellent chômage et racisme, discrimination et crise du logement, privilèges contre l’égalité des droits, services publics et territoires abandonnés, violences sociales et violences policières, Europe en crise, défi écologique à relever, militarisation du monde.

La loi antiterroriste devant le Sénat : l’urgence est mauvaise conseillère

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)

Jeudi 10 octobre, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s’agira d’une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la procédure d’urgence.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) considère que cette décision prive la représentation nationale d’un débat normal sur les libertés publiques, dans lequel les arguments contraires auraient mérité d’être entendus.

Si la lutte contre le terrorisme est légitime, elle ne peut justifier de légiférer en urgence sous le coup de la peur et de l’émotion, et d’adopter des lois toujours plus liberticides. Les événements récents posent sans aucune contestation possible la nécessité de procéder à la poursuite, à l’arrestation et au jugement de criminels. Mais sans le respect des principes, la lutte contre le terrorisme se réduit, aux dépens de la justice et des libertés publiques, à une vengeance sans fin. Amender encore une fois l’arsenal déjà lourd de la lutte antiterroriste dans ces circonstances, c’est prendre le risque de dissoudre la délibération démocratique dans une posture évènementielle. A chaque fois qu’en matière législative, on fait vite, on ne fait pas bien. Et c’est exactement le cas avec la future « loi antiterroriste », déjà votée par l’Assemblée nationale et qui va suivre la procédure d’urgence : une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Une fois de plus, au lieu de procéder à une évaluation des lois existantes avant d’en promulguer une nouvelle qui pourrait tenir compte de l’expérience, ce qui tient lieu d’analyse, c’est le recours législatif immédiat et l’illusion est ainsi donnée que l’on a pris en haut lieu la mesure du danger. Aujourd’hui le combat contre le « djihad », comme hier celui contre le terrorisme, fait que, de coups de menton virils en déclarations martiales, la cause est entendue : la patrie est en danger et les atermoiements ne sont plus de mise, même quand il s’agit des libertés publiques. Que les prises de position honteuses de certains à droite, comme celle du député UMP Alain Marsaud, qui invitait à « s’asseoir sur les libertés », ne viennent pas éclipser le fait qu’aujourd’hui encore la balance entre sécurité et libertés va dans le même sens, déséquilibrée qu’elle est vers toujours plus de diminution des droits. Développement sans fin d’un arsenal répressif déjà très lourd, création d’une nouvelle infraction de l’intention, création de pouvoirs exorbitants de l’administration sur les citoyens, leurs déplacements, leur expression, notamment sur le Net, détricotage du droit de la presse, accroissement des pouvoirs de police et de la justice dans des domaines allant bien au-delà du terrorisme : autant de dévoiements de notre droit, que la lutte contre le terrorisme ne saurait légitimer.

L’argument est d’autant plus efficace que la situation internationale est extrêmement dangereuse. A l’engagement militaire sur un théâtre extérieur correspond une relativisation des libertés fondamentales pour tenter de dominer l’incertitude de la période, ce qui suffirait à dévaloriser, voire annihiler la critique.

C’est ainsi que dans la loi antiterroriste, ses motifs n’ont que la peur comme conseillère. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) tout comme la Commission numérique de l’Assemblée nationale et le Conseil national du numérique se sont d’ailleurs montrés, dans leurs avis, extrêmement critiques sur son contenu. Mais il en adviendra de ce texte comme d’autres : le gouvernement ni ne consulte ni ne sollicite un avis, dont il avait bien pressenti qu’il mettrait à jour l’illégitimité et l’inefficacité de telles atteintes aux droits et libertés.

Au rebours de cette courte vue, l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) considère que l’expérience de ces lois appliquées dans le monde (en particulier aux Etats-Unis, qui s’en sont faits le parangon avec le Patriot Act), montre que celui-ci n’est pas devenu plus sûr avec ces méthodes. A moins d’être aveugle, il faut bien constater que le terrorisme ne faiblit pas quand tombent les libertés publiques. Dans les pays mêmes qui pratiquent à un degré ou à un autre la suspension des libertés dans ce cadre, les effets sont médiocres voire contre-productifs.

C’est à l’audition d’une multiplicité de points de vue, constitutionnel, juridique, politique, social, qu’il eût fallu procéder. Mais le débat n’a pas eu lieu puisque les initiateurs de la loi, telle qu’elle est, disent qu’il n’y a pas d’autre politique possible. Les questions ne seront donc pas posées. C’est ce à quoi les organisations qui composent l’OLN ne peuvent pas se résoudre. L’OLN appelle les sénateurs à tenir le débat, et, s’ils ne refusent pas d’adopter la loi, à tout le moins à proposer des amendements propres à apporter des garanties. Il appelle enfin les parlementaires à utiliser en tout état de cause leur possibilité de soumettre la loi au Conseil constitutionnel.

 

Organisations membres de l’OLN : Cecil, Creis-Terminal, LDH, Quadrature du Net, Saf, SM.
Contact : [e-mail]

 

Paris, le 8 octobre 2014

(Ce dessin ne fait pas partie du communiqué de l'OLN)

Appel du collectif Liberté, Egalité, Fraternité

Pour un avenir solidaire Un appel lancé à l’initiative de l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), des Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Éducation Active (CEMÉA), de la Fédération nationale des FRANCAS, de la Ligue de l’enseignement, et de la Ligue des droits de l’Homme

 

La devise républicaine exprime les valeurs qui nous rassemblent : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Aujourd’hui, elle résume nos inquiétudes, nos refus, nos espoirs. Parce que les attaques contre notre bien commun se multiplient, parce que nous refusons la haine, nous, militants associatifs, syndicalistes, étudiants, lycéens, appelons tous les habitants de notre pays au rassemblement pour agir ensemble sur le terrain de l’égalité des droits et des libertés.

