Projet de loi de lutte contre le terrorisme : l’effet d’annonce et le mépris des libertés

Communiqué LDH

Le projet de loi présenté aujourd’hui en Conseil des ministres relatif à de nouvelles dispositions destinées à lutter contre le terrorisme s’inscrit dans la longue lignée des mesures souhaitées par la police, soumises à un Parlement sommé de les voter au nom de la sécurité des personnes et dont l’efficacité, contrairement à sa nocivité à l’égard des libertés publiques, n’est pas démontrée.

Ce projet de loi est dans la filiation des lois de 1986, mais aussi des lois adoptées en 2001 et de celles votées au gré de chaque événement depuis le second mandat de Jacques Chirac. La LDH ne peut que déplorer, en premier lieu, la manière dont ce gouvernement endosse ainsi l’habit de ses prédécesseurs.

En ce qui concerne les limites à la liberté d’aller et venir d’une personne, sous la seule signature du ministre de l’Intérieur, la LDH ne peut que constater, comme le gouvernement, que cela ne suffira pas à empêcher quiconque de quitter le territoire français.

Le fait de retirer du droit de la presse l’apologie du terrorisme pour le soumettre au droit commun, d’une part, et, d’autre part, l’assimilation à une démarche terroriste de la publication de toute information relative à la fabrication d’un explosif (à quand la prohibition des livres de chimie…) laissent à penser que le gouvernement imagine que la bataille des idées se gagne à coup de poursuites judiciaires.

Quant à la création d’une nouvelle incrimination qui permettrait la poursuite d’une entreprise terroriste individuelle, elle n’était pas nécessaire tant l’arsenal législatif qui existe déjà suffit largement à sanctionner tout début d’actes, y compris par le biais de la détention d’armes.

Enfin, et comme à l’habitude, d’autres dispositions, qui ne concernent pas directement ce pour quoi ce projet est officiellement annoncé, viennent, presque subrepticement, renforcer les moyens d’investigations de la police sans aucune garantie pour les libertés publiques et individuelles.

La LDH déplore à la fois la méthode gouvernementale et le projet de loi soumis au vote du Parlement. Elle demande aux parlementaires de ne pas se laisser entraîner sur le terrain où le gouvernement croit devoir traiter une question aussi importante : l’effet d’annonce et le mépris des libertés.

Paris, le 11 juillet 2014

Dessin de Geluck

Hezbollah, Hamas, PKK, vous avez dit terrorisme ?

Malgré toutes les tentatives faites pour définir "objectivement" ce qu'est une organisation terroriste, la classification ou non d'un groupe armé dans cette catégorie est avant tout une décision politique.

A l'occasion de la décision de l'Union Européenne de mettre la branche militaire du Hamas sur la liste des mouvements terroristes, on peut s'interroger sur les critères retenus. Ils sont variables d'un moment à l'autre, et d'un point de vue à un autre, comme le démontre de nombreux exemples. En général les rebelles sont plus facilement dénommés terroristes, ils deviennent souvent des combattants de la liberté quand ils sont vainqueurs.

Dans notre histoire récente, les résistants de la seconde guerre mondiale ou les combattants algériens pour l'indépendance de leur pays sont de bons exemples de cette évolution très subjective.

Dans "Le Monde Diplomatique", Alain Gresh revient sur d'autres exemples :

"Ainsi l’Union européenne a-t-elle décidé de placer « l’aile militaire du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes » (LeMonde.fr, 22 juillet).

 

« La décision — un accord politique qui doit être transcrit juridiquement pour entrer en application — a suscité de vifs débats. L’Irlande et Malte ont multiplié les réserves jusqu’au bout. D’autres, comme l’Autriche, craignaient les conséquences d’une telle sanction sur la sécurité des forces de l’ONU implantées au Liban, dans une zone sous contrôle du Hezbollah. Ces derniers jours, le gouvernement libanais a lui-même appelé officiellement à renoncer à une telle décision, en expliquant que l’organisation représentait une “composante essentielle de la société” libanaise. (...).

Quoiqu’il en soit, la décision est marquée par une forme d’hypocrisie car elle ne précise pas ce qu’est l’aile militaire du Hezbollah, bien difficile à différencier de la politique. (...).

