Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

terrorisme

  • France : état d'urgence pérennisé, arsenal antiterroriste modifié, à quel prix ?

    Communiqué d'Amnesty International le 22.07.2016

    A la suite de la terrible attaque à Nice, et à l’initiative du gouvernement, le Parlement a adopté une nouvelle loi de prolongation de l’état d’urgence pour une période de 6 mois, pérennisant et banalisant ce régime d’exception. Un état d’urgence pourtant vivement critiqué pour ses abus et contesté pour son manque d’efficacité. Ce faisant, la loi va plus loin en modifiant de façon substantielle l’arsenal antiterroriste existant. En moins de 48 heures de débat !

    L’émotion et les peurs légitimement suscitées par la tragique attaque à Nice le 14 juillet ont conduit au vote, ce 21 juillet 2016, d’une loi qui conduit à l’affaiblissement de l’état de droit, sans pour autant que l’efficacité des mesures adoptées n’ait pu être démontrée. 

    PÉRENNISATION D’UN ÉTAT D'EXCEPTION 

    L’histoire se répète à chaque évènement tragique. L’état d’urgence est prolongé de 6 mois à partir du 21 juillet 2016 alors même que le 3 juin dernier a été adoptée et promulguée une loi présentée par le gouvernement comme la « voie de sortie de  l’état d’urgence ». 

    Comment le Parlement peut-il justifier à nouveau le recours à l’état d’urgence, par définition censé être temporaire et dérogatoire, alors qu’il affirmait quelques semaines plus tôt que l’arsenal législatif était désormais suffisant pour prévenir, enquêter et poursuivre les actes de terrorisme ?

    Dans le cadre de l’état d’urgence, la loi votée aujourd’hui réintroduit, les perquisitions administratives, encadre les saisies et l’exploitation des données informatiques (mais pas leur conservation), renforce les contrôles d’identité, entre autres prérogatives de l’autorité administrative, sans contrôle judiciaire préalable. 

    L’état d’urgence semble s’installer durablement en France, en violation des engagements internationaux de la France et en premier lieu de la Convention européenne des droits de l’Homme. 

    Lire la suite

  • Projets du président de la République : l’état d’urgence en permanence ?

    Communiqué de la LDH

    On ne peut qu’être inquiet des projets du président de la République. La logique de guerre qu’il a mise en avant conduit à modifier en profondeur plusieurs aspects de l’Etat de droit : qu’il s’agisse de la Constitution, de la procédure pénale ou des règles de la nationalité, ou d’autres encore.

    Ces mesures, loin d’être limitées dans le temps, vont s’inscrire dans la durée comme l’actuel état d’urgence qui va être prorogé pour trois mois, soit au moins jusqu’au mois de février 2016, sans qu’on en comprenne la raison.

    Le peu de précisions apportées par le président de la République quant au contenu exact des réformes envisagées et la rapidité avec laquelle le Parlement est sommé de les entériner atteste que le pouvoir exécutif entend imposer sa vision d’une démocratie où ce dernier l’emporte sur les autres pouvoirs et sur les libertés individuelles.

    Lire la suite

  • Projet de loi relatif au renseignement : l'analyse de LDH

    Le gouvernement a décidé de présenter au Parlement un projet de loi sur le renseignement.

    Ce projet a été présenté comme une nécessité à la suite des attaques terroristes du mois de janvier 2015. Il est destiné, selon le gouvernement, à renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme tout en préservant les droits des citoyens.

    La LDH observe tout d’abord six points qui lui paraissent essentiels.

    Lire la suite

  • La loi antiterroriste devant le Sénat : l’urgence est mauvaise conseillère

    Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)

    Jeudi 10 octobre, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s’agira d’une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la procédure d’urgence.

    L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) considère que cette décision prive la représentation nationale d’un débat normal sur les libertés publiques, dans lequel les arguments contraires auraient mérité d’être entendus.