Inquiets, nous le sommes devant l’offensive qui s’amplifie contre ces valeurs : l’égalité entre les femmes et les hommes, l’égalité des droits quelle que soit l’orientation sexuelle des personnes, l’égalité des familles dans leur diversité. Inquiets nous le sommes toujours face à la croissance du chômage, des inégalités et des discriminations.

Inquiets, nous le sommes encore face à la spéculation financière qui rythme l’économie, déshumanise la société et la vie quotidienne.

Inquiets, nous le sommes plus que jamais face à l’offensive antirépublicaine qui s’accompagne d’une instrumentalisation de la haine et de la banalisation des idées d’extrême droite.

Cette situation dangereuse est aussi alimentée par des difficultés économiques et sociales croissantes, par des politiques qui nourrissent un sentiment d’injustice et d’abandon et par une succession de gouvernements qui depuis trente ans semblent indifférents et impuissants à résoudre les problèmes d’emploi, de justice sociale et d’urgence écologique. Dans un tel contexte, l’extrême droite multiplie les discours simplificateurs, les promesses abusives, et les solutions aussi illusoires que dangereuses.

C’est pourquoi nous appelons à faire barrage à la haine, à la xénophobie, à toutes les discriminations et à combattre les propos sexistes, homophobes, racistes, antisémites, aux discours anti-Roms, anti-musulmans.

Parce que la République est laïque dans sa constitution, nous refusons de voir banalisées les agressions contre la liberté de création et d’expression qu’elles visent la pédagogie, la littérature, le théâtre, le cinéma, ou Internet, la liberté de la presse et la liberté de pensée.

Nos espoirs naissent d’une conviction partagée. La crise économique, sociale, environnementale et démocratique que nous vivons appelle plus que jamais la solidarité de tous avec tous, la reconnaissance de l’égale dignité des personnes, notamment des plus pauvres, et la confiance dans les capacités de chacun de participer au nécessaire élan d’imagination collective.

Nos espoirs résident dans la construction d’un élan démocratique, au service de l’intérêt général, dans la réhabilitation de la morale publique en politique, dans notre volonté de faire vivre l’égalité et la justice sociale. Nos espoirs se tissent de ce que nous savons produire, créer, inventer et défendre chaque jour pour mieux vivre, pour « faire société », donner corps aux valeurs de la République.

Tous les jours, aux côtés d’une jeunesse engagée, nous avons des raisons d’espérer : elle passe à l’action, invente des solutions pour demain, met son énergie à construire de nouvelles manières de vivre et de faire ensemble.

Nous lançons un appel à la mobilisation pour agir, toutes et tous, sur le terrain de l’égalité des droits. Dans nos villes, dans nos quartiers et nos villages, faisons-nous entendre ! Nous sommes des millions à vouloir porter un coup d’arrêt aux entrepreneurs de haine et de peurs, soyons des millions à le dire.

Organisons les rencontres croisées de celles et ceux qui ont à cœur de faire vivre ces valeurs, de les défendre et de les promouvoir en France et en Europe. Ce printemps, durant l’été, au-delà, mobilisons-nous pour faire vivre nos idées, expériences et propositions autour de débats, de manifestations diverses pour peser dans le débat public et affirmer ensemble que la liberté, l’égalité et la fraternité sont plus que jamais les clés de l’avenir que nous voulons.

 

Des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire

Animafac, Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), Association française pour la lecture (AFL), Association nationale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public (AnATEEP), ATTAC, Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active (CEMÉA), Confédération des Maisons des Jeunes et de la Culture de France (MJC), Conseil national des Associations Familiales Laïques (CnAFAL), Eclaireuses et Eclaireurs De France (EEDF), L’Economie sociale Partenaire de l’Ecole de la république (L’EsPEr), Fédération des Aroéven (FOEVEn), Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE), Fédération des Centres sociaux et socioculturels de France, Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Ecoles Publiques (FCPE), Fédération Française des Maisons de Jeunes et de la Culture (FFMJC), Fédération des Etablissements scolaires Publics Innovants (FEsPI), Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public (FGPEP), Fédération Initiatives des Femmes Africaines de France et d’Europe (Fédération IFAFE), Fédération nationale des Centres Musicaux ruraux (FnCMr), Fédération nationale des FrAnCAs, Fondation Copernic, Graines de France, Groupe Français d’Education nouvelle (GFEn), ICEM-Pédagogie Freinet, Itinéraire International, Jeunes Européens-France, Jeunesse au Plein Air (JPA), Jeunesse Etudiante Chrétienne (JEC), Le Mouvement de la Paix, Le Planning Familial, Les petits débrouillards, Ligue de l’enseignement, Mouvement français des réseaux d’échanges réciproques de savoirs FORESCO, Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE), réseau national des Juniors Associations (rnJA), Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs (UFCV), Union nationale Lycéenne (UnL), Union Peuple et Culture, Union nationale pour l’Habitat des Jeunes (UNHAJ)

Des associations de défense des droits et libertés et de solidarité

Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA), Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL), Civisme et Démocratie (Cidem), Fédération nationale des Associations d’Accueil et de réadaptation sociale (Fnars), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue Internationale contre le racisme et l’Antisémitisme (Licra), Mouvement contre le racisme et l’Amitié entre les Peuples (MrAP), solidarité Laïque, SOS Racisme, Union nationale des Associations laïques gestionnaires (Unalg)

Des organisations syndicales

Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), Confédération Générale du travail (CGT), Confédération Paysanne, Fédération syndicale Unitaire (FSU), syndicat national des Associations Laïques Employeur du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (snALEss), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), Union nationale des syndicats autonomes Education (Unsa Education), Union syndicale solidaires