Il n’y a pas si longtemps, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le gouvernement blanc d’Afrique du Sud qualifiaient le Congrès national africain (ANC) de Nelson Mandela d’organisation terroriste. Et pourtant, Mandela est devenu aujourd’hui l’un des hommes les plus vénérés de la planète (au risque, souvent, de déformer l’histoire de sa vie (...).

La Turquie constitue un exemple important de la manière dont on peut traiter du problème du terrorisme.

« Le chef rebelle kurde Abdullah Ocalan a appelé, jeudi 21 mars, les rebelles du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) à déposer les armes et à quitter la Turquie, affirmant que le temps était venu de “faire prévaloir la politique” », écrivait LeMonde.fr le 21 mars (...)

S’il débouchait sur la paix, cet accord pourrait avoir des conséquences géopolitiques importantes. La Turquie, qui a renforcé ses relations avec le gouvernement du Kurdistan d’Irak pourrait acquérir un statut de protecteur des Kurdes, et renforcer son influence dans toute la région.

En conclusion, penser régler le problème d’organisations représentatives (hier le Front de libération nationale algérien ou l’ANC, aujourd’hui le Hezbollah, le PKK ou le Hamas) par ce type d’accusation est futile et contre-productif.

L'histoire redresse parfois les jugements hatifs de politiques, qui utilisent des qualificatifs repoussoirs, afin de faire accepter leurs choix. Ils font le plus souvent preuve d'une hypocrisie totale, "oubliant" de mette sur la liste noire des pays avec lesquels de liens diplomatiques sont jugés vitaux. Bien des dictatures ont benéficié de régime de faveur, depuis les colonels en Grèce, les généraux en Argentine ou plus près de nous Khadafi en Lybie. Les donneurs de leçon de morale ont souvent la mémoire courte et le jugement sélectif.

Non à l’hommage à Perpignan aux assassins de l’OAS

L'OAS (organisation de l'armée secrète) a été une organisation terroriste au sens plein du terme.

Elle a pratiqué des assassinats, des attentats même contre le président de la république . Il se trouve que des personnes proches de son idéologie colonialiste et d'extrême-droite lui rendent hommage en toute impunité. Quand on voit le sort réservé aux "terroristes" de Tarnac et à leurs soutiens, on voit que l'Etat et la justice font deux poids et deux mesures quand cela les arrangent.

 

Communiqué de la LDH

Chaque année depuis 2003, une association d’anciens activistes de l’OAS nommée Adimad invite à la veille du 7 juin à un rassemblement à l’intérieur du cimetière du Haut-Vernet à Perpignan devant une stèle érigée la gloire des fusillés de l’OAS.

La date correspond à l’anniversaire de l’exécution en 1962 de deux membres d’un commando de l’OAS, Albert Dovecar et Claude Piegts, qui avaient participé le 31 mai 1961 à l’assassinat du commissaire central d’Alger, Roger Gavoury.

La stèle honore aussi Roger Degueldre, qui a notamment organisé l’assassinat le 15 mars 1962 à Alger de six enseignants des centres sociaux éducatifs, ainsi que Jean-Marie Bastien-Thiry, qui a dirigé le 22 août 1962 l’attentat du Petit-Clamart contre le président de la République, le général de Gaulle.

La LDH appelle tous les démocrates à se rassembler à l’entrée du cimetière autour de représentants des familles touchées par les assassinats de l’OAS pour demander que, comme la stèle identique qui a été enlevée en 2008, après une décision de justice, du cimetière de Marignane, ce monument soit retiré du lieu public que constitue ce cimetière.

L’homme qui menaçait les Etats-Unis

Depuis le 11 septembre, les services de sécurité des Etats-Unis sont de plus en plus paranoïaques. Plusieurs dizaines de milliers de personnes sont sur des listes qui leur interdisent de rentrer aux Etats-Unis, ou même de survoler leur territoire.

 

Ces listes sont établies dans un manque de transparence total, et il n'est bien sûr pas possible d'y avoir accès ou de les rectifier. Vous lirez ci-dessous ce qui s'est passé lors d'un vol Paris-Mexico. A force de vouloir contrôler un maximum de personnes, le risque est de ne plus contrôler rien du tout, à moins de rentrer dans un système où les liberté individuelles sont gravement atteintes.