    Si la lutte contre le terrorisme est légitime, elle ne peut justifier de légiférer en urgence sous le coup de la peur et de l’émotion, et d’adopter des lois toujours plus liberticides. Les événements récents posent sans aucune contestation possible la nécessité de procéder à la poursuite, à l’arrestation et au jugement de criminels. Mais sans le respect des principes, la lutte contre le terrorisme se réduit, aux dépens de la justice et des libertés publiques, à une vengeance sans fin. Amender encore une fois l’arsenal déjà lourd de la lutte antiterroriste dans ces circonstances, c’est prendre le risque de dissoudre la délibération démocratique dans une posture évènementielle. A chaque fois qu’en matière législative, on fait vite, on ne fait pas bien. Et c’est exactement le cas avec la future « loi antiterroriste », déjà votée par l’Assemblée nationale et qui va suivre la procédure d’urgence : une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.

    Une fois de plus, au lieu de procéder à une évaluation des lois existantes avant d’en promulguer une nouvelle qui pourrait tenir compte de l’expérience, ce qui tient lieu d’analyse, c’est le recours législatif immédiat et l’illusion est ainsi donnée que l’on a pris en haut lieu la mesure du danger. Aujourd’hui le combat contre le « djihad », comme hier celui contre le terrorisme, fait que, de coups de menton virils en déclarations martiales, la cause est entendue : la patrie est en danger et les atermoiements ne sont plus de mise, même quand il s’agit des libertés publiques. Que les prises de position honteuses de certains à droite, comme celle du député UMP Alain Marsaud, qui invitait à « s’asseoir sur les libertés », ne viennent pas éclipser le fait qu’aujourd’hui encore la balance entre sécurité et libertés va dans le même sens, déséquilibrée qu’elle est vers toujours plus de diminution des droits. Développement sans fin d’un arsenal répressif déjà très lourd, création d’une nouvelle infraction de l’intention, création de pouvoirs exorbitants de l’administration sur les citoyens, leurs déplacements, leur expression, notamment sur le Net, détricotage du droit de la presse, accroissement des pouvoirs de police et de la justice dans des domaines allant bien au-delà du terrorisme : autant de dévoiements de notre droit, que la lutte contre le terrorisme ne saurait légitimer.

    L’argument est d’autant plus efficace que la situation internationale est extrêmement dangereuse. A l’engagement militaire sur un théâtre extérieur correspond une relativisation des libertés fondamentales pour tenter de dominer l’incertitude de la période, ce qui suffirait à dévaloriser, voire annihiler la critique.

    C’est ainsi que dans la loi antiterroriste, ses motifs n’ont que la peur comme conseillère. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) tout comme la Commission numérique de l’Assemblée nationale et le Conseil national du numérique se sont d’ailleurs montrés, dans leurs avis, extrêmement critiques sur son contenu. Mais il en adviendra de ce texte comme d’autres : le gouvernement ni ne consulte ni ne sollicite un avis, dont il avait bien pressenti qu’il mettrait à jour l’illégitimité et l’inefficacité de telles atteintes aux droits et libertés.

    Au rebours de cette courte vue, l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) considère que l’expérience de ces lois appliquées dans le monde (en particulier aux Etats-Unis, qui s’en sont faits le parangon avec le Patriot Act), montre que celui-ci n’est pas devenu plus sûr avec ces méthodes. A moins d’être aveugle, il faut bien constater que le terrorisme ne faiblit pas quand tombent les libertés publiques. Dans les pays mêmes qui pratiquent à un degré ou à un autre la suspension des libertés dans ce cadre, les effets sont médiocres voire contre-productifs.

