Rassemblement hommage à Dominique Bernard et pour la paix entre les peuples d'Israel et de Palestine

La section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme appelle à un rassemblement demain, jeudi 19 octobre, en écho au communiqué de la LDH que nous avons publié hier.

Dans ce texte, la LDH condamne l'attaque du Hamas :  "Ces actes de terrorisme révulsent en nous l’Humanité. Injustifiables, ils portent en eux le pire et n’annoncent que le pire pour tous les autres."

Le communiqué déclare également : "Le droit d’Israël à se défendre à la mesure de l’attaque qu’il a subie est incontestable. Mais les gouvernants israéliens ont choisi de riposter en mobilisant une énorme capacité de destruction et de mort."

La déclaration de la LDH réaffirme que : "Le choix de la vengeance plutôt que de la justice a déjà été fait à de multiples reprises, sans jamais assurer à quiconque ni la sécurité, ni la paix, ni la justice."

Ce rassemblement sera aussi l'occasion de rendre hommage à Dominique Bernard , professeur à Arras, assassiné en voulant défendre les élèves de son établissement d'une attaque terroriste.

Rassemblement demain jeudi 19 octobre devant l'arbre de la liberté au parc Bellevue à Vouziers.

Dominique Bernard

Il y a un an, Samuel Paty…

Éditorial de Cartooning for Peace  du Jeudi 14 octobre 2021

Il y a un an, l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie au collège du Bois d’Aulne (Conflans Sainte-Honorine), survenu le 16 octobre 2020, avait une fois de plus endeuillé la France.

Ce jour-là, c’est non seulement la liberté d’expression mais aussi la liberté d’enseigner que l’on attaquait. Le terrorisme, inadmissible en soi, l’est à plus forte raison lorsqu’il atteint l’école républicaine, où la laïcité garantit nos libertés, notre diversité culturelle et notre cohésion sociale.

Un an après, nous n’oublions pas Samuel Paty et, avec lui, tous les enseignants qui œuvrent chaque jour à ouvrir l’esprit des jeunes générations.

Depuis lors, Cartooning for Peace ne cesse de renforcer ses actions pédagogiques dans les écoles en accompagnant tout particulièrement les professionnels de l’éducation dans la sensibilisation à la liberté d’expression, à travers le programme « Pédagogie par le dessin de presse et libertés fondamentales« .

France : état d'urgence pérennisé, arsenal antiterroriste modifié, à quel prix ?

Communiqué d'Amnesty International le 22.07.2016

A la suite de la terrible attaque à Nice, et à l’initiative du gouvernement, le Parlement a adopté une nouvelle loi de prolongation de l’état d’urgence pour une période de 6 mois, pérennisant et banalisant ce régime d’exception. Un état d’urgence pourtant vivement critiqué pour ses abus et contesté pour son manque d’efficacité. Ce faisant, la loi va plus loin en modifiant de façon substantielle l’arsenal antiterroriste existant. En moins de 48 heures de débat !

L’émotion et les peurs légitimement suscitées par la tragique attaque à Nice le 14 juillet ont conduit au vote, ce 21 juillet 2016, d’une loi qui conduit à l’affaiblissement de l’état de droit, sans pour autant que l’efficacité des mesures adoptées n’ait pu être démontrée. 

PÉRENNISATION D’UN ÉTAT D'EXCEPTION 

L’histoire se répète à chaque évènement tragique. L’état d’urgence est prolongé de 6 mois à partir du 21 juillet 2016 alors même que le 3 juin dernier a été adoptée et promulguée une loi présentée par le gouvernement comme la « voie de sortie de  l’état d’urgence ». 

Comment le Parlement peut-il justifier à nouveau le recours à l’état d’urgence, par définition censé être temporaire et dérogatoire, alors qu’il affirmait quelques semaines plus tôt que l’arsenal législatif était désormais suffisant pour prévenir, enquêter et poursuivre les actes de terrorisme ?

Dans le cadre de l’état d’urgence, la loi votée aujourd’hui réintroduit, les perquisitions administratives, encadre les saisies et l’exploitation des données informatiques (mais pas leur conservation), renforce les contrôles d’identité, entre autres prérogatives de l’autorité administrative, sans contrôle judiciaire préalable. 

L’état d’urgence semble s’installer durablement en France, en violation des engagements internationaux de la France et en premier lieu de la Convention européenne des droits de l’Homme. 

Projets du président de la République : l’état d’urgence en permanence ?

Communiqué de la LDH

On ne peut qu’être inquiet des projets du président de la République. La logique de guerre qu’il a mise en avant conduit à modifier en profondeur plusieurs aspects de l’Etat de droit : qu’il s’agisse de la Constitution, de la procédure pénale ou des règles de la nationalité, ou d’autres encore.

Ces mesures, loin d’être limitées dans le temps, vont s’inscrire dans la durée comme l’actuel état d’urgence qui va être prorogé pour trois mois, soit au moins jusqu’au mois de février 2016, sans qu’on en comprenne la raison.