 

Voici l'article du"Monde diplomatique" qui relate les faits :

Samedi 18 avril 2009. Dans cinq heures, le vol Air France 438, en provenance de Paris, atterrira à Mexico. Soudain, la voix du commandant de bord annonce que les autorités américaines interdisent à l’appareil le survol de leur territoire – où il n’est nullement prévu qu’il atterrisse. Parmi les voyageurs, figure une personne qui pose problème « pour des motifs de sécurité nationale ». Le Boeing 747 est dérouté. Son nouveau trajet étant beaucoup plus long, l’avion se pose à Fort-de-France pour refaire le plein de carburant.

Après l’escale en Martinique, le copilote aborde discrètement un passager. « Etes-vous M. Hernando Calvo Ospina ? » Recevant une réponse affirmative, il l’entraîne à l’arrière de l’appareil et lui annonce qu’il est le « responsable » du « détournement ». Colombien exilé en France, journaliste, écrivain, collaborateur du Monde diplomatique, Calvo Ospina se rend au Nicaragua pour ce mensuel. Il a publié de nombreux ouvrages (1) et articles dénonçant la politique du président Alvaro Uribe, le paramilitarisme, le rôle des Etats-Unis en Amérique latine. Comme tout journaliste travaillant sérieusement sur la Colombie, il a eu l’occasion d’interviewer des membres de l’état-major des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). « Ma première réaction, témoigne-t-il, fut d’interroger le co-pilote : “Vous croyez que je suis un terroriste ? ” Il me dit : “Non, et c’est pour cela que je vous préviens.” Il me demanda de ne rien dire à personne, y compris au reste de l’équipage (2). »

Lors de l’arrivée à l’aéroport de Mexico, avec six heures de retard, Calvo Ospina est intercepté, à la demande des autorités américaines, par des fonctionnaires de police mexicains. Ayant en leur possession une douzaine de feuilles sorties d’une base de données, ceux-ci l’interrogent courtoisement, lui expliquant que, depuis le 11-Septembre, les Etats-Unis ont, dans ce domaine, multiplié leurs demandes de « collaboration ».

Le journaliste doit, entre autres choses, préciser s’il est… catholique. « Je répondis que non, mais que je n’étais pas non plus musulman, connaissant la “dimension dangereuse” qu’a pris cette croyance religieuse aux yeux de certaines polices. » S’il sait utiliser des armes ? « Je n’ai même pas fait le service militaire. Mon unique arme c’est l’écriture. » Relâché le dimanche, à deux heures du matin, il pourra repartir sans problème pour Managua.

Ce détournement paranoïaque, en plein ciel, d’un avion de ligne, au prétexte de la présence d’un passager ne présentant aucun danger – avec un coût faramineux pour Air France (carburant, heures supplémentaires de l’équipage et logement à Mexico des nombreux passagers ayant raté leur correspondance) – attire à nouveau l’attention sur l’accord Bruxelles-Washington qui fait obligation aux compagnies aériennes de permettre au Département à la sécurité intérieure américain un accès électronique à leurs données passagers (Passenger Name Records ; PNR). Beaucoup s’imaginent que cette surveillance ne concerne que les vols à destination des Etats-Unis. Il n’en est rien. Les « services » américains s’intéressent aussi, sans qu’ils le sachent, aux voyageurs de tout avion survolant – quand bien même il ne s’y pose pas – eaux territoriales et territoire américains. Big Brother is, plus que jamais, watching you !

Mise en scène « antiterroriste » en Limousin : revenir au respect de l’état de droit

Plus de deux mois après l’opération à grand spectacle menée par la police dite « antiterroriste » sur le plateau de Millevaches, que reste-t-il du battage orchestré par les autorités gouvernementales ?