    C’est à l’audition d’une multiplicité de points de vue, constitutionnel, juridique, politique, social, qu’il eût fallu procéder. Mais le débat n’a pas eu lieu puisque les initiateurs de la loi, telle qu’elle est, disent qu’il n’y a pas d’autre politique possible. Les questions ne seront donc pas posées. C’est ce à quoi les organisations qui composent l’OLN ne peuvent pas se résoudre. L’OLN appelle les sénateurs à tenir le débat, et, s’ils ne refusent pas d’adopter la loi, à tout le moins à proposer des amendements propres à apporter des garanties. Il appelle enfin les parlementaires à utiliser en tout état de cause leur possibilité de soumettre la loi au Conseil constitutionnel.

     

    Organisations membres de l’OLN : Cecil, Creis-Terminal, LDH, Quadrature du Net, Saf, SM.
    Contact : contact-oln@ldh-france.org

     

    Paris, le 8 octobre 2014

    terrorisme6.jpg

    (Ce dessin ne fait pas partie du communiqué de l'OLN)

  • En guerre…

    La France est entrée en guerre. Plus exactement, elle s’est engagée sur un nouveau champ d’affrontement militaire, en intégrant une coalition internationale suscitée et dirigée par les Etats-Unis d’Amérique contre les forces de Daesh.

    S’il fallait juger de la qualité de cet engagement au travers de la seule personnalité de ceux qu’il entend combattre, les choses seraient simples. Daesh, disons le nettement, n’a rien pour plaire, pas plus que ceux qui, dans le monde, terrorisent et assassinent en son nom : l’ignoble décapitation dont notre compatriote Hervé Gourdel a été la victime signe en lettres de sang une folie haineuse et mortifère. La dénoncer pour les horreurs qu’elle porte ne saurait, hélas, suffire : il faut lui opposer la puissance de la raison, la légitimité des lois internationales et la force des armes.

    Malheureusement, l’entrée en guerre de la France répond surtout au dernier de ces trois termes. Un déséquilibre qui peut s’avérer lourd de conséquences, tant sur la scène internationale que dans les débats politiques européen et français. Et la raison est souvent parmi les premières victimes, comme la vérité, de l’état de guerre. Certes, nul n’a eu besoin de diaboliser ledit « Etat islamique », tant sa nature et ses actes sont effroyables. Mais ce bilan ne devrait pas permettre de faire l’économie d’une analyse du phénomène, de sa genèse, des mensonges fondateurs de Georges Bush qui ont été à son origine, des stratégies militaires magistralement erronées qui en ont facilité la croissance et le rayonnement régional.

    La précipitation avec laquelle la France a rejoint la coalition américaine, sans discuter ni au Parlement ni ailleurs des objectifs concrets de l’engagement, de la stratégie à mettre en œuvre, des visées diplomatiques qui devraient accompagner cet engagement militaire, réduit considérablement le rôle qu’elle pourra – ou pourrait – jouer comme acteur politique à part entière dans les débats diplomatiques à venir. Ce, d’autant plus que la légitimité internationale est largement marginalisée dans le processus gouvernemental de mobilisation. L’ONU, dans cette affaire, est en effet charitablement placée sur le banc de touche consécutivement au constat de son impuissance. Le problème est largement réel, mais le pointer pour uniquement le contourner ne contribue nullement à le résoudre, tout au contraire.

    Convoquer des alliances de circonstance sur des objectifs de circonstance, c’est enfoncer le clou selon lequel les lois et institutions internationales ne sont utiles qu’en tant qu’elles valident les anciennes dominations, et que face à la barbarie, les armes doivent prendre le pas sur les règles qui fondent la communauté internationale comme communauté de droit. C’est une dialectique fort dangereuse en tant qu’elle sacrifie l’avenir à l’urgence. C’est en son nom que, depuis le 11 septembre, les Etats-Unis d’Amérique se sont lancés dans une guerre dont l’effet devait être une véritable contagion démocratique régionale… En fait de contagion, la seule à laquelle nous avons assisté a été celle de la guerre. Et le monde, loin de mieux s’en porter, n’en finit pas de s’enfoncer dans des conflits autour desquels fleurit, selon qu’il s’agisse de l’Europe de l’Est ou du Moyen-Orient, un deux poids deux mesures destructeur pour l’idée même de droit international.