Le peu de précisions apportées par le président de la République quant au contenu exact des réformes envisagées et la rapidité avec laquelle le Parlement est sommé de les entériner atteste que le pouvoir exécutif entend imposer sa vision d’une démocratie où ce dernier l’emporte sur les autres pouvoirs et sur les libertés individuelles.

Projet de loi relatif au renseignement : l'analyse de LDH

Le gouvernement a décidé de présenter au Parlement un projet de loi sur le renseignement.

Ce projet a été présenté comme une nécessité à la suite des attaques terroristes du mois de janvier 2015. Il est destiné, selon le gouvernement, à renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme tout en préservant les droits des citoyens.

La LDH observe tout d’abord six points qui lui paraissent essentiels.

La loi antiterroriste devant le Sénat : l’urgence est mauvaise conseillère

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)

Jeudi 10 octobre, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s’agira d’une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la procédure d’urgence.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) considère que cette décision prive la représentation nationale d’un débat normal sur les libertés publiques, dans lequel les arguments contraires auraient mérité d’être entendus.

Si la lutte contre le terrorisme est légitime, elle ne peut justifier de légiférer en urgence sous le coup de la peur et de l’émotion, et d’adopter des lois toujours plus liberticides. Les événements récents posent sans aucune contestation possible la nécessité de procéder à la poursuite, à l’arrestation et au jugement de criminels. Mais sans le respect des principes, la lutte contre le terrorisme se réduit, aux dépens de la justice et des libertés publiques, à une vengeance sans fin. Amender encore une fois l’arsenal déjà lourd de la lutte antiterroriste dans ces circonstances, c’est prendre le risque de dissoudre la délibération démocratique dans une posture évènementielle. A chaque fois qu’en matière législative, on fait vite, on ne fait pas bien. Et c’est exactement le cas avec la future « loi antiterroriste », déjà votée par l’Assemblée nationale et qui va suivre la procédure d’urgence : une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Une fois de plus, au lieu de procéder à une évaluation des lois existantes avant d’en promulguer une nouvelle qui pourrait tenir compte de l’expérience, ce qui tient lieu d’analyse, c’est le recours législatif immédiat et l’illusion est ainsi donnée que l’on a pris en haut lieu la mesure du danger. Aujourd’hui le combat contre le « djihad », comme hier celui contre le terrorisme, fait que, de coups de menton virils en déclarations martiales, la cause est entendue : la patrie est en danger et les atermoiements ne sont plus de mise, même quand il s’agit des libertés publiques. Que les prises de position honteuses de certains à droite, comme celle du député UMP Alain Marsaud, qui invitait à « s’asseoir sur les libertés », ne viennent pas éclipser le fait qu’aujourd’hui encore la balance entre sécurité et libertés va dans le même sens, déséquilibrée qu’elle est vers toujours plus de diminution des droits. Développement sans fin d’un arsenal répressif déjà très lourd, création d’une nouvelle infraction de l’intention, création de pouvoirs exorbitants de l’administration sur les citoyens, leurs déplacements, leur expression, notamment sur le Net, détricotage du droit de la presse, accroissement des pouvoirs de police et de la justice dans des domaines allant bien au-delà du terrorisme : autant de dévoiements de notre droit, que la lutte contre le terrorisme ne saurait légitimer.

L’argument est d’autant plus efficace que la situation internationale est extrêmement dangereuse. A l’engagement militaire sur un théâtre extérieur correspond une relativisation des libertés fondamentales pour tenter de dominer l’incertitude de la période, ce qui suffirait à dévaloriser, voire annihiler la critique.

C’est ainsi que dans la loi antiterroriste, ses motifs n’ont que la peur comme conseillère. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) tout comme la Commission numérique de l’Assemblée nationale et le Conseil national du numérique se sont d’ailleurs montrés, dans leurs avis, extrêmement critiques sur son contenu. Mais il en adviendra de ce texte comme d’autres : le gouvernement ni ne consulte ni ne sollicite un avis, dont il avait bien pressenti qu’il mettrait à jour l’illégitimité et l’inefficacité de telles atteintes aux droits et libertés.

Au rebours de cette courte vue, l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) considère que l’expérience de ces lois appliquées dans le monde (en particulier aux Etats-Unis, qui s’en sont faits le parangon avec le Patriot Act), montre que celui-ci n’est pas devenu plus sûr avec ces méthodes. A moins d’être aveugle, il faut bien constater que le terrorisme ne faiblit pas quand tombent les libertés publiques. Dans les pays mêmes qui pratiquent à un degré ou à un autre la suspension des libertés dans ce cadre, les effets sont médiocres voire contre-productifs.

C’est à l’audition d’une multiplicité de points de vue, constitutionnel, juridique, politique, social, qu’il eût fallu procéder. Mais le débat n’a pas eu lieu puisque les initiateurs de la loi, telle qu’elle est, disent qu’il n’y a pas d’autre politique possible. Les questions ne seront donc pas posées. C’est ce à quoi les organisations qui composent l’OLN ne peuvent pas se résoudre. L’OLN appelle les sénateurs à tenir le débat, et, s’ils ne refusent pas d’adopter la loi, à tout le moins à proposer des amendements propres à apporter des garanties. Il appelle enfin les parlementaires à utiliser en tout état de cause leur possibilité de soumettre la loi au Conseil constitutionnel.