On avait annoncé le démantèlement d’un dangereux réseau de terroristes de l’ultragauche, baptisés « anarcho-autonomes », dont les actes de sabotage mettaient en danger des milliers de vies. Des centaines de policiers avaient investi, à l’aube du 11 novembre, le paisible village de Tarnac en Corrèze, pour y arrêter un groupe de jeunes gens qui, on l’a appris peu à peu au gré de fuites distillées, avaient pour premier tort de ne pas bien penser et de ne pas vivre comme tout le monde : lisant des livres jugés subversifs, menant une vie qualifiée par le parquet de « dissolue », n’ayant pas - circonstance aggravante - de téléphone portable, et donc plus difficiles à écouter à leur insu, ces dangereux révoltés ont été présentés comme les auteurs de dégradations récurrentes du réseau de caténaires alimentant les trains en électricité. Ils étaient, en réalité, si « clandestins » qu’ils géraient l’épicerie du village et étaient appréciés de tout le voisinage…

Au nom de lois d’exception qui depuis vingt-trois ans sacrifient le respect de l’Etat de droit à la gesticulation antiterroriste, on a mené une sorte d’opération de commando militaire ; on a violé la présomption d’innocence et le secret de l’instruction en ne communiquant à la presse que des éléments à charge et souvent déformés, dont certains, de surcroît, n’étaient même pas communiqués aux avocats des personnes interpellées ; on a qualifié d’actes terroristes des actes qui, s’ils ont retardé des trains et causé un préjudice à la SNCF, n’ont menacé la vie de personne. On a soumis ces jeunes gens à une garde à vue de 96 heures, on les a mis au secret et traités comme des détenus à très haut risque.

Heureusement, la justice a peu à peu contribué à décrédibiliser la dramatisation politico-policière. Au bout de quelques semaines, du réseau terrifiant annoncé (déjà réduit à cinq mises en examen), il n’est resté qu’une personne en détention provisoire. Yldune Lévy, malgré l’acharnement d’un parquet tenu de près, a été à son tour libérée. Mais Julien Coupat, présenté comme le « chef » de ces « anarchos-autonomes » (au nom d’une conception assez hiérarchisée de l’anarchie…) reste derrière les barreaux, sans doute pour tenter de masquer l’inanité de la thèse ministérielle initiale. Ce qui ne relève en rien des motifs de recours à la détention provisoire tels que les énonce le code de procédure pénale.

Plus les jours passent, et plus cette affaire évoque, non pas la lutte, évidemment nécessaire, contre le terrorisme, mais la volonté de faire admettre une extension insoutenable du champ de cette notion. Le « terrorisme » ne peut se définir sérieusement que comme le fait de chercher à terroriser les populations civiles par des actes de violence dirigés contre les personnes. Si les dégradations des caténaires doivent sans aucun doute faire l’objet de poursuites, rien ne justifie une assimilation qui étend potentiellement à l’infini le champ de lois d’exception déjà détestables dans leur principe. Et ni un mode de vie atypique ni des opinions minoritaires ne font de ces jeunes gens des délinquants.

La mise en scène de Tarnac n’est que l’aboutissement d’une stratégie de communication définie dans une circulaire ministérielle de juin 2008 lançant la chasse aux fantomatiques « anarchos-autonomes ». Comment expliquer autrement la communication illégale et très sélective à des journalistes de pièces du dossier classées « secret défense », ainsi que l’argument sidérant selon lequel la participation à une manifestation parfaitement légale à Vichy contre la politique de l’immigration constituerait un indice de culpabilité de l’une des personnes arrêtées ?

On voit comment une procédure d’exception, mise au service de postures politiciennes, débouche sur la violation de principes fondamentaux de l’Etat de droit : la disproportion évidente entre les moyens mis en oeuvre et la situation réelle sur le terrain reflète la distorsion délibérée de la qualification d’acte terroriste ; la méconnaissance des limitations légales du recours à la détention provisoire ne sert qu’à tenter de justifier la dramatisation initiale de la présentation ministérielle de l’opération.

La violation massive de la présomption d’innocence ne vise de même qu’à persuader l’opinion de l’importance et de la gravité prétendues de l’affaire. Justice et politique ne font pas bon ménage ; lois d’exception et respect des droits non plus. Les habitants de Tarnac et des alentours en ont fait une expérience qu’ils ne sont pas près d’oublier. Tôt ou tard, la gestion invraisemblable de cette affaire politico-judiciaire devra revenir au traitement raisonnable de ses proportions réelles. Le plus tôt, non seulement pour Julien Coupat et pour les autres personnes visées, mais aussi pour nos libertés à tous, sera le mieux.

Paris, le 2 février 2009.

Pouria Amirshahi, Secrétaire national aux droits de l’Homme du Parti socialiste ;
Anne-Cécile Antoni, présidente de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) ;
Martine Billard, députée de Paris ;
Jean-Louis Borie, président du Syndicat des avocats de France ;
Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris ;
Bernadette Bourzai, sénatrice de Corrèze ;
Patrick Braouezec, député de Seine-Saint-Denis ;
Daniel Cohn-Bendit, député européen ;
Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme ;
Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts ;
Noël Mamère, député de Gironde ;
Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature ;
Jack Ralite, sénateur de Seine-Saint-Denis ;
Martine Roure, députée européenne, vice-présidente du Parlement européen.

Encore une terroriste libérée

Yldune Lévy a été remise en liberté hier par le juge d'instruction chargé de l'affaire du sabotage des lignes TGV . Le parquet (qui dépend du ministre ) a fait appel, mais sa libération a été confirmée . Il ne reste donc plus qu'une personne en prison  dans cette affaire que le gouvernement voulait présenter comme relevant du "terrorisme" .  Curieuse organisation "terroriste," dont les membres sont considérés comme ne relevant pas de la détention par des juges "antiterroristes" .

Ce dossier semble reposer sur bien peu de choses : le sabotage lui-même des voies TGV n'a fait aucune victime, et ne pouvait faire dérailler un train d'après des spécialistes du rail .

Le groupe de Tarnac, suspecté d'être à l'origine de ces actes est donc en quasi totalité remis en liberté, et aucune preuve formelle n'a pu être fournie contre eux .

Reste un climat créé pour faire peur, et resserrer les rangs autour d'un "sauveur" qui sait faire preuve de fermeté . A l'échelle de la France, c'est un peu l'histoire des armes de destruction massive qui se répète .

Un comité de soutien aux inculpés de Tarnac souhaite profiter de cet exemple pour ouvrir un débat sur le "terrorisme" et son utilisation par l'état .

Voici un extrait d'un article du "Monde" à ce sujet:

 

Dans ce contexte, le "comité de soutien aux inculpés du 11 novembre" a décidé d'organiser, à partir du 17 janvier, une semaine de manifestations, concerts et débats. Lundi 19 janvier, un séminaire sur l'antiterrorisme est prévu à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à Paris. "Nous voulons que le questionnement sur ce qui n'est jamais questionné ait pleinement lieu, c'est à dire durablement et selon les termes qui lui conviennent", écrit le comité dans un texte transmis au Monde. Estimant que "l'antiterrorisme est une méthode de gouvernement et doit être compris ainsi", les auteurs jugent que "le flou caractéristique des lois antiterroristes n'est pas le fruit d'une négligence. C'est leur façon propre d'être opérationnelles". "La guerre au terrorisme, écrit ce comité, apparaît aujourd'hui comme l'horizon commun de toutes les démocraties occidentales (...) ". Pour le comité, "l'évidence factice d'un ennemi absolu suffit à justifier les moyens au point de les rendre inquestionnables. L'affaire de Tarnac a été l'une des rares occasions où ce type d'intervention a fait l'objet d'un questionnement public ".

Encore un "terroriste" libéré ?

Dans l'affaire du sabotage des lignes TGV, le gouvernement avait vite crié au complot terroriste, et annoncé la mise en cause d'une cellule "ultra-gauche" . Cette version perd de plus en plus de crédibilité, car après la remise en liberté de 4 inculpés, c'est maintenant le "chef terroriste " en personne qui va peut-être se retrouver libre . Voici l'info du site rue 89

Le juge des libertés et de la détention (JLD) a signé vendredi l’ordonnance de remise en liberté de Julien Coupat. Le jeune homme, accusé d’être à l’origine de différents sabotages sur les lignes de la SNCF, reste toutefois en détention le temps que soit examiné l’appel du parquet, probablement mardi.

On entend beaucoup moins la ministre de l'intérieur sur ce sujet, pour lequel elle avait ignoré la présomption d'innocence . Les juges remettent en liberté ces personnes car les charges qui existent contre elles n'ont plus rien à voir avec le tableau qu'avait dressé nos gouvernants en mal d'épouventail .