    Toxique sur la scène internationale, cette dynamique ne l’est pas moins pour le débat démocratique national autour du phénomène « djihadiste », désigné comme ennemi public numéro un. Depuis son intervention à l’Assemblée nationale lors du vote de confiance demandé pour son gouvernement, le Premier ministre ne cesse de multiplier les variations sur l’air de l’union sacrée. La France étant en guerre, les critiques devraient cesser, les débats s’éteindre et tout problème être réévalué à l’aune de « la sécurité des Français », dont le Président s’est plu à souligner, en introduction de sa dernière conférence de presse, qu’elle était « son premier devoir ».

    Le projet de loi contre le terrorisme, soumis au vote dans cette même période, illustre les dangers et les dérives liberticides portés par cette rhétorique. Limitation des libertés sur Internet, limitation de la liberté de la presse, d’aller et venir pour des citoyens français au nom d’une prédictibilité par essence douteuse, extension de la sphère d’intervention de la police au détriment du juge… Gageons que cette loi ne fera pas grand mal au terrorisme. Elle risque en revanche de faire passer à l’arrière-plan une vérité pourtant essentielle : la démocratie ne peut relever les défis du terrorisme qu’en s’affirmant comme telle, avec tout ce qui fonde sa richesse, la liberté et le débat. C’est la voix du bon sens.

    Tout laisse à craindre que l’envol assourdissant de nos Rafale vers les cibles d’Irak ne contribue à la rendre inaudible.

    Pierre Tartakowsky, président de la LDH (26.09.2014)

    2828056-ide-syrie-irak-ei-jpg_2462070.jpg

  • Projet de loi de lutte contre le terrorisme : l’effet d’annonce et le mépris des libertés

    Communiqué LDH

    Le projet de loi présenté aujourd’hui en Conseil des ministres relatif à de nouvelles dispositions destinées à lutter contre le terrorisme s’inscrit dans la longue lignée des mesures souhaitées par la police, soumises à un Parlement sommé de les voter au nom de la sécurité des personnes et dont l’efficacité, contrairement à sa nocivité à l’égard des libertés publiques, n’est pas démontrée.

    Ce projet de loi est dans la filiation des lois de 1986, mais aussi des lois adoptées en 2001 et de celles votées au gré de chaque événement depuis le second mandat de Jacques Chirac. La LDH ne peut que déplorer, en premier lieu, la manière dont ce gouvernement endosse ainsi l’habit de ses prédécesseurs.

    En ce qui concerne les limites à la liberté d’aller et venir d’une personne, sous la seule signature du ministre de l’Intérieur, la LDH ne peut que constater, comme le gouvernement, que cela ne suffira pas à empêcher quiconque de quitter le territoire français.

    Le fait de retirer du droit de la presse l’apologie du terrorisme pour le soumettre au droit commun, d’une part, et, d’autre part, l’assimilation à une démarche terroriste de la publication de toute information relative à la fabrication d’un explosif (à quand la prohibition des livres de chimie…) laissent à penser que le gouvernement imagine que la bataille des idées se gagne à coup de poursuites judiciaires.

    Quant à la création d’une nouvelle incrimination qui permettrait la poursuite d’une entreprise terroriste individuelle, elle n’était pas nécessaire tant l’arsenal législatif qui existe déjà suffit largement à sanctionner tout début d’actes, y compris par le biais de la détention d’armes.

    Enfin, et comme à l’habitude, d’autres dispositions, qui ne concernent pas directement ce pour quoi ce projet est officiellement annoncé, viennent, presque subrepticement, renforcer les moyens d’investigations de la police sans aucune garantie pour les libertés publiques et individuelles.

    La LDH déplore à la fois la méthode gouvernementale et le projet de loi soumis au vote du Parlement. Elle demande aux parlementaires de ne pas se laisser entraîner sur le terrain où le gouvernement croit devoir traiter une question aussi importante : l’effet d’annonce et le mépris des libertés.

    Paris, le 11 juillet 2014

    18209259_p.gif

    Dessin de Geluck

  • Hezbollah, Hamas, PKK, vous avez dit terrorisme ?

    Malgré toutes les tentatives faites pour définir "objectivement" ce qu'est une organisation terroriste, la classification ou non d'un groupe armé dans cette catégorie est avant tout une décision politique.

    A l'occasion de la décision de l'Union Européenne de mettre la branche militaire du Hamas sur la liste des mouvements terroristes, on peut s'interroger sur les critères retenus. Ils sont variables d'un moment à l'autre, et d'un point de vue à un autre, comme le démontre de nombreux exemples. En général les rebelles sont plus facilement dénommés terroristes, ils deviennent souvent des combattants de la liberté quand ils sont vainqueurs.

    Dans notre histoire récente, les résistants de la seconde guerre mondiale ou les combattants algériens pour l'indépendance de leur pays sont de bons exemples de cette évolution très subjective.

    Dans "Le Monde Diplomatique", Alain Gresh revient sur d'autres exemples :

    "Ainsi l’Union européenne a-t-elle décidé de placer « l’aile militaire du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes » (LeMonde.fr, 22 juillet).

     

    « La décision — un accord politique qui doit être transcrit juridiquement pour entrer en application — a suscité de vifs débats. L’Irlande et Malte ont multiplié les réserves jusqu’au bout. D’autres, comme l’Autriche, craignaient les conséquences d’une telle sanction sur la sécurité des forces de l’ONU implantées au Liban, dans une zone sous contrôle du Hezbollah. Ces derniers jours, le gouvernement libanais a lui-même appelé officiellement à renoncer à une telle décision, en expliquant que l’organisation représentait une “composante essentielle de la société” libanaise. (...).

    Quoiqu’il en soit, la décision est marquée par une forme d’hypocrisie car elle ne précise pas ce qu’est l’aile militaire du Hezbollah, bien difficile à différencier de la politique. (...).

    Il n’y a pas si longtemps, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le gouvernement blanc d’Afrique du Sud 4632_000_ARP3546228.jpgqualifiaient le Congrès national africain (ANC) de Nelson Mandela d’organisation terroriste. Et pourtant, Mandela est devenu aujourd’hui l’un des hommes les plus vénérés de la planète (au risque, souvent, de déformer l’histoire de sa vie (...).

    La Turquie constitue un exemple important de la manière dont on peut traiter du problème du terrorisme.

    « Le chef rebelle kurde Abdullah Ocalan a appelé, jeudi 21 mars, les rebelles du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) à déposer les armes et à quitter la Turquie, affirmant que le temps était venu de “faire prévaloir la politique” », écrivait LeMonde.fr le 21 mars (...)

    S’il débouchait sur la paix, cet accord pourrait avoir des conséquences géopolitiques importantes. La Turquie, qui a renforcé ses relations avec le gouvernement du Kurdistan d’Irak pourrait acquérir un statut de protecteur des Kurdes, et renforcer son influence dans toute la région.

    En conclusion, penser régler le problème d’organisations représentatives (hier le Front de libération nationale algérien ou l’ANC, aujourd’hui le Hezbollah, le PKK ou le Hamas) par ce type d’accusation est futile et contre-productif.

    L'histoire redresse parfois les jugements hatifs de politiques, qui utilisent des qualificatifs repoussoirs, afin de faire accepter leurs choix. Ils font le plus souvent preuve d'une hypocrisie totale, "oubliant" de mette sur la liste noire des pays avec lesquels de liens diplomatiques sont jugés vitaux. Bien des dictatures ont benéficié de régime de faveur, depuis les colonels en Grèce, les généraux en Argentine ou plus près de nous Khadafi en Lybie. Les donneurs de leçon de morale ont souvent la mémoire courte et le jugement sélectif.