 

Organisations membres de l’OLN : Cecil, Creis-Terminal, LDH, Quadrature du Net, Saf, SM.
Contact : [e-mail]

 

Paris, le 8 octobre 2014

(Ce dessin ne fait pas partie du communiqué de l'OLN)

En guerre…

La France est entrée en guerre. Plus exactement, elle s’est engagée sur un nouveau champ d’affrontement militaire, en intégrant une coalition internationale suscitée et dirigée par les Etats-Unis d’Amérique contre les forces de Daesh.

S’il fallait juger de la qualité de cet engagement au travers de la seule personnalité de ceux qu’il entend combattre, les choses seraient simples. Daesh, disons le nettement, n’a rien pour plaire, pas plus que ceux qui, dans le monde, terrorisent et assassinent en son nom : l’ignoble décapitation dont notre compatriote Hervé Gourdel a été la victime signe en lettres de sang une folie haineuse et mortifère. La dénoncer pour les horreurs qu’elle porte ne saurait, hélas, suffire : il faut lui opposer la puissance de la raison, la légitimité des lois internationales et la force des armes.

Malheureusement, l’entrée en guerre de la France répond surtout au dernier de ces trois termes. Un déséquilibre qui peut s’avérer lourd de conséquences, tant sur la scène internationale que dans les débats politiques européen et français. Et la raison est souvent parmi les premières victimes, comme la vérité, de l’état de guerre. Certes, nul n’a eu besoin de diaboliser ledit « Etat islamique », tant sa nature et ses actes sont effroyables. Mais ce bilan ne devrait pas permettre de faire l’économie d’une analyse du phénomène, de sa genèse, des mensonges fondateurs de Georges Bush qui ont été à son origine, des stratégies militaires magistralement erronées qui en ont facilité la croissance et le rayonnement régional.

La précipitation avec laquelle la France a rejoint la coalition américaine, sans discuter ni au Parlement ni ailleurs des objectifs concrets de l’engagement, de la stratégie à mettre en œuvre, des visées diplomatiques qui devraient accompagner cet engagement militaire, réduit considérablement le rôle qu’elle pourra – ou pourrait – jouer comme acteur politique à part entière dans les débats diplomatiques à venir. Ce, d’autant plus que la légitimité internationale est largement marginalisée dans le processus gouvernemental de mobilisation. L’ONU, dans cette affaire, est en effet charitablement placée sur le banc de touche consécutivement au constat de son impuissance. Le problème est largement réel, mais le pointer pour uniquement le contourner ne contribue nullement à le résoudre, tout au contraire.

Convoquer des alliances de circonstance sur des objectifs de circonstance, c’est enfoncer le clou selon lequel les lois et institutions internationales ne sont utiles qu’en tant qu’elles valident les anciennes dominations, et que face à la barbarie, les armes doivent prendre le pas sur les règles qui fondent la communauté internationale comme communauté de droit. C’est une dialectique fort dangereuse en tant qu’elle sacrifie l’avenir à l’urgence. C’est en son nom que, depuis le 11 septembre, les Etats-Unis d’Amérique se sont lancés dans une guerre dont l’effet devait être une véritable contagion démocratique régionale… En fait de contagion, la seule à laquelle nous avons assisté a été celle de la guerre. Et le monde, loin de mieux s’en porter, n’en finit pas de s’enfoncer dans des conflits autour desquels fleurit, selon qu’il s’agisse de l’Europe de l’Est ou du Moyen-Orient, un deux poids deux mesures destructeur pour l’idée même de droit international.

Toxique sur la scène internationale, cette dynamique ne l’est pas moins pour le débat démocratique national autour du phénomène « djihadiste », désigné comme ennemi public numéro un. Depuis son intervention à l’Assemblée nationale lors du vote de confiance demandé pour son gouvernement, le Premier ministre ne cesse de multiplier les variations sur l’air de l’union sacrée. La France étant en guerre, les critiques devraient cesser, les débats s’éteindre et tout problème être réévalué à l’aune de « la sécurité des Français », dont le Président s’est plu à souligner, en introduction de sa dernière conférence de presse, qu’elle était « son premier devoir ».

Le projet de loi contre le terrorisme, soumis au vote dans cette même période, illustre les dangers et les dérives liberticides portés par cette rhétorique. Limitation des libertés sur Internet, limitation de la liberté de la presse, d’aller et venir pour des citoyens français au nom d’une prédictibilité par essence douteuse, extension de la sphère d’intervention de la police au détriment du juge… Gageons que cette loi ne fera pas grand mal au terrorisme. Elle risque en revanche de faire passer à l’arrière-plan une vérité pourtant essentielle : la démocratie ne peut relever les défis du terrorisme qu’en s’affirmant comme telle, avec tout ce qui fonde sa richesse, la liberté et le débat. C’est la voix du bon sens.

Tout laisse à craindre que l’envol assourdissant de nos Rafale vers les cibles d’Irak ne contribue à la rendre inaudible.

Pierre Tartakowsky, président de la LDH (26.09.